Mérule arrêté préfectoral en 2021 : Diagnostic obligatoire dans 11 départements concernés

Mérule arrêté préfectoral en 2021 : Diagnostic obligatoire dans 11 départements concernés

Arrêté préfectoral mérule et diagnostic mérule obligatoire : les mérules en 2021 gagnent du terrain sur le territoire Français, nous vous proposons de jeter un œil sur l'évolution des arrêtés préfectoraux en 2021.

Les informations contenues dans cette actualité ont été mises à jour au 28 Janvier 2021 et risquent d'évoluer. Nos 96 départements passés à la loupe !

✅ Arrêté préfectoral mérule par département : Présence

✅ Arrêté préfectoral mérule par département : Absence

Carte des zones concernées ou non par les mérules

Arrêté préfectoral mérule par département : Présence

Mérule dans l'Aisne (02)

Il y a un arrêté préfectoral dans l'Aisne en date du 23 avril 2020. La zone contaminée contient 13 communes.

Retrouvez ici 👈 l'arrêté mérule.

Mérule dans l'Aube (10) :

2 communes de l'Aube font l'objet d'un arrêté préfectoral pour la mérule :

- Sainte-Savine ; Arrêté disponible ici 👈

- Planty ; Arrêté disponible ici 👈

Mérule dans le Finistère (29) :

Le Finistère est un des départements les plus concernés par cette pathologie :

Un arrêté en date du 15 juillet 2020 - Art 76 loi Alur 2014-366 du 24.03.2014 abroge l'arrêté préfectoral du 21.01.2020 a été publié.

Cet arrêté se porte sur quelques communes seulement :

Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Douarmenez, Elliant, Fouesnant, Morlaix, Plomodiern, Plouescat, Pont—Avec, Pont-l'Abbé, Quimper, Quimperlé, Rosporden, Saint-Martin-des-Champs, Scaër.

Dès lors ou une transaction est effectuée dans ces communes, un état parasitaire (NFP 03-200) doit être annexé à l'acte authentique de vente.

Un devoir d'information doit être porté par les professionnels de la vente aux nouveaux acquéreurs.

L'arrêté est accessible ici 👈

Mérule dans le Jura (39) :

Le Jura est concerné par un arrêté préfectoral délimitant les zones de risques d'infestation de mérule.

L'arrêté n° 2015-10-22-03 porte uniquement sur la commune de Salins les Bains.

Mérule en Moselle (57) :

Présence d'un arrêté mérule sur 2 communes de la Moselle :

- Marange-Silvange ; Document accessible ici 👈

- Pierrevillers ; Document accessible ici 👈

Mérule dans le Puy-de-Dôme (63)

Dans le Puy-de-Dôme, il y a plusieurs arrêtés préfectoraux concernant la mérule :

Arrêtés préfectoraux mérule sur :

- Clermont-Ferrand 21 Avril 2020 accessible ici 👈

- Mont-Dore 9 Mai 2018 accessible ici 👈

- Bourboule 23 Juillet 2018 accessible ici 👈

- Thiers 17 Juin 2019 accessible ici 👈

Mérule en Haut-Rhin (68) :

Présence d'un arrêté mérule avec zone de présence d'un risque avéré pour le département.

Territoire de la commune de Kaysersberg, Vignoble.

Document à disposition ici 👈

Mérule dans le Rhône (69) :

Seul arrêté préfectoral sur le département pour l'ensemble des zones, toutes sont situées sur la commune de Lyon ; Accessible ici 👈

Cet arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté du 5 Avril 2019. Toutes les zones définies initialement subsistent.

Mérule en Seine-Maritime (76) :

Présence d'un arrêté mérule en Seine-Maritime. Disponible ici 👈

Mérule en Deux-Sèvres (79) :

Présence d'un arrêté mérule en Deux-Sèvres délimitant les zones de risques.

Document disponible ici 👈

Mérule dans la Somme (80) :

L'arrêté préfectoral mérule en vigueur dans le département de la Somme fait état de 16 communes concernées par une zone contaminée.

Retrouvez ici 👈 l'arrêté mérule avec les communes concernées.

On retrouve aussi pour ce département la carte des risques mérule ici 👈

Arrêté préfectoral mérule par département : Absence

Mérule dans l'Ain (01) :

Absence d'arrêté mérule dans l'Ain.

