Prix diagnostic gaz : en tant que propriétaire d’une maison, vous êtes susceptible de devoir réaliser certains diagnostics. Le diagnostic gaz permet de vous assurer que votre installation est sécurisée.
C’est une étape importante à ne pas négliger pour éviter tout problème. Dans quel cas faut-il le faire ? Comment se déroule-t-il ? Quels sont les coûts associés ? Quelles sont les conséquences d’un diagnostic du gaz qui ne serait pas fait ?
Voilà l’ensemble des questions que vous pourrez trouver dans ce guide.
Sommaire
Diagnostic gaz obligatoire
L'inspection de l'installation
Certains propriétaires sont obligés de faire la demande d’un diagnostic. C’est le cas si vous venez de racheter une maison que vous allez habiter ou si vous vendez votre habitation depuis plus d’un an. En effet, ces propriétaires sont tenus de faire procéder au diagnostic.
En tant que propriétaire d’une installation, vous êtes tenus par la loi de faire réaliser un contrôle annuel. Ce dernier doit être effectué par un professionnel agréé. L’inspection de l’installation de gaz doit comprendre :
- une inspection visuelle des colonnes de gaz,
- des canalisations,
- et des installations.
Elle doit également s’intéresser à :
- la conformité du dispositif de sécurité,
- à l’état des appareils connectés,
- mais aussi au fonctionnement du chauffage et au bon état de la ventilation.
Ce n’est qu’après avoir passé cette inspection que l'expert autorisera l’utilisation de l’installation. Certaines, du fait de leur vieillissement, répondent à une liste d'anomalie, comme l'anomalie a1.
En cas de non-réalisation de ce diagnostic, vous vous exposez à plusieurs risques. D'abord, en l'absence de diagnostic, la location de l'appartement pourrait être considérée comme non conforme. Cela peut entraîner la nullité du bail par un juge, mettant ainsi en péril la location elle-même.
De plus, en cas d'incident lié au gaz, votre responsabilité en tant que propriétaire pourrait être engagée. Pouvant alors mener à des sanctions civiles, voire pénales, si un lien est établi entre la défaillance de l'installation et l'absence de diagnostic.
Encadrement légal
L’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation oblige tout propriétaire ou bailleur d’un bien à avoir recours à un diagnostiqueur certifié. Cela pour les logements ayant des installations de gaz ayant plus de 15 ans.
Pour les autres propriétaires, la possibilité de faire le diagnostic est à leur convenance. Si vous n’êtes pas obligé de le faire, il reste conseillé.
Pourquoi ? Tout simplement à cause des risques d’incendie et ce toxicité. Même si vous n’avez jamais eu d’inciden, il est préférable de le réaliser pour s’assurer de son bon état.
Par ailleurs, si vous vendez votre maison, le diagnostic permettra aux futurs propriétaires d’être rassurés sur le fait que toutes les équipements ne présentent aucun risque.
Quelles sont les conditions pour le faire ?
Pour pouvoir faire le contrôle, il faut d’abord s’assurer que la maison soit raccordée au réseau de gaz. En effet, ce sont les l'experts qui vont effectuer le diagnostic se chargeront de vérifier la présence d’une connexion à un réseau de gaz.
De plus, vous devrez avoir une pièce indépendante pour accueillir l'expert, il est donc plus facile de disposer d’une cuisine séparée.
Diagnostics immobiliers obligatoires
Pour rappel, ce diagnostic n’est pas le seul à être obligatoire. Nous vous rappelons que d’autres diagnostics seront à réaliser dans le cadre de la vente ou de la location. Il est impératif de réaliser l’ensemble de ces diagnostics obligatoires avant de poster l’annonce de votre logement :
- gaz,
- DPE,
- plomb,
- amiante,
- termite,
- électricité,
- État des risques et pollutions,
- bruit,
- mérule,
- Loi Carrez,
- État de l’installation d’assainissement non collectif.
Les diagnostics immobiliers obligatoires diffèrent en fonction de la vente ou d’une location du bien.
Comment fonctionne un diagnostic gaz ?
L'état de l'équipement
L'examen va permettre de déterminer si l’installation de gaz est en bon état de fonctionnement. Il va aussi permettre de vérifier si tous les réseaux de gaz sont bien raccordés au réseau.
Les experts vont commencer par vérifier le raccordement du gaz à l’installation, et s’assurer qu’il y a bien un réseau de gaz dans le bien. L’expert peut aussi procéder à un contrôle de la qualité de l’air dans la maison et détecter toutes les fuites de gaz.
Ils sont également en mesure de déterminer la quantité de gaz utilisée dans la maison et le fonctionnement des installations. Ils vont pouvoir faire des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement du gaz, et de rassurer les occupants. Lors de ce travail, les l'experts doivent prendre des précautions pour ne pas risquer une intoxication au monoxyde de carbone.
Un diagnostic obligatoire
Le diagnostic gaz est obligatoire pour les nouvelles constructions. Il doit être fait dans tous les logements dont la date d’installation remonte à plus de quinