Hauteur loi Carrez : définition, surface privative et calcul

Hauteur loi Carrez : définition, surface privative et calcul

Hauteur loi Carrez permet de déterminer la distance entre les planchers et le plafond d'un logement en copropriété. Elle est incontournable dans le métrage loi Carrez. Quand faut-il la mesurer ? Quel est son coût ? Quelles pièces concernées ? Toutes les réponses dans notre article !

✅ Hauteur loi Carrez sous plafond : c'est quoi ?

✅ Quelle hauteur loi Carrez pour une surface privative ?

✅ Comment calculer une surface privative en hauteur loi Carrez sous plafond ?

Hauteur loi Carrez sous plafond : c'est quoi ?

La hauteur loi Carrez sous plafond définie la distance mesurée entre le sol et le plafond de la pièce d'un logement. La mesure de la hauteur du plafond prend en compte le plafond fini.

On trouve de plus en plus de faux plafonds, notamment dans les logements neufs. Dans le cas d'une mesure de hauteur loi Carrez sous plafond, la mesure s'arrête au plafond fini. Alors que la hauteur entre deux planchers tient compte de l'espace contenu dans le faux plafond.

Pour les maisons neuves, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, la hauteur sous plafond standard est de 2,50 m. Pour les biens immobiliers anciens, il n'y a pas de hauteur loi Carrez sous plafond standard, car celle-ci est très variable. Pour la plupart des bâtiments anciens, plus l'on monte les étages et moins les plafonds sont hauts. C'est pour cela que la norme d'1,80 m a été mise en place.

Modulor est un concept architectural inventé par Le Corbusier en 1945. Il utilise une version standardisée pour concevoir la structure et les dimensions des logements conçus par des architectes.

Selon lui, ce concept doit donner le plus grand confort à la relation entre l'être humain et son espace de vie. Dès lors, Le Corbusier a pensé créer un système plus adapté que le système métrique, car il est directement lié à la forme humaine.

Quelle hauteur loi Carrez pour une surface privative ?

La hauteur loi Carrez sous plafond minimale pour un métrage de superficie est d'1,80 m. Cette hauteur a été définie pour qu’une personne de taille moyenne puisse, théoriquement, vivre normalement dans un logement. De plus, les hauteurs de plafonds inférieures à ce seuil sont exclues du métrage de la surface loi Carrez.

Le propriétaire du bien immobilier est libre de mesurer lui-même la surface privative, même s’il est recommandé d’avoir recours à un diagnostiqueur immobilier certifié. Car une erreur de métrage, même petite, peut entraîner de lourdes sanctions. La loi accepte tout de même une marge d’erreur de 5%.

Aussi la hauteur loi Carrez sous plafond n’est pas le seul critère pour juger l’habitabilité d’un bien immobilier : la pièce principale doit mesurer au minimum 2,20 m de hauteur avec 9 m2 de superficie, ce qui représente un volume de 20 m3.

Les pièces mesurées sont celles qui sont considérées comme principales pour la vie dans le logement, à savoir :

  • le salon
  • les chambres
  • la cuisine
  • la salle de bain et WC

Des annexes sont également prises en compte dans la hauteur loi Carrez, comme la buanderie et les placards. Attention toutefois, une annexe peut être exclue si elle est inférieure à 1 m80 :

Pièces métrage loi CarrezRèglementation du métrage
Faux plafonds et poutresLe métrage loi Carrez doit prendre uniquement en compte la hauteur entre le sol et tout obstacle qui se situe entre le sol et le plafond réel de la pièce.

Par exemple, une poutre volumineuse au milieu d’une pièce à une hauteur inférieure à 1 m 80.

L’espace restant en entre la poutre et le plafond fini ne rentre pas dans le métrage par le diagnostiqueur.
Chambres mansardéesLe diagnostiqueur calcule uniquement les parties où la hauteur sous plafond loi Carrez est supérieure à 1,80 m.
La surface déduite ne sera pas comptabilisée dans la surface privative mentionnée sur l’acte de vente.
MezzaninesSeules les mezzanines respectant la hauteur plafond loi Carrez
et qui sont dures et non démontables qui sont prises en compte
PlacardsLes placards et dressings sont compris dans le métrage en cas de respect de la hauteur sous-plafond loi Carrez

Comment calculer une surface privative en hauteur loi Carrez sous plafond ?

Exemple d'un métrage de la hauteur loi Carrez d'un appartement T3

Mesure de la hauteur sous plafond loi Carrez pour un T3
Séjour7 m²
Chambre 110.3 m²
Chambre 29.86 m²
Chambre 39.66 m²
Salle de Bain3.41 m²
Séjour / Cuisine23.04 m²
WC1.77 m²
Couloir6.74 m²
Total72.1 m²

Hauteur loi Carrez : calculer la surface d'une mezzanine

Le décret n°03-21004-03-21015 stipule que lorsqu'il y a une mezzanine dans un appartement ou une maison, sa surface doit être calculée dans la hauteur loi Carrez sous certaines conditions. Par exemple, si la mezzanine mesure moins d'1,80 mètre de hauteur, la déclaration ne sera pas obligatoire. Une mezzanine temporaire ou mobile n'est pas concernée par cette obligation, car elle est située dans l'appartement comme le mobilier. Dans le cas d’une mezzanine construite avec une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, la déclaration est alors obligatoire. Au-delà de 20 m² carrés de surface, il est également nécessaire d’obtenir un permis de construire pour la mezzanine.

La Cour de Cassation estime que la hauteur d’une mezzanine créée sans autorisation et qui n’existait pas dans la description du bien doit tout de même être prise en compte dans le calcul de la surface privative. La déclaration d'une mezzanine ou non peut jouer sur le prix, car les prix sont différents entre une surface habitable et la surface loi Carrez.

Hauteur loi Carrez : calculer la surface des combles

Les combles, aménagés ou non, sont pris en compte dans le calcul de la hauteur loi Carrez à partir du moment où leur hauteur sous plafond atteint 1,80 mètre.

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