DTG copropriété : qu'est-ce que le diagnostic technique global ?

DTG copropriété : diagnostic immobilier obligatoire

DTG copropriété : Vous êtes copropriétaires ? Alors le diagnostic technique global, aussi connu sous les initiales DTG, vous concerne de façon directe. Cette étude ayant pour but de recenser l'état d’une copropriété impacte chacun des copropriétaires qui l’occupent étant donné qu’elle concerne l’immeuble dans son ensemble. Ainsi, qu’est-ce qu’un DTG ? Pourquoi faut-il le réaliser ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans cet article.

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DTG copropriété : définition et explication

Sommaire

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Avant même de saisir ce qu’est un diagnostic technique global, il faut savoir une chose : ce dernier concerne les copropriétés. Certes, mais qu’est-ce qu’une copropriété ? Le terme n’est pas toujours clair pour tous. La copropriété désigne une organisation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre différentes personnes. Ainsi, chaque personne possède une partie entièrement privative, tandis que l’ensemble des copropriétaires jouissent de parties communes.

Qu'est-ce qu'un diagnostic technique global ?

Souvent désigné par l’abréviation DTG, le diagnostic technique global est un document officiel dont le but est de tenir un rapport quant à l’état de la copropriété. Il correspond donc à un point précis dans le temps et offre la possibilité de comparer les potentiels changements par rapport au diagnostic précédent. Le DTG a été mis en place dès 2014 dans le cadre de la loi ALUR. Son apparition n’est pas anodine : il s’agit d’une mesure face aux copropriétés ne répondant plus aux normes actuelles et se dégradant de jours en jours.

Ainsi, le diagnostic technique global vise à définir de manière informative les travaux à effectuer dans une copropriété le cas échéant. Ces derniers devront alors être réalisés durant les dix ans à venir. En cas de travaux obligatoires, c’est au syndic de copropriété de se charger de la mise en œuvre de ceux-cis.

Quel est le contenu d’un diagnostic technique global ?

Comme son nom l’indique, ce document contient un diagnostic global d’une copropriété. De ce fait, il considère l’immeuble dans son ensemble et tient compte de plusieurs normes. Présenté à l’Assemblée générale, le contenu du DTG est parfois révisé avant d’être officialisé. Un diagnostic technique global doit obligatoirement contenir les informations que suivent :

Un diagnostic de performances énergétiques de l’immeuble

  • L’étude de l’état des parties communes telles que les couloirs, les canalisations ou les espaces verts.
  • L’étude des potentielles améliorations à réaliser sur la copropriété
  • L’étude de la situation du syndicat de copropriétaires. C’est-à-dire de son respect face à ses obligations légales.
  • La liste des travaux à réaliser.
  • Une approximation du coût des travaux à réaliser.

Qui peut réaliser le diagnostic technique global ?

Tout le monde ne peut pas réaliser un DTG copropriété. En effet, ce dernier étant le fruit d’une expertise à part entière au profit d’un bâtiment, ce dernier doit être confié à un diagnostiqueur immobilier aguerri. Chez Dimo Diagnostic, nous vous proposons de réaliser votre diagnostic technique global pour un tarif au meilleur prix !

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Quand faut-il réaliser un diagnostic technique global ?

Les diagnostics de copropriété étant encadrés professionnellement, il est important de s’assurer que toute la procédure est menée à bien. De ce fait, il est naturel de se demander quel est le moment le plus adéquat afin de réaliser ce diagnostic immobilier obligatoire. Sachez que deux cas rendent obligatoire la réalisation d’un DTG.

L’immeuble en question est ancien de plus de 10 ans et fait l’objet d’une mise en copropriété. Un DTG est obligatoire dans le but de connaître tous les tenants et les aboutissants à propos de la future copropriété.

L'immeuble se révèle insalubre et nécessite d’être amélioré pour convenir aux normes actuelles. Pour procéder aux travaux en bonne et due forme, le syndic de copropriété est dans l’obligation de fournir un DTG. Un vote à l’Assemblée générale permet alors de déterminer les modalités de réalisation du diagnostic pour permettre aux copropriétaires de savoir quand l’étude a lieu.

En cas de vente d’un lot ou de la copropriété entière, le diagnostic technique global doit être présenté avec les documents de vente s’il est encore valable - comprenez s’il a été réalisé il y a moins de 10 ans.

Pourquoi réaliser un diagnostic technique global copropriété ?

En plus de servir d’état des lieux pour une copropriété, le DTG se veut obligatoire dans certains cas, comme nous venons de le voir ci-dessus. Toutefois, la mise en place d’un vote concernant la réalisation d’un DTG est obligatoire lors de l’Assemblée générale, ce qui signifie l’importance de cet acte au sein d’une copropriété. Le fait de réaliser une étude sur l’état général d’un immeuble est utile dans une démarche de prévention. En effet, un tel diagnostic permet d’obtenir une certaine visibilité sur le devenir de la copropriété, en corrigeant le tir quant à certaines caractéristiques parfois défaillantes. De plus, la validité du document étant de dix ans, cela permet une certaine marge de manœuvre quant aux travaux à effectuer.

C’est donc logiquement que l’on peut affirmer qu’il est important de réaliser un diagnostic technique global afin de prendre en considération les différents besoins de la copropriété à un moment donné. Par ailleurs, le diagnostic technique global impose certaines contraintes, ce qui permet de garder un équilibre au sein de la copropriété. Par exemple, le diagnostic énergétique étant inclus dans le DTG, les copropriétaires ne sont pas en mesure d’agir comme bon leur semble afin d’améliorer l'esthétisme du bâtiment. Oui, ces derniers doivent tenir compte des performances énergétiques, ce qui oblige à maintenir un niveau de vigilance lors de chaque procédure touchant de près ou de loin à la copropriété. Enfin, qu’il s’agisse de travaux de confort ou d’enjeux plus sérieux comme l’amélioration de la performance énergétique, le DTG copropriété est en fait un tableau de bord permettant de suivre l’évolution de l’état d’un immeuble.