Loi Carrez et Loi Boutin : 8 choses à savoir

Loi Carrez et Loi Boutin : 8 choses à savoir

Difficile de dissocier l’un, de l’autre. Mais quels sont réellement les points communs et les différences entre la loi Boutin et la loi Carrez ?

On vous propose 8 choses à savoir concernant les lois Boutin et Carrez !

✅ Loi Boutin et Loi Carrez : définition

✅ Loi Carrez et Loi Boutin : location ou vente ?

✅ Hauteur sous plafond : quelles parties sont concernées ?

✅ Carrez, Boutin, des diagnostics obligatoires ?

✅ Légifrance : que dit la loi concernant la loi Boutin et la loi Carrez ?

✅ Loi Carrez, loi Boutin à quoi ça sert ?

✅ Mesurages Carrez, Boutin : quelles sont leurs durées de validité ?

✅ Combien coûtent les diagnostics Carrez et Boutin ?

Loi Boutin et Loi Carrez : définition

La loi Carrez ainsi que la loi Boutin correspondent tous deux à un calcul de surface. Dans les deux cas, sont exclues les surfaces de murs, cloisons, cages et marches d’escalier, gaines, d’embrasures de portes et fenêtres.

 

✅ La loi Boutin couvre la surface dite habitable (tous les espaces de vie, même les combles aménagés, hormis* les terrasses, balcons, caves, garages, parkings, autres sous-sols et les combles non aménagés).

 

✅ La loi Carrez couvre la surface privative des biens en copropriété, en règle générale, sous forme de lots, et en fonction de l’État descriptif de division de votre bien, à savoir que certaines surfaces peuvent être à jouissance exclusive, mais appartiennent à la copropriété (exemple des loggias). (ici sont exclues* également les terrasses, balcons, caves, garages, parkings, autres sous-sols et les combles non aménagés). *Les éléments non inclus dans les calculs des lois, devront tout de même apparaître en annexes.

 

En savoir plus sur l’État descriptif de Division.

Loi Carrez et Loi Boutin : location ou vente ?

✅ La loi Carrez est calculée dans le cadre d’une vente mais uniquement si votre bien est en copropriété (locaux, habitations, hangars, etc.).

 

✅ La loi Boutin est calculée dans le cadre d’une location d’une maison ou appartement (biens à usage d’habitation)

Hauteur sous plafond : quelles parties sont concernées ?

Ici également, autant pour la loi Boutin ainsi que la loi Carrez, seulement les parties avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m sont concernées dans les mesures.

Carrez, Boutin, des diagnostics obligatoires ?

Oui, les deux sont obligatoires et ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel, contrairement à des diagnostics comme le diagnostic de performance énergétique ou encore le diagnostic termites, qui sont obligatoires, mais nécessitent l’intervention d’un diagnostiqueur certifié !

Le diagnostic de Loi Carrez, doit apparaître dans le Dossier de Diagnostic Technique.

Vous pouvez établir vous-même votre mesurage, cependant si votre mesurage comporte des erreurs vous risquez des litiges et une réduction du prix de vente ou du loyer (seulement 5% pour de marge d’erreur tolérées).

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Légifrance : que dit la loi concernant la loi Boutin et la loi Carrez ?

 

Loi Boutin : la loi du 25 mars 2009 stipule qu’il est obligatoire d’effectuer un diagnostic de surface habitable avant toute location de bien.

 

Loi Carrez : la loi du 18 décembre 1996 permettant « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. » Cette loi stipule qu’il est obligatoire également pour la vente d’un bien en copropriété de fournir un diagnostic de surface privative : « Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. »

Loi Carrez, loi Boutin à quoi ça sert ?

Les deux lois permettent de calculer la taille du logement mis en vente ou location et de pouvoir en informer le locataire ou acheteur de manière transparente.

Mesurages Carrez, Boutin : quelles sont leurs durées de validité ?

Diagnostic Loi Carrez : ce diagnostic est valable à durée indéterminée si aucune cloison n’a été ajoutée ou supprimée à l’intérieur du bien, entrainant une modification de la taille et la répartition des pièces du bien.

 

Diagnostic Loi Boutin : ce diagnostic est également valide à vie si aucune modification de surface / travaux ne sont effectuées dans le bien et viennent modifier l’espace et ses dimensions. (ouverture de pièce, isolation, etc.…)

 

Combien coûtent les diagnostics Carrez et Boutin ?

Les diagnostics Carrez et Boutin coûtent en moyenne 85 €. En fonction du nombre de pièces de votre bien, le prix peut varier d’environ 70 à 150 €.

- Pour un studio : 70 €

- Pour un appartement 3 pièces : 85 €

- Pour un appartement 5 pièces : 100 €

- Pour une maison de 3 à 5 pièces : entre 100 et 120 €

 

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