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Diagnostic Technique Global (DTG)

Diagnostic technique global : étude recensant l'état actuel de la copropriété et les différents travaux à effectuer dans une copropriété.
Prix diagnostic technique global : à partir de 1700€ TTC
Validité diagnostic technique global : pas de durée de validité précise

07 56 79 94 11 ☎️

Tout savoir sur le diagnostic technique global (DTG)

Diagnostic technique global (DTG): définition

Le diagnostic technique global est une étude qui recense les différents travaux à effectuer en copropriété. Il permet notamment d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble. Le DTG est obligatoire dans certains cas et soumis aux votes des copropriétaires dans d’autres.

Qu’est-ce qu’un diagnostic technique global ?

Le diagnostic technique global permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état de la copropriété. Il évalue notamment les travaux qui doivent être effectué et est obligatoire pour certaines copropriétés uniquement.

Il n’est pas obligatoire pour toutes les copropriétés.

Depuis janvier 2017, la loi Alur permet aux copropriétaires de se prononcer sur leur volonté de faire établir un DTG.

À qui s’adresse le DTG ?

Ce diagnostic technique est obligatoire pour les nouvelles copropriétés, ainsi que pour les copropriétés insalubres.

  • Par nouvelle copropriété, on entend un immeuble de plus de 10 ans qui a fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas d’un bâtiment qui vient d’être divisé en plusieurs lots privatifs et communs.
  • Les copropriétés insalubres sont définies comme des logements qui ont fait l’objet d’une procédure d’insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de copropriété de lui produire un DTG. Attention, c’est le préfet qui décide d’engager une procédure d’insalubrité d’un immeuble.

Dans ces deux cas, le diagnostic technique sera obligatoire. Cependant, l’AG peut décider de réaliser un constat à la majorité simple.

Comment est réalisé un DTG ?

Avant toute chose, les copropriétaires doivent donner leur accord pour procéder à un diagnostic. D’après l’article L731-2 du code de la construction et de l’habitation :

« Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision. Le syndic inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les modalités générales de son éventuelle mise en œuvre. »

Quand le rapport sera réalisé, il sera présenté aux copropriétaires pendant l’AG. Durant cette assemblée, les copropriétaires doivent élaborer un plan pluriannuel de travaux et ses modalités de mises en œuvre.

Qui fait le diagnostic technique ?

Le DTG doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Le technicien doit donc :

  • Disposer des compétences pour le diagnostic à établir
  • Avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle
  • N’entretenir « aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ».

Que contient le DTG ?

Le DTG contient toutes les informations essentielles concernant le bâti de la copropriété. Il comprend :

  • Analyse l’état apparent des parties communes et des équipements communs
  • État de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
  • Analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble
  • Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou audit énergétique
  • Liste des travaux nécessaires à la conversion de l’immeuble et évaluation du coût des travaux

DTG: information validité

L'avis des diagnostiqueurs immobiliers certifiés de DIMO Diagnostic

Bien qu’il n’existe pas officiellement de durée de validité pour le DTG, il est fortement conseillé de procéder à un nouveau diagnostic tous les deux à trois ans.

Benjamin Lorin - CEO, DIMO Diagnostic

Quelles sont les conséquences du diagnostic technique global ?

Si le DTG établit si des travaux seront nécessaires sur le bâtiment. Le syndicat de copropriétaires devra inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre. Les travaux seront dans la plupart des cas financés par le fonds de travaux. Il est mis en place pour financer les dépenses de travaux obligatoires.

Dans le cas où le diagnostic révèle qu’il n’y a aucuns travaux à effectuer sur les dix prochaines années, le syndic n’est pas dans l’obligation de constituer un fonds de travaux.

Quel est le prix d’un DTG ?

Le prix du diagnostic technique global varie selon le nombre de lots de votre copropriété. Comptez en moyenne entre 1700 euros et 7500 euros en fonction du nombre de lots à diagnostiquer.

Quelle est la durée de validité d’un rapport technique global ?

Le texte juridique ne fixe aucune durée de validité précise pour cette expertise. Cependant, comme le DTG contient une liste de tâches à accomplir dans les 10 prochaines années, on peut conclure qu'après cette période, le diagnostic perd de sa pertinence.

De plus, la période de 10 ans peut ne pas convenir à toutes les copropriétés. En effet, il est difficile d'imaginer qu'aucun entretien ou travaux n'ont été effectués en dix ans. Ainsi, nous vous recommandons de mettre à jour régulièrement le rapport technique global tous les 2 ou 3 ans pour permettre aux copropriétaires d'appréhender les futurs travaux et valoriser le patrimoine immobilier de chacun.

Références juridiques

Diagnostic immobilier technique global : comment faire ?

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Benjamin Lorin - CEO, DIMO Diagnostic
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