De nombreux diagnostics immobiliers se révèlent être obligatoire lors d’une vente ou location d’un bien immobilier. Mais il existe également des diagnostics obligatoires avant travaux. Ceux-ci ont été mis en place afin d’identifier les risques que peuvent courir les salariés des entreprises réalisatrices des travaux, mais aussi les risques pour la santé publique en général. Parmi ces diagnostics obligatoires, on retrouve notamment le diagnostic d’amiante avant travaux (DAAT).
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un DAAT ?
- Amiante : quels sont les risques ?
- Positif à l'amiante : les conséquences sur les travaux
- Puis-je faire des travaux sans effectuer de DAAT ?
- Qui peut effectuer les diagnostics d'amiante avant travaux ?
- Repérage amiante avant travaux : quel est son coût ?
- Les autres diagnostics obligatoires avant travaux
Qu'est-ce qu'un DAAT ? 🤔
L’utilisation d’amiante dans les constructions d’immeuble étant interdite depuis 1997, le diagnostic amiante avant travaux s’impose à tout bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997. Cette substance est recherchée dans tous les matériaux de la liste C du décret du 3 juin 2011.
Elle peut se révéler être très nocive pour l’être humain. Il est donc plus que nécessaire d’effectuer un diagnostic d’amiante avant travaux (DAAT). Ce type de diagnostic s’effectue lorsque l’on souhaite effectuer des travaux de rénovation, d’aménagement ou encore de réhabilitation pouvant entrainer des fibres ou des poussières d’amiante.
Le but du DAAT est ainsi de déterminer les zones qui sont susceptibles d’en comporter. Et à la fin du repérage, un dossier technique d'amiante avant travaux devra être établi par les diagnostiqueurs. Il donne accès à plusieurs informations telles que la présence d’amiante, sa nature et sa localisation dans le bâtiment construit.
De cette façon, les différents risques sanitaires encourus par les salariés pourront être analysés et des mesures nécessaires pour préserver la santé des occupants et travailleurs pourront être prises. Ces mesures permettront d'empêcher la libération des fibres d'amiante sur le chantier.
⚠️ Attention, le diagnostic amiante avant travaux ou repérage d’amiante avant travaux (RAAT) est différent des autres diagnostics amiante avant location, vente et démolition.
Amiante : quels sont les risques ?
Il est scientifiquement prouvé que cette substance est dangereuse et l'amiante représente aujourd'hui un véritable problème de santé publique. Les fibres d'amiante sont très volatiles, durables et ne peuvent pas être excrétées par le corps humain, elles peuvent donc s'accumuler rapidement dans notre système respiratoire. Diverses conséquences sont liées au contact matériel : cancer ; asbestose ; fibrose pulmonaire.
C'est pour ces raisons qu'il est nécessaire de faire un diagnostic avant travaux afin de protéger les différents corps de métier qui effectueront les travaux, ainsi que vous-même et vos voisins.
À savoir : le diagnostic d'amiante avant travaux est règlementé par l'arrêté du 16 juillet 2019.
Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Positif à l'amiante : les conséquences sur les travaux
Après avoir effectué un DAAT, et dans le cas où la présence d’amiante a bien été constatée, tout bâtiment ou toutes pièces contenant de l'amiante devra être protégé. Plusieurs solutions s’offrent au maître d’ouvrage ou propriétaire. Des mesures de retrait ou d’encapsulage pourront notamment être pris.
Pour le retrait de l’amiante, le donneur d’ordre devra faire appel à un professionnel mandater : un désamianteur. Il effectuera le retrait de l’amiante en s’appuyant sur le rapport du diagnostic préalablement effectué.
En ce qui concerne l’encapsulage, il s’agit d’une méthode de traitement de l’amiante utilisée quand elle ne peut être supprimée sans créer de risques aux techniciens.
Dans les deux cas, des professionnels spécialisés devront être engagés afin de procéder à la mise en sécurité des lieux de travaux.
Il est possible que la Caisse Régionale d’Assurance Maladie refuse l’ouverture d’un chantier si elle estime que le repérage n’a pas été effectué dans les règles.
Puis-je faire des travaux sans effectuer de DAAT ? 🧐
Selon la loi, dans les propriétés antérieures à 1997, tout travail de perçage et de polissage pouvant générer des fibres d'amiante ou de la poussière doit être diagnostiqué avant travaux.
En tant que donneur d’ordre, vous vous exposez à une sanction si aucun repérage d’amiante avant travaux n’est fait.
« Art. L. 4754-1. – Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à l’article L. 4412-2 et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende maximale de 9 000 €. »
Qui peut effectuer les diagnostics d'amiante avant travaux ?
Les diagnostics d’amiante obligatoires avant travaux sont confiés à des diagnostiqueurs certifiés. Leur mission est de repérer l’amiante et de rédiger un rapport complet et précis avant de procéder de la meilleure façon possible au désamiantage du lieu étudié.
Selon le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, l’opérateur en charge du rapport de repérage amiante doit disposer « des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de cette mission ». Il doit être formé à cette mission et avoir une certification délivrée par un organisme agréé.
Le diagnostiqueur procèdera :
- au repérage des MPCA
- à l’évaluation de l’état de conservation
- à l’examen visuel des surfaces traitées après travaux
- aux mesures d’empoussièrement
- à l’assistance technique
- à la formation à la prévention du risque amiante des intervenants et des salariés travaillant sur site
Repérage amiante avant travaux : quel est son coût ?
Le prix d’un RAAT est influencé par plusieurs critères dont voici une liste non exhaustive :
- le temps passé lors du repérage et de l’état des lieux,
- la superficie du bien à diagnostiquer,
- le nombre de prélèvements de matériaux amiantés,
- les informations détaillées requises dans le cahier des charges,
- la qualité du mode de fonctionnement,
- la détention d’une assurance professionnelle (le maître d’ouvrage étant quant à lui tenu de souscrire une assurance responsabilité professionnelle),
- les compétences et l’expérience du diagnostiqueur sur le terrain
- les matériels et les équipements déployés par l’opérateur lors de la mission
D'autres critères sont à prendre en compte en fonction de la situation de chacun.
Les autres diagnostics obligatoires avant travaux
D’autres diagnostics avant travaux sont obligatoires afin d’identifier tous les risques liés aux travaux d’un bâtiment. Deux autres diagnostics seront également exigés :
- Le diagnostic plomb avant travaux : il s’applique à tous les biens immobiliers quelle que soit la date d’obtention du permis de construire. Ce diagnostic vient s’ajouter au DAAT et au CREP (constat de risque d’exposition au plomb). La durée de validité du diagnostic plomb avant travaux est illimitée.
- Le diagnostic termites avant travaux : il est obligatoire dans les zones considérées à risque pour les ouvrages destinés à la démolition partielle ou totale. Ce travail sera également réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.
- Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire pour tout bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997.
- L'objectif est de repérer les zones susceptibles de contenir de l'amiante avant d'entreprendre des travaux de rénovation, d'aménagement ou de réhabilitation.
- L'absence de ce diagnostic peut entraîner des sanctions, notamment une amende de 9 000 € et la responsabilité morale et judiciaire du donneur d'ordre peut être engagée.
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