Mérule arrêté préfectoral 2024 : liste des 13 départements inclus

Mérule arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral mérule et diagnostic mérule obligatoire : les mérules en 2024 gagnent du terrain sur le territoire Français, nous vous proposons de jeter un œil sur l'évolution des arrêtés préfectoraux en 2024.

 

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Les informations contenues dans cette actualité ont été mises à jour au 06 février 2024 et risquent d'évoluer. Nos 96 départements métropolitains sont passés à la loupe !

Sommaire

Carte des zones concernées ou non par les mérules

FCBA - Édition janvier 2020

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Arrêté préfectoral mérule par département : Présence

L'avancement de la mérule au fil des années est la raison pourquoi réaliser un diagnostic mérule est devenu indispensable.

Mérule dans l'Aisne (02)

Il y a un arrêté préfectoral dans l'Aisne en date du 25 août 2023. La zone contaminée contient 18 communes.

Retrouvez ici 👈 l'arrêté mérule ainsi que les zones concernées.

Mérule dans l'Aube (10) :

4 font l'objet d'un arrêté préfectoral :

- Sainte-Savine ; Arrêté disponible ici 👈

- Planty ; Arrêté disponible ici 👈

- Bercenay-En-Othe ; Arrêté disponible ici 👈

- Troyes ; Arrêté disponible ici 👈

Mérule dans l'Eure (27) :

L'arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2023 porte sur la présence du champignon dans le département de l'Eure.

Retrouver l'arrêté ici 👈

Mérule dans le Finistère (29) :

Le Finistère est un des lieux les plus concernés par cette pathologie :

Un arrêté en date du 15 juillet 2020 - Art 76 loi Alur 2014-366 du 24.03.2014 - a été publié et abroge l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2020.

Cet arrêté porte sur quelques lieux seulement :

Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Douarmenez, Elliant, Fouesnant, Morlaix, Plomodiern, Plouescat, Pont—Avec, Pont-l'Abbé, Quimper, Quimperlé, Rosporden, Saint-Martin-des-Champs, Scaër.

Dès lors où une transaction est effectuée, un état parasitaire (NFP 03-200) doit être annexé à l'acte authentique de vente. Biensur le diagnostic mérule est obligatoire que dans certains cas.

ℹ️ Bon à savoir : un devoir d'information doit être porté par les professionnels de la vente aux nouveaux acquéreurs.

L'arrêté est accessible ici 👈

Mérule dans l'Indre (36) :

Le 25 mai 2022, le département de l'Indre délimite la présence de mérule. Un arrêté modificatif a été publié le 21 février 2023, incluant 4 communes supplémentaires.

Retrouvé l'arrêté préfectoral et la carte des communes concernées.

Mérule dans le Jura (39) :

Le Jura est concerné par un arrêté délimitant les lieux de risques d'infestation du champignon.

L'arrêté n° 2015-10-22-03 porte uniquement sur la commune de Salins les Bains.

Document accessible ici 👈

Mérule dans l'Oise (60) :

Un arrêté relatif à la lutte contre le champignon a été signé le 4 avril 2023 par la préfète de l’Oise. a Il délimite les lieux et rappelle le devoir d’information. 

Mérule dans le Puy-de-Dôme (63)

Dans le Puy-de-Dôme, il y a plusieurs arrêtés préfectoraux concernant la mérule :

Arrêtés préfectoraux mérule sur :

- Clermont-Ferrand 21 avril 2020 accessible ici 👈

- Mont-Dore 8 février 2021 accessible ici 👈

- Bourboule 23 juillet 2018 accessible ici 👈

- Thiers 17 juin 2019 accessible ici 👈

- Bagnols 29 mars 2021 accessible ici 👈

- Celles-sur-Durolle 29 mars 2021 accessible ici 👈

Exemple : Jonathan vit dans la banlieue de Lille. Il pense être infesté de mérule, mais il ne sait pas comment réagir. Il fait appel à un expert qui lui donne les conseils suivants.

D'abord, il est impératif d'agir rapidement. Contactez immédiatement un expert en traitement de la mérule ou une entreprise spécialisée en assainissement de l'humidité et des champignons.
Il est crucial de faire évaluer l'étendue des dégâts et de mettre en place un plan d'action pour éliminer la mérule et traiter les zones affectées afin d'éviter sa propagation

- Tour d'Auvergne 9 avril 2021 accessible ici 👈

Mérule en Haut-Rhin (68) :

Présence d'un arrêté avec zone de présence d'un risque avéré pour le lieu.

Territoire de Kaysersberg, Vignoble.

Document à disposition ici 👈

Mérule dans le Rhône (69) :

Seul arrêté préfectoral en date du 30 mai 2023 sur le département pour l'ensemble des lieux, toutes sont situées sur Lyon ; Accessible ici 👈

Cet arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté du 22 mars 2021. Tous les lieux définis initialement subsistent.

