Diagnostic termites : expose la présence de termites dans les fondations en bois d'un bien immobilier pour la vente
Prix diagnostic termites : à partir de 99 € TTC
Validité expertise termites : 6 mois après sa réalisation.
avec notre responsable technique Romain
Le repérage termites, appelé plus communément état relatif à la présence de termites, a pour objectif d’informer l’acquéreur sur la présence de ces parasites au sein du logement. Il fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente.
La loi n°44-471 du 8 juin 1999 oblige les propriétaires à réaliser ce diagnostic immobilier lors d’une vente immobilière d’un bien à usage d’habitation. En effet, leur présence peut endommager les fondations en bois du bâtiment (poutres, planchers et charpentes) si elle n’est pas traitée, et cela menace la sécurité des habitants.
De plus, le repérage termites fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à effectuer pour un acte de vente.
La présence de ces insectes xylophages est répartie de façon hétérogène sur le territoire français. C’est pour cela que la réalisation de l’expertise immobilière dépendra des arrêtés préfectoraux de chaque département.
Ce diagnostic permet de déterminer leur présence à l'intérieur ou aux alentours du bien immobilier qui fait l’objet d’une transaction (vente ou achat). Est-il encore important de rappeler que ces insectes aiment se nourrir du bois dans lequel ils s’établissent ? Or, en rongeant le bois, ces insectes affaiblissent par la force des choses la structure de la construction. Plus que le fait de la fragiliser, les termites peuvent provoquer au fil des années, l’effondrement de l’immeuble.
Aussi, pour assurer la solidité du bien et la sécurité des personnes, il est important de procéder à une vérification minutieuse de toutes les structures en bois (charpente, le plancher, les escaliers, etc.), sans oublier que cet examen peut se faire aussi dans les dépendances (cave, garage, etc.), sans oublier les parties humides du jardin.
Le diagnostic termites doit être intégré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lorsque cela est nécessaire. Ce rapport contient l'ensemble des constats effectués par le diagnostiqueur lors de son intervention. En cas d'absence du constat sur la présence de termites, le propriétaire risque des sanctions financières, voire pénales. L'acquéreur est alors en droit de demander l'annulation de la transaction.
Il existe deux grandes familles de termites présentes sur le territoire français :
Les dégâts occasionnés sont majoritairement localisés, mais peuvent être impressionnants, allant jusqu’à l’effondrement du bâtiment. On retrouve ainsi ces insectes xylophages dans divers endroits des biens qui comportent des éléments en bois :
Lorsque l'expertise immobilière porte sur la recherches d'autres parasites que les termites, comme les mérules, on parle d'état parasitaire.
Certains signes peuvent vous aider à savoir si votre bien immobilier est infesté par les fourmis blanches. Notamment la présence de galeries-tunnels ou cordonnets dans le logement ou à proximité, qui relève le passage d’une colonie de fourmis blanches. Ces concrétions se retrouvent la plupart du temps sur la surface des murs, du bois ou des planchers. Ces couloirs sont constitués de terre, de salive et d’excréments de termites. Si de telles traces sont présentes, c'est le moment de faire réaliser un repérage !
Vous pouvez également exercer une pression sur les emplacements en bois dont vous soupçonnez d’être infestés d'insectes xylophages. Cela se reconnaît lorsque le bois est évidé avec son aspect feuilleté.
L’état relatif à la présence de reticulitermes doit être réalisé 3 mois au plus tard avant la vente immobilière et reste valide pendant 6 mois en cas d’absence d’insectes xylophages vérifiée. À l’inverse, si le résultat du repérage termites est positif, le propriétaire a un mois pour déclarer son bien à la mairie comme infesté de termites. Il aura par la suite l’obligation de réaliser un traitement antiparasite rapidement. En cas de refuser de sa part, la mairie peut le forcer à faire ce traitement afin de limiter la propagation des fourmis blanches dans les logements voisins.
