Les diagnostics immobiliers obligatoires

Obtenez la liste des diagnostics immobiliers dont vous avez besoin :

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?

Vendeur : Ce que vous devez faire pour la vente 📝

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?

Bailleur : Ce que vous devez faire pour la location 📝

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Faisons le point ensemble sur votre projet immobilier ! 👇

📚Sommaire

Quand doit-on faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Il faut savoir que tous les dossiers de diagnostics techniques (DDT) immobiliers doivent être remis avant la date de signature du bail d'habitation ou du compromis de vente. 📖


D'abord, il est important de parler du cas particulier du DPE (Diagnostic énergétique). Ce dernier est nécessaire dès la mise en publicité de votre annonce. Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location.

Ensuite, la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui sera peut être celle de votre acquéreur ou locataire demain et, dans ces situations nous pensons que vous aimeriez avoir le dossier complet de diagnostics immobiliers obligatoires pour prendre une décision. C'est pourquoi nous conseillons toujours nos clients de réaliser l'ensemble des diagnostics immobiliers le plus tôt possible afin d'éviter les mauvaises surprises pour votre acheteur ou loueur dues à une réalisation tardive.
De plus, en regroupant la réalisation de vos diagnostics, le tarif de vos diagnostic sera certainement plus séduisant.

💡 Les conseils de nos experts :

  • Confirmez les conditions commerciales avec votre entreprise de diagnostics immobiliers au sujet des validités des diagnostics immobiliers et de leurs mises à jour. Nous rappelons que les dates de validités des diagnostics peuvent varier de 6 mois à 10 ans (Dans certains cas particuliers, ils sont valables à vie).
  • Rassurez et confortez votre projet de vente ou de location en fessant tous les diagnostics le plus tôt possible. Quoi qu'il arrive, vous allez devoir les faire, autant que les décisions de vos acheteurs ou locataires soient faites en connaissance de ces documents. Achèteriez-vous une voiture sans le contrôle technique ?

Le cycle administratif lié aux diagnostics immobiliers

Comment çà se passe ? 🧐

1.

📞 Prise de contact avec votre diagnostiqueur immobilier.

2.

📚 Réalisation du dossier de diagnostics immobiliers.

3.

✨ Mise en publicité de votre bien immobilier.

4.

👨‍👩‍👧‍👦 Visites du bien par potentiels acheteurs et locataires.

5.

📜 Établissement du compromis de vente ou du bail locatif.

6.

📜 Acte authentique pour votre vente.

Qui doit réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Est-ce à la charge du vendeur ? de l'acquéreur ? du locataire ? de l'agence ? Du notaire ? 😵


Un diagnostiqueur certifié :

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés quoi qu'il arrive par un diagnostiqueur immobilier certifié. En effet, l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires répondent à des règlementations précises et à des normes qui sont en constante évolution. Il faut savoir qu'un diagnostiqueur est certifié pour une période de 7 ans au maximum durant laquelle il est audité afin de s'assurer du respect des préconisations règlementaires.

Parmis les missions du diagnostic immobilier, nous allons retrouver le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique ou diagnostic énergétique), la recherche d'amiante, la recherche de termites, le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), le contrôle de l'installation électrique et gaz, les mesurages loi Carrez et loi Boutin, l'État des Risques et Pollutions.

Pour conclure, ces missions ont pour objectif prévenir face aux potentiels risques sanitaires, écologiques et environnementaux. En effet, l'emploi de certains matériaux dangereux pour la santé et nocifs pour l'environnement ont longtemps été utilisés dans le bâtiment.

💡 Le propriétaire peut réaliser certains diagnostics par lui-même comme les certificats de superficie loi Carrez et loi Boutin ainsi que l'ERP (État des Risques et Pollutions) anciennement appelé ESRIS ou ERNMT).

Qui paye les diagnostics immobiliers ?

Le propriétaire qu'il soit vendeur, bailleur, ou maitre d'ouvrage. 💸


Le diagnostic immobilier est à la charge du propriétaire qu'il soit une personne morale ou physique. Cependant, il se peut que dans certains cas, l'acquéreur ou le donneur d'ordre se charge de cette prescription.

Ce dossier de diagnostics techniques doit être remis au futur occupant du bien immobilier et c'est une obligation règlementaire.

Ces contrôles techniques immobiliers sont réalisés a chaque fois qu'il y a une mise en vente, en location ou avant des travaux.

Pourquoi faire les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Protection des différentes parties du projet immobilier : Sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. 🛡️


Voici le top 5 des avantages à faire ses diagnostics immobiliers :

  • Acquérir des informations techniques sur le bien immobilier destiné à votre occupation ; le batiment est un domaine complexe, les informations relayées dans le DDT participe à la connaissance globale de cet environnement.
  • Prévenir des risques sur la santé : électriques, amiante, plomb, état des risques et pollutions.
  • Se protéger de la notion de vice(s) caché(s).
  • Ne pas être lésé par rapport à la superficie du bien acheté ou loué ; la loi Carrez et la loi Boutin sont à cette destination. La loi Carrez est à l'initiative de tous les diagnostics que nous connaissons à l'heure actuelle.
  • Participer à l'effort écologique en réduisant ses gaz à effet de serre grâce au DPE et aux recommandations afin d'améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Besoin d'informations pour vos diagnostics immobiliers ?

Notre équipe sera ravie de vous accompagner sur ce sujet. 👍