Lorsque vous réalisez des travaux dans un immeuble bâti, vous êtes soumis à des diagnostics obligatoires avant travaux (Oui, encore des diags, toujours des diags…). Rassurez-vous, vous y êtes soumis uniquement si vous remplissez certaines conditions.
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Diagnostic obligatoire avant travaux, qu'est ce que c'est ?
Les diagnostics avant travaux sont des contrôles, à faire effectuer par un diagnostiqueur certifié, afin de sécuriser les chantiers et les personnes qui y travaillent. En effet selon la date d’obtention du permis de construire de l’immeuble et son emplacement géographique vous serez soumis à certains diagnostics ou pas. Le diagnostiqueur va contrôler l’ensemble du bâtiment ou à défaut, la ou les zones concernées par les travaux. Il y effectuera les repérages obligatoires nécessaires.
Quels sont les diagnostics obligatoires avant travaux ?
Votre bien est situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral Termites*
Diagnostic Termites Avant Travaux
Vous êtes tenus d’effectuer un Diagnostic Termites avant travaux dans le but de prévenir une éventuelle invasion. De plus y apporter les traitements nécessaires si les termites sont toujours présents. Sinon, identifier les dégradations subies et leur degré d’importance.
Votre bien a obtenu son permis de construire avant le 1 Juillet 1997*
Diagnostic Amiante Avant Travaux
Avant le début des travaux, un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) vous sera exigé. Ce diagnostic permet de :
- Localiser et d’identifier tous les matériaux et produits contenant ou susceptible de contenir de l’amiante (MPCA) ;
- Évaluer leur état de dégradation et de conservation ;
- Examiner visuellement les surfaces traitées après travaux ;
- Effectuer les mesures d’empoussièrement ;
- Prévenir du risque d’amiante pour les intervenants et des salariés travaillant sur place.
Dans l’hypothèse ou une présence d’amiante serait détectée, le responsable du chantier doit engager des actions de retrait ou d’encapsulage de l’amiante et ce avant le début des travaux. La mise en place d’un plan de retrait un mois avant le début des travaux sera nécessaire. Ne pas oublier son envoi à l’inspection du travail.
Votre bien a obtenu son permis de construire avant le 1 Janvier 1949*
Diagnostic Plomb Avant Travaux
Le Diagnostic Plomb Avant Travaux a pour objectif de repérer les revêtements, les matériaux et les produits contenant du Plomb notamment dans les peintures. Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire avant chaque début de travaux.
Le diagnostiqueur va informer de la teneur en plomb mais ne va pas juger de la dangerosité, cette responsabilité reviendra au responsable du chantier.
NB : Le Diagnostic Plomb Avant Travaux (DPAT) n’a aucune durée de validité.
Le responsable de chantier et les intervenants doivent obligatoirement suivre une formation sur les risques du plomb.
Il est recommandé d'effectuer ce diagnostic même dans les bâtiments plus récents puisque du plomb était utilisé jusque dans les années 2000.
*Les diagnostics se cumulent
Quels sont les bâtiments concernés par les diagnostics obligatoires avant travaux ?
Tous les ouvrages de tout type du moment qu’ils font l’objet de travaux. Cependant il n’est pas nécessaire de commander des repérages sur l’ensemble du bâtiment si les travaux ne concernent qu’une partie.
Les exceptions sur les repérages avant travaux (RAT)
- Une urgence liée à un ouvrage sinistré affichant un risque grave pour la sécurité, la salubrité et la protection de l’environnement ;
- Une urgence présentant des risques avérés pour les personnes et les biens ;
- Si le diagnostiqueur estime que le bien est susceptible de l’exposer à un risque trop important pour sa santé et sa sécurité ;
- Si l’opération est faite dans le but de réparer ou de permettre la maintenance corrective et de relever à la fois d’intervention pouvant provoquer l’émission de fibres amiantées (Article R4412-94) et du 1er niveau d’empoussièrement (> 10 fibres/L).
