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Diagnostic Technique Global (DTG) copropriété

Diagnostic Technique Global
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Ce qu'il faut savoir sur le diagnostic technique global (DTG)

Qu'est-ce qu'un diagnostic technique global ?

Le diagnostic technique global est une étude qui recense les différents travaux à effectuer en copropriété. Il permet notamment d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble. Le DTG est un diagnostic immobilier obligatoire dans certains cas et soumis aux votes des copropriétaires dans d’autres.

À quoi sert le DTG ?

Le Diagnostic Technique du bâtiment permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état de la copropriété. Il évalue notamment les travaux qui doivent être effectués et est obligatoire pour certaines copropriétés uniquement.

⚠︎ Il n’est pas obligatoire pour toutes les copropriétés.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la loi Alur permet aux copropriétaires de se prononcer sur leur volonté de faire établir un DTG.

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Que contient le DTG ?

Le DTG copropriété contient toutes les informations essentielles concernant le bâti de la copropriété. Il comprend :

✓ Analyse l’état apparent des parties communes et des équipements communs
✓ État de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
✓ Analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble
✓ Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou audit énergétique
✓ Liste des travaux nécessaires à la conversion de l’immeuble et évaluation du coût des travaux

Quelles sont les conséquences du Diagnostic Technique Global ?

Si le DTG établit si des travaux seront nécessaires sur le bâtiment, le syndicat de copropriétaires devra inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre. Les travaux seront dans la plupart des cas financés par le fonds de travaux. Il est mis en place pour financer les dépenses de travaux obligatoires.

Dans le cas où le diagnostic révèle qu’il n’y a aucun travaux à effectuer sur les dix prochaines années, le syndic n’est pas dans l’obligation de constituer un fonds de travaux.

Quel est le prix d'un DTG ?

Le prix du diagnostic technique global varie selon le nombre de lots de votre copropriété. Les tarifs peuvent différer d'un spécialiste à l'autre, allant de 1 700€ à 11 300€.

Les experts réputés appliquent des prix plus ou moins élevés, influencés par divers éléments :

  • Le nombre de lots à diagnostiquer
  • Les équipements examinés
  • Les instruments employés pour le DTG
  • Le nombre d'experts engagés

Source : matera.eu

Quelle est la durée de validité d'un rapport technique global ?

Le texte juridique ne fixe aucune durée de validité précise pour cette expertise. Cependant, comme le DTG contient une liste de tâches à accomplir dans les 10 prochaines années, on peut conclure qu'après cette période, le diagnostic perd de sa pertinence.

De plus, la période de 10 ans peut ne pas convenir à toutes les copropriétés. En effet, il est difficile d'imaginer qu'aucun entretien ou travaux n'ont été effectués en dix ans. Ainsi, nous vous recommandons de mettre à jour régulièrement le rapport technique global tous les 2 ou 3 ans pour permettre aux copropriétaires d'appréhender les futurs travaux et valoriser le patrimoine immobilier de chacun.

Bon à savoir



Bien qu’il n’existe pas officiellement de durée de validité pour le DTG, il est fortement conseillé de procéder à un nouveau diagnostic tous les deux à trois ans.

À qui s'adresse le DTG ?

Ce diagnostic technique est obligatoire pour les nouvelles copropriétés, ainsi que pour les copropriétés insalubres.

  • Par nouvelle copropriété, on entend un immeuble de plus de 10 ans qui a fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas d’un bâtiment qui vient d’être divisé en plusieurs lots privatifs et communs.
  • Les copropriétés insalubres sont définies comme des logements qui ont fait l’objet d’une procédure d’insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de copropriété de lui produire un DTG. Attention, c’est le préfet qui décide d’engager une procédure d’insalubrité d’un immeuble.

Dans ces deux cas, le diagnostic technique sera obligatoire. Cependant, l’AG peut décider de réaliser un constat à la majorité simple.

Comment est réalisé un DTG ?

Avant toute chose, les copropriétaires doivent donner leur accord pour procéder à un diagnostic. D’après l’article L731-2 du Code de la construction et de l’habitation :

« Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision. Le syndic inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les modalités générales de son éventuelle mise en œuvre. »

Quand le rapport sera réalisé, il sera présenté aux copropriétaires pendant l’AG. Durant cette assemblée, les copropriétaires doivent élaborer un plan pluriannuel de travaux et ses modalités de mises en œuvre.

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Qui fait le diagnostic technique ?

La réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG) doit être confiée à un professionnel habilité (bureau d'études, thermicien ou diagnostiqueur immobilier) possédant les compétences requises, telles que définies par le décret du 28 décembre 2016. Ce professionnel doit, en particulier, posséder une connaissance approfondie des textes législatifs relatifs à l'habitat et à la construction, ainsi qu'une maîtrise de la gestion financière des propriétés immobilières afin de pouvoir évaluer la capacité de financement. Il est également vivement conseillé que cette personne ait une compréhension complète des normes techniques et des règlements juridiques associés au domaine de la construction.

Avant d'entamer le DTG, le professionnel est tenu de remettre au syndicat des copropriétaires et au conseil syndical l'ensemble des documents justifiant de ses qualifications, incluant les copies de ses diplômes, ses assurances et une déclaration sur l'honneur confirmant son indépendance et son impartialité vis-à-vis du syndic.

FAQ DTG : foire aux questions

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