Selon la zone géographique, le propriétaire-vendeur ou le bailleur doit informer le futur acquéreur ou locataire des risques encourus. Le diagnostic ERP anciennement appelé diagnostic ESRIS, permet de protéger les personnes, les biens et l'environnement en informant acheteurs et locataires des risques naturels, miniers et technologiques du statut du bien en établissant une liste des risques :
1. Prévention des risques naturels
Le risque naturel est l’exposition à un évènement catastrophique d’origine naturelle à une population. Dans les risques naturels on retrouve :
• les avalanches,
• feux de forêts,
• inondations,
• mouvements de terrain,
• tempêtes,
• séismes,
• éruptions volcaniques,
• raz de marées,
• canicules,
• cyclones
2. Préventions des risques miniers
Les risques miniers sont liés aux grottes souterraines artificielles et abandonnées qui peuvent provoquer un effondrement, appelées "marnières".
Les performances de surface de l'abandon de ces cavités se feront sentir à long terme. Le Plan de Prévention des Risques Miniers définit la zone de danger et la zone de prévention, et définit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre, ainsi que les mesures d'aménagement, d'utilisation et d'aménagement.
3. Prévention des risques technologiques
Les risques technologiques sont souvent liés à des accidents industriels et nucléaires, à des ruptures de barrages ou au transport de matières dangereuses. Ces risques sont principalement liés aux sociétés classées « SEVESO » ayant une activité industrielle.
4. Prévention des risques de pollution du sol
Le risque de contamination des sols est généralement lié aux activités industrielles préalables au changement d'utilisation des terres. En cas de risque, ces informations seront saisies dans le Service d'Information des Sols (SIS).
5. Prévention des risques radon
Le risque de radon est généralement lié à la désintégration de l'uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Ce gaz radioactif naturel se trouve généralement dans la roche volcanique ou le granit.
Comment savoir si votre logement est concerné par l’État des Risques et Pollutions ?
L’État des Risques et Pollutions-ERP (anciennement nommé ESRIS) fait partie du Dossier de Diagnostics Technique (DDT) si vous mettez en location un bien immobilier bâti ou non bâti.
Il est réalisé selon un formulaire réglementaire et doit dater de moins de 6 mois lors de la signature par l’acquéreur ou le locataire.
L’absence d’ERP peut entraîner la nullité de l’acte de vente ou du bail. État des Risques et Pollutions (ERP) n’est pas obligatoire dans tous les cas. Pour qu'il y ait une réalisation de l'ERP, il faut que l'immeuble bâti ou non bâti vendu ou loué soit :
Vous pouvez vous informer auprès du préfet de votre département qui possède la liste des communes concernées.