Lors de sa visite du bien immobilier, le diagnostiqueur immobilier analyse les éléments liés à l’isolation thermique ainsi que les systèmes de production d’énergie. Pour calculer la consommation énergétique annuelle, il utilise la méthode 3cl. Elle est aussi appelée également méthode conventionnelle. Généralisée avec la réforme du 1er juillet 2021, cette méthode de calcul se focalise sur les caractéristiques thermiques :
- Matériaux
- Isolation
- Vitrage
- Systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
De nouveaux critères sont désormais ajoutés pour affiner le résultat du classement énergétique. On trouve : le nombre d’heures quotidiennes passées dans le logement ou le degré de la température ambiante. Pour le premier, il est estimé à 16 heures par jour durant les jours ouvrés. L’ancienne méthode dite « sur facture » se basait sur la consommation énergétique des 3 dernières années avant la vente.
À la fin de la visite, le diagnostiqueur immobilier remet un rapport écrit retraçant l’analyse détaillée. Les résultats se présentent sous deux catégories d’étiquettes. D'un côté, l'énergie pour la consommation énergétique annuelle. De l'autre, climat pour les gaz à effet de serre. Chacune d’entre elle est associée à une lettre et un code couleur. A représente les logements ayant une excellente performance énergétique, tandis que les logements classés F et G sont considérés comme les pires du marché.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic DPE ?
Tous les bâtiments clos et couverts sont concernés par le diagnostic de performance énergétique obligatoire. En effet, cette expertise est indispensable en cas de vente ou la location de biens à usage d'habitation ou professionnels comme les baux commerciaux. Il existe toutefois des exceptions qui ne sont pas concernées par le diagnostic et qui sont :
- les constructions provisoires qui ont une durée d'utilisation maximale prévue à 2 ans
- les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel dont les systèmes de production d'énergie émettent une faible quantité pour son occupation
- les bâtiments qui ont un rôle de lieux de culte
- les monuments historiques classés
- les logements à usage d'habitation qui doivent être utilisés moins de 4 fois / an
Qui peut réaliser le diagnostic DPE ?
L'article L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation stipule que seul un diagnostiqueur immobilier certifié est en capacité de réaliser l'expertise. Ce dernier doit disposer d'une certification issue d'un centre de formation agrégé COFRAC (Comité Français d'Accréditation) pour pouvoir exercer. De plus, il est tenu de souscrire à une assurance professionnelle de responsabilité civile, car ce dernier engage sa responsabilité lorsqu'il intervient.
Le diagnostiqueur immobilier ne doit pas porter atteint à l'impartialité de la profession. Celle-ci est régie par la législation. Cela signifie qu'il ne peut accorder des avantages à quelconque professionnel soumis à la loi Hoguet.
Lors de l'intervention, le technicien remet au client un document d'attestation sur l'honneur que ce dernier est en situation régulière au regard des dispositions légales. On retrouve ainsi la mention suivante sur tous les documents édités : " Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par... " avec le nom et l'adresse postale de l'entreprise.
Et la transmission du DPE, comment ça se passe ?
Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment sera aussi transmis à l'Agence de la transition écologique (ADEME). C'est cet organisme qui donnera un numéro à 13 chiffres à chaque dossier. Ce numéro rend un dossier valide. Sans lui, le diagnostic est caduc.
Seulement après cette étape, le DPE sera transmis au bailleur ou propriétaire du bien immobilier expertisé. L'envoie du dossier DPE est totalement digitalisé. Il sera donc envoyé par mail avec le reste du DDT.