Validité diagnostic immobilier vente et location 2021

Validité diagnostic immobilier vente et location 2021

La durée de validité des diagnostics immobiliers n'ont pas là même en fonction du projet immobilier. Le tableau ci-dessous vous indique ceux que vous devez réaliser et ceux qui sont peut-être encore valables.

Le diagnostic immobilier prouve l'état de la propriété. Afin de se conformer à la réglementation, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité propre à chaque diagnostic immobilier. Cette durée de validité des diagnostics immobiliers est très importante, car si le contrat n'est pas respecté, le contrat de vente ou de location peut être annulé ou les prix de vente ou de location peut être réduit.

Depuis la loi Carrez, les diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes les transactions immobilières. Aujourd'hui, il y 9 diagnostics obligatoires dans le cadre d'un contrat de vente et d'achat, de préférence par des professionnels habilités pour assurer la cohérence du bien.

Validité du diagnostic immobilier pour la vente et la location

Attention : pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics immobiliers doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur.

Obtenez le prix de vos diagnostics immobilier :

✅ Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier pour la vente ?

✅ Diagnostic immobilier avec 6 mois de durée de validité pour la vente

✅ Réutiliser ses diagnostics immobiliers : conseils et astuces

✅ Liste des 7 diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

✅ La réutilisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

✅ Tableau durée validités diagnostics immobiliers locations

Dossier de diagnostic technique, certifiant que les diagnostics immobiliers sont bien effectués
Les diagnostics obligatoires et leurs validités

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?

La validité du diagnostic dépend de la transaction, du sujet du diagnostic lui-même et du résultat du diagnostic.

Exemple :

Pour le diagnostic amiante et plomb, si le résultat est négatif : alors le diagnostic immobilier aura une validité illimitée. Ce n'est pas le cas des autres diagnostics obligatoires. La durée de validité peut varier de 6 mois, 3 ans, 10 ans ou illimité.

Si le bien est en vente depuis plus de 6 mois, il vous faudra certainement refaire les diagnostics immobiliers ... Soyez donc attentif sur la durée de validité du diagnostic immobilier. Le notaire ou un agent immobilier sont généralement chargés de vous accompagner dans cette démarche et de vous alerter lorsque le diagnostic immobilier n'est plus d'actualité.

Voici une liste des diagnostics immobiliers à réaliser lors d'une vente immobilière ainsi que le tableau de la durée de validités des diagnostics immobiliers :

Par conséquent, la liste des diagnostics immobiliers est longue et différente pour tous les biens immobiliers. Ils seront tous compilés dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

🐗DiagnosticsTemps de validitéDate de construction
📏Mesurage Loi Carrez Concerne tous les biens en copropriété. Horizontale ou verticale.Illimité si pas de modification de pièce-15ans
🔋DPE - Diagnostic de Performance Énergétique Concerne tous les biens avec un système de chauffage.10 ans-15ans
🐛Termites Concerne tous les biens situés dans une zone sous arrêté préfectoral.6 mois-15ans
🌋ERP - état des Risques et Pollutions Concerne tous les biens.6 mois-15ans
⚡️Électricité Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.3 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🔥Gaz Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.3 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🦠Amiante - Avant-vente Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997.Positif : 3 ans Négatif : illimité* 💡 *si négatif pour les rapports établis après le 01.04.2013 pour le diagnostic amiante avant-venteEntre 1949 - 01.07.1997
☢️Plomb Concerne tous les biens bâtis avant le 01 Janvier 1949.Positif : 1 an Négatif : IllimitéAvant 1949

L'État des Servitudes risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) a été remplacé depuis le 3 août 2018 par l'état des risques et pollutions (ERP), qui lui-même avait remplacé le 1er janvier 2018 l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Aujourd'hui l'État des Risques et Pollutions (ERP) prend en compte une information supplémentaire : le radon

Depuis août 2020 une étude géotechnique (une étude de sol) est obligatoire afin de protéger la construction d’une maison individuelle, la vente d'un terrain à bâtir situé dans une zone à risque (une zone de sols argileux).