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié par un centre de formation agrégé COFRAC (Comité Français d’Accréditation) est en mesure de réaliser le diagnostic termites. S'il exerce sans cette certification, il encourt une amende de 1.500 € et 3.000 € en cas de récidive. Chez Dimo Diagnostic, nos diagnostiqueurs immobiliers sont tous certifiés pour l'expertise termites.
L'état relatif à la présence de parasites du bois réalisé dans le cadre d'une vente immobilière est valable durant les 6 mois suivants sa réalisation. En cas de présence avérée dans le diagnostic immobilier, le propriétaire devra réaliser des traitements pour éliminer les nuisibles.
Lors de l’inspection du bien immobilier, le diagnostiqueur regarde en détail les éléments suivants :
L’arrêté du 29 mars 2007 définit la méthode de réalisation de l’état relatif à la présence de termites pour le technicien au moment du diagnostic. En plus d’examiner visuellement les endroits cités ci-dessus, le diagnostiqueur doit sonder l’ensemble des éléments en bois. Le repérage termites doit respecter la norme XP P 03-201 de mars 2012, révisée en 2016, en vigueur. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Le diagnostiqueur demande également des informations sur de potentiels traitements antérieurs utilisés contre les insectes xylophages. Il peut être amené à utiliser un poinçon dans certaines parties du bois. À la fin de l’expertise immobilière, le diagnostiqueur remet un rapport au propriétaire vendeur reprenant les différentes parties visitées et leur résultat.
Si le résultat de l'expertise termites est positif sur au moins une zone déclarée, des opérations pour enlever ces fourmis blanches doivent être entreprises avant de continuer la transaction. Le coût du traitement anti-termites revient à la charge du propriétaire ou du syndic de copropriété dans le cas d'un appartement.
Les repérages de fourmis blanches sont valables 6 mois. Ce délai suppose qu’après l’acquisition du bien, si vous souhaitez le revendre, vous devez absolument présenter un diagnostic termites de moins de 6 mois. En rappel, ce document est toujours joint au dossier de diagnostics techniques ou DDT.
Si la présence de termites est constatée sur une propriété, le propriétaire doit adresser une déclaration à la mairie dans un délai d'un mois. Le conseil peut assainir les propriétaires à des moments qu'il choisit pour empêcher toute propagation à d'autres propriétés. Si le propriétaire ne respecte pas les délais impartis, la municipalité peut effectuer des travaux sur son emplacement aux frais du propriétaire.
Le diagnostic termites est obligatoire dès lors que le bien immobilier concerné se trouve dans l’un des départements où il y en a le plus et qu’il y a un arrêté préfectoral le rendant indispensable pour une vente. Les régions où il existe un arrêté préfectoral sont les suivantes :
L’état relatif à leur présence concerne les biens immobiliers bâtis et non bâtis situés dans une zone à risque ou pouvant l’être. Il concerne donc aussi bien les maisons, les immeubles commerciaux et/ou professionnels, les appartements que les caves, garages, lesquels sont proposés à la vente. Les zones concernées sont fixées par arrêté préfectoral ou municipal. En effet, dans certains départements, seulement quelques communes sont concernées par une expertise termite.
