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Diagnostic amiante avant travaux et démolition : le meilleur prix pour vos projets travaux

DAAD / DAAT : permet de repérer de l’amiante dans un bâtiment avant que toutes modifications soient effectuées.
Diagnostic amiante avant démolition ou travaux prix : à partir de 89 € TTC
Validité DAAT/DAAD : aucune durée de validité.

07 56 79 94 11 ☎️

Tout savoir sur le diagnostic amiante avant travaux

Le diagnostic amiante avant travaux et démolition expliqué par notre expert Romain

Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) ou Avant Travaux (DAAT)

Les repérages amiante avant démolition et avant travaux sont requis avant tout projet de démolition ou de modification de bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Que vous soyez particuliers ou professionnels, vous y êtes soumis dans les mêmes conditions !

Qui est concerné par le Diagnostic Amiante Avant Travaux ?

Le DAAD concerne autant les propriétaires que les entreprises et donc les personnes travaillant sur la démolition ou les travaux de leur logement. Ce diagnostic permet de détecter les poussières d’amiante dans un immeuble ou tout autre lieu d’habitation, pour lutter contre tout éventuel danger pour les personnes travaillant sur le chantier.

Selon le décret du 3 juin 2011, le repérage amiante avant travaux et démolition concerne une certaine liste de matériaux et de produits. Il permet l'identification

des matériaux contenant de l'amiante. Il s'agit de la liste C qui est l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Voici les composants concernés par le DAAT :

  • toitures et étanchéité : plaques ondulées, ardoises, plaques en fibres-ciment, ardoises composites ou fibres-ciment, revêtements bitumeux, accessoires de toitures, etc.
  • façades : bardages, plaques, tresses, joints d'assemblage, panneaux-sandwichs, etc.
  • parois verticales intérieures et enduits : murs et cloisons, cloisons légères ou préfabriquées, portes coupe-feu ou pare-flammes, gaines et coffres verticaux, etc.
  • plafonds et faux-plafonds : flocages, revêtements durs, joints de dilatation, panneaux collés ou vissés et plaques, coffrages perdus
  • revêtements des sols et des murs : dalles plastiques, lés plastiques, colles bitumineuses, colle des carrelages, revêtements durs, calfeutrement des conduits, etc.
  • conduits, canalisations et leurs équipements : conduits en fibres-ciment, clapet, rebouchage, tresses, enveloppe de calorifuge, joints entre éléments, etc.
  • ascenseurs et monte-charge : portes et cloisons palières, flocage, bourre, trémie, portes palières, joint mousse, machinerie, etc.
  • équipements divers : calorifugeages, plaques isolantes, chaudières, aérothermes, peinture anticondensation, tuyauteries, étuves, etc.
  • installations industrielles : fours, étuves, conduits, joints, calorifugeages, tissu amiante, freins et embrayages, etc.
  • coffrages perdus : tous les éléments fabriqués des fibres-ciment
pièces visités diagnostic amiante
Liste des pièces visitées pour un diagnostic amiante

Qu’est-ce que le DAAD ?

Comme son nom l’indique, le diagnostic amiante avant démolition intervient en avant de la réalisation des travaux de démolition d’un immeuble bâti ou non bâti, notamment ceux bénéficiant d’un permis de bâtir antérieur au 1er juillet 1997. Après réalisation d'un diagnostic technique amiante avant démolition (dta avant travaux), il vous sera remis un dossier technique amiante.

Dans le cas d’espèce, il va permettre de mettre en évidence l’état relatif de la présence de l’amiante dont la dangerosité et la toxicité tant pour les êtres vivants que pour l’environnement n’est plus à démontrer. Ce sont les matériaux et produits contenant la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique qui seront recherchés pendant ce constat. Comme pour les diagnostics amiante avant-vente et avant location, ce dossier mettra en évidence le niveau d'empoussièrement si amiante il y a. Si après la recherche d'amiante aucune trace d'amiante n'est détectée, le diagnostiqueur vous remettra un justificatif d'absence d'amiante.

