Hauteur loi Carrez permet de déterminer la distance entre les planchers et le plafond d'un logement en copropriété. Elle est incontournable dans le métrage loi Carrez. Quand faut-il la mesurer ? Quel est son coût ? Quelles pièces concernées ? Toutes les réponses dans notre article !
✅ Hauteur loi Carrez sous plafond : c'est quoi ?✅ Quelle hauteur loi Carrez pour une surface privative ?✅ Comment calculer une surface privative en hauteur loi Carrez sous plafond ?Hauteur loi Carrez sous plafond : c'est quoi ?
La hauteur loi Carrez sous plafond définie la distance mesurée entre le sol et le plafond de la pièce lors du métrage de la surface privative d'un logement. La mesure de la hauteur du plafond prend en compte le plafond fini.
On trouve de plus en plus de faux plafonds, notamment dans les logements neufs. Dans le cas d'une mesure de hauteur loi Carrez sous plafond, la mesure s'arrête au plafond fini. Alors que la hauteur entre deux planchers tient compte de l'espace contenu dans le faux plafond.
Pour les maisons neuves, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, la hauteur sous plafond standard est de 2,50 m. Pour les biens immobiliers anciens, il n'y a pas de hauteur loi Carrez sous plafond standard, car celle-ci est très variable. Pour la plupart des bâtiments anciens, plus l'on monte les étages et moins les plafonds sont hauts. C'est pour cela que la norme d'1,80 mètre a été mise en place.
Modulor est un concept architectural inventé par Le Corbusier en 1945. Il utilise une version standardisée pour concevoir la structure et les dimensions des logements conçus par des architectes.
Selon lui, ce concept doit donner le plus grand confort à la relation entre l'être humain et son espace de vie. Dès lors, Le Corbusier a pensé créer un système plus adapté que le système métrique, car il est directement lié à la forme humaine.
Quelle hauteur loi Carrez pour une surface privative ?
La hauteur loi Carrez sous plafond minimale pour un métrage de superficie est d'1,80 m. Cette hauteur a été définie pour qu’une personne de taille moyenne puisse, théoriquement, vivre normalement dans un logement. De plus, les hauteurs de plafonds inférieures à ce seuil sont exclues du métrage de la superficie loi Carrez.
Le propriétaire du bien immobilier est libre de mesurer lui-même la surface privative, même s’il est recommandé d’avoir recours à un diagnostiqueur immobilier certifié. Car une erreur de métrage, même petite, peut entraîner de lourdes sanctions. La loi accepte tout de même une marge d’erreur de 5%.
Aussi la hauteur sous plafond de la Loi Carrez n’est pas le seul critère pour juger l’habitabilité d’un bien immobilier : la pièce principale doit mesurer au minimum 2,20 m de hauteur avec 9 mètres carrés de superficie, ce qui représente un volume de 20 m3.
Les pièces mesurées sont celles qui sont considérées comme principales pour la vie dans le logement, à savoir :
- le salon
- les chambres
- la cuisine
- la salle de bain et WC
Des annexes sont également prises en compte dans le métrage de la hauteur sous plafond, comme la buanderie et les placards. Attention toutefois, une annexe peut être exclue si elle est inférieure à 1,80 mètre :
| Pièces métrage loi Carrez | Règlementation du métrage |
|---|---|
| Faux plafonds et poutres | Le métrage loi Carrez doit prendre uniquement en compte la hauteur entre le sol et tout obstacle qui se situe entre le sol et le plafond réel de la pièce. Par exemple, une poutre volumineuse au milieu d’une pièce à une hauteur inférieure à 1 m 80. L’espace restant en entre la poutre et le plafond fini ne rentre pas dans le métrage par le diagnostiqueur. |
| Chambres mansardées | Le diagnostiqueur calcule uniquement les parties où la hauteur sous plafond loi Carrez est supérieure à 1,80 m. La surface déduite ne sera pas comptabilisée dans la surface privative mentionnée sur l’acte de vente. |
| Mezzanines | Seules les mezzanines respectant la hauteur plafond loi Carrez et qui sont dures et non démontables qui sont prises en compte |
| Placards | Les placards et dressings sont compris dans le métrage en cas de respect de la hauteur sous-plafond loi Carrez |
Comment calculer une surface privative en hauteur loi Carrez sous plafond ?
Exemple d'un métrage de la hauteur sous plafond loi Carrez d'un appartement T3
| Mesure de la hauteur sous plafond loi Carrez pour un T3 | |
|---|---|
| Séjour | 7 m² |
| Chambre 1 | 10.3 m² |
| Chambre 2 | 9.86 m² |
| Chambre 3 | 9.66 m² |
| Salle de Bain | 3.41 m² |
| Séjour / Cuisine | 23.04 m² |
| WC | 1.77 m² |
| Couloir | 6.74 m² |
| Total | 72.1 m² |
Hauteur loi Carrez : calculer la surface d'une mezzanine
Le décret n°03-21004-03-21015 stipule que lorsqu'il y a une mezzanine dans un appartement ou une maison, sa surface doit être calculée dans la hauteur loi Carrez sous certaines conditions. Par exemple, si la mezzanine mesure moins de 1,80 mètre de hauteur, la déclaration ne sera pas obligatoire. Une mezzanine temporaire ou mobile n'est pas concernée par cette obligation, car elle est située dans l'appartement comme le mobilier. Dans le cas d’une mezzanine construite avec une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, la déclaration est alors obligatoire. Au-delà de 20 m² carrés de surface, il est également nécessaire d’obtenir un permis de construire pour la mezzanine.
La Cour de Cassation estime que la hauteur d’une mezzanine créée sans autorisation et qui n’existait pas dans la description du bien doit tout de même être prise en compte dans le calcul de la surface privative. La déclaration d'une mezzanine ou non peut jouer sur le prix, car les prix sont différents entre une surface habitable et la surface loi Carrez.
Hauteur loi Carrez : calculer la surface des combles
Les combles, aménagés ou non, sont pris en compte dans le calcul de la surface privative d'un logement Loi Carrez à partir du moment où leur hauteur sous plafond atteint 1,80 mètre.