Diagnostic HAP avant travaux : obligation et prix

Diagnostic HAP : Lorsqu'un diagnostic amiante et HAP est réalisé, on cherche à connaître la contenance d'un enrobé bitumineux en amiante puis sa teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il fait partie des diagnostics avant travaux, sans être un diagnostic immobilier réglementé en tant que tel : le maître d'ouvrage doit évaluer le risque amiante et HAP avant tout chantier qui remanie des enrobés (code du travail, articles L4531-1 et suivants) et caractériser les déchets produits (code de l'environnement, article L541-2). Le repérage de l'amiante dans les voiries, ouvrages de génie civil et réseaux est encadré par l'arrêté du 4 juin 2024, applicable au 1^er juillet 2026, qui renvoie à la norme NF X46-102. Ce processus est nécessaire avant le commencement de travaux impliquant le cassage d'enrobés routiers (émission de poussières amiantées).

Besoin d'un diagnostic amiante et HAP ? Obtenez-le en 2 minutes !

Pourquoi réaliser le diagnostic HAP ?

Pendant plus de trente ans, l'amiante a servi dans la construction des systèmes routiers. Il a servi comme liant dans les goudrons ou encore les substituts houillers. Dans une autre mesure, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont également été utile pour la prévention de nids-de-poule.

En découvrant la dangerosité de l'amiante et des HAP sur la santé de l'homme, la France a interdit l'amiante à compter du 1^er janvier 1997 (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996) ; les liants au goudron de houille, source des HAP, ont été abandonnés dans les années 1990, mais les couches de chaussée anciennes en contiennent encore. Pour cause : Le risque de libération de poussières amiantées dans l'air pouvant être inhalées par les travailleurs du BTP.

En France, on estime à environ 1,6 million de travailleurs du bâtiment et travaux publics, le nombre de personnes touchés par les HAP. Le répertoire des industries étant le plus impliquées dans ce phénomène demeurent comme suivante :

• Cokeries produisant du coke métallurgique à partir de distillation de la houille
• Sidérurgie par l’utilisation du coke
• Production d’électrodes en carbone à partir du brai
• Électrolyse de l’aluminium et production de silicium principalement par l’utilisation d’électrodes composées de brai de houille, mais aussi de pâte de brai nécessaire à la réfection des fours.
• Imprégnation du bois avec l’utilisation de créosote
• Aciérie

Dans une autre mesure, la population générale est assez exposée aux risques que présentent les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Une étude canadienne dénonce qu'ils sont présents dans l'air par certains phénomènes naturels tels que les feux de forêts et éruptions volcaniques (47 %) ou encore quelques poignées d'industries (30 %). On les retrouve pareillement dans les milieux aquatiques avec le rejet pétroliers.

On dénonce deux modes d'expositions :

• L'ingestion, certains aliments de la vie quotidienne comme les céréales ou les poissons sont ceux où l'on note une grande présence des HAP.
• L'inhalation, pour les fumeurs, la consommation d'environ 20 cigarettes par jours équivaut à absorber 105 ng de Benzo[a]Pyrene.

Pour comprendre la dangerosité des HAP dans une plus grande mesure, il faut savoir que les hydrocarbures aromatiques polycycliques peuvent s'attaquer à l'organisme et provoquer divers cancers.

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a dégagé au cours d’une étude les effets de l'exposition aux HAP sur l’homme. En effet, il est possible de constater que certaines activités telles que l’emplacement du goudron peuvent avoir des incidences sur les poumons et une forte tendance à la génotoxicité.

Présent sous des formes variées, il est important, voire crucial de procéder la réalisation d'un diagnostic amiante et HAP.

La réalisation du diagnostic amiante et HAP

Pour réaliser le diagnostic HAP, il faut procéder à plusieurs carottages bien précis. Il peut se faire soit par adduction d'eau ou avec gel capteur de poussières. La maille des carottages n'est pas fixée par un texte : elle suit le plan de repérage établi selon la norme NF X46-102, généralement un prélèvement par section homogène de chaussée, à une profondeur de 5 à 20 centimètres.

