Nouveau DPE 2023 : tout savoir sur la nouvelle réglementation ! 🔋🔍

Nouveau DPE : Entré en vigueur le 1er juillet 2021, cette nouvelle réglementation fait évoluer le diagnostic de performance énergétique. Ce dernier évalue la consommation énergétique annuelle d’un bien immobilier.

Cette évolution - prévue jusqu'en 2034- vise à améliorer la performance énergétique. En luttant contre les passoires thermiques et l'obligation de travaux de rénovation énergétique. Elle implique une grande organisation pour les propriétaires et pour les entreprises de diagnostics immobiliers afin d'améliorer la consommation d’énergie primaire.

Mais quels sont les changements du nouveau DPE ? Qui est concerné ? Le prix va-t-il changer ?

Voici ce que vous devez savoir sur le nouveau diagnostic énergétique et le dossier de travaux de rénovation énergétique.

Toutes les informations sur le Nouveau DPE 2021 avec étiquette énergie.

Pourquoi le nouveau DPE ? 🧐

Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique est une expertise immobilière permettant de calculer la consommation annuelle des logements à consommation énergétique excessive.

Elle fait partie de la liste des différents diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location avec :

• Le repérage amiante avant vente, parties communes ou avant travaux,
• Le constat de risque d'exposition au plomb pour les logements construits avant 1949,
• Le repérage termites selon les arrêtés préfectoraux des communes,
• L'état des installations intérieures électriques ou de gaz de plus de 15 ans,
• Le métrage Carrez ou Boutin des biens en copropriété.

Le DPE avant 2021 était perçu comme peu fiable car il se calcule avec différentes méthodes. Et les diagnostics énergétiques vides (DPE vierge) sont encore fortement présents. La réforme du DPE 2023 a pour objectif de fiabiliser sa valeur, et notamment à travers son opposabilité.

Cette réforme concerne ainsi l'ensemble des propriétaires pour la vente et la location des logements. Mais également l'ensemble des professionnels du secteur de l'immobilier qui jouent les intermédiaires dans une transaction.

Ce nouveau DPE gagne également en lisibilité et clarté, en recueillant des données plus précises sur le bien et une présentation plus transparente. Il y a également d’autres critères qui apparaissent. Comme le niveau d’isolation générale, la qualité de la ventilation et le confort d’été.

"Le nouveau DPE est une avancée majeure dans la transition énergétique du secteur immobilier. En combinant l'énergie et les gaz à effet de serre, il montre l'impact environnemental des logements de manière complète. C'est un outil essentiel pour promouvoir la rénovation énergétique et encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens."

- John Doe, expert en développement durable et immobilier.

Voici à quoi ressemble le DPE 2021 :

(source : Ministère de la Transition Écologique)

La loi énergie climat du 8 novembre 2019 en France cible les passoires thermiques (logements classés F ou G en efficacité énergétique). Cela en gelant les loyers via le décret n°2019-802, pour inciter à leur rénovation énergétique.

Avec cette nouvelle version du DPE, la valeur verte va augmenter les prix pour les biens immobiliers qui ont une bonne performance énergétique.

En 2019, le site Notaire.fr a réalisé une étude sur la valeur verte des logements en France. Il a estimé que les biens F et G se vendent entre 2 et 18% moins chers qu'un bien D.

Évolution DPE 2022 📈

1. Opposabilité :

Le nouveau DPE, en vertu de la loi ELAN du 23 novembre 2018, devient opposable et contractuel. Impliquant la responsabilité du diagnostiqueur. En cas d'erreur, l'acheteur peut poursuivre en justice le vendeur pour obtenir des dommages et intérêts.

2. Méthode de calcul unifiée :

Une seule méthode de calcul utilisée : 3 CL-DPE. Cette méthode analyse l'isolation, les systèmes de chauffage, et d'autres caractéristiques du bâtiment. Il remplace l'ancienne méthode basée sur les factures d'énergie. Il inclut cinq usages énergétiques (chauffage, eau chaude, climatisation, éclairage, auxiliaires) pour une évaluation plus complète.

3. Vente et location :

Le nouveau DPE comprend la fusion des deux diagnostics de performance énergétique pour la vente et la location. Le diagnostic énergétique pourra donc être utilisé pour les deux transactions immobilières.

4. DPE Immeuble et logement :

Un propriétaire en copropriété avec chauffage collectif peut obtenir un DPE pour l'immeuble. Ce qui est utile pour un DPE individuel après travaux. Des informations spécifiques (chauffage, surface habitable) sont requises, sinon le calcul se base sur une chaudière standard de l'époque de construction.

