Validité diagnostic immobilier vente 2021

Validité diagnostic immobilier vente 2021

Les diagnostics immobiliers obligatoires n'ont pas la même durée de validité. tableau ci-dessous vous indique ceux que vous devez réaliser et ceux qui sont peut-être encore valable.

Le diagnostic immobilier prouve l'état de la propriété. Afin de se conformer à la réglementation, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité propre à chaque diagnostic immobilier. Cette durée de validité des diagnostics immobiliers est très importante car si le contrat n'est pas respecté, le contrat de vente ou de location peut être annulé ou les prix de vente ou de location peut être réduit.

Depuis la loi Carrez, les diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes les transactions immobilières. Aujourd'hui, il y 9 diagnostics obligatoires dans le cadre d'un contrat de vente et d'achat, de préférence par des professionnels habilités pour assurer la cohérence du bien.

Attention : pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics immobiliers doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur.

✅ La durée de validité des diagnostics immobiliers pour la vente

✅ Les diagnostics à courte durée de validité

✅ Réutiliser ses diagnostics immobiliers : conseils et astuces

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?

La validité du diagnostic dépend de la transaction, du sujet du diagnostic lui-même et du résultat du diagnostic. En effet, par exemple, pour le diagnostic amiante et plomb, si le résultat est négatif : alors le diagnostic immobilier aura une validité illimitée. Ce n'est pas le cas des autres diagnostics obligatoires. La durée de validité peut varier de 6 mois, 3 ans, 10 ans, ou illimité.

Si le bien est en vente depuis plus de 6 mois, il vous faudra certainement refaire les diagnostics immobiliers ... Soyez donc attentif sur la durée de validité du diagnostic immobilier. Le notaire ou un agent immobilier sont généralement chargés de vous accompagner dans cette démarche et de vous alerter lorsque le diagnostic immobilier n'est plus d'actualité.

Voici une liste des diagnostics immobiliers à réaliser lors d'une vente immobilière ainsi que le tableau de la durée de validités des diagnostics immobiliers :

Par conséquent, la liste des diagnostics immobiliers est longue et différente pour tous les biens immobiliers. Ils seront tous compilés dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

🐗DiagnosticsTemps de validitéDate de construction
📏Mesurage Loi Carrez Concerne tous les biens en copropriété. Horizontale ou verticale.Illimité si pas de modification de pièce-15ans
🔋DPE - Diagnostic de Performance Énergétique Concerne tous les biens avec un système de chauffage.10 ans-15ans
🐛Termites Concerne tous les biens situés dans une zone sous arrêté préfectoral.6 mois-15ans
🌋ERP - état des Risques et Pollutions Concerne tous les biens.6 mois-15ans
⚡️Électricité Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.3 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🔥Gaz Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.3 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🦠Amiante - Avant-vente Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997.Positif : 3 ans Négatif : illimité* 💡 *si négatif pour les rapports établis après le 01.04.2013 pour le diagnostic amiante avant-venteEntre 1949 - 01.07.1997
☢️Plomb Concerne tous les biens bâtis avant le 01 Janvier 1949.Positif : 1 an Négatif : IllimitéAvant 1949

L'État des Servitudes risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) a été remplacé depuis le 3 août 2018 par l'état des risques et pollutions (ERP), qui lui-même avait remplacé le 1er janvier 2018 l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Aujourd'hui l'État des Risques et Pollutions (ERP) prend en compte une information supplémentaire : le radon

Depuis août 2020 une étude géotechnique (une étude de sol) est obligatoire afin de protéger la construction d’une maison individuelle, la vente d'un terrain à bâtir situé dans une zone à risque (une zone de sols argileux).

Les diagnostics à courte durée de validité

Les diagnostics ERP, état des risques et pollutions (ex : État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) et Termites ont une durée de validité de 6 mois. Ainsi, la vente de votre bien immobilier doit être réalisée rapidement. N'hésitez pas à contacter des experts en diagnostic immobilier afin d'obtenir des informations sur la durée de validité des diagnostics immobiliers.

Réutiliser ses diagnostics : conseils et astuces

Si vous avez fait l'acquisition récemment de votre bien immobilier, vous êtes en possession du DDT (Dossier Diagnostic Technique). Alors nous vous invitons à vérifier leurs dates de validité afin de les réutiliser. Cependant assurez-vous de remplir les deux conditions suivantes :

Respecter la validité pour se protéger

Si la date effective du diagnostic immobilier n'est plus conforme à la réglementation en vigueur, le propriétaire / bailleur sera responsable des litiges. En effet, la loi impose un diagnostic efficace pour informer les futurs acquéreurs ou locataires de l'état actuel du bien. S'il n'est pas fourni ou invalide, le propriétaire / bailleur sera responsable des conséquences causées par le manque d'informations.

Les diagnostics immobiliers de validité courte (6 mois) peuvent parfois être couverts par une assurance. Vous pouvez demander à votre diagnostiqueur une mise à jour, une fois la validité dépassée.

Sécuriser une transaction avec des diagnostics valides à votre nom

Il ne suffit pas d'avoir des diagnostics de vente ou de location conforme et valides : assurez-vous que le dossier de diagnostic est également mentionné à votre nom. En effet, si le diagnostic obtenu par votre précédente transaction n'est pas identifié à votre nom, vous ne serez pas protégé de la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige. Ensuite, vous pourriez être accusé d'un vice caché et voir le prix de vente ou de location diminuer. Afin de vous protéger au maximum et de protéger les transactions, vous devrez effectuer un diagnostic obligatoire de votre propriété à votre nom.

Les diagnostics doivent être utilisés dans le même contexte

Le diagnostic immobilier utilisé pour la location ne peut pas toujours être utilisé pour la vente. Par exemple, le DPE réalisé en cas de location n'est pas valable à la vente. Au contraire, le Diagnostic énergétique réalisé en cas de vente peut être utilisé en cas de location. Vous devez toujours interroger le diagnostiqueur et/ou le notaire pour savoir si le diagnostic que vous possédez pourra être de nouveau utilisé.

Refaire des diagnostics après des travaux sur un bien

Les travaux que vous réalisez peuvent fortement influencer le résultat des diagnostics immobiliers. Par exemple l'installation de placards dans les chambres peut augmenter ou diminuer la surface Carrez. De même pour la performance énergétique de votre bien qui peut être influencée en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser. Par exemple : le changement de la chaudière, de nouvelles menuiseries, etc.

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