Difficile de dissocier l’une de l’autre. Mais quels sont réellement les points communs et les différences entre la loi boutin et la loi carrez ?
On vous propose 8 choses à savoir concernant les lois Boutin et Carrez !
Sommaire
- 1. Loi Boutin et Loi Carrez : définition
- 2. Loi Carrez et Loi Boutin : location ou vente ?
- 3. Hauteur sous plafond : quelles parties sont concernées ?
- 4. Carrez, Boutin, des diagnostics obligatoires ?
- 5. Légifrance : que dit la loi concernant la loi Boutin et la loi Carrez ?
- 6. Loi Carrez, loi Boutin à quoi ça sert ?
- 7. Mesurages Carrez, Boutin : quelles sont leurs durées de validité ?
- 8. Combien coûtent les diagnostics Carrez et Boutin ?
1. Loi Boutin et Loi Carrez : définition
La loi Carrez ainsi que la loi Boutin correspondent tous deux à un calcul de superficie. Dans les deux cas sont exclues les surfaces de :
- murs,
- cloisons,
- cages et marche d’escalier,
- gaines,
- et embrasures de portes et fenêtres.
Loi Boutin
La loi Boutin couvre la surface dite habitable. Ce sont tous les espaces de vie. Cela n'inclut pas les :
- terrasses,
- balcons,
- caves,
- garages,
- parkings,
- combles non aménagés,
- autres sous-sols.
Loi Carrez
La loi Carrez couvre la superficie privative des biens en copropriété. En règle générale, sous forme de lots, et en fonction de l’État descriptif de division de votre bien. À savoir que certaines surfaces peuvent être à jouissance exclusive, mais appartiennent à la copropriété (exemple des loggias).
Ici sont exclus les :
- terrasses,
- balcons,
- caves,
- garages,
- parkings.
Mais, au contraire du métrage Boutin le calcul de la loi Carrez inclut les :
- réserves,
- remises,
- greniers,
- vérandas,
- combles non aménagés,
- sous-sols autre que caves, garages, parkings.
Les éléments non inclus dans les calculs des lois devront tout de même apparaître en annexes.
De la même manière, pour la loi Boutin, si vous envisagez de louer cet appartement, la surface habitable (après exclusion des espaces non habitables comme les garages, caves, etc.) peut être calculée à 90 m².
2. Loi Carrez et Loi Boutin : location ou vente ?
La loi Carrez est calculée dans le cadre d’une vente, uniquement si votre bien est en copropriété. Il peut s'agir :
- d'appartements,
- maisons en copropriété horizontale,
- locaux commerciaux,
- bureaux.
La loi Boutin est calculée dans le cadre d’une location d’une maison ou appartement. Le bien doit être à usage d’habitation.
3. Hauteur sous plafond : quelles parties sont concernées ?
Autant pour la loi Boutin que la loi Carrez, seules les parties avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m sont concernées dans les mesures.
4. Carrez, Boutin, des diagnostics obligatoires ?
Oui, les deux sont obligatoires et ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel. Contrairement à des diagnostics comme :
- le diagnostic de performance énergétique,
- le diagnostic termites,
qui nécessitent l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié !
Le diagnostic de Loi Carrez n'a pas pour obligation d'apparaître dans le Dossier de Diagnostic Technique. Cependant, le résultat du calcul doit être dans la promesse ou l'acte de vente.
Vous pouvez donc établir vous-même votre mesurage. Cependant, si votre mesurage comporte des erreurs, vous risquez des litiges. Cela peut par exemple être une réduction du prix de vente ou du loyer.
Seule une marge d'erreur de 5% est tolérée.
En effet, une erreur dans le calcul de la surface peut entraîner des conséquences financières notables. Cela peut être une diminution du prix de vente ou du loyer en cas de litige. Faire appel à un professionnel minimise le risque d'erreurs et donc de litiges potentiels. Offrant ainsi une plus grande sécurité juridique au vendeur ou au bailleur.
5. Légifrance : que dit la loi concernant la loi Boutin et la loi Carrez ?
Loi Boutin : la loi du 25 mars 2009 stipule qu’il est obligatoire d’effectuer un diagnostic de surface habitable avant toute location de bien.
Loi Carrez : la loi du 18 décembre 1996 permettant « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. » Cette loi stipule qu’il est obligatoire pour la vente d’un bien en copropriété de fournir un diagnostic de surface privative :
« Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. »
6. Loi Carrez, loi Boutin à quoi ça sert ?
Les deux lois permettent de calculer la taille du logement mis en vente ou location. Et de pouvoir en informer le locataire ou acheteur de manière transparente.
7. Mesurages Carrez, Boutin : quelles sont leurs durées de validité ?
Diagnostic Loi Carrez : ce diagnostic est valable à durée indéterminée si aucune cloison n’a été ajoutée ou supprimée à l’intérieur du bien. En effet, cela entrainerait une modification de la taille et la répartition des pièces du bien.
Diagnostic Loi Boutin : ce diagnostic est également valide à vie si aucune modification de surface (ouverture de pièce, isolation, etc.…) n'est effectuée. Dans le cas de travaux, cela viendrait modifier l’espace réel disponible.
8. Combien coûtent les diagnostics Carrez et Boutin ?
Les diagnostics Carrez et Boutin coûtent en moyenne 105 €.
Voici le détail du prix de ces deux évaluations :
| Acte | Prix bas | Prix haut |
| Diagnostic loi Boutin | 70 € | 120 € |
| Diagnostic loi Carrez | 80 € | 150 € |
Source : exacompare.fr et hosman.co
- Les deux lois excluent certaines surfaces comme les balcons ou les caves du calcul de la surface.
- Les diagnostics Carrez et Boutin sont obligatoires pour la vente et la location, respectivement.
- Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour les mesurages afin d'éviter les erreurs.
- Les diagnostics restent valides sauf modification de la structure, avec un coût moyen de 85 €.
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