Mérule dans l'Allier (03) :

Absence d'arrêté mérule dans l'Allier.

Mérule dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) :

Absence d'arrêté mérule dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Mérule dans les Hautes-Alpes (05) :

Absence d'arrêté mérule dans les Hautes-Alpes.

Mérule en Alpes-Maritimes (06) :

Pas d'information sur un éventuel arrêté mérule en Alpes-Maritimes.

Mérule dans l'Ardèche (07) :

Pas d'information concernant un éventuel arrêté mérule dans l'Ardèche.

Mérule dans les Ardennes (08) :

Absence d'arrêté mérule dans les Ardennes.

Mérule dans l'Ariège (09) :

Absence d'arrêté mérule dans l'Ariège.

Mérule dans l'Aude (11) :

Absence d'arrêté mérule dans l'Aude.

Mérule dans l'Aveyron (12) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule dans l'Aveyron.

Mérule dans les Bouches-du-Rhône (13) :

Absence d'arrêté mérule dans les Bouches-du-Rhône.

Mérule dans le Calvados (14) :

Pas d'information sur un éventuel arrêté mérule dans le Calvados.

Mérule dans le Cantal (15) :

Pas d'information sur un éventuel arrêté préfectoral dans le Cantal pour la mérule.

Mérule en Charente (16) :

Pas d'information sur un éventuel arrêté préfectoral en Charente pour la mérule.

Mérule en Charente-Maritime (17) :

Pas d'information sur un éventuel arrêté mérule en Charente-Maritime.

Mérule dans le Cher (18) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule dans le Cher.

Mérule en Corrèze (19) :

Absence d'arrêté mérule en Corrèze.

Mérule en Corse (2A et 2B) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule en Corse.

Mérule en Côte-d'Or (21) :

Absence d'arrêté mérule en Côte-d'Or.

Mérule en Côtes d'Armor (22) :

Absence d'arrêté mérule en Côtes d'Armor.

Mérule dans la Creuse (23) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule dans la Creuse.

Mérule en Dordogne (24) :

Absence d'arrêté préfectoral en Dordogne pour la mérule.

Mérule dans le Doubs (25) :

Absence d'arrêté préfectoral dans le Doubs pour la mérule.

Mérule dans la Drôme (26) :

Absence d'arrêté préfectoral dans la Drôme pour la mérule.

Mérule dans l'Eure (27) :

Absence d'arrêté mérule dans l'Eure.

Mérule dans l'Eure-et-Loir (28) :

Pas d'information concernant un éventuel arrêté préfectoral sur la mérule.

Mérule dans le Gard (30) :

Absence d'arrêté mérule dans le Gard.

Mérule en Haute-Garonne (31) :

Absence d'arrêté mérule en Haute-Garonne.

Mérule dans le Gers (32)

Absence d'arrêté mérule dans le Gers.

Mérule en Gironde (33) :

Absence d'arrêté mérule en Gironde.

Mérule dans l'Hérault (34) :

Absence d'arrêté mérule dans l'Hérault.

Mérule en Ille-et-Vilaine (35) :

Absence d'arrêté mérule en Ille-et-Vilaine.

Mérule dans l'Indre (36) :

Absence d'arrêté mérule dans l'Indre.

Mérule dans l'Indre-et-Loire (37) :

Absence d'arrêté mérule en Indre-et-Loire.

Mérule en Isère (38) :

Absence d'arrêté mérule dans l'Isère.

Mérule dans les Landes (40) :

Absence d'arrêté mérule dans les Landes.

Mérule dans le Loir-et-Cher (41) :

Absence d'arrêté mérule dans le Loir-et-Cher.

Mérule dans la Loire (42) :

Absence d'arrêté mérule dans la Loire.

Mérule en Haute-Loire (43) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule en Haute-Loire.

Mérule en Loire-Atlantique (44) :

Absence d'arrêté mérule en Loire-Atlantique.

Mérule dans le Loiret (45) :

Absence d'arrêté mérule dans le Loiret.

Mérule dans le Lot (46) :

Pas d'information portée à connaissance à ce sujet.

Mérule dans le Lot-et-Garonne (47) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule dans le Lot-et-Garonne.

