Diagnostic amiante location : L’amiante est un matériau présent dans de nombreuses constructions en France. Depuis 1997, elle est totalement prohibée dans les nouvelles constructions de bâtiments commerciaux et résidentiels.
Afin de limiter les risques encourus sur la santé, les logements datant d’avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Il permet de déterminer la présence ou l’absence du matériau au sein du bâtiment.
Sommaire
- Qu’est-ce que le diagnostic amiante location ?
- Quel diagnostic est obligatoire pour une location ?
- Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers pour une location ou une vente
- Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
- Comment obtenir le diagnostic amiante location ?
- Que se passe-t-il en cas d’absence du diagnostic amiante pour la location ?
Qu’est-ce que le diagnostic amiante location ?
Un état d'amiante, également appelé diagnostic amiante, indique si l'amiante est présent ou non dans un lieu de résidence. Si la construction a été autorisée avant juillet 1997, votre bien est concerné. La mention de l'état d'amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire.
Il n'est pas nécessaire d'annexer le diagnostic amiante location, intitulé "Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP)", au contrat de location. Cependant :
© Dimo Diagnostic
Selon la loi, une copie du relevé d'état indiquant l'absence ou la présence d'une connaissance d’amiante doit être jointe au contrat de location au moment de la signature. Actuellement, cette nouvelle obligation n'est pas en vigueur.
"Le diagnostic amiante location est un outil essentiel pour assurer la sécurité et la santé des occupants d'un logement en identifiant la présence éventuelle d'amiante. C'est une responsabilité partagée entre le propriétaire et le locataire pour garantir un environnement sain." - Romain Baldassarre, responsable technique chez Dimo Diagnostic
Est-ce que le DTA est obligatoire ?
Le DTA, ou Dossier Technique Amiante, est une exigence légale pour les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. En outre, pour les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation, il prend la forme du DAPP, soit le Dossier Amiante Parties Privatives.
Quel diagnostic est obligatoire pour une location ?
Le propriétaire est tenu de vous fournir les éléments suivants :
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE): Évaluant la performance énergétique du logement.
- Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP): Identifiant les éventuels risques d'exposition au plomb.
- État de l'Installation Intérieure de l'Électricité (si le logement a plus de 15 ans): Analyse de l'état de l'installation électrique.
- État de l'Installation Intérieure du Gaz (si le logement a plus de 15 ans): Évaluation de la conformité de l'installation de gaz.
- État des Risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...): Pour les logements situés dans des zones à risques spécifiques.
- Diagnostic Bruit: Requis dans les zones où le logement est exposé à des nuisances sonores.
Tous ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier connu sous le nom de Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers pour une location ou une vente
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Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Le diagnostic d'amiante est valable indéfiniment si l'absence d'amiante est négative.
En cas de présence d'amiante, le propriétaire doit :
- Assumer les obligations qui vous sont imposées (empoussièrement, confinement ou retrait). Les symptômes diagnostiqués seront mentionnés dans le rapport.
- Effectuer des contrôles périodiques (au moins tous les trois ans) de l'état des matériaux contenant de l’amiante, qu'ils soient friables ou non friables.
Il est toujours recommandé de communiquer avec le diagnostiqueur qui vous fournira toutes les réponses dont vous avez besoin pour comprendre la portée du diagnostic amiante location et les obligations qui en découlent.
Comment obtenir le diagnostic amiante location ?
Le diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur qualifié et certifié.
Dans le cadre du code des impôts fonciers, les frais de diagnostic amiante location peuvent être déduits des revenus locaux (revenus financiers, revenus industriels et revenus commerciaux).
Il n'est pas nécessaire de renouveler le certificat s'il n'est pas positif : sa validité est indéfinie.
Lorsque de l’amiante est détecté, le bailleur est chargé d'engager les mesures correctives nécessaires (confinement de la matière dangereuse, évacuation de l'air...). Une description détaillée de ces travaux est incluse dans le diagnostic. En outre, le bailleur doit s'assurer de la stabilité du matériel en le contrôlant au moins une fois tous les trois ans.
Que se passe-t-il en cas d’absence du diagnostic amiante pour la location ?
Si le propriétaire bailleur n’a pas effectué les rapports demandés, il est passible d’une amende de 1 500 €. De son côté, le locataire pourra demander une mise en conformité du logement.
- Le diagnostic amiante est obligatoire pour les bâtiments ayant obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997.
- Il n'est pas nécessaire d'annexer le diagnostic amiante au contrat de location, mais le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande.
- La durée de validité du diagnostic amiante est indéfinie en cas d'absence d'amiante. En cas de présence d'amiante, le propriétaire doit respecter les obligations qui lui sont imposées et effectuer des contrôles périodiques.
- Il doit être réalisé par un diagnostiqueur qualifié et certifié.
- Les frais du diagnostic peuvent être déduits des revenus locatifs selon le code des impôts fonciers.
- En cas d'absence de celui-ci, le propriétaire peut être passible d'une amende et le locataire peut demander une mise en conformité du logement en cas d'indécence.
Merci pour votre lecture !