Diagnostic Gaz : nécessaire pour votre projet immobilier

Diagnostic immobilier gaz : expose les risques des installations de gaz viellissantes ou mal entretenues que l'on peut rencontrer dans un bien immobilier ainsi que dans les parties communes d'un immeuble en copropriété
Prix : à partir de 110 € TTC
Validité expertise gaz: 3 ans pour une vente, 6 pour une location .


diagnostic gaz : protéger son habitation

Pour tout savoir sur le diagnostic gaz :

Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz donne un état des lieux des installations de gaz d’un bien immobilier qui datent de plus de 15 ans. Appelé également "état de l'installation intérieure de gaz", cette expertise du gaz permet de signaler les risques d'accidents domestiques liés au dysfonctionnement et à l'état de conservation des installations au gaz. La norme Afnor NF P45-500 décrit les conditions de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz.

Pourquoi faire un diagnostic gaz ?

Une installation de gaz au sein d’une habitation se dégrade avec le temps, et cela présente un risque direct pour les habitants comme :

  • Des explosions
  • Des incendies
  • Des fuites de gaz
  • Des intoxications au monoxyde de carbone relâché par le gaz
  • Mais aussi de l'anoxie ou des projections

Il y a également des risques indirects pour l’environnement en cas d’explosion ou d’incendie lié à une installation défectueuse, qui relâche du méthane dont l’effet de serre est 20 fois supérieur à celui de Co².
Aussi, l’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation oblige tout propriétaire ou bailleur d’un bien immobilier à avoir recours à un diagnostiqueur immobilier certifié pour les logements ayant des installations de gaz ayant plus de 15 ans.

Chaque installation de gaz doit être conforme à la norme NF DTU 61.1 qui concerne les habitations, qu’elles soient individuelles ou en copropriété.

Quand faire le diagnostic gaz ?

Depuis le 1er juillet 2017 avec l’entrée en vigueur de la loi ALUR pour l’accès au logement et la rénovation d’un grand nombre de parcs, le diagnostic gaz doit être réalisé obligatoirement pour toute transaction immobilière. De ce fait, il doit être intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques au moment de la signature de l’avant contrat pour une vente et pour le bail dans le cadre d’une location.

Diagnostic gaz : information validité

L'avis des diagnostiqueurs immobiliers certifiés de DIMO Diagnostic

L'état de l'installation intérieur de gaz réalisé dans le cadre
d'une vente immobilière est valable durant 3 ans,
et 6 ans pour la location.
Benjamin LORIN - CEO, DIMO Diagnostic

Qui fait le diagnostic gaz ?

L'état de l'installation intérieure de gaz, selon l’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation, doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié dans l'un des organismes délivrant les certifications de diagnostics immobiliers. Le diagnostic gaz est à la charge du propriétaire et doit prouver l'avoir réalisé au moment de la signature de l'avant-contrat ou du bail.

Comment se passe un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz se déroule sur plusieurs points de contrôle. Le diagnostiqueur procède à une analyse minutieuse de l'installation au gaz, en regardant attentivement les éléments suivants :

  • Tuyauteries de gaz ; le diagnostiqueur regarde la tuyauterie fixe de l’installation de gaz et contrôle son étanchéité en vérifiant les matériaux qui la constituent
  • Appareils et entrées de raccordement aux tuyaux ; le technicien regarde les robinets et les flexibles qui lient les appareils à la tuyauterie fixe. Il vérifie également que le robinet installé correspond aux normes en vigueur.
  • Ventilation et aération des pièces ; durant la visite, il vérifie donc que le bien immobilier bénéficie d’un système de ventilation adapté. Il prête aussi attention à la manière dont la chaudière est reliée au conduit d’évacuation des fumées de combustion.
  • Combustion ; le diagnostic prend en compte dans l’expertise que le débit de gaz soit normal et que la combustion s’effectue correctement.

Le diagnostic gaz est appliqué uniquement pour les installations de gaz situées dans les parties privatives du logement, qu'elles soient dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, au chauffage ou aux gazinières. L'état de l'installation intérieur de gaz est valable pour les installations à base de gaz naturel ou de GPL.

De plus, le diagnostiqueur prend en compte seulement les installations fixes, qui ont au minimum une partie d’un tuyau en dur qui passe dans un mur. L’expertise ne concerne donc pas les installations composées d'une bouteille de butane et d'un tuyau souple.