Mérule en Seine-Maritime (76) :

Présence d'un arrêté mérule en Seine-Maritime datant du 9 février 2018. Disponible ici 👈

Mérule en Deux-Sèvres (79) :

Présence d'un arrêté mérule en Deux-Sèvres du 28 juin 2023 délimitant les lieux de risques. 20 communes sont concernées:

  • Amailloux, Argentonnay, Chanteloup, Châtillon-sur-Thouet, François, Frontenay Rohan,
  • La Boissière en Gâtine, La Crèche, Le Vanneau-Irleau, Niort, Saint-Généroux,
  • Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Maxire, Secondigny,
  • Thénézay, Thouars, Val-en-Vignes, Vernoux-en-Gâtine et Voulmentin.

Document disponible ici 👈

Mérule dans la Somme (80) :

L'arrêté en vigueur dans la Somme, du 31 août 2022, fait état de 16 communes concernées par un lieu contaminé.

Retrouvez ici 👈 l'arrêté mérule avec les communes concernées.

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Arrêté préfectoral mérule par département : Absence

Mérule dans l'Ain (01) :

Absence d'arrêté mérule dans l'Ain.

Mérule dans l'Allier (03) :

Aucun arrêté mérule dans l'Allier.

Mérule dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) :

Aucun arrêté dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Mérule dans les Hautes-Alpes (05) :

Pas de renseignements sur un éventuel arrêté dans les Hautes-Alpes.

Mérule en Alpes-Maritimes (06) :

Pas de renseignements sur un éventuel arrêté en Alpes-Maritimes.

Mérule dans l'Ardèche (07) :

Pas d'indications sur un éventuel arrêté dans l'Ardèche.

Mérule dans les Ardennes (08) :

Aucun arrêté dans les Ardennes.

Mérule dans l'Ariège (09) :

Pas d'arrêté dans l'Ariège.

Mérule dans l'Aude (11) :

Pas d'arrêté dans l'Aude.

Mérule dans l'Aveyron (12) :

Pas d'arrêté préfectoral dans l'Aveyron.

Mérule dans les Bouches-du-Rhône (13) :

Pas d'arrêté dans les Bouches-du-Rhône.

Mérule dans le Calvados (14) :

Pas de renseignements sur un éventuel arrêté dans le Calvados.

Mérule dans le Cantal (15) :

Pas de renseignements sur un éventuel arrêté préfectoral dans le Cantal.

Mérule en Charente (16) :

Pas d'éclaircissement sur un éventuel arrêté en Charente.

Mérule en Charente-Maritime (17) :

Pas de renseignements sur un éventuel arrêté en Charente-Maritime.

Mérule dans le Cher (18) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule dans le Cher.

Mérule en Corrèze (19) :

Pas d'arrêté en Corrèze.

Mérule en Corse (2A et 2B) :

Aucun arrêté préfectoral en Corse.

Mérule en Côte-d'Or (21) :

Aucun arrêté en Côte-d'Or.

Mérule en Côtes d'Armor (22) :

Pas d'arrêté en Côtes d'Armor.

Mérule dans la Creuse (23) :

Pas d'arrêté préfectoral dans la Creuse.

Mérule en Dordogne (24) :

Pas d'arrêté préfectoral en Dordogne.

Mérule dans le Doubs (25) :

Aucun arrêté préfectoral dans le Doubs.

Mérule dans la Drôme (26) :

Aucun arrêté préfectoral dans la Drôme pour la mérule.

Mérule dans l'Eure-et-Loir (28) :

Pas d'éclaircissements sur un éventuel arrêté.

Mérule dans le Gard (30) :

Absence d'arrêté dans le Gard.

Mérule en Haute-Garonne (31) :

Pas arrêté en Haute-Garonne.

Mérule dans le Gers (32)

Pas d'arrêté dans le Gers.

Mérule en Gironde (33) :

Absence d'arrêté en Gironde.

Mérule dans l'Hérault (34) :

Absence d'arrêté dans l'Hérault.

Mérule en Ille-et-Vilaine (35) :

Aucun arrêté en Ille-et-Vilaine.

Mérule dans l'Indre-et-Loire (37) :

Aucun arrêté en Indre-et-Loire.

Mérule en Isère (38) :

Pas d'arrêté dans l'Isère.

Mérule dans les Landes (40) :

Absence d'arrêté dans les Landes.

Mérule dans le Loir-et-Cher (41) :

Absence d'arrêté dans le Loir-et-Cher.

Mérule dans la Loire (42) :

Pas d'arrêté dans la Loire.

Mérule en Haute-Loire (43) :

Pas d'arrêté en Haute-Loire.

Mérule en Loire-Atlantique (44) :

Absence d'arrêté en Loire-Atlantique.

