Amiante appartement : vous êtes locataire, propriétaire ou futur acheteur et vous pensez que votre bien contient de l’amiante ? Découvrez ce qu’est l’amiante, ce que dit la loi, les professionnels certifiés qui effectue ce diagnostic amiante et les démarches à entreprendre pour vous débarrasser de l’amiante en appartement.
Sommaire
- Peut-on vendre un appartement avec de l’amiante ?
- Peut-on louer un appartement avec de l’amiante ?
- Présence d’amiante dans un appartement : les conséquences
- Quelles sont les conséquences en cas d'absence de diagnostic amiante ?
- Amiante, c’est quoi ?
- Amiante en appartement : ce que dit la loi
- Comment détecter l’amiante dans un appartement ?
- Diagnostic amiante dans un appartement : comment ça se passe ?
- Combien coûte un contrôle d’amiante dans un appartement ?
- Amiante appartement : où se trouve-t-elle dans les logements ?
- Quelles sont les autres diagnostics obligatoires pour un appartement ?
Peut-on vendre un appartement avec de l’amiante ? 🤔
Selon la loi, la présence d’amiante en petite quantité ne rend pas un logement impropre à son usage d’habitation.
Le vendeur n’est pas dans l’obligation de procéder au désamiantage d’un appart. De fait, la présence d’amiante dans une maison ou un appart n’empêche en aucun cas sa mise en vente. Cependant, le vendeur est dans l’obligation légale de réaliser un diagnostic pour informer les futurs acheteurs.
Ce diagnostic amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser lors de la vente d’un bien immobilier.
Si la présence d’amiante est trop importante, le préfet peut ordonner au propriétaire d’effectuer le désamiantage avant la vente.
Peut-on louer un appartement avec de l’amiante ? 🤔
Il est tout à fait possible de louer un appartement qui contient de l’amiante. Le propriétaire est toutefois dans l’obligation de constituer un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) et de le mettre à jour régulièrement. Ce dossier contient, entre autres, le rapport du professionnel certifié qui est venu vérifier la présence d’amiante dans le logement.
En tant que locataire, vous pouvez, à n’importe quel moment, demander l’accès à ces documents.
Présence d’amiante dans un appartement : les conséquences
À la suite du rapport du professionnel du bâtiment certifié, une copie du diagnostic amiante est automatiquement envoyée au préfet.
Si les actions préconisées dans le diagnostic ne sont pas respectées, le préfet peut prendre certaines mesures.
Il peut exiger du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires, l'exécution des travaux dans un délai qu’il choisit et/ou imposer une amende d’un minimum de 1 500 €.
Quelles sont les conséquences en cas d'absence de diagnostic amiante ?
Il existe différentes sanctions en cas d'absence de diagnostic pour la location et la vente.
Si le vendeur ne fournit pas l’état d’amiante et que l'acheteur découvre ultérieurement la présence d'amiante dans le logement, il peut intenter une action en justice pour vice caché et obtenir une amende de 1 500 € pour le vendeur.
Cela signifie que l'acheteur peut saisir le tribunal d’instance et obtenir une diminution du prix de vente ou une annulation de la transaction. Dans le cas d'une location, le propriétaire est également passible d’une amende de 1 500 €. De plus, le locataire peut obliger une mise en conformité du logement s’il est jugé indécent par la présence significative d’amiante dans les lieux.
Amiante, c’est quoi ?
Avant tout chose, il est important de comprendre réellement ce qu’est l’amiante et pourquoi elle est néfaste pour la santé.
L’amiante est un matériau fibreux naturel qui se divise en deux catégories, les serpentines (chrysotile) et les amphiboles. De par son isolation thermique, sa résistance au feu et son coût peu élevé, c’est un matériau qui a été beaucoup utilisé à partir de 1860 sur les chantiers de France. En plus de la construction, l’amiante a eu de nombreuses utilités, notamment dans la création de plaquettes de frein de voitures ou encore de câbles électriques.
L’amiante a été interdit en France à partir du 1er juillet 1997. Le repérage de l'amiante dans les bâtiments est également régie par la sous section 4 amiante.
Pourquoi l’amiante est-il dangereux pour la santé ?
Lorsque les particules d’amiante sont inhalées à répétition par l’homme, les conséquences sur sa santé peuvent être désastreuses.
Selon le site gouvernemental du ministère de la Santé, plusieurs pathologies ont été associées à l'exposition prolongée à l’amiante, particulièrement le cancer du poumon ou de la plèvre, la membrane entourant le poumon.
Est-ce dangereux de vivre avec de l’amiante dans son appartement ?
Heureusement, si les plaques d’amiante sont intactes, les particules ne voyagent pas dans l’air, ni dans les poumons. Par exemple, si l’amiante est logé dans une toiture et qu’il est bien conservé, il n’y a absolument pas de danger.