5. DPE vierge :

Fin des étiquettes vierges pour les biens immobiliers construits avant 1948, qui ne seront plus acceptées. Le propriétaire aura donc la charge de fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur.

6. Localisation :

Le nouveau DPE considère la situation géographique du bien, avec des variations des étiquettes énergétiques E, F, G selon le département et l'altitude. Il inclut des recommandations de rénovation énergétique, comme l'isolation des combles ou l'installation d'une pompe à chaleur, avec une estimation chiffrée.

Le gouvernement a estimé qu'environ 40% des logements actuels verront leur classement DPE évoluer, positivement ou négativement. Cela en raison de l'unification de la méthode de calcul.

Actuellement, la plupart des diagnostiqueurs utilisent la méthode des factures, mais chez Dimo Diagnostic, le calcul du nouveau DPE est déjà maîtrisé.

DPE 2022 : tarifs 💰

Les prix du nouveau DPE 2021 varieront selon chaque entreprise de diagnostics immobiliers, influencés par le temps d’intervention plus long du diagnostiqueur.

Selon l’ADEME, les prix du DPE se situent entre 100 et 300 € TTC. Voici une estimation des prix avec le DPE 2022 :

Validité nouveau DPE ⏳

La durée de validité du DPE reste de 10 ans. DPE avant le 1er juillet 2022 ont des validités réduites :

• Chaque DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022
• Chaque DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sera valide jusqu'au 31 décembre 2024
• À l'issue de cette période de transition, chaque nouveau DPE devra s'aligner sur la méthode de calcul retenue.

Source : legi-france.fr - Législation du diagnostic de performance énergétique

Transmission du DPE à l'ADEME 📤

Les techniciens doivent envoyer tous les DPE à l'ADEME et aux propriétaires. Cela inclut les anciens DPE. Cette obligation est stipulée dans l'article L134-4-2, qui a été modifié par la loi du 8/11/2019.

Chaque DPE a un numéro d'identification unique pour vérification en ligne. L'envoi se fait au format XML pour faciliter la transmission aux entreprises de rénovation énergétique.

Nouveau DPE 2021 : suspension provisoire ❌

Trois mois après son lancement, le nouveau DPE a été critiqué par les professionnels de l'immobilier français pour ses critères plus stricts. Erreurs dans calcul de consommation énergie et critères peu réalistes ont causé suspension temporaire jusqu'au 1er novembre 2021. Les propriétaires de biens construits avant 1975 sont conseillés d'attendre la mise à jour pour faire leur diagnostic.

Autres changements du nouveau DPE 2021 🔁

Dès janvier 2022, sur chaque annonce immobilière doit figurer les dépenses énergétiques annuelles, incluant chauffage, éclairage, et auxiliaires. À partir de septembre, un audit énergétique sera obligatoire pour les passoires thermiques, offrant une analyse plus globale que le DPE. Les propriétaires de biens de plus de 450 kWh/m2/an doivent préparer cet audit avant de louer.

Nouvelles étiquettes DPE 2022 🔖

Les étiquettes énergies combineront :

• Le score de la consommation énergétique annuelle en énergie primaire
• Et les émissions de gaz à effet de serre rejetées par le logement

Le classement énergétique d'un bien qui va de A à G sera ainsi la synthèse de ces deux facteurs. Voici les nouvelles étiquettes énergies du DPE 2022 :

© Dimo Diagnostic

Les changements à venir : qu'est ce qui est prévu dans les années à venir ? 🎯

Impact du nouveau DPE 2022 sur les passoires thermiques :

L'objectif du gouvernement avec cette nouvelle version du diagnostic énergétique est d'exclure les logements ayant une trop forte consommation énergétique annuelle. Et des rejets de gaz à effet de serre importants.

🗓 Calendrier Loi Climat & Résilience

© Dimo Diagnostic

Comment trouver un diagnostiqueur pour mon nouveau DPE ? 🧑‍🔧

Chez Dimo Diagnostic, tous nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés par le COFRAC. En d'autres termes, ils sont tous apte à effectuer le nouveau DPE.

Il faut savoir que ces certifications sont obligatoires depuis le 1er novembre 2007. Aujourd'hui plus de 8000 professionnels en France sont certifiés.

Il est donc très important de choisir l'intervenant en fonction de la qualité de son travail et du prix proposé ! 🙂