Peut-on vendre ou louer un appartement contenant de l'amiante ?

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Amiante appartement : vous êtes locataire, propriétaire ou futur acheteur et vous pensez que votre bien contient de l’amiante ? Découvrez ce qu’est l’amiante, ce que dit la loi, les professionnels certifiés qui effectuent ce diagnostic amiante et les démarches à entreprendre pour vous débarrasser de l’amiante en appartement.

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Peut-on vendre un appartement avec de l’amiante ? 🤔

Selon la loi, la présence d’amiante en petite quantité ne rend pas un logement impropre à son usage d’habitation.

Le vendeur n’est pas dans l’obligation de procéder au désamiantage d’un appart. De fait, la présence d’amiante dans une maison ou un appart n’empêche en aucun cas sa mise en vente. Cependant, le vendeur est dans l’obligation légale de réaliser un diagnostic pour informer les futurs acheteurs.

Ce diagnostic amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser lors de la vente d’un bien immobilier.

Si la présence d’amiante est trop importante, le préfet peut ordonner au propriétaire d’effectuer le désamiantage avant la vente.

Exemple : Marie souhaite vendre son appartement. Avant de mettre le bien sur le marché, elle engage un diagnostiqueur immobilier pour réaliser un diagnostic amiante. Le rapport de diagnostic révèle la présence d'amiante dans les faux plafonds du logement.

En accord avec les réglementations en vigueur, Marie mentionne la présence d'amiante dans l'annonce de vente et fournit les rapports de diagnostic aux potentiels acquéreurs intéressés par le bien. Elle met également à leur disposition toutes les informations nécessaires concernant les risques liés à l'amiante et les précautions à prendre.

Un couple, Pierre et Sophie, manifeste un intérêt pour l'appartement de Marie. Ils prennent connaissance de la présence d'amiante dans le logement et décident de poursuivre leur démarche d'achat en toute connaissance de cause. Avant de finaliser l'achat, ils demandent des conseils à un professionnel de la santé pour comprendre les risques sanitaires potentiels et les mesures de précaution à prendre.

Après avoir obtenu toutes les informations nécessaires, Pierre et Sophie décident de procéder à l'achat de l'appartement. Ils signent l'acte de vente en ayant pleinement conscience de la présence d'amiante et de la nécessité de prendre les précautions appropriées pour éviter l'exposition aux fibres d'amiante.

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Peut-on louer un appartement avec de l’amiante ? 🤔

Il est tout à fait possible de louer un appartement qui contient de l’amiante. Le propriétaire est toutefois dans l’obligation de constituer un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) et de le mettre à jour régulièrement. Ce dossier contient, entre autres, le rapport du professionnel certifié qui est venu vérifier la présence d’amiante dans le logement.

En tant que locataire, vous pouvez, à n’importe quel moment, demander l’accès à ces documents.

ℹ️ Bon à savoir : afin de louer un bien, l'état d'amiante n'est pas à annexer au bail, cependant le propriétaire doit le fournir au locataire à sa demande.

Présence d’amiante dans un appartement : les conséquences

À la suite du rapport du professionnel du bâtiment certifié, une copie du diagnostic amiante est automatiquement envoyée au préfet.

Si une présence d'amiante est détectée, des actions seront préconisées dans le diagnostic. Il peut s'agir d'une analyse de risque plus approfondie, d'une surveillance de l'état des matériaux ou un retrait d'amiante. 

En effet, la mesure exigée peut aller jusqu'à des travaux de désamiantage.

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Dimo Diagnostic ©

Quelles sont les conséquences en cas d'absence de diagnostic amiante ?

Il existe différentes sanctions en cas d'absence de diagnostic pour la location et la vente.

Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic ou qu'il le falsifie, l'acheteur peut saisir le tribunal d’instance pour demander l'annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts. De plus, le locataire peut obliger une mise en conformité du logement s’il est jugé indécent par la présence significative d’amiante dans les lieux. 

L'acquéreur peut aussi faire un recours à la DGCCRF qui peut décider d'une sanction pouvant aller jusqu'à 300 000 € et une peine d'emprisonnement de 2 ans à l'encontre du vendeur.

Le vendeur risque également une amende de 1 500 € dans le cas où il aurait fait appel à un diagnostiqueur non certifié.

Le diagnostiqueur qui commettrait une faute ou ne respecterait les réglementations concernant l'évaluation risque un recours au tribunal de la part du vendeur. 

S'il exerce sans certification le technicien peut se voir sanctionné par une amende de 1 500 €.

Amiante, c’est quoi ?

Avant toute chose, il est important de comprendre réellement ce qu’est l’amiante et pourquoi elle est néfaste pour la santé.

L’amiante est un matériau fibreux naturel qui se divise en deux catégories, les serpentines (chrysotile) et les amphiboles. De par son isolation thermique, sa résistance au feu et son coût peu élevé, c’est un matériau qui a été beaucoup utilisé à partir de 1860 sur les chantiers de France. En plus de la construction, l’amiante a eu de nombreuses utilités, notamment dans la création de plaquettes de frein de voitures ou encore de câbles électriques.

L’amiante a été interdit en France à partir du 1er juillet 1997. Le repérage de l'amiante dans les bâtiments est également régi par la sous section 4 amiante.

Pourquoi l’amiante est-il dangereux pour la santé ?

Lorsque les particules d’amiante sont inhalées à répétition par l’homme, les conséquences sur sa santé peuvent être désastreuses.

