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Vendeur : ce que vous devez faire pour la location
Bailleur : ce que vous devez faire pour la vente
Faisons le point ensemble sur votre projet immobilier !
Il faut savoir que tous les dossiers de diagnostics techniques (DDT) immobiliers doivent être remis avant la date de signature du bail d'habitation ou du compromis de vente.
D'abord, il est important de parler du cas particulier du DPE (Diagnostic énergétique). Ce dernier est nécessaire dès la mise en publicité de votre annonce. Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location.
Ensuite, la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui sera peut-être celle de votre acquéreur ou locataire demain et, dans ces situations nous pensons que vous aimeriez avoir le dossier complet de diagnostics immobiliers obligatoires pour prendre une décision. C'est pourquoi nous conseillons toujours nos clients de réaliser l'ensemble des diagnostics immobiliers le plus tôt possible afin d'éviter les mauvaises surprises pour votre acheteur ou loueur dues à une réalisation tardive. De plus, en regroupant la réalisation de vos diagnostics, le tarif de vos diagnostic sera certainement plus séduisant.
Est-ce à la charge du vendeur ? De l'acquéreur ? Du locataire ? De l'agence ? Du notaire ?
Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés quoi qu'il arrive par un diagnostiqueur immobilier certifié. En effet, l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires répondent à des règlementations précises et à des normes qui sont en constante évolution. Il faut savoir qu'un diagnostiqueur est certifié pour une période de 7 ans au maximum durant laquelle il est audité afin de s'assurer du respect des préconisations règlementaires.
Parmis les missions du diagnostic immobilier, nous allons retrouver le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique ou diagnostic énergétique), la recherche d'amiante, la recherche de termites, le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), le contrôle de l'installation électrique et gaz, les mesurages loi Carrez et loi Boutin, l'État des Risques et Pollutions.
Pour conclure, ces missions ont pour objectif prévenir face aux potentiels risques sanitaires, écologiques et environnementaux. En effet, l'emploi de certains matériaux dangereux pour la santé et nocifs pour l'environnement ont longtemps été utilisés dans le bâtiment.
Le propriétaire peut réaliser certains diagnostics par lui-même comme les certificats de superficie loi Carrez et loi Boutin ainsi que l'ERP (État des Risques et Pollutions) anciennement appelé ESRIS ou ERNMT).
Le propriétaire qu'il soit vendeur, bailleur, ou maitre d'ouvrage.
Le diagnostic immobilier est à la charge du propriétaire qu'il soit une personne morale ou physique. Cependant, il se peut que dans certains cas, l'acquéreur ou le donneur d'ordre se charge de cette prescription.
Ce dossier de diagnostics techniques doit être remis au futur occupant du bien immobilier et c'est une obligation règlementaire.
Ces contrôles techniques immobiliers sont réalisés a chaque fois qu'il y a une mise en vente, en location ou avant des travaux.
Protection des différentes parties du projet immobilier : Sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.
Notre équipe sera ravie de vous accompagner sur ce sujet !
