Diagnostic avant démolition : quelle réglementation ?

Diagnostic avant démolition : quelle réglementation ?

Avant tout projet de démolition, vous devez prendre connaissance d’éventuels diagnostics obligatoires avant d’entamer les travaux de démolition. Vous y êtes soumis ou non en fonction de la date de construction du bien à détruire. Cependant, il est recommandé d’effectuer les diagnostics immobiliers avant démolition peu importe l’année du permis de construire.

✅ Qu’est-ce qu’un diagnostic avant démolition ?

✅ Quels sont les diagnostics obligatoires avant démolition ?

✅ Quels sont les bâtiments concernés par les diagnostics avant démolition ?

✅ Les diagnostics avant démolition et la loi

Qu’est-ce qu’un diagnostic avant démolition ?

Les diagnostics avant démolition permettent de contrôler et de mettre en avant les matériaux, revêtements ou produits susceptibles de contenir des produits dangereux. À la suite, un rapport de repérage avant démolition sera remis aux entreprises travaillant sur le chantier. De plus, le rapport rend possible la prise de règles de protection en faveur de l’environnement et des habitants autour de la zone des travaux de démolition. Ces règles, figurant en conclusion du rapport, prennent des mesures de retrait, de confinement ou pas. 

Quels sont les diagnostics obligatoires avant démolition ?

Votre bien est situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral Termites*

Diagnostic Termites Avant Démolition

Lorsque votre bâtiment est concerné par un arrêté préfectoral Termites, vous devez effectuer ce Diagnostic Termites Avant Démolition. De cette façon, vous déterminerez si votre ouvrage est contaminé.

Si des termites sont retrouvés, il faut impérativement :

  • Déclarer en mairie
  • Incinérer les matériaux infestés sur place
  • Traiter les matériaux, si l’incinération est impossible.

Après traitement, vous avez un mois pour déclarer les traitements réalisés.

Votre bien a obtenu son permis de construire avant le 1 janvier 1994*

Diagnostic Plomb Avant Démolition

Un rapport doit être mis à disposition des entreprises présentes sur le chantier de démolition par le maître d’ouvrage.

Donc contrairement au diagnostic plomb classique, le Constat des Risques d’Exposition au Plomb. Ce contrôle est réalisé sur tous les types de bâtiments, revêtements et matériaux. NB : Il est recommandé d’effectuer ce repérage peu importe l’année d’obtention du permis de construire.

Votre bien a obtenu son permis de construire avant le 1 juillet 1997*

Diagnostic Amiante Avant Démolition

Tout comme le diagnostic amiante avant travaux, le repérage s’effectue sur les matériaux des trois listes (Listes A, B et C). Il concerne l’ensemble des ouvrages dont la date du permis de construire est antérieure au 1 juillet 1997. À la suite du repérage, un rapport sera établi et mettra en avant des informations sur les prélèvements effectués en précisant la présence d’amiante (ou non), la nature (dalle de sol, calorifuge, etc.) ainsi que leur localisation dans le bâtiment.

En conclusion des mesures de retrait ou d’encapsulage obligatoires pourront être formulées.

*Les diagnostics se cumulent

Quels sont les bâtiments concernés par les diagnostics avant démolition ?

Tous les types de bâtiments sont concernés par ces diagnostics du moment que leur situation géographique ou leur date de permis de construire nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur certifié.

Les diagnostics avant démolition et la loi

Code de la santé publique – Chapitre IV « Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante et contre les nuisances sonores » Code de la construction et de l’habitation – Chapitre III « Lutte contre les termites »

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