On obtient ensuite des cylindres de sédiment appelés “carotte” qui sont analysés en laboratoire pour établir ou non la présence d’amiante. Ces prélèvements sont sous-scellés en double ensachage grâce à des sacs hermétiques.

Puisque les travaux peuvent être de nature différente en fonction de la situation, le nombre de prélèvements varie, lui aussi.

En second plan, l’existence ou non d’hydrocarbures aromatiques polycycliques est contrôlée. En cas de présence de HAP, il faut en déterminer sa teneur pour pouvoir établir le comportement à adopter :

Teneur en HAP supérieure à 500 mg/kg	Teneur en HAP comprise entre 50 et 500 mg/kg	Teneur en HAP inférieure à 50 mg/kg
Recyclage interdit : les fraisats sont orientés vers une installation de stockage de déchets non dangereux ou de déchets dangereux, selon leur classification.	Recyclage à froid possible ; à défaut, stockage en installation de déchets non dangereux.	Recyclage à chaud ou à froid possible, ou stockage en installation de déchets inertes.

Seuils issus de la réponse ministérielle du 20 mars 2018 (Assemblée nationale, question n° 2925) et du guide Cerema « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière » ; le seuil de 50 mg/kg pour les déchets inertes est fixé par l'arrêté du 12 décembre 2014.

Lorsque la présence d'amiante et/ou HAP est détectée, le maître d'ouvrage se charge d'établir une cartographie des zones pouvant contenir les deux substances toxiques afin d'en avertir l'entreprise ou les intervenants.

Quand faut-il l'effectuer ?

Sur le même principe que le DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux), le diagnostic amiante et HAP (par extension diagnostic HAP) exige de prendre certaines précautions, il doit se réaliser avant l'exécution de tous travaux routiers. Il décèle la potentielle existence de produits toxiques pouvant impacter sur la santé des travailleurs.

L'État français rappelle dans sa circulaire du 15 mai 2013 que :

"Avec le décret 2012-639 du 04 mai 2012, applicable au 01 juillet 2012, la réglementation relative aux interventions sur un produit amianté a évolué. Vous êtes concernées à plusieurs titres :

En tant que gestionnaire de réseaux, maître d'ouvrage de travaux routiers, vous devez évaluer les risques et donc signaler la présence de produits dangereux dans les couches de chaussée devant être « remaniées ». (Code du travail L.4511 et L.4531 et suivants)

Vous êtes responsables de la gestion des déchets produits (L.541-2 du code de l'environnement). Le remploi ou recyclage d'un enrobé contenant de l'amiante est interdit.

En tant qu'employeurs, vous devez prendre des mesures d'organisation collective et de protection individuelle si des agents doivent intervenir sur les chantiers avec des couches amiantées remaniées (décret 2012-639 modifiant le code du travail)."

Seront concernés par le diagnostic HAP

Les propriétaires de sols recouverts d’enrobé bitumineux

Les patrons d’entreprises qui interviennent dans le domaine des travaux routiers

On parle ici de mairies, des Directions Départementales de l'Équipement ou encore les sociétés privées d'autoroute… Les propriétaires doivent informer des risques possibles sur les zones de travaux.

Qui se charge du repérage des hydrocarbures aromatiques polycycliques ?

Attention, il est important de faire réaliser le diagnostic HAP par un diagnostiqueur immobilier formé aux risques que présentent les enrobés amiantées/HAP. Aussi, vous pourrez estimer plus facilement et de manière précise le coût des opérations. Dans le cas contraire, il ne faut sous aucun motifs intervenir de sa propre personne. Les enjeux sanitaires restent bien trop élevés pour agir de la sorte.

Merci de nous avoir lu ! 💚