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Diagnostic Plomb (CREP) : validité, obligation, prix

Diagnostic immobilier plomb : expose les risques de contact au plomb que l'on peut rencontrer dans un bien immobilier ainsi que dans les parties communes d'un immeuble en copropriété
Prix CREP : à partir de 89 € TTC
Validité analyse plomb : durée de vie illimitée si pas de réalisation de travaux impactant le bâti.


diagnostic plomb

Pour tout savoir sur le Constat des Risques d'exposition au Plomb :

Qu’est-ce qu’un CREP ?

Le diagnostic plomb cherche à analyser la teneur en plomb des peintures dans un bien immobilier. Il permet aussi de vérifier l’état de conservation. Tous les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Qu’ils soient individuels ou en copropriété. Pour un bien immobilier en copropriété, l'analyse de la présence du plomb se réalise uniquement sur les parties privatives, dont les revêtements extérieurs (exemple : les volets).

Les revêtements concernés par le diagnostic immobilier plomb sont :

  • Les peintures
  • Les produits anticorrosion
  • Les vernis
  • Les revêtements muraux
  • Les revêtements au plomb laminé
  • Les enduits

Le plomb présente un risque pour la santé. Il l'est particulièrement lors d’une inhalation quotidienne. Le risque d'exposition au plomb provoque de nombreuses maladies dont le saturnisme. C'est pour cela que le Code de la Santé Publique prévoit des mesures pour lutter contre le plomb. Un diagnostiqueur certifié réalise le diagnostic pour cette inspection immobilière.

Pourquoi faire un diagnostic plomb ?

Le plomb est un matériau qui a été particulièrement utilisé dans la composition des revêtements de biens immobiliers construits avant 1949. Par exemple, des peintures à base de plomb sont encore présentes dans les vieux immeubles en copropriété. Ce qui représente un risque sanitaire pour les occupants de ces logements.

De plus, la loi du 29 juillet 1998 oblige les vendeurs d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949 à faire établir par un expert un « Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb » ERAP. Cette loi a été remplacée depuis par l’arrêté du 27 avril 2006 avec le nouveau nom du diagnostic obligatoire plomb, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Cette obligation du vendeur de réaliser cette expertise immobilière est appuyée par le Code de la Santé publique avec l'article L1334-8.

Parties du corps attaquées par le plombEffets d'une exposition régulière
Système nerveuxTroubles de l'humeur et perte de mémoire, diminution des capacités cérébrales et atteinte des nerfs
ReinsPerturbation des fonctions d'élimination, insuffisance rénale chronique
SangAnémie : Baisse des globules rouges
Système digestifColiques de plomb et autres douleurs abdominales
AutresHépatiques, endocriniens, problèmes de grossesse et effets négatifs sur la fertilité

Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb doit être réalisé dans plusieurs cas de figure :

  • En cas de vente d’un bien immobilier, qu’il soit individuel ou en copropriété selon l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
  • Pour une location, la mesure en concentration du plomb doit être en annexe du bail d’habitation depuis le 12 août 2008 pour la signature du contrat de location.
  • Pour des travaux ou la destruction d’un bâtiment afin de protéger les ouvriers sur les chantiers.

Validité du diagnostic plomb

L'avis des diagnostiqueurs immobiliers certifiés de DIMO Diagnostic

Le constat de risque d'exposition au plomb réalisé dans le cadre d'une vente immobilière est valable durant 1 an, et 6 ans pour la location. Cependant, s'il s'avère que le diagnostic immobilier est négatif, le constat a une validité illimitée.

Le diagnostic immobilier plomb avant travaux a également une durée de validité illimitée. Il correspond à un diagnostic réalisé dans le cadre de travaux prédéfinis.

Benjamin LORIN - CEO, DIMO Diagnostic

Est-ce que le constat plomb est obligatoire ?

Le diagnostic immobilier plomb fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est à réaliser avant toute transaction immobilière. En cas de promesse de vente, il est à la charge du propriétaire. Il devra prouver l’avoir réalisé avant la signature de l’avant-contrat chez le notaire. Cette analyse technique, une fois réalisé, est incluse dans le Dossier de Diagnostics Techniques qui sera remis à l’acquéreur pour conclure la vente.

Si l'expertise plomb est absent du DDT, le vendeur encoure 300.000 € et une peine de 2 ans de prison après enquête de la DGCCRF.

Comment se déroule l'expertise plomb ?

Durant la visite du diagnostiqueur pour la réalisation du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) et d’autres diagnostics obligatoires, ce dernier examine l’ensemble des revêtements du bien immobilier qui ont de fortes chances d’être composés de plomb :

  • Murs
  • Plafonds
  • Fenêtres et volet
  • Portes et plinthes

Chaque zone se nomme Unité de Diagnostic.

Le diagnostic immobilier plomb se réalise en 6 étapes distinctes :

  1. Visite du logement par le diagnostiqueur
  2. Repérage et listage des éléments du bâtiment susceptibles de présenter des revêtements contenant du plomb.
  3. Réalisation des mesures XRF à l’aide d’un analyseur à fluorescence X accompagnées de la réalisation des prélèvements d’écailles de revêtements peinture.
  4. Qualification de l'état de conservation du revêtement peinture, sauf quand le seuil de 1 mg/cm² est respecté.
  5. Le diagnostiqueur réalise un croquis de repérage des revêtements contenant trop de plomb.
  6. Rédaction et remise du rapport complet avec les recommandations au propriétaire

Le diagnostiqueur immobilier utilise un analyseur portable diffuseur de rayons X. Il est indispensable pour la détection de plomb. Cet outil permet au technicien de mesurer instantanément la concentration en plomb sans prélèvements des surfaces analysées.

