Diagnostic immobilier mérules : détecte la présence d’un risque de mérule. Il est obligatoire en cas de vente d’un bien dans certaines zones seulement.
Diagnostic mérules prix: à partir de 149 € TTC
Validité : aucune durée de validité en vigueur : 6 mois
Sommaire
Le diagnostic mérules (à ne pas confondre avec le diagnostic termites) est un diagnostic immobilier obligatoire dans certains départements. Cependant, suivant la zone dans laquelle se situe votre bien immobilier ou s’il y a un arrêté municipal, ce dernier peut être demandé !
La mérule est un champignon lignivore, c’est-à-dire qu'il s'attaque à toutes les parties du bois. Elle peut parfois être difficile à détecter. On distingue deux types de champignons, les lignivores et les lignicoles. Les lignicoles sont des champignons surfaciques qui dans la majeure partie des cas n'endommage pas la résistance mécanique du bois.
La mérule quant à elle met à mal cette résistance mécanique. Sa méthode ? Elle assèche le bois.
Les variations de chaleur et d'humidité sont les sources du développement de la mérule. Les foyers de développement se situent aussi dans les lieux que les propriétaires laissent sans entretien, avec des tas de bois pourrissant par exemple, (abords extérieurs, sous-sols) laissant ainsi un foyer propice à son développement.
Quelques exemples des dégâts causés par la mérule.
Le rapport de l’état relatif à la présence de mérules dans le bâtiment statut sur la présence ou non de mérule (serpula lacrymans). Ce contrôle vise à informer le propriétaire actuel ou le futur propriétaire sur le bien immobilier qu'il projette d'acheter. Le diagnostic mérules est réalisé par un diagnostiqueur immobilier. Il permet une évaluation des biens à risque. L'évaluation règlementaire n'existe pas encore bien que les sinistres liés à ce champignon soient en augmentation sur la France.
Le premier arrêté préfectoral à ce sujet date du 4 janvier 2018 et il concerne le Finistère (29) ; c'est le département le plus touché par la mérule.
Dans les zones concernées par la mérule et ailleurs en France, il existe un diagnostic dans lequel toutes les pathologies du bois sont répertoriées. Il s'agit de l'état parasitaire. Ce constat est normé et fait l'état global du bâti. Vous trouverez les mentions concernant le termite, les insectes à larves xylophages et les autres champignons (lignivores et lignicoles).
Au 03.03.2022, rien ne vous oblige à joindre un diagnostic immobilier mérule à votre DDT dans le cadre d'une transaction immobilière.
Cependant, en tant que propriétaire, vous avez l’obligation d’informer l’acquéreur de la présence ou non de ce champignon dans le bien immobilier vendu.
D'après la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dès lors ou de la mérule est repérée, le propriétaire est dans l'obligation de faire une déclaration en mairie. Cette recherche est à l'initiative du propriétaire vendeur ou de l'acheteur et doit être réalisé par un professionnel. La recherche de mérule ne s'effectue pas toujours dans le cas d'une vente immobilière. Cela peut faire l'objet d'un contrôle ponctuel. Lors de la vente, ce diagnostic mérule est annexé au DDT (Dossier de Diagnostics Techniques).
Découvrez si votre logement est situé dans une zone d'infestation de mérules ou dans un département sous arrêté préfectoral. Vous saurez ainsi si vous êtes concerné par ce diagnostic immobilier.
La législation est encore récente à ce sujet. À ce jour les diagnostics mérule ne disposent pas de délai de validité. Avec la loi ALUR qui prévoit un dispositif d'information qui se base sur les connaissances et les caractéristiques locales de développement du champignon, la règlementation va rapidement évoluer. Le rapport de recherche de champignons lignivores est valable le jour de la visite à l'image d'un constat. Il n'y a pas de délai règlementaire comme le repérage termites par exemple.
Cette expertise permet de déterminer la présence de mérules dans ou aux alentours du bien immobilier qui fait l’objet d’une transaction (vente ou achat). Or, en s'attaquant au bois, ces champignons affaiblissent par la force des choses la structure de la construction. Plus que le fait de la fragiliser, la lèpre des maisons peuvent provoquer au fil des années, l’effondrement de l’immeuble. Aussi, pour assurer la solidité du bien et la sécurité des personnes, il est important de procéder à une vérification minutieuse de toutes les structures en bois (charpente, le plancher, les escaliers, etc.), les dépendances ou parties humides du jardin.
• La conclusion du repérage des champignons lignivores
• L’identification des parties du bâtiment ayant été diagnostiquées, infestées ou non
• L’identification des parties n’ayant pas pu être diagnostiquées et pourquoi
• Les moyens utilisés
• Une copie du contrat de mission
Dans le cas où elles seraient présentes chez vous, il est nécessaire de procéder à un traitement. Il existe plusieurs types de traitements. Il est fortement recommandé de vous rapprocher d'une entreprise de traitement compétente dans ce domaine. La plupart du temps, le traitement n'est autre que par le feu.
D’autre part, il est possible de prévenir ces infestations utilisant de la peinture spécifique. Vous devez également déclarer la présence de ces champignons en mairie.
Lors de la vente d'un bien immobilier, vous avez l'obligation de prévenir l'acquéreur de la présence de lèpre des maisons. Si ce n'est pas fait, l'acquéreur pourra se retourner contre le propriétaire du bien pour vice caché.
Le tarif d'une recherche de mérules peut évoluer suivant différents critères :
• Superficie de l'ensemble immobilier diagnostiqué.
• Cabinet de diagnostic immobilier choisit
• La dangerosité du site sur lequel l'intervention est menée.
• Le département concerné par le rapport de l’état relatif à la présence de champignons dans le bâtiment.
• Le prix du repérage peut varier entre 150 et 400 euros suivant le bien immobilier. En moyenne, il faut compter 200 €.
Il vous suffit de renseigner votre email ci-dessous :
Les départements français infestés par la mérule selon leur niveau de contamination : voici toutes les informations sur les arrêtés préfectoraux en 2022
29
22, 59, 75, 92, 94
09, 13, 14, 26, 27, 35, 44, 50, 56, 60, 62, 76, 78, 83, 85, 91, 92, 93, 95
01, 02, 2A, 2B, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 77, 79, 80, 81, 82, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 972, 973, 974, 975
Le Nord et le Nord-Ouest, les départements du Nord, du Finistère et toute la région Parisienne.
Tous les départements Français sont concernés par la mérule. Cependant, il n'est pas obligatoire dans tous les départements.
Découvrez des départements si votre département est touché par les serpula lacrymans
L'avis des experts immobiliers de DIMO Diagnostic
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