Voici le déroulement du diagnostic amiante avant travaux ou démolition :

  • après avoir contacté l'entreprise de diagnostics immobiliers, le vendeur envoie les documents nécessaires avant l'intervention du professionnel.
  • lors de sa venue, le diagnostiqueur immobilier regarde les moyens d'accès aux éléments amiantés et peut être amené à démonter certains si besoin.
  • le technicien détermine les zones du bâtiment qui ont des similitudes d'ouvrage puis prélève les éléments susceptibles de contenir de l'amiante pour des expertises plus poussées en laboratoire.
  • Enfin, le diagnostiqueur rédige un rapport sur ses analyses qui sera remis ensuite au propriétaire avec les résultats du laboratoire

Quelle est la durée de validité du repérage amiante avant démolition ?

Tout comme le diagnostic amiante avant travaux, le DAAD n’a pas de durée de validité s’il n’a pas été retrouvé de l’amiante. En revanche, s’il a été repéré de l’amiante, il est recommandé d’opérer des travaux de désamiantage ou de confinement. Ces éventuels travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée. En cas de résultat positif, le DAAT ou DAAD a double intérêt :

  • d'une part, il permet au désamianteur de définir son plan de retrait et estimer le coût, qu'il transmettra à l'Inspection du Travail avant d'entamer les chantiers
  • d'autre part, faciliter l'intervention de l'entreprise de travaux ou démolition qui peut préparer les mesures de protection adéquates

Bon à savoir : l'Inspection du Travail peut stopper un chantier si le repérage amiante avant travaux n'a pas été fourni au préalable par le maître d'oeuvre !

diagnostic amiante avant travaux positif
Repérage positif lors d'un bornage amiante

Quel est le rôle du repérage amiante avant démolition et travaux ?

Le rôle principal du repérage amiante avant travaux et démolition est de repérer et de révéler tous les matériaux qui peuvent contenir de l’amiante dans l’immeuble concerné. Il s’agit d’une recherche approfondie dans tous les matériaux et produits constituant le bâtiment. Cela servira à prévenir les futurs travailleurs des risques auxquels ils seront exposés. Il n’est pas impossible que certains matériaux fassent l’objet d’un démontage avant le début de la démolition, s’ils portent un risque sérieux pour la santé et l’environnement. En effet, les fibres d'amiantes sont dangereuses pour la santé. Elles peuvent entraîner des problèmes respiratoires à long terme.

En somme, ce constat permet de :

  • S'assurer que les travailleurs nécessaires à la réalisation des travaux de démolition sont protégés.
  • Protéger l'environnement et la population en évitant tout risque de contamination lors des opérations de démolition.
  • Assurer une bonne gestion des déchets conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de présence d'amiante, le rapport d'identification sera intégré au Plan de Démolition, Plan de Démolition (PDRE) et transmis à l'Inspection du Travail à ce moment. La reconnaissance avant travaux et avant démolition de l'amiante reste une prestation complexe, nécessitant souvent de multiples visites de chantier. Si l'exploitant peut effectuer une visite préalable du site occupé, en revanche pour des prélèvements, en cas de rejet de fibres d'amiante, il doit s'assurer que le site est vide.

Diagnostic avant travaux : information validité

L'avis des diagnostiqueurs immobiliers certifiés de DIMO Diagnostic

Que vous effectuiez un diagnostic amiante avant travaux ou avant démol, celui-ci ne possède aucune durée de validité, qu'il soit positif ou négatif. En revanche, s'il est positif, un nouveau diag sera exigé pour de nouveaux travaux s'il n'y a pas eu de désamiantage.

Benjamin LORIN - CEO, DIMO Diagnostic

Comment réalise-t-on un DAAD ou un DAAT ?

Dans le cadre d’un repérage d’amiante, c’est au maitre d'ouvrage qu’incombe l’obligation de faire réaliser un repérage d’amiante afin de protéger la santé des travailleurs. Selon l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2013 "le repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante, défini à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage".

Les diagnostics avant travaux et démolition se subdivisent en 4 principales articulations. Cette opération doit être conforme à la norme NFX46-020 datant d'août 2017. Le diagnostiqueur doit identifier et annoter ses constats à l'écrit. Il s'agit d'une méthode in situ qui est représentée par une

Le repérage
Lors de cette étape le diagnostiqueur cherchera dans les éléments obligatoires à inspecter pour trouver la présence d’amiante ou de présence de matériaux pouvant contenir de l'amiante. Il peut faire un examen visuel ou grâce à des appareils sophistiqués.