À la fin de l’expertise, le diagnostiqueur délivre au propriétaire du bien immobilier un rapport écrit dans lequel les anomalies détectées sont associées à un degré de gravité. Il en existe 3 :

  1. A1 : l’anomalie a un risque léger et ne demande pas nécessairement de réaliser des travaux. Dans ce cas, le diagnostiqueur présente ses recommandations sur l’utilisation de l’installation de gaz.
  2. A2 : l’anomalie présente un risque modéré pour les habitants du bien diagnostiqué. Pour une anomalie de type A2, le diagnostiqueur préconise des travaux à réaliser obligatoirement dans un temps imparti.
  3. DGI : Danger Grave Immédiat. L’anomalie est à son niveau le plus dangereux, le technicien doit alors couper le gaz dans l’attente de travaux de rénovation. Le distributeur de gaz s’en trouve informé et doit attendre la suppression des risques pour rétablir l’alimentation dans le logement.
    Le diagnostiqueur doit également poser des étiquettes de condamnation sur les parties concernées. L’intervention du diagnostiqueur certifié concerne uniquement les éléments visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. L’expertise se réalise sans montage ni démontage.

Qu’est-ce que le DGI ?

Chaque année en France, on compte des centaines d'accidents liés à des dysfonctionnements des installations de gaz. Ces accidents peuvent provoquer des intoxications au monoxyde de carbone, ou d'autres dangers causés par le vieillissement des installations de gaz, ainsi que de leur mauvais entretien.

On parle de Danger Grave Imminent (DGI) lorsque le niveau de risque d'une installation de gaz est trop élevé et peut être instantané.

Plusieurs anomalies peuvent entraîner un DGI :

  • Une teneur en monoxyde de carbone trop importante
  • Un chauffe-eau non raccordé
  • La flamme d’un brûleur qui s’éteint
  • Un état de corrosion important constaté dans le conduit de raccordement ou la présence d’une perforation

C’est cette même norme AFNOR NF P 45 500 qui impose au diagnostiqueur de fermer l’alimentation en gaz, de déposer des étiquettes de signalisation et d’informer le fournisseur de gaz.

Exemple d'anomalies du diagnostic gaz détectées qui sont au niveau du DGI

Anomalie de l'installation de gaz menant au DGIEtat
Anomalie C24-29c2 - Appareil raccordé Le conduit de raccordement présente une perforation autre qu’un orifice de prélèvement
Anomalie c24-29c5 - Appareil raccordéLe conduit de raccordement présente un état de corrosion important
Anomalie C.24 - 29c1 - Appareil raccordéLe conduit de raccordement présente un jeu aux assemblages supérieur à 2 mm du diamètre du conduit
Anomalie C.5 - 7b GPL en récipientIl n’y pas d’ensemble de première détente sur une installation de GPL en récipient.
Anomalie C11-16b Appareils de cuisson raccordés par un tube soupleTube souple monté sur un about porte caoutchouc
Anomalie C.7 – 8c Un robinet de commande d’un appareil alimenté en gaz de réseau est muni d’un about porte caoutchouc non démontable

Comment lever un DGI gaz ?

Pour faire en sorte que le DGI disparaisse, le propriétaire du bien immobilier doit réaliser des travaux de rénovation afin que l'installation de gaz puisse répondre aux normes en vigueur. Il devra par la suite envoyer un courrier attestant la remise en état de l'installation au fournisseur de gaz.

L'attestation sera délivrée par le diagnostiqueur en même temps que le rapport écrit et devra être renvoyée dans un délai maximum de 3 mois. Autrement le fournisseur de gaz n'allumera plus l'alimentation en gaz du foyer.

Tarifs diagnostic gaz

Source : travaux.com


Le tarif minimal moyen d’un diagnostic gaz pour un bien immobilier est de 90 Euros TTC. Toutefois, la fourchette moyenne de diagnostic gaz obligatoire se situe entre 110 et 160 euros.

Le prix comprend :

  • Les frais de déplacement du diagnostiqueur
  • Le temps d’inspection du bien immobilier qui dure généralement entre 30 minutes et 2 heures
  • La rédaction d'un rapport détaillé recensant les éventuelles non-conformités et préconisant éventuellement des travaux de réparation
Prix minimumPrix moyenPrix maximum
Diagnostic état de l'installation intérieure de gaz110 € TTC135 € TTC160 € TTC

Diagnostic gaz pas cher : comment faire ?

L'avis des experts immobiliers de DIMO Diagnostic

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Benjamin LORIN - CEO, DIMO Diagnostic

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