Diagnostic termites : expose la présence de termites dans les fondations en bois d'un bien immobilier pour la vente
Prix diagnostic termites : à partir de 99 € TTC
Validité expertise termites : 6 mois après sa réalisation.
avec notre responsable technique Romain
La loi n°44-471 du 8 juin 1999 oblige les propriétaires à réaliser ce diagnostic immobilier lors d’une vente immobilière d’un bien à usage d’habitation. En effet, leur présence peut endommager les fondations en bois du bâtiment (poutres, planchers et charpentes) si elle n’est pas traitée. Cela menace la sécurité des habitants.
La présence de ces insectes est répartie de façon hétérogène sur le territoire français. C’est pour cela que la réalisation de l'évaluation immobilière dépendra des arrêtés préfectoraux de chaque département.
Ce diagnostic permet de déterminer leur présence à l'intérieur ou aux alentours du bien immobilier qui fait l’objet d’une transaction (vente ou achat). Est-il encore important de rappeler que ces insectes aiment se nourrir du bois dans lequel ils s’établissent ? Or, en rongeant le bois, ces insectes affaiblissent par la force des choses la structure de la construction. Plus que le fait de la fragiliser, les termites peuvent provoquer au fil des années, l’effondrement de l’immeuble.
Aussi, pour assurer la solidité du bien et la sécurité des personnes, il est important de procéder à une vérification minutieuse de toutes les structures en bois (charpente, le plancher, les escaliers, etc.). Sans oublier que cet examen peut se faire aussi dans les dépendances (cave, garage, etc.). Ainsi que les parties humides du jardin.
Le diagnostic termites doit être intégré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lorsque cela est nécessaire. Ce document contient l'ensemble des constats effectués par le diagnostiqueur lors de son intervention. En cas d'absence du constat sur la présence de termites, le propriétaire risque des sanctions financières, voire pénales. L'acquéreur est alors en droit de demander l'annulation de la transaction.
Les dégâts occasionnés sont majoritairement localisés, mais peuvent être impressionnants, allant jusqu’à l’effondrement du bâtiment. On retrouve ainsi ces insectes dans divers endroits des biens qui comportent des éléments en bois :
Lorsque l'expertise immobilière porte sur la recherches d'autres parasites que les termites, comme les mérules, on parle d'état parasitaire.
Vous pouvez également exercer une pression sur les emplacements en bois dont vous soupçonnez d’être infestés. Cela se reconnaît lorsque le bois est évidé avec son aspect feuilleté.
L'état relatif à la présence de parasites du bois réalisé dans le cadre d'une vente immobilière est valable durant les 6 mois suivants sa réalisation. En cas de présence avérée dans le diagnostic immobilier, le propriétaire devra trouver des solutions pour éliminer les nuisibles.
Lors de l’inspection du bien immobilier, le diagnostiqueur regarde en détail les éléments suivants :
L’arrêté du 29 mars 2007 définit la méthode de réalisation de l’état relatif à la présence de termites pour le technicien au moment du diagnostic. En plus d’examiner visuellement les endroits cités ci-dessus, le diagnostiqueur doit sonder l’ensemble des éléments en bois. Il doit respecter la norme XP P 03-201 de mars 2012, révisée en 2016, en vigueur. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Le diagnostiqueur demande également des informations sur de potentielles méthodes antérieures utilisés contre ces parasites. Il peut être amené à utiliser un poinçon dans certaines parties du bois. À la fin de l'évaluation immobilière, le diagnostiqueur remet un rapport au propriétaire vendeur reprenant les différentes parties visitées et leur résultat.
Si la présence de termites est constatée, le propriétaire doit adresser une déclaration dans un délai d'un mois. Le conseil peut assainir les propriétaires à des moments qu'il choisit pour empêcher toute propagation à d'autres propriétés. Si le propriétaire ne respecte pas les délais impartis, la municipalité peut effectuer des travaux sur son emplacement aux frais du propriétaire.
L’état relatif à leur présence concerne les biens immobiliers bâtis et non bâtis situés dans une zone à risque ou pouvant l’être. Il concerne donc aussi bien les maisons, les immeubles commerciaux et/ou professionnels, les appartements que les caves, garages, lesquels sont proposés à la vente. Les zones concernées sont fixées par arrêté préfectoral ou municipal. En effet, dans certaines zones, seulement quelques communes sont concernées par une expertise.