Il faut bien insister sur le fait que l’amiante est dangereux seulement lorsqu’elle se dégrade ou qu’elle se casse et que l’homme est exposé aux fibres d’amiante.
Lors de travaux, de location ou de vente d’un appartement, certaines règles sont à suivre si ce dernier contient de l’amiante.
Amiante en appartement : ce que dit la loi
Selon l'article R1334-14 du code de la santé publique, tous les immeubles bâtis avant 1997 doivent être vérifiés par un professionnel du bâtiment certifié. Ce dernier doit contrôler la présence et les risques liés à l’amiante. Cette loi concerne les appartements et non les maisons individuelles.
Si l’appartement se trouve dans une copropriété, la loi stipule que les parties privatives et ainsi que les parties communes doivent être inspectées.
Comment détecter l’amiante dans un appartement ?
La vérification d’amiante dans les appartements doit se faire par un professionnel du bâtiment certifié.
Pour trouver un professionnel certifié, le gouvernement met à disposition un annuaire des diagnostiqueurs d’amiante. C’est un outil de recherche qui est mis à jour régulièrement.
Dimo est spécialisé dans les diagnostics immobiliers pour les particuliers. Contactez un membre de l'équipe et obtenez un devis pour une vérification amiante dans votre bien immobilier.
Diagnostic amiante dans un appartement : comment ça se passe ? 🧐
Le professionnel certifié vient inspecter la présence d’amiante dans plusieurs matériaux et produits. Il doit évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante et le risque de dégradation sur leur environnement, définis par le décret du 3 juin 2011.
Si le diagnostiqueur n’est pas tout à fait certain à propos de la sécurité d’un ou de plusieurs des éléments, il peut envoyer ses échantillons à un laboratoire.
Après son passage, le professionnel dresse un rapport. Ce dernier peut contenir plusieurs actions à suivre :
- Une vérification périodique de la conservation de l’amiante pour la prévention des risques ;
- une mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère pour déterminer la concentration d'amiante dans un appartement ;
- des travaux de confinement ou de retrait d'amiante.
Combien coûte un contrôle d’amiante dans un appartement ?
Le coût varie toujours en fonction de la surface à analyser. En général, un diagnostic par un professionnel certifié coûte entre 100 € et 300 €.
| Type de bien | Prix minimum | Prix moyen | Prix maximum |
|---|---|---|---|
| Studio | 90 € TTC | 105 € TTC | 120 € TTC |
| Appartement 2 pièces | 110 € TTC | 120 € TTC | 130 € TTC |
| Appartement 4 pièces | 180 € TTC | 200 € TTC | 220 € TTC |
| Maison 3 pièces | 200 € TTC | 225 € TTC | 250 € TTC |
| Maison 5 pièces | 250 € TTC | 275 € TTC | 300 € TTC |
S’il y a des frais d’analyses supplémentaires ou des recherches approfondies à faire, le coût du diagnostic est plus important.
Amiante appartement : où se trouve-t-elle dans les logements ?
En général, l’amiante se trouve dans les sols des appartements, les faux plafonds, les parois verticales intérieures, notamment les cloisons, poteaux et murs ou encore dans les toitures.
L’amiante se présente en panneaux collés ou vissés, en plaques et en ardoises.
Quelles sont les autres diagnostics obligatoires pour un appartement ?
Diagnostics obligatoires pour la vente d'un appartement
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- État des Risques et Pollutions (ERP)
- Termites
- Plomb
- Électricité
- Gaz
- Loi Carrez
- Amiante avant vente
Diagnostics obligatoires pour la location d'un appartement
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- État des Risques et Pollutions (ERP)
- Plomb
- Électricité
- Gaz
- Loi Carrez
- Amiante avant location
- Avant de vendre ou de louer un appartement, il est essentiel de réaliser un diagnostic amiante. Ce diagnostic permet d'identifier la présence éventuelle d'amiante dans le logement.
- Si de l'amiante est détecté, le propriétaire a l'obligation de le mentionner dans l'annonce de vente ou de location. Il doit également fournir les rapports de diagnostic amiante aux potentiels acquéreurs ou locataires.
- Il est donc important de prendre les mesures appropriées pour limiter l'exposition aux fibres d'amiante, notamment en réalisant l'obligation de travaux de confinement ou de retrait.
- Le propriétaire est responsable de la sécurité des occupants et peut engager sa responsabilité en cas de non-respect des obligations liées à la présence d'amiante.
Vous avez des questions spécifiques concernant votre situation ? Des doutes ?
N’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe Dimo. Spécialisés dans les diagnostics immobiliers, ils se feront un plaisir de vous aider. 💚
En savoir plus sur l'amiante :
- Prix diagnostic amiante
- Amiante maison
- Raat
- Daat
- Législation amiante toiture
- Détecteur amiante
- Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante
- Fibrociment
- Flocage amiante
Nos services :
- Diagnostic amiante avant vente
- Diagnostic amiante location
- Diagnostic amiante avant travaux et démolition