Audit énergétique copropriété : En matière de performance énergétique des bâtiments, l'audit énergétique représente une démarche plus approfondie que le simple Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
En effet, il permet de dresser un bilan exhaustif de la consommation d'énergie d'un bâtiment, en identifiant les postes les plus coûteux ainsi que les sources potentielles de gaspillage. Par ailleurs, des recommandations d'amélioration sont fournies, notamment en ce qui concerne la rénovation de l'immeuble.
L'obligation d'effectuer un audit énergétique en copropriété a pris fin le 31 décembre 2016. Toutefois, dans le cadre de la loi Climat et résilience, à partir de 2023, certains logements individuels très énergivores devront en réaliser un.
Il est primordial de sensibiliser les copropriétaires aux avantages de l'audit ainsi qu'à sa mise en place, notamment avant de se lancer dans un projet de rénovation globale.
Cela permettra de s'assurer que le bâtiment rénové atteindra les objectifs de performance énergétique fixés et permettra de réaliser des économies d'énergie conséquentes.
Sommaire
- Comprendre l'audit énergétique en copropriété
- L'obligation de l'audit énergétique en copropriété : est-ce toujours nécessaire ?
- Les raisons de réaliser un audit énergétique au sein d'une copropriété
- Les 6 étapes de la réalisation d’un audit énergétique en copropriété
- Le rôle crucial de l'auditeur professionnel en audit énergétique de copropriété
- Évaluation du coût d'un audit énergétique pour une copropriété
- Les soutiens financiers disponibles pour un audit énergétique en copropriété
Comprendre l'audit énergétique en copropriété
Dans le domaine de la rénovation énergétique, il est crucial de définir un projet de manière rigoureuse avant de l'entreprendre. Cette approche implique de :
- prendre le temps de sélectionner les travaux adéquats ;
- tout en s'assurant de disposer d'un financement adéquat.
Dans le cas contraire, le propriétaire s'expose au risque de solutions inappropriées ou incomplètes, à un coût conséquent. Il est donc essentiel de procéder à un audit énergétique en copropriété afin de déterminer :
- les travaux à réaliser ;
- leurs priorités ;
- les financements disponibles.
Cette approche contribue à la mise en place d'un plan d'action clair et efficace. Ce dernier, permettant de garantir des économies d'énergie significatives tout en réduisant les coûts à long terme.
L'expert en charge de cette prestation examine en détail de nombreux éléments. Tant dans les parties communes que privatives, afin de dresser un état des lieux complet et précis du patrimoine immobilier.
Ainsi, est pris en compte :
- la localisation de la copropriété ;
- l'état des équipements (système de ventilation, de chauffe, etc.) ;
- le confort thermique des habitants.
Tous ces éléments permettent de dresser un portrait détaillé et global de la consommation énergétique de l'immeuble.
Suite à l'audit énergétique, une série d'actions est établie, en mettant en avant les travaux prioritaires à réaliser pour optimiser l'efficacité énergétique de l'immeuble.
Les propositions avancées peuvent inclure une variété d'actions, telles que :
- le changement de la chaudière collective ;
- l'installation de fenêtres à double vitrage ;
- l'isolation des cloisons, ainsi que d'autres solutions appropriées pour l'édifice en question.
Audit énergétique et DPE : quelles différences ?
LE DPE
Il constitue un outil réglementaire obligatoire lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, qui mesure :
- la consommation énergétique;
- les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment.
Cependant, il ne fournit qu'une évaluation sommaire de la performance énergétique du bâtiment. Le diagnostic de performance ne prend pas en compte tous les aspects techniques et économiques liés à la rénovation énergétique.
En France, il existe plusieurs types de DPE :
- DPE avec mention : il s'agit du diagnostic réglementaire, qui est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier. Il évalue la consommation énergétique du bien, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Il précise également les caractéristiques du bien, comme sa surface habitable, sa localisation, etc.
- DPE vierge : il s'agit d'un DPE qui n'a pas de mention réalisé dans le cadre d'une construction neuve ou d'une rénovation importante. Il permet de mesurer la performance énergétique initiale du bien, sans prendre en compte les travaux réalisés.
- DPE volontaire : c'est un contrôle réalisé à la demande du propriétaire, sans caractère obligatoire. Il permet d'obtenir une évaluation précise de la performance énergétique d'un bien afin de pouvoir envisager des travaux de rénovation énergétique et/ou de valoriser le bien sur le marché de l'immobilier.