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Diagnostic immobilier avec 6 mois de durée de validité pour la vente

Les diagnostics ERP, état des risques et pollutions (ex : État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) et Termites ont une durée de validité de 6 mois. Ainsi, la vente de votre bien immobilier doit être réalisée rapidement. N'hésitez pas à contacter des experts en diagnostic immobilier afin d'obtenir des informations sur la durée de validité des diagnostics immobiliers.

Réutiliser ses diagnostics immobiliers : conseils et astuces

Si vous avez fait l'acquisition récemment de votre bien immobilier, vous êtes en possession du DDT (Dossier Diagnostic Technique). Alors nous vous invitons à vérifier leurs dates de validité afin de les réutiliser. Cependant, assurez-vous de remplir les deux conditions suivantes :

Respecter la validité pour se protéger

Si la date effective du diagnostic immobilier n'est plus conforme à la réglementation en vigueur, le propriétaire sera responsable des litiges. En effet, la loi impose un diagnostic efficace pour informer les futurs acquéreurs de l'état actuel du bien. S'il n'est pas fourni ou invalide, le propriétaire sera responsable des conséquences causées par le manque d'informations.

Les diagnostics immobiliers de validité courte (6 mois) peuvent parfois être couverts par une assurance. Vous pouvez demander à votre diagnostiqueur une mise à jour, une fois la validité dépassée.

Sécuriser une transaction avec des diagnostics valides à votre nom

Il ne suffit pas d'avoir des diagnostics de vente ou de location conforme et valides : assurez-vous que le dossier de diagnostic est également mentionné à votre nom. En effet, si le diagnostic obtenu par votre précédente transaction n'est pas identifié à votre nom, vous ne serez pas protégé de la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige. Ensuite, vous pourriez être accusé d'un vice caché et voir le prix de vente ou de location diminuer. Afin de vous protéger au maximum et de protéger les transactions, vous devrez effectuer un diagnostic obligatoire de votre propriété à votre nom.

Les diagnostics doivent être utilisés dans le même contexte

Le diagnostic immobilier utilisé pour la location ne peut pas toujours être utilisé pour la vente. Par exemple, le DPE réalisé en cas de location n'est pas valable à la vente. Au contraire, le Diagnostic énergétique réalisé en cas de vente peut être utilisé en cas de location. Vous devez toujours interroger le diagnostiqueur et/ou le notaire pour savoir si le diagnostic que vous possédez pourra être de nouveau utilisé.

Refaire des diagnostics après des travaux sur un bien

Les travaux que vous réalisez peuvent fortement influencer le résultat des diagnostics immobiliers. Par exemple l'installation de placards dans les chambres peut augmenter ou diminuer la surface Carrez. De même pour la performance énergétique de votre bien qui peut être influencée en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser. Par exemple : le changement de la chaudière, de nouvelles menuiseries, etc.

tableau des diagnostics immobiliers obligatoires à la location
Tableau des diagnostics obligatoires en location

Liste des 7 diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

Vous n'êtes pas obligés de refaire tous les diagnostics immobiliers obligatoires à chaque signature de bail ! Chaque diagnostic à une durée de validité, et vous pouvez les réutiliser tant qu'ils sont encore valables.

Veuillez noter que la période de validité est différente pour la vente et la location. La durée de validité du diagnostic location est plus longue que celle du diagnostic immobilier vente. Dans le cas de la location d'un bien immobilier, la liste de diagnostic à fournir au locataire est à nouveau différente.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être joint au bail. Sauf opposition expresse du locataire, le DDT est transmis par e-mail.