Les mesures et travaux de rénovation
Il est question de déterminer quel est l’état de dégradation, de déterminer les mesures à adopter et les travaux à réaliser.

Le diagnostic
Le diagnostiqueur indique toutes les pièces diagnostiquées et éventuellement celles montrant les traces d’amiante.

Le rapport de repérage
Le rapport doit contenir la signature du diagnostiqueur amiante et du propriétaire pour officialiser l'expertise. En cas de rapport positif, le diagnostiqueur devra inclure dans son rapport un plan de retrait qu’il devra soumettre aux organismes de prévention au moins un mois avant le début des travaux de démolition.

Durant la phase préparatoire, le diagnostiqueur réalise un plan de prévention ainsi qu'un plan d'intervention qui comprend :

  • les autorisations d'accès au bien et les moyens pour y s'y rendre
  • la délimitation du périmètre d'intervention
  • le programme de repérage
  • la stratégie pour prélever des échantillons d'éléments amiantés
  • le planning de l'intervention
  • les moyens mise à disposition du technicien
  • précisions sur les analyses à approfondir

Enfin, le rapport de diagnostic immobilier contient les éléments suivants :

  • informations générales sur le bien immobilier diagnostiqué
  • programme de travaux ou de démolition du donneur d'ordre
  • programme et périmètre de l'intervention
  • conclusions de l'expertise
  • résultats du repérage amiante avant travaux ou démol
  • informations sur les parties d'ouvrages
  • plans et croquis
  • cartographie de l'amiante
  • photographies des points de prélèvements avec sondages
  • résultats des tests en laboratoire

La reconnaissance de l'amiante avant travaux et avant démol reste une prestation complexe, nécessitant souvent de multiples visites de chantier. Si l'exploitant peut effectuer une visite préalable du site occupé, en revanche pour des prélèvements, en cas de rejet de fibres d'amiante, il doit s'assurer que le site est vide.

Choisir son opérateur d’expertise amiante avant démolition et travaux

Lorsque vous allez choisir un technicien, assurez-vous qu’il remplisse ces critères :

  • L’opérateur doit être certifié
  • Le technicien doit être assuré
  • Avoir une attestation de compétence à la prévention au risque amiante « sous-section 4 » du code du travail
  • Utilisation d’équipement de protection individuelle adéquat

Pour toute intervention d'identification de l'amiante avant démolition, le technicien doit posséder une certification pour l'amiante, quel que soit le bâtiment. Grâce au répertoire officiel des spécialistes du diagnostic, vous pouvez vérifier la validité de cette certification. Les techniciens doivent également être formés à la prévention du risque amiante (formation SS4) et détenir une assurance professionnelle.

Quel est le prix de la réalisation d’un repérage amiante avant travaux et démolition ?

Prix minimumPrix moyenPrix maximum
Studio90€105€120€
Appartement 2 pièces110€120€130€
Appartement 4 pièces180€200€220€
Maison 3 pièces200€225€250€
Maison 5 pièces250€275€300

Quelles précautions prendre avant les travaux de désamiantage ?

Dans le cas où le diagnostic amiante avant travaux s'avère positif, le propriétaire ou maitre d’ouvrage est dans l’obligation de procéder à un désamiantage. Celui-ci doit avoir lieu dans un délai maximum de 36 mois.

Quelles sont les sanctions possibles si le rapport est absent ou erroné ?

Les peines encourues aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende pour une personne physique et interdiction d’exercer pour une personne morale.

Les articles 121-3, 221-6 et 221-7 du code pénal régissent ces sanctions.

« En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. »

Vous souhaitez plutôt vendre ou louer ? Voici les informations importantes sur l'amiante parties privatives : DAPP

Diagnostic amiante avant démolition pas cher : comment faire ?

L'avis des experts immobiliers de DIMO Diagnostic

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Benjamin LORIN - CEO, DIMO Diagnostic
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