- DPE en copropriété : il s'agit d'une évaluation de la performance énergétique de l'ensemble de la copropriété. Il permet de dresser un état des lieux précis et global de la consommation énergétique de l'immeuble, ainsi que de déterminer les actions prioritaires à réaliser pour améliorer sa performance énergétique.
- DPE tertiaire : il est question d'un DPE obligatoire pour les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.) de plus de 1 000 m². Il évalue la performance énergétique du bâtiment, liées aux activités du bâtiment.
L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE
C'est une étude détaillée de la performance énergétique d'un bâtiment. Il prend en compte toutes les caractéristiques techniques et économiques liées à sa consommation énergétique.
- Il permet de déterminer les priorités d'intervention et les actions à mettre en place.
- D'améliorer la performance énergétique du bâtiment.
- De déterminer les coûts et les économies attendues.
L'audit énergétique est souvent réalisé dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique et peut être utilisé pour obtenir des financements spécifiques.
Audit réglementaire ou audit incitatif : quelles différences ?
Il existe deux types d'audit énergétique : l'audit réglementaire et l'audit incitatif. Bien qu'ils aient tous les deux pour but d'évaluer la performance énergétique d'un bâtiment, ils présentent des différences importantes.
L'AUDIT RÉGLEMENTAIRE
Il est obligatoire pour certaines catégories de bâtiments. Par exemple, les bâtiments publics de plus de 250 m². Ce, en vertu de la réglementation thermique en vigueur.
L'AUDIT INCITATIF
L'audit incitatif peut être un outil précieux dans le cadre d'une démarche de rénovation globale d'un bâtiment. Notamment si le propriétaire souhaite bénéficier d'aides financières telles que MaPrimeRénov' ou le Coup de pouce CEE.
En effet, ces aides exigent souvent la réalisation d'un audit énergétique préalable pour :
- établir un diagnostic précis de la performance énergétique du bâtiment ;
- déterminer les actions à mettre en place pour améliorer cette performance.
En suivant les recommandations formulées dans le cadre de l'audit incitatif, le propriétaire pourra non seulement :
- bénéficier des aides financières proposées ;
- réaliser des économies d'énergie significatives à long terme.
De plus, la réalisation d'un audit énergétique peut valoriser le bien sur le marché de l'immobilier, en attestant de sa performance énergétique optimale.
L'obligation de l'audit énergétique en copropriété : est-ce toujours nécessaire ?
En France, la réglementation impose un audit énergétique pour certaines copropriétés.
L'audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots (parkings et caves inclus) et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juin 2001. Cette obligation est encadrée par la loi Grenelle II (2010) et le décret du 27 janvier 2012.Par exemple, pour une copropriété composée de 60 lots (appartements, parkings et caves) construite en 1995 doit réaliser un audit énergétique.
La copropriété doit faire appel à un professionnel qualifié pour effectuer cet audit et présenter les résultats aux copropriétaires lors d'une assemblée générale. Celui-ci aura dû suivre une formation en audit énergétique.
Il est important de noter que certaines copropriétés peuvent être exemptées de l'obligation d'audit énergétique si elles ont réalisé un DPE collectif moins de cinq ans avant la date limite de réalisation de l'audit énergétique.
Audit énergétique obligatoire, dès le samedi 1er avril 2023 pour les passoires énergétiques
À partir du samedi 1er avril 2023, les propriétaires de passoires énergétiques seront tenus de réaliser un audit énergétique.
- réduire leur consommation d'énergie ;
- améliorer leur confort ;
- valoriser leur bien immobilier.
Pas d'audit énergétique en copropriété obligatoire, mais un DPE plus dur
En effet, l'art. L. 126-31, précise que tous les lieux d'habitation collectifs, ayant déposé leur autorisation de construire avant la date du 1er janvier 2013, bénéficient d'un DPE effectués en accord avec les dispositions présentes dans l'art. L. 126-26. Ce dernier possède une durée de validité de 10 ans. Cas d'exception, quand l'évaluation de la performance énergétique a été faite après le 1er juillet 2021 et a permis de déduire une note DPE comprise entre A et C (comme explicitée dans l'art. L. 173-1-1).Une évaluation énergétique obligatoire pour MaPrimeRénov'Copro
La nouvelle réglementation impose désormais une évaluation énergétique obligatoire pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov'Copro. La prise en compte des résultats de cette évaluation est essentielle pour obtenir le soutien financier de MaPrimeRénov'Copro.Les travaux doivent garantir une réduction de la consommation d'énergie de pas moins de 35 % pour être éligibles.