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 3-3 

Contenu du dossier de diagnostic technique (DDT)

  1. Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  2. Diagnostic électrique si l'installation a plus de 15 ans
  3. Diagnostic gaz si l'installation a plus de 15 ans
  4. Diagnostic plomb (CREP : constat de risque d'exposition au plomb)
  5. État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
  6. Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (sur demande du locataire)*
  7. Diagnostic Bruit*

Pour louer un bien immobilier, le bailleur doit soumettre des informations de diagnostic immobilier regroupées dans le DDT (Document de Diagnostic Technique) lors de la signature du bail. En fonction de plusieurs caractéristiques :

  • Date du permis d'habitation ;
  • Situation géographique du bien immobilier ;
  • Date de l'installation Gaz ;
  • Date de l'installation électrique ;

le diagnostic immobilier obligatoire pour la location d'un logement varie. Par conséquent, les diagnostics immobiliers doivent être effectuées avant la publication de l'annonce, ce qui est de la responsabilité du propriétaire. Il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser les rapports de diagnostic immobilier. Par conséquent, en cas de problème, les professionnels seront responsables.

Réutilisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

Si vous disposez déjà des diagnostics immobiliers, soit parce que vous avez récemment acheté, ou parce que vous avez fait réaliser pour le locataire précédent, vous avez le droit de les réutiliser tant qu'ils sont encore valables. Les diagnostics sont regroupés dans le Dossier Diagnostic Technique (DDT), pensez à vérifier chaque diagnostic, car ils n'ont pas tous la même durée de validité. (voir tableau de validité ci-dessous)

Dans le cas de figure où un ou plusieurs diagnostics ne sont plus valables et n'ont pas été remis à jour, le bailleur sera responsable des litiges.

Les diagnostics sont prévus pour protéger les nouveaux locataires d'un bien et sont obligatoires pour assurer leur bonne application.

L'omission de diagnostics dans le DDT peuvent provoquer :

- l'annulation du contrat de location

- une baisse du montant du loyer

- une compensation en dommages et intérêts

- dans le pire des cas, le bailleur risque une amende qui peut aller jusqu'à 37 500€ et 2 ans d'emprisonnement.

Il est également conseillé de vérifier sur le DDT que votre nom y figure bien, car il sera plus difficile de retracer la concordance des dossiers s'il devait avoir une différence avec de précédents diagnostics. Vous pourriez alors risquer de ne pas être protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur s'il y a de litige, être accusé d'un vice caché et voir le prix de vente ou de location baisser.

⚠️ Attention ! Si vous effectuez des diagnostics dans le cadre d'une location, ils ne sont pas réutilisables pour une vente et ce même s'ils sont toujours valables.

Inversement, le seul diagnostic effectué dans le cadre d'une vente et réutilisable pour une mise en location est le Diagnostic de Performance énergétique (et non l'inverse).

💡 N'hésitez pas à demander à votre diagnostiqueur, pour ne pas faire d'erreur.

Si vous souhaitez vous assurez que vos diagnostics soient plus à votre avantage dans le cadre de la location, il vous est possible d'effectuer des travaux. Ex : des travaux d'isolation, permettront de constater un meilleur score au DPE (diagnostic de performance énergétique)

diagnostic de performance energetique pour la location
Etiquette DPE

Tableau des durée validités diagnostics immobiliers locations

Tableau des validités location :
🐗DiagnosticsTemps de validitéDate de construction
📏Mesurage Loi Boutin Concerne tous les biens.Illimité si pas de modification de pièce-15ans
🔋DPE - Diagnostic de Performance Énergétique Concerne tous les biens avec un système de chauffage.10 ans-15ans
🌋ERP - état des Risques et Pollutions Concerne tous les biens.6 mois-15ans
⚡️Électricité Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.6 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🔥Gaz Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.6 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🦠Amiante - Diagnostic Amiante Parties Privatives Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997.Positif : 3 ans Négatif : illimité* 💡 *si négatif pour les rapports établis après le 01.04.2013 pour le diagnostic amiante avant-venteEntre 1949 - 01.07.1997
☢️Plomb Concerne tous les biens bâtis avant le 01 Janvier 1949.Positif : 6 an Négatif : IllimitéAvant 1949

L'État des Servitudes risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) a été remplacé depuis le 3 août 2018 par l'état des risques et pollutions (ERP), qui lui-même avait remplacé le 1er janvier 2018 l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Aujourd'hui l'État des Risques et Pollutions (ERP) prend en compte une information supplémentaire : le radon

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