Diagnostic amiante location : L’amiante est un matériau présent dans de nombreuses constructions en France. Depuis 1997, elle est totalement prohibée dans les nouvelles constructions de bâtiments commerciaux et résidentiels.
Afin de limiter les risques encourus sur la santé, les logements datant d’avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Il permet de déterminer la présence ou l’absence du matériau au sein du bâtiment.
Sommaire
- Qu’est-ce que le diagnostic amiante location ?
- Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante avant location ?
- Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
- Comment obtenir le diagnostic amiante location ?
- Que se passe-t-il en cas d’absence du diagnostic amiante pour la location ?
- Et quand est-il du diagnostic amiante pour la vente ?
Qu’est-ce que le diagnostic amiante location ?
Un état d'amiante, également appelé diagnostic amiante, indique si l'amiante est présent ou non dans un lieu de résidence. Si la construction a été autorisée avant juillet 1997, votre bien est concerné. La mention de l'état d'amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire.
Il n'est pas nécessaire d'annexer le diagnostic amiante location, intitulé "Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP)", au contrat de location. Cependant :
| Description | Date |
|---|---|
| Obligation de réaliser un diagnostic amiante pour les constructions avec un permis avant 01/07/1997 | Depuis plusieurs années |
| Toutes les habitations concernées devraient déjà avoir été diagnostiquées | À ce jour |
| Obligation pour les bailleurs de tenir le diagnostic amiante à la disposition des locataires | Loi du 1er avril 2013 |
| Mention de cette obligation dans le contrat de location | Actuellement en vigueur |
Selon la loi, une copie du relevé d'état indiquant l'absence ou la présence d'une connaissance d’amiante doit être jointe au contrat de location au moment de la signature. Actuellement, cette nouvelle obligation n'est pas en vigueur.
"Le diagnostic amiante location est un outil essentiel pour assurer la sécurité et la santé des occupants d'un logement en identifiant la présence éventuelle d'amiante. C'est une responsabilité partagée entre le propriétaire et le locataire pour garantir un environnement sain." - Romain Baldassarre, reponsable technique chez Dimo Diagnostic
Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante avant location ?
Qu'ils soient utilisés à des fins résidentielles ou commerciales, tous les bâtiments ayant fait l'objet d'un permis de construire avant le 1er juillet 1997 sont inclus dans cette catégorie.
Les maisons individuelles appartenant à des particuliers constituent la seule exception.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Le diagnostic d'amiante est valable indéfiniment si l'absence d'amiante est négative.
En cas de présence d'amiante, le propriétaire doit :
- Assumer les obligations qui vous sont imposées (empoussièrement, confinement ou retrait). Les symptômes diagnostiqués seront mentionnés dans le rapport.
- Effectuer des contrôles périodiques (au moins tous les trois ans) de l'état des matériaux contenant de l’amiante, qu'ils soient friables ou non friables.
Il est toujours recommandé de communiquer avec le diagnostiqueur qui vous fournira toutes les réponses dont vous avez besoin pour comprendre la portée du diagnostic amiante location et les obligations qui en découlent.
Comment obtenir le diagnostic amiante location ?
Le diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur qualifié et certifié.
Dans le cadre du code des impôts fonciers, les frais de diagnostic amiante location peuvent être déduits des revenus locaux (revenus financiers, revenus industriels et revenus commerciaux).
Il n'est pas nécessaire de renouveler le certificat s'il n'est pas positif : sa validité est indéfinie.
Lorsque de l’amiante est détecté, le bailleur est chargé d'engager les mesures correctives nécessaires (confinement de la matière dangereuse, évacuation de l'air...). Une description détaillée de ces travaux est incluse dans le diagnostic. En outre, le bailleur doit s'assurer de la stabilité du matériel en le contrôlant au moins une fois tous les trois ans.
Que se passe-t-il en cas d’absence du diagnostic amiante pour la location ?
Si le propriétaire bailleur n’a pas effectué les rapports demandés, il est passible d’une amende de 1 500 €. De son côté, le locataire pourra demander une mise en conformité du logement.
Et quand est-il du diagnostic amiante pour la vente ?
En ce qui concerne la vente d’un bien immobilier, le diagnostic amiante vente devra également être effectué dans certaines situations. Tout comme pour la location, ce repérage est obligatoire pour les biens ayant obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997.
- Le diagnostic amiante est obligatoire pour les bâtiments ayant obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997.
- Il n'est pas nécessaire d'annexer le diagnostic amiante au contrat de location, mais le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande.
- La durée de validité du diagnostic amiante est indéfinie en cas d'absence d'amiante. En cas de présence d'amiante, le propriétaire doit respecter les obligations qui lui sont imposées et effectuer des contrôles périodiques.
- Il doit être réalisé par un diagnostiqueur qualifié et certifié.
- Les frais du diagnostic peuvent être déduits des revenus locatifs selon le code des impôts fonciers.
- En cas d'absence de celui-ci, le propriétaire peut être passible d'une amende et le locataire peut demander une mise en conformité du logement en cas d'indécence.
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