Selon le site gouvernemental du ministère de la Santé, plusieurs pathologies ont été associées à l'exposition prolongée à l’amiante, particulièrement le cancer du poumon ou de la plèvre, la membrane entourant le poumon.

ℹ️ Bon à savoir : depuis 1977, l’amiante est classé comme substance cancérogène avérée pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

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Est-ce dangereux de vivre avec de l’amiante dans son appartement ?

Heureusement, si les plaques d’amiante sont intactes, les particules ne voyagent pas dans l’air, ni dans les poumons. Par exemple, si l’amiante est logé dans une toiture et qu’il est bien conservé, il n’y a absolument pas de danger.

Il faut bien insister sur le fait que l’amiante est dangereux seulement lorsqu’elle se dégrade ou qu’elle se casse et que l’homme est exposé aux fibres d’amiante.

Lors de travaux, de location ou de vente d’un appartement, certaines règles sont à suivre si ce dernier contient de l’amiante.

conduit amiante appartement

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Amiante en appartement : ce que dit la loi

Selon l'article R1334-14 du code de la santé publique, tous les immeubles bâtis avant 1997 doivent être vérifiés par un professionnel du bâtiment certifié. Ce dernier doit contrôler la présence et les risques liés à l’amiante. Cette loi concerne les appartements et non les maisons individuelles.

Si l’appartement se trouve dans une copropriété, la loi stipule que les parties privatives et ainsi que les parties communes doivent être inspectées.

ℹ️ Bon à savoir : c’est au propriétaire ou au syndicat de copropriétaires de prendre l’initiative de réaliser ces vérifications.

Comment détecter l’amiante dans un appartement ?

La vérification d’amiante dans les appartements doit se faire par un professionnel du bâtiment certifié.

Pour trouver un professionnel certifié, le gouvernement met à disposition un annuaire des diagnostiqueurs d’amiante. C’est un outil de recherche qui est mis à jour régulièrement.

Dimo est spécialisé dans les diagnostics immobiliers pour les particuliers. Contactez un membre de l'équipe et obtenez un devis pour une vérification amiante dans votre bien immobilier.

Diagnostic amiante dans un appartement : comment ça se passe ? 🧐

Le professionnel certifié vient inspecter la présence d’amiante dans plusieurs matériaux et produits. Il doit évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante et le risque de dégradation sur leur environnement, définis par le décret du 3 juin 2011.

Si le diagnostiqueur n’est pas tout à fait certain à propos de la sécurité d’un ou de plusieurs des éléments, il peut envoyer ses échantillons à un laboratoire.

Après son passage, le professionnel dresse un rapport. Ce dernier peut contenir plusieurs actions à suivre :

  • une vérification périodique de la conservation de l’amiante pour la prévention des risques ;
  • une mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère pour déterminer la concentration d'amiante dans un appartement ;
  • des travaux de confinement ou de retrait d'amiante.

Combien coûte un contrôle d’amiante dans un appartement ?

Le coût varie toujours en fonction de la surface à analyser. En général, un diagnostic par un professionnel certifié coûte entre 90 € et 300 €.

Type de bienPrix minimumPrix moyenPrix maximum
Studio90 € TTC105 € TTC120 € TTC
Appartement 2 pièces110 € TTC120 € TTC130 € TTC
Appartement 4 pièces180 € TTC200 € TTC220 € TTC
Maison 3 pièces200 € TTC225 € TTC250 € TTC
Maison 5 pièces250 € TTC275 € TTC300 € TTC

Source : travaux.com

S’il y a des frais d’analyses supplémentaires ou des recherches approfondies à faire, le coût du diagnostic est plus important.

dalle amianté appartement

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Amiante appartement : où se trouve-t-elle dans les logements ?

En général, l’amiante se trouve dans les sols des appartements, les faux plafonds, les parois verticales intérieures, notamment les cloisons, poteaux et murs ou encore dans les toitures.

L’amiante se présente en panneaux collés ou vissés, en plaques et en ardoises.

Quelles sont les autres diagnostics obligatoires pour un appartement ?

Diagnostics obligatoires pour la vente d'un appartement

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • État des Risques et Pollutions (ERP)
  • Termites
  • Plomb
  • Électricité
  • Gaz
  • Loi Carrez
  • Amiante avant vente

Diagnostics obligatoires pour la location d'un appartement

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • État des Risques et Pollutions (ERP)
  • Plomb
  • Électricité
  • Gaz
  • Loi Boutin
  • Amiante avant location
🤓 Ce qu'il faut retenir sur l'amiante appartement :
  • Avant de vendre ou de louer un appartement, il est essentiel de réaliser un diagnostic amiante. Ce diagnostic permet d'identifier la présence éventuelle d'amiante dans le logement.
  • Si de l'amiante est détecté, le propriétaire a l'obligation de le mentionner dans l'annonce de vente ou de location. Il doit également fournir les rapports de diagnostic amiante aux potentiels acquéreurs ou locataires.
  • Il est donc important de prendre les mesures appropriées pour limiter l'exposition aux fibres d'amiante, notamment en réalisant l'obligation de travaux de confinement ou de retrait.
  • Le propriétaire est responsable de la sécurité des occupants et peut engager sa responsabilité en cas de non-respect des obligations liées à la présence d'amiante.
  Merci pour votre lecture 💚

 

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N’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe Dimo. Spécialisés dans les diagnostics immobiliers, ils se feront un plaisir de vous aider. 💚

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