Mérule dans le Loiret (45) :

Aucun arrêté dans le Loiret.

Mérule dans le Lot (46) :

Pas de renseignements portés à connaissance à ce sujet.

Mérule dans le Lot-et-Garonne (47) :

Absence d'arrêté préfectoral mérule dans le Lot-et-Garonne.

Mérule en Lozère (48) :

Absence d'arrêté préfectoral.

Mérule en Maine-et-Loire (49) :

Absence d'arrêté préfectoral en Maine-et-Loire.

Mérule dans la Manche (50) :

Absence d'arrêté dans la Manche.

Mérule dans la Marne (51) :

Absence d'arrêté dans la Marne.

Mérule dans la Haute-Marne (52) :

Pas d'arrêté dans la Haute-Marne.

Mérule dans la Mayenne (53) :

Absence d'arrêté en Mayenne.

Mérule en Meurthe-et-Moselle (54) :

Pas d'arrêté en Meurthe-et-Moselle.

Mérule dans la Meuse (55) :

Absence d'arrêté dans la Meuse.

Mérule dans le Morbihan (56) :

Pas d'arrêté dans le Morbihan.

Mérule en Moselle (57) :

Absence d'arrêté en Moselle.

Mérule dans la Nièvre (58) :

Aucun d'arrêté dans la Nièvre.

Mérule dans le Nord (59) :

Absence d'arrêté dans le Nord.

Mérule dans l'Orne (61) :

Pas d'éclaircissements sur un éventuel arrêté.

Mérule Dans le Pas-de-Calais (62) :

Absence d'arrêté dans le Pas-de-Calais.

Mérule dans les Pyrénées-Atlantiques (64) :

Pas d'arrêté dans les Pyrénées-Atlantiques.

Mérule dans les Hautes-Pyrénées (65) :

Absence d'arrêté préfectoral dans les Hautes-Pyrénées.

Mérule dans les Pyrénées-Orientales (66) :

Absence d'arrêté dans les Pyrénées-Orientales (PO).

Mérule dans le Bas-Rhin (67)

Aucun arrêté dans le Bas-Rhin.

Mérule en Haute-Saône (70) :

Pas d'information.

Mérule en Saône-et-Loire (71) :

Absence d'arrêté termite.

Mérule en Haute-Savoie (74) :

Absence d'arrêté en Haute-Savoie.

Mérule à Paris (75) :

Absence d'arrêté préfectoral à Paris.

Mérule en Seine-et-Marne (77)

Pas d'arrêté en Seine-et-Marne.

Mérule dans les Yvelines (78) :

Absence d'arrêté dans les Yvelines.

Mérule dans le Tarn (81) :

Pas de renseignements portés à connaissance sur le champignon

Mérule dans le Tarn-et-Garonne (82) :

Absence d'arrêté dans le Tarn-et-Garonne.

Mérule dans le Var (83) :

Absence d'arrêté dans le Var sur les lieux de risque.

Mérule dans le Vaucluse (84) :

Pas d'information portée à connaissance sur la mérule.

Mérule en Vendée (85) :

Absence d'arrêté en Vendée.

Mérule dans la Vienne (86) :

Aucun arrêté dans la Vienne.

Mérule en Haute-Vienne (87) :

Pas d'information portée à connaissance sur un éventuel arrêté préfectoral pour les risques d'infestation de mérule.

Mérule dans les Vosges (88) :

Absence d'arrêté dans les Vosges.

Mérule dans l'Yonne (89) :

Aucun arrêté préfectoral dans l'Yonne.

Mérule Territoire-de-Belfort (90) :

Absence d'arrêté préfectoral dans le Territoire-de-Belfort.

Mérule dans l'Essonne (91) :

Absence d'arrêté dans l'Essonne.

Mérule dans les Hauts-de-Seine (92) :

Absence d'arrêté dans les Hauts-de-Seine.

Mérule en Seine-Saint-Denis (93) :

Absence d'arrêté en Seine-Saint-Denis.

Mérule en Val-de-Marne (94) :

Pas d'arrêté en Val-de-Marne.

Mérule dans le Val-d'Oise (95) :

Absence d'arrêté dans le Val-d'Oise.

Mérule dans les DOM-TOM (971, 972, 973, 974, 976) :

Pas d'arrêté

Des questions sur les diagnostics immobiliers ou sur le prix du diagnostic mérule ? Vous pouvez consulter la liste de ceux qui sont obligatoires ici ou directement nous contacter 👈

🤓 Ce qu'il faut retenir de cet article :
  • Les mérules peuvent sérieusement endommager le mobilier d'un bien immobilier.
  • Le mérule prolifère davantage dans certaines régions propices à leur développement.
  • Les arrêtés préfectoraux font état de leur avançées en France et sont consultables en ligne.