L’État des Risques et Pollution est un diagnostic du DDT obligatoire à remettre à vos futurs acquéreurs ou locataires. Il permet de mettre en avant les risques encourus ou non par la parcelle où se situe le bien. L’ERP indique donc les risques naturels (inondation, séisme, feu de forêt, crue torrentielle, glissement de terrain, coulée de boue, avalanche, cyclone, volcan, etc…), les risques technologiques (Activités technologiques, usines, etc…), les risques miniers et écologique avec une étude de la pollution des sols (niveau de radon, pollutions du terrain, etc…).
Anciennement ESRIS et ERNMT, cette nouvelle forme d’État des Risques met en avant des informations plus complètes et précises.
Information : Ne pas confondre ERP et ERPS. L’ERPS donne des informations plus précises sur les pollutions des sols (Site BASIAS et BASOL)
L’ERP vis-à-vis de la loi :
Arrêté du 13 juillet 2018 sur la modification de l’ERNMT
Code de l’environnement, Article L125-5
Code de l’environnement, Article R125-24
🚩 Comment savoir si votre logement est concerné par l’État des Risques et Pollutions ?
Vous pouvez vous informer auprès du préfet de votre département. Ce dernier possède la liste des communes concernées.