Mérule dans le département (48) :

Absence d'arrêté préfectoral.

Mérule en Maine-et-Loire (49) :

Absence d'arrêté préfectoral pour la mérule en Maine-et-Loire.

Mérule dans la Manche (50) :

Absence d'arrêté mérule dans la Manche.

Mérule dans la Marne (51) :

Absence d'arrêté mérule dans la Marne.

Mérule dans la Haute-Marne (52) :

Absence d'arrêté mérule dans la Haute-Marne.

Mérule dans la Mayenne (53) :

Absence d'arrêté mérule en Mayenne.

Mérule en Meurthe-et-Moselle (54) :

Absence d'arrêté mérule en Meurthe-et-Moselle.

Mérule dans la Meuse (55) :

Absence d'arrêté mérule dans la Meuse.

Mérule dans le Morbihan (56) :

Absence d'arrêté mérule dans le Morbihan.

Mérule dans la Nièvre (58) :

Absence d'arrêté dans la Nièvre pour la mérule.

Mérule dans le Nord (59) :

Absence d'arrêté mérule dans le Nord.

Mérule dans l'Oise (60) :

Absence d'arrêté dans l'Oise pour la mérule.

Mérule dans l'Orne (61) :

Pas d'information sur un éventuel arrêté mérule.

Mérule Dans le Pas-de-Calais (62) :

Absence d'arrêté mérule dans le Pas-de-Calais.

Mérule dans les Pyrénées-Atlantiques (64) :

Absence d'arrêté mérule dans les Pyrénées-Atlantiques.

Mérule dans les Hautes-Pyrénées (65) :

Absence d'arrêté préfectoral pour la mérule dans les Hautes-Pyrénées.

Mérule dans les Pyrénées-Orientales (66) :

Absence d'arrêté mérule dans les Pyrénées-Orientales (PO).

Mérule dans le Bas-Rhin (67)

Absence d'arrêté mérule dans le Bas-Rhin.

Mérule en Haute-Saône (70) :

Pas d'information.

Mérule en Saône-et-Loire (71) :

Absence d'arrêté préfectoral termite pour ce département.

Mérule en Haute-Savoie (74) :

Absence d'arrêté mérule en Haute-Savoie.

Mérule à Paris (75) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule à Paris.

Mérule en Seine-et-Marne (77)

Absence d'arrêté mérule en Seine-et-Marne.

Mérule dans les Yvelines (78) :

Absence d'arrêté mérule dans les Yvelines.

Mérule dans le Tarn (81) :

Pas d'information portée à connaissance sur la mérule.

Mérule dans le Tarn-et-Garonne (82) :

Absence d'arrêté mérule dans le Tarn-et-Garonne.

Mérule dans le Var (83) :

Absence d'arrêté dans le Var concernant les zones de risque de mérule.

Mérule dans le Vaucluse (84) :

Pas d'information portée à connaissance sur la mérule.

Mérule en Vendée (85) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule en Vendée.

Mérule dans la Vienne (86) :

Absence d'arrêté mérule dans la Vienne.

Mérule en Haute-Vienne (87) :

Pas d'information portée à connaissance sur un éventuel arrêté préfectoral pour les risques d'infestation de mérule.

Mérule dans les Vosges (88) :

Absence d'arrêté préfectoral méruls dans les Vosges.

Mérule dans l'Yonne (89) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule dans l'Yonne.

Mérule Territoire-de-Belfort (90) :

Absence d'arrêté préfectoral dans le Territoire-de-Belfort.

Mérule dans l'Essonne (91) :

Absence d'arrêté mérule dans l'Essonne.

Mérule dans les Hauts-de-Seine (92) :

Absence d'arrêté mérule dans les Hauts-de-Seine.

Mérule en Seine-Saint-Denis (93) :

Absence d'arrêté mérule en Seine-Saint-Denis.

Mérule en Val-de-Marne (94) :

Absence d'arrêté mérule en Val-de-Marne.

Mérule dans le Val-d'Oise (95) :

Absence d'arrêté mérule dans le Val-d'Oise.

Mérule dans les DOM-TOM (971, 972, 973, 974, 976) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule.

Des questions sur les diagnostics immobiliers ? Vous pouvez consulter la liste de ceux qui sont obligatoires ici 👈

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