Les départements hautement infestés, où l’état relatif à la présence de termites est obligatoire :
| Départements | Taux de communes infestées |
|---|---|
| Aude (11) | 32.1% |
| Aveyron (12) | 14% |
| Bouches-du-Rôhne (13) | 36.1% |
| Charente (16) | 37.8% |
| Charente-Maritime (17) | 62.6% |
| Corse du Nord (2A) | 56.5% |
| Corse du Sud (2B) | 26.3% |
| Dordogne (24) | 56.5% |
| Gers (32) | 24.7% |
| Gironde (33) | 83.2% |
| Hérault (34) | 37.7% |
| Landes (40) | 96% |
| Lot (46) | 31% |
| Lot-et-Garonne (47) | 42.3% |
| Pyrénées-Atlantiques (64) | 75.5% |
| Pyrénées-Orientales (66) | 63.3% |
| Paris (75) | 100% |
| Tarn (81) | 30.6% |
| Tarn et Garonne (82) | 34.9% |
| Var (83) | 30.7% |
| Vendée (85) | 34.5% |
| Hauts-de-Seine (92) | 34.5% |
| Seine-Saint-Denis (93) | 35% |
| Val-de-Marne (94) | 40.4% |
| Guadeloupe (971) | 93.8% |
| Martinique (972) | 91.2% |
| Guyane (973) | 31.8% |
| Réunion (974) | 95.8% |
Les départements partiellement infestés, mais qui restent concernés par l’obligation de ce diagnostic dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) :
| Départements | Taux de communes infestées |
|---|---|
| Alpes-Maritimes (6) | 12.9% |
| Ariège (9) | 1.5% |
| Cher (18) | 2.1% |
| Corrèze (19) | 1.1% |
| Drôme (26) | 0.5% |
| Gard (30) | 8.8% |
| Haute-Garonne (31) | 8.5% |
| Ille-et-Vilaine (35) | 0.6% |
| Indre (36) | 0.8% |
| Indre-et-Loire (37) | 14% |
| Isère (38) | 0.6% |
| Loire-et-Cher (41) | 1.1% |
| Loire-Atlantique (44) | 17.9% |
| Maine-et-Loire (49) | 6.8% |
| Morbihan (56) | 1.2% |
| Pas-de-Calais (62) | 0.3% |
| Lot (46) | 31% |
| Hautes-Pyrénées (65) | 8.1% |
| Rhône (69) | 1.5% |
| Sarthe (72) | 2.3% |
| Seine-Maritime (76) | 0.6% |
| Yvelines | 2.7% |
| Deux-Sèvres (79) | 14.1% |
| Vaucluse (84) | 9.9% |
| Vienne (86) | 8.6% |
| Essonne (91) | 8.8% |
| Val d'Oise (95) | 1.1% |
Le document termites est réalisé dans un but purement informatif envers l’acquéreur sur la situation du bien qu’il compte acheter. Cependant, si le bien est situé dans une zone qui n’est pas hautement infesté par ces insectes, le propriétaire n’est pas obligé de fournir ce diagnostic.
Pour éviter de vendre un bien avec des insectes xylophages, le propriétaire peut réaliser la solution antiparasitaire juste après le rapport du diagnostic termites.
Il existe trois méthodes pour faire partir les fourmis de bois du logement :
Le coût d'un traitement anti-termites va de 20 à 50 € par mètre carré traité. Ce prix n'inclu par les frais d'entretien suite au passage des colonies.
Voici les tarifs moyens pour une maison en 2021 :
| Repérage termite pour maison | Fourchette moyenne en fonction du nombre de pièces |
|---|---|
| Trois pièces | 140 à 150 euros |
| Quatre pièces | 150 à 160 euros |
| Cinq pièces | 160 à 170 euros |
| Six pièces | 170 à 190 euros |
| Plus de six pièces | 190 euros et plus |
Dimo Diagnostic réalise l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires : DPE - Diagnostic Electricité - Diagnostic Gaz - Loi Carrez - Loi Boutin - Diagnostic Plomb - Diagnostic ERP - Diagnostic Mérules - DTG - EDD - État des lieux - État Parasitaire - Audit Énergétique