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Ce qu'il faut savoir

C'est une évaluation technique obligatoire effectuée sur un bien immobilier, avant une vente ou une location. Il vise à informer le propriétaire, le futur acquéreur ou locataire sur certaines caractéristiques et l'état général du bien.

Ils sont réalisés par des professionnels certifiés et sont regroupés dans un dossier appelé le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui doit être annexé à la promesse de vente ou au bail.

Le but est de protéger l’acquéreur ou le locataire en l’informant des caractéristiques et des éventuels risques associés au bien immobilier qu’il envisage d’acquérir ou de louer.


Ils peuvent être réalisés dans un immeuble, une maison, un appartement ou encore un local commercial.

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Les diagnosticsPermis de construire délivré avant le 1er janvier 1949Permis de construire délivré entre 1949 et le 1er juillet 1997Permis de construire délivré après le 1er juillet 1997Permis de construire délivré il y a moins de 15 ans

Mise en vente

DPE✔️✔️✔️✔️
Etat des risques et pollution✔️✔️✔️✔️
Termites✔️✔️✔️✔️
Plomb✔️
Electricité✔️✔️✔️
Gaz✔️✔️✔️
Loi Carrez Maison (*sauf si copropriété)❌*❌*❌*❌*
Loi Carrez Appartement✔️✔️✔️✔️
Amiante avant-vente✔️✔️

Mise en location

DPE✔️✔️✔️✔️
Etat des risques et pollution✔️✔️✔️✔️
Termites
Plomb✔️
Electricité✔️✔️✔️
Gaz✔️✔️✔️
Loi Boutin Maison✔️✔️✔️✔️
Loi Boutin Appartement✔️✔️✔️✔️
Amiante avant-location✔️✔️

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires ?

La période de validité varie : certains restent valides pendant une courte période de 6 mois, alors que d'autres conservent leur validité indéfiniment. Plusieurs facteurs déterminent cette durée, comme :

  • la nature de la transaction,
  • l'objet
  • et son bilan.

  • Par exemple, un diagnostic révélant l'absence de plomb ou d'amiante (signifiant que ces substances n'ont pas été trouvées) reste valide indéfiniment. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à tous les diagnostics existants !

    La durée de validité pour un projet de vente

    Le tableau ci-dessous fournit un aperçu détaillé des différents diagnostics immobiliers obligatoires ainsi que de leur durée de validité respective. La durée de validité d'un diagnostic détermine la période pendant laquelle il reste valable et conforme aux exigences légales.

    Par exemple, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans. Cependant, il existe des exceptions en fonction de la date à laquelle le diagnostic a été réalisé :

  • un DPE effectué entre 2013 et 2017 était valide jusqu'à la fin de l'année 2022,
  • alors qu'un DPE réalisé entre 2018 et le 30 Juin 2021 est valide jusqu'à la fin de l'année 2024.

  • Chaque diagnostic a ses propres particularités, et il est indispensable pour les propriétaires, vendeurs et les acheteurs de comprendre ces nuances pour garantir la conformité et la sécurité des biens immobiliers.

    Diagnostic obligatoire Durée de validité
    Amiante En cas de détection d'amiante, il est impératif d'effectuer un nouveau contrôle dans les 3 années suivant la remise du rapport d'expertise initial. Cependant, si aucune présence d'amiante n'est détectée, la validité de l'exxpertise demeure illimitée. Il convient de noter qu'en cas de rapport antérieur à 2013, son renouvellement est nécessaire en cas de vente du logement.
    Assainissement non collectif 3 ans
    Electrique 3 ans
    ERP 6 mois
    Gaz 3 ans
    Mérule Pas de durée fixée
    Loi Carrez Valable tant que la superficie ou la disposition ne change pas.
    DPE La validité standard du DPE est de 10 ans. Cependant, des travaux majeurs peuvent nécessiter un nouveau diagnostic.
    Plomb Si la concentration de plomb excède les seuils établis, la durée est limitée à 1 an. Si elle est en dessous de ces normes, la durée est illimitée.
    Termites 6 mois
    Expertise technique de l'immeuble en copropriété 10 ans
    Étude de sol (pour les terrains constructibles) 30 ans

    La durée de validité pour des projets de location

    La liste des diagnostics requis pour une mise en location diffère de celle exigée pour une transaction immobilière. Toutefois, pour une location, la responsabilité de la réalisation du diagnostic incombe toujours au propriétaire, qui doit le fournir à son locataire.

    Diagnostic Durée de validité
    Electricité 6 ans
    ERP (Etat des Risques et Pollutions) 6 mois
    Gaz 6 ans
    Loi Boutin Illimitée (tant que de nouveaux travaux modifiant la superficie ou la disposition du bien ne sont pas effectués)
    Diagnostic de Performance Énergétique La validité standard du DPE est de 10 ans. Cependant, des travaux majeurs peuvent nécessiter une nouvelle intervention.
    Plomb Si la concentration de plomb excède les seuils établis, la durée est limitée à 6 ans. Si elle est en dessous de ces normes, la durée est illimitée.

    L'ACTU DU MOMENT

    À partir du 1er janvier 2024, les copropriétés en France devront procéder à un DPE collectif. Cette obligation concernera initialement les copropriétés dont le permis de construire date d'avant le 1ᵉʳ janvier 2013. Le calendrier d'application sera échelonné selon la taille de la copropriété, avec une généralisation prévue d'ici 2026. L'objectif est de réduire les dépenses énergétiques et sensibiliser à l'impact environnemental. Le diagnostic, qui doit inclure les parties communes, sera réalisé par un diagnostiqueur certifié qui pourra soit inspecter tous les logements, soit établir son rapport sur un échantillon représentatif.

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