Voici les départements où il y a le plus de termites en France :
Les départements hautement infestés, où l’état relatif à la présence de termites est obligatoire :
| Départements | Taux de communes infestées |
|---|---|
| Aude (11) | 32.1% |
| Aveyron (12) | 14% |
| Bouches-du-Rôhne (13) | 36.1% |
| Charente (16) | 37.8% |
| Charente-Maritime (17) | 62.6% |
| Corse du Nord (2A) | 56.5% |
| Corse du Sud (2B) | 26.3% |
| Dordogne (24) | 56.5% |
| Gers (32) | 24.7% |
| Gironde (33) | 83.2% |
| Hérault (34) | 37.7% |
| Landes (40) | 96% |
| Lot (46) | 31% |
| Lot-et-Garonne (47) | 42.3% |
| Pyrénées-Atlantiques (64) | 75.5% |
| Pyrénées-Orientales (66) | 63.3% |
| Paris (75) | 100% |
| Tarn (81) | 30.6% |
| Tarn et Garonne (82) | 34.9% |
| Var (83) | 30.7% |
| Vendée (85) | 34.5% |
| Hauts-de-Seine (92) | 34.5% |
| Seine-Saint-Denis (93) | 35% |
| Val-de-Marne (94) | 40.4% |
| Guadeloupe (971) | 93.8% |
| Martinique (972) | 91.2% |
| Guyane (973) | 31.8% |
| Réunion (974) | 95.8% |
Les départements partiellement infestés, mais qui restent concernés par l’obligation de ce diagnostic dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) :
| Départements | Taux de communes infestées |
|---|---|
| Alpes-Maritimes (6) | 12.9% |
| Ariège (9) | 1.5% |
| Cher (18) | 2.1% |
| Corrèze (19) | 1.1% |
| Drôme (26) | 0.5% |
| Gard (30) | 8.8% |
| Haute-Garonne (31) | 8.5% |
| Ille-et-Vilaine (35) | 0.6% |
| Indre (36) | 0.8% |
| Indre-et-Loire (37) | 14% |
| Isère (38) | 0.6% |
| Loire-et-Cher (41) | 1.1% |
| Loire-Atlantique (44) | 17.9% |
| Maine-et-Loire (49) | 6.8% |
| Morbihan (56) | 1.2% |
| Pas-de-Calais (62) | 0.3% |
| Lot (46) | 31% |
| Hautes-Pyrénées (65) | 8.1% |
| Rhône (69) | 1.5% |
| Sarthe (72) | 2.3% |
| Seine-Maritime (76) | 0.6% |
| Yvelines | 2.7% |
| Deux-Sèvres (79) | 14.1% |
| Vaucluse (84) | 9.9% |
| Vienne (86) | 8.6% |
| Essonne (91) | 8.8% |
| Val d'Oise (95) | 1.1% |
Le rapport termites est réalisé dans un but purement informatif envers l’acquéreur sur la situation du bien qu’il compte acheter. Cependant, si le bien est situé dans un département qui n’est pas hautement infesté par les insectes xylophages, le propriétaire n’est pas obligé de fournir ce diagnostic.
Cependant, il est déconseillé de vendre une maison avec des termites. Car d’une part, le propriétaire doit le déclarer à la mairie de sa commune puis entamer un traitement antiparasitaire. Aussi, l’acquéreur pourrait se retourner contre lui pour vice caché. Fournir le repérage termites dans le Dossier de Diagnostics Techniques lui permet de s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Pour éviter de vendre un bien avec des insectes xylophages, le propriétaire peut réaliser le traitement antiparasitaire juste après le rapport du diagnostic termites. Il existe trois méthodes pour faire partir les fourmis de bois du logement :
Le coût d'un traitement anti-termites va de 20 à 50 € par mètre carré traité. Ce prix n'inclu par les frais d'entretien suite au passage des colonies.
Le prix de l’état relatif à la présence de termites varie en fonction de plusieurs critères :
Voici les prix moyens pour une maison en 2021 :
| Repérage termite pour maison | Fourchette moyenne en fonction du nombre de pièces |
|---|---|
| Diagnostic maison trois pièces | 140 à 150 euros |
| Diagnostic maison quatre pièces | 150 à 160 euros |
| Diagnostic maison cinq pièces | 160 à 170 euros |
| Diagnostic maison six pièces | 170 à 190 euros |
| Diagnostic maison de plus de six pièces | 190 euros et plus |
Dimo Diagnostic réalise l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires : DPE - Diagnostic Electricité - Diagnostic Gaz - Loi Carrez - Loi Boutin - Diagnostic Plomb - Diagnostic ERP - Diagnostic Mérules - DTG - EDD - État des lieux - État Parasitaire - Audit Énergétique