Les rayons X émis détectent les raies résultantes du spectre de fluorescence "K" et "L" spécifiques pour ce type de matière.

À la fin de l'inspection du bien, le diagnostiqueur remet au propriétaire un rapport lui indiquant la présence ou non du plomb dans ses revêtements.
Si la présence de plomb est avérée, un seuil réglementaire est prévu pour définir la dangerosité de l’état du bien immobilier : 1 mg/cm² de concentration de plomb au maximum en prenant en compte l’état de dégradation des équipements.

En cas de présence, dépassant le seuil maximal autorisé, le propriétaire / bailleur doit obligatoirement en informer le futur acquéreur ou locataire. Si des peintures sont considérées par le diagnostiqueur comme trop dégradées, des travaux doivent être entamés par le propriétaire.

Une Unité de Diagnostic est reliée à une classe de 0 à 3 qui définit l'état de dégradation de la zone par le plomb :

Classe 0Classe 1Classe 2Classe 3
Concentration inférieure à 1mg/cm²Non dégradé ou non visibleEtat d’usageDégradé

Il est primordial de sécuriser le logement, à travers le recouvrement des revêtements au plomb, voire leur suppression pour éviter la dégradation du bâtiment. Le propriétaire doit contacter dans les plus brefs délais une société spécialisée dans les travaux de plomb. Ces travaux comprennent le traitement des poussières de peintures au plomb ainsi que le traitement des déchets.

Exemple : le mur de la zone A est désigné par « Mur A », donc :

  • mur A – Porte 1
  • mur A – Fenêtre 1
De plus l’auteur du constat devra identifier pour chaque UD son substrat et son revêtement. Par examen visuel et en fonction des caractéristiques physiques du matériau. On entend par substrat, un matériau sur lequel un revêtement est appliqué (plâtre, bois, brique, métal …).
Ceci nous donnera donc : mur A – Porte 1 ; substrat Bois ; revêtement peinture.

Comment détecter du plomb dans une maison ?

Votre bien immobilier est récent ? Il n'y a pas de raison que cette matière soit présente. Pour les logements dont le permis de construire date d’avant 1995, la plomberie peut être concernée. Le seul cas où l’on peut suspecter la présence de plomb est si le permis de construire remonte à avant 1949.

Cependant, avec seulement un examen visuel, le plomb est indétectable. La seule solution reste donc de faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour établir un diagnostic plomb.

Après certification de la présence de plomb dépassant le seuil réglementaire autorisé, le propriétaire a le choix entre deux types de travaux selon l’étendue et l’état de dégradation des revêtements.

Travaux palliatifsTravaux définitifs
Objectif de supprimer le risque d’exposition au plomb à travers la pose
d’un revêtement durable ou plusieurs couches de peintures. Le revêtement déjà présent reste en place.

Ex : papier peint, complexe à base de fibres de verre, faux plafond, plaques de plâtre etc.
Remplacement total des revêtements dégradés par le plomb ou décapage des surfaces.
Objectif d’éviter la dispersion de poussières contenant du plomb

Quel est l’objectif du diagnostic plomb avant travaux ?

L'expertise du plomb avant travaux a pour objectif de rechercher de plomb dans les peintures et tapisseries. Elle se déroule avant la démolition ou travaux sur des bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Cette expertise immobilière avant travaux sert à protéger les ouvriers sur le chantier face aux expositions directes auxquelles ils sont confrontés quotidiennement. Comme pour le constat de risque d'exposition au plomb d’un bien immobilier pour la vente ou location, des travaux par des entreprises spécialisées seront obligatoires si la quantité de plomb dépasse le seuil maximal autorisé.

Pour le diagnostic immobilier plomb avant travaux, la méthodologie du diagnostiqueur est la suivante :

  • Étude des documents mis à disposition par le maître d’ouvrage : croquis, plans, historique du bâtiment
  • Visite de l’ensemble du bâtiment avec la définition des Unités de Diagnostic : murs, plafond, conduits, etc.
  • Mesurage des concentrations en plomb des Unités de Diagnostic qui sont ensuite classées en fonction de leur concentration
  • Élaboration du rapport : résultat des mesures, classement des UD, liste des éléments en plomb métallique
  • Rapport plomb pour la location

    Le constat de risque d'exposition au plomb doit être fourni au nouveau locataire par le bailleur lors de la mise en location, soit lors de la signature du bail pour le contrat de location.

    Cependant, pour la location, il ne doit pas à être mis à jour en cours de bail, ni à être fourni de nouveau en cas de tacite reconduction.

    Comment lire un diagnostic obligatoire plomb ?

    Eléments présents dans le rapport écrit du diagnostic
    Date où le diagnostic est réalisé et de la remise du rapport au propriétaire
    Adresse, localisation du logement
    Objectif du diagnostic et état du bien par pièces
    Outils de mesure utilisés pour détecter le plomb
    Conclusion du CREP
    Obligations du propriétaire en cas de présence avérée de plomb
    Identification des zones concernées par la présence de plomb avec un croquis
    Tableau récapitulatif des résultats de l'analyse plomb
    Commentaires du diagnostiqueur

    Tarifs

    Source : travaux.com

    Prix minimumPrix moyenPrix maximum
    Tarifs T190 € TTC105 € TTC120 € TTC
    Tarifs T2110 € TTC120€ TTC130 € TTC
    Tarifs T3180 € TTC200 € TTC220 € TTC
    Tarifs maison 3 pièces200 € TTC225 € TTC250 € TTC
    Tarifs maison 5 pièces250 € TTC275 € TTC300 € TTC

    Diagnostic obligatoire plomb pas cher : comment faire ?

    L'avis des experts immobiliers de DIMO Diagnostic

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    Benjamin LORIN - CEO, DIMO Diagnostic

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