Accueil > Diagnostic Loi Carrez

Diagnostic Loi Carrez : le meilleur prix pour votre projet immobilier

Diagnostic immobilier loi Carrez : atteste de la surface privative d'un bien en vente dans une copropriété après déduction de la surface occupée par les murs, les cloisons, les marches, les cages d'escalier, les tuyaux, les portes et les fenêtres.

Validité loi Carrez : durée de vie illimitée si pas de travaux qui impactent la surface.


expert diagnostics immobiliers

Ce qu'il faut savoir sur le diagnostic Loi Carrez

Qu’est-ce qu’un diagnostic Loi Carrez ?


Un diagnostic Loi Carrez est une évaluation technique obligatoire avant une vente et conseillée pour une location. Effectuée impérativement sur un bien immobilier en copropriété, elle vise à informer le futur acquéreur sur la surface réelle du bien.
Le but de cette mesure est de protéger l’acheteur en l’informant des caractéristiques effectives du bien immobilier qu’il envisage d’acquérir.

Qui réalise un diagnostic Loi Carrez ?


Le mesurage loi Carrez et les diagnostics immobiliers obligatoires de manière générale doivent obligatoirement, pour la quasi-totalité, être réalisés par des professionnels certifiés. Ils sont regroupés dans un dossier appelé le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui doit être annexé à la promesse de vente (ou au bail).

Votre tranquillité, notre engagement

Économisez de l'argent

Dimo propose des tarifs parmi les meilleurs du marché.

Gagnez du temps

Nous intervenons rapidement afin que vous puissiez être au plus vite en règle.

Concentrez-vous sur l'essentiel

Après réception du paiement, vous recevez votre rapport complet en moins de 24h.

Tout savoir sur le diagnostic Loi Carrez

Avec notre responsable technique Romain

Vidéo Responsive

Diagnostics immobiliers effectués en France, à Paris, Montpellier, Toulouse, Marseille, Bordeaux, Lyon...

+200 000Diagnostics immobiliers
+60 000Clients
96%Satisfactions clients

Notre équipe de diagnostiqueurs certifiés

Nos experts du diagnostic immobilier vous accompagnent.

Ils parlent de nous !

Qu'est-ce que le diagnostic loi Carrez ?

Qu'est-ce que c'est ?


Ce diagnostic immobilier est un métrage sur la surface dite privative d'un bien immobilier en copropriété.
Son objectif premier est d'informer les futurs acquéreurs de l'espace qui leur sera disponible. Le diagnostic Carrez atteste de la superficie privative d’un lot. Il déduit de la surface

  • les murs,
  • cloisons,
  • cages,
  • marches,
  • portes
  • et zones de l’appartement d’une hauteur inférieure à 1.80 m.

Quand réaliser le surface Carrez ?


Le diagnostic loi Carrez est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier faisant partie d’une copropriété. Et cela quelle que soit son année de construction.
Ce métrage loi Carrez est uniquement obligatoire dans le cadre d’une vente. Il doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Il doit être réalisé une fois que vous avez la certitude que vous allez mettre votre bien en vente.

Sont pris en compte dans la vente de biens en copropriété : les biens à usage d’habitation ainsi que les biens à usage commercial.

diagnostiqueur immobilier electricite

Quel est le rôle du mesurage Carrez ?

Il permet dans un premier temps de déterminer le prix de vente. Effectivement, le prix d'un bien est défini en fonction de sa superficie. Et pour coller le plus possible à la réalité, on prend en compte la surface privative.
Le mesurage loi Carrez vise à préciser la superficie exacte de la partie privative (pour les copropriétaires) acquise lors de l'achat d'un terrain commun (pour tous les copropriétaires) qui contient des parties communes.

Ensuite, le but de la surface loi carrez est de protéger les intérêts des acheteurs immobiliers. En leur indiquant clairement de combien de mètres carrés ils disposent, ils peuvent acquérir le bien en toute transparence. C'est surtout le cas lorsque le bien fait partie d'une copropriété. Les parties communes peuvent fausser la taille potentielle du logement.

Bon à savoir

Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996.

C’est grâce à ce diagnostic que l’éventuel futur acquéreur du lot de copropriété est informé de la superficie privative exacte des parties privatives du bien mis en vente. Par parties privatives, on entend les parties qui sont à usage exclusif du copropriétaire.

Comment calculer la surface plancher loi Carrez ?

Le propriétaire actuel du bien peut effectuer lui-même le mesurage. Cependant, avec un technicien, vous avez peu de chance de vous tromper et d’être poursuivi par votre acquéreur. Le diagnostiqueur mesure entièrement le bien. Ensuite, il vient soustraire les surfaces “non habitables” selon le calcul de la surface privative, à savoir :

  • les murs,
  • les cloisons,
  • les cages,
  • les marches,
  • les portes,
  • les embrasures de fenêtres,
  • les gaines, embrasures de portes,
  • les zones d’une hauteur loi carrez inférieure à 1.80 m.

Le calcul de la surface Carrez ne prend pas en compte les parties résidentielles dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Il ne tient pas compte non plus des caves, garages et parkings.

Afin de vous prémunir en cas de litige, il est conseillé d'effectuer votre calcul de surface loi Carrez par un diagnostiqueur immobilier certifié. Toutefois, de nombreux experts immobiliers ne disposent plus de certifications et assurances à jour. Soyez donc vigilants à ces détails quand vous choisissez un diagnostiqueur.
Si un différend survient sur le calcul de la surface, vous serez responsable de la condamnation. Une assurance professionnelle, que possède un diagnostiqueur certifié, vous protégera en cas de mauvais calcul et erreur de métrage.