Les raisons de réaliser un audit énergétique au sein d'une copropriété
Faire un audit dans une copropriété peut être une démarche très utile pour plusieurs raisons.
- Identifier les problèmes : un audit permet de détecter les problèmes et les dysfonctionnements au sein de la copropriété. Il peut s'agir par exemple, de défauts de construction, de dysfonctionnements des équipements. Cette étape est primordiale pour établir un plan d'action efficace et prévenir de futurs problèmes.
- Évaluer les coûts : en identifiant les problèmes, un audit peut également aider à évaluer les coûts nécessaires pour les réparations ou les remplacements éventuels. Il peut aussi définir les améliorations à apporter. Cette évaluation permet de prévoir un budget réaliste pour les travaux à effectuer.
- Optimiser la gestion : un audit peut aider à évaluer la qualité de la gestion de la copropriété. Il peut aussi évaluer la performance du conseil syndical et la gestion des comptes. Cette évaluation permet d'identifier les faiblesses et les points forts de la gestion. Cela aura pour effet d'aider à améliorer la communication et la prise de décisions.
- Réduire les coûts : un audit peut également aider à identifier des moyens de réduire les coûts à long terme. Par exemple, en améliorant l'efficacité énergétique de la copropriété. Cette optimisation permet de réduire les charges pour les copropriétaires à long terme.
- Anticiper les risques : enfin, un audit peut aider à anticiper les risques futurs et à mettre en place des stratégies pour les éviter ou les minimiser. On pense aux problèmes de sécurité ou éventuels risques environnementaux. Cette étape permet d'assurer la sécurité et le bien-être des résidents. Elle permet également de prévoir les mesures à prendre en cas de situations d'urgence.
Les 6 étapes de la réalisation d’un audit énergétique en copropriété
La réalisation d'un audit énergétique en copropriété est une démarche importante. Elle permet d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et réduire les charges liées à l'énergie.
Voici les étapes à suivre pour que les copropriétaires puissent prendre cette décision et le rôle du syndic dans ce processus.
1. Sensibilisation et information des copropriétaires
Le syndic doit informer les copropriétaires sur l'importance et les bénéfices d'un audit énergétique. Il peut organiser des réunions d'information ou distribuer des documents explicatifs.
2. Inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale
Le syndic de copropriétés doit inscrire la réalisation de l'audit énergétique à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.3. Vote en assemblée générale
Pour que la décision de réaliser un audit énergétique soit adoptée, elle doit recueillir la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale (majorité simple de l'art. 24 de la loi du 10 juillet 1965).4. Choix du prestataire
Le syndic doit organiser la mise en concurrence des prestataires pour réaliser l'audit énergétique. Il doit recueillir plusieurs devis et présenter les différentes offres aux copropriétaires lors d'une assemblée générale.
5. Règles de mise en concurrence
Les règles de mise en concurrence des prestataires sont définies par l'art. 18-1 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic doit respecter ces règles pour garantir une concurrence équitable entre les différents prestataires.Il doit notamment :
- établir un cahier des charges précis et détaillé pour l'audit énergétique ;
- recueillir au moins trois devis de prestataires différents, sauf si cela s'avère impossible ;
- présenter les offres de manière transparente et objective aux copropriétaires lors de l'assemblée générale.
6. Désignation du prestataire retenu
Lors de l'assemblée générale, les copropriétaires votent pour choisir le prestataire chargé de réaliser l'audit énergétique. Cette décision doit être prise à la majorité simple de l'art. 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le rôle crucial de l'auditeur professionnel en audit énergétique de copropriété
Pour choisir un auditeur compétent pour réaliser un audit énergétique en copropriété, il est important de prendre en compte plusieurs critères et qualifications.
Voici une liste non-exhaustive d'éléments à considérer lors de la sélection de l'auditeur :
- Qualifications et exigences : L'auditeur doit être titulaire d'une certification ou d'une qualification reconnue dans le domaine de l'audit énergétique. En France, plusieurs organismes délivrent ces qualifications. Par exemple, l'Association Française de Normalisation (AFNOR) ou Qualibat. Il est recommandé de choisir un auditeur certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cela vous permettra de bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).