Voici un tableau récapitulatif des différences entre la surface habitable Loi Boutin et le métrage privatif Carrez:

Surface privative Loi CarrezSurface habitable Loi Boutin
Combles non aménagés
Combles aménagés
Sous-sols
Greniers
Réserves, remises
Terrasses, balcons
Vérandas, loggias, volumes vitrés
Jardins, cours
Caves
Garages, parking

Quel est le prix moyen d'un diagnostic Loi Carrez ?

Dans le cas où le mesurage s'effectue par un professionnel, le prix du diagnostic loi Carrez suit une réglementation et une méthodologie très précise. Pour cela, il faut faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier comme Dimo Diagnostic !
Une entreprise sérieuse vous propose des prix tout compris. Notre tarif prend en compte :

  • le déplacement de notre diagnostiqueur immobilier jusqu'à votre domicile,
  • le rapport sur place
  • et sa rédaction personnalisée avec photos après visite de votre bien.

Cette mesure nécessite 1 à 4 heures sur place. Elle dépend de la taille du bien évalué. Ce facteur, ainsi que la localisation du logement et sa complexité, peuvent faire varier varier le prix du métrage de la surface privative.

Pour un appartement de 2 pièces, le prix moyen de la surface mesurée par un diagnostiqueur immobilier diplômé est compris entre 70 et 100 € (source : travaux.com). Il convient à des appartements standards de taille moyenne. Pour une petite superficie, ce prix peut baisser. Tandis que pour une surface complexe (mezzanine, dépendance, duplex, etc.) et une maison individuelle, le tarif peut augmenter.

Source : Dimo Diagnostic au



Suite à l'intervention du technicien pour mesurer la surface privative, ce dernier remet à chaque propriétaire une attestation loi Carrez. Elle sera à inclure dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Quelle est la durée de validité de l'attestation Loi Carrez ?

Le diagnostic loi Carrez reste valide tant qu'il n'y a pas de travaux affectant la surface du logement.
Tout vendeur est tenu de respecter sa validité lors de la vente du bien. Il existe une obligation de mentionner la surface privative du bien immobilier en vente. Il faut joindre l’attestation loi carrez de superficie valide à l’annexe des compromis ou des actes authentiques justifiant la vente.

La validité du diagnostic loi Carrez obligatoire doit être respectée lors de la signature du compromis de vente. Le défaut de production d'un Carrez valide peut entraîner une renégociation du prix du bien. Cette renégociation peut être demandée par l'acheteur.

schema loi carrez
Croquis d'un mesurage loi Carrez
Source : Dimo Diagnostic ©

Pourquoi refaire un diagnostic loi Carrez avant la fin de sa validité ?

Même si vous avez un document valide, il peut dans certains cas être plus prudent de faire appel à un professionnel et de réaliser à nouveau ce diagnostic immobilier obligatoire. Voici par exemple deux raisons pour lesquelles un re-calcul peut être judicieux :

  • Si des modifications de surface ont été apportées au bien immobilier. Il peut par exemple s'agir d'un agrandissement de l'ouvrage ou d'un abaissement de cloisons. Dans ce cas, un nouveau mesurage loi Carrez doit être effectué pour prendre en compte le nouveau calcul de la surface au sol carrez.
  • Si vous avez effectué vous-même votre métrage Carrez il y a un moment. Comme expliqué précédemment, effectuer son diagnostic Carrez soi-même est risqué. Il s'agit d'une mesure compliquée et de nombreuses erreurs peuvent être commises par un non-professionnel. Ainsi, pour être assuré d'avoir le chiffre correct de la surface privative, vous pouvez contacter un professionnel pour réaliser une nouvelle évaluation. Si l'expert se trompe dans sa mesure, vous bénéficierez de son assurance responsabilité civile professionnelle.

Refaire un métrage Carrez avant sa fin de validité permet également de s'assurer en tant que propriétaire et d'anticiper une future vente immobilière.

De plus, un cas d'erreur sur la surface privative entraîne directement des sanctions civiles ou pénales. L'acquéreur peut se retourner contre le propriétaire s'il estime avoir été trompé.

differences surface privative loi carrez superficie habitable loi boutin
Tableau récapitulatif des différences entre surface privative loi Carrez et surface habitable loi Boutin
Source : Dimo Diagnostic ©

Confiez votre projet à nos experts

Et obtenez un prix ultra-compétitif !

diagnostiqueur certifie

DIMO Diagnostic, spécialiste des diagnostics immobiliers

Une société experte

Dimo Diagnostic, fondée en 2016, est une société spécialisée dans le diagnostic immobilier pour les particuliers et les professionnels.

Ces années d'expérience nous ont permis de développer une gamme complète de services de diagnostic immobilier, incluant les vérifications d’amiante, de performance énergétique (DPE), de plomb, ainsi que de gaz et d’électricité, et bien plus encore !

Le respect des normes

Conscients des enjeux actuels en matière de réglementation thermique des bâtiments, notre équipe de thermiciens est spécialisée dans les normes RT 2012 et RE 2020.

Toujours à l'affût des dernières évolutions techniques et réglementaires, nous maintenons une veille constante afin d’offrir à nos clients des services à la pointe de la technologie et en parfaite conformité avec les législations actuelles. Notre équipement de pointe est étalonné et conforme aux normes les plus récentes, permettant de répondre efficacement aux besoins de nos clients.

Les diagnostics immobiliers réalisés par nos experts