- Compétences requises : L'auditeur doit posséder des compétences techniques et réglementaires. Il doit être compétent en matière de performance énergétique des bâtiments, de thermique, de ventilation, de chauffage et d'éclairage. Il doit également maîtriser les outils de simulation thermique dynamique et les logiciels d'évaluation énergétique.
- Expérience professionnelle : L'auditeur doit attester de son expérience professionnelle dans le domaine de l'audit énergétique. Il peut le faire en présentant des références de missions réalisées pour des copropriétés similaires. Il est recommandé de choisir un auditeur ayant au moins quelques années d'expérience et ayant mené à bien plusieurs audits énergétiques.
- Références exigées : Pour justifier de son expérience, l'auditeur doit fournir des références de missions antérieures, idéalement avec des témoignages de clients satisfaits. Il peut s'agir de rapports d'audit, de recommandations écrites ou de coordonnées de clients pour obtenir des avis sur la qualité de son travail.
Évaluation du coût d'un audit énergétique pour une copropriété
Certains d'entre vous, se demandent si l'audit énergétique est une possibilité ? Nous comprenons que cela puisse donner envie, après tout... la gratuité attire comme un pot de miel attire les abeilles 🐝!Néanmoins, c'est un retour à la réalité brutal lorsque l'on constate que l'audit énergétique n'est pas gratuit. D'ailleurs, il est même considéré comme étant plus cher que le diagnostic de performance énergétique, car plus complet.
Le coût d'un audit énergétique en copropriété peut varier en fonction de plusieurs critères tels que :
- le niveau de précision souhaité ;
- le prestataire ;
- les caractéristiques de l'immeuble.
En outre, différents types d'audits énergétiques peuvent être réalisés, chacun avec leur niveau de précision et leur coût.
| Type de bâtiment | Nombre de logements | Nombre de chaufferies | Coût d'audit (HT) |
|---|---|---|---|
| Bâtiment de 30 logements | 30 | 1 | 3 800 € |
| Copropriété de 2 bâtiments | 80 | 2 | 7 200 € |
| 3 bâtiments pour un total de 120 logements | 120 | 2 | 18 000 € |
"Malgré le coût initial, l'audit énergétique permet de gagner du temps et de l'argent. Il apporte le bénéfice d'éviter de s'engager dans des mauvais travaux, tout en optimisant les consommations d'énergie. C'est bien sûr un avantage conséquent pour les copropriétaires." - Romain, Responsable Technique, chez Dimo Diagnostic.
Les soutiens financiers disponibles pour un audit énergétique en copropriété
Les détenteurs d'unités immobilières en copropriété souhaitant réaliser un audit d'efficacité énergétique peuvent bénéficier de plusieurs aides financières pour minimiser les frais de cette opération. Même s'il n'existe pas une prime CEE en particulier pour les groupes de propriétaires, le programme SARE finance diverses actions, y compris la réalisation d'un audit d'efficacité énergétique.
Depuis 2021, les copropriétés immatriculées comme logements peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov'Copro, une initiative d'assistance pour la rénovation énergétique globale qui inclut une prestation de conseil. Cette aide prend en charge une partie des dépenses pour réaliser des travaux d'efficacité énergétique, à condition que le gain énergétique soit d'au moins 35 % après la fin des travaux.
Le prestataire d'assistance accompagne le bénéficiaire dans les domaines techniques, sociaux et financiers. La copropriété peut bénéficier d'une aide d'au moins 900 € pour cette prestation, correspondant à 30 % de son coût, avec un plafond de 180 € par logement.
- Un audit énergétique en copropriété permet d'identifier les sources de déperditions énergétiques et de proposer des solutions pour améliorer la performance énergétique de l'immeuble.
- La réalisation d'un audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots, mais peut également être volontaire pour les plus petites copropriétés.
- Les étapes de réalisation d'un audit énergétique en copropriété comprennent notamment l'analyse des consommations énergétiques, l'inspection des équipements et des installations, la réalisation de simulations et de modélisations thermiques, ainsi que la proposition de solutions de travaux.
- Les coûts d'un audit énergétique en copropriété peuvent varier en fonction de nombreux paramètres tels que la taille de l'immeuble, le type d'audit réalisé, les prestations proposées par l'auditeur, etc.
- Il existe différents soutiens financiers disponibles pour les copropriétés qui souhaitent réaliser un audit énergétique, notamment à travers les programmes MaPrimeRénov'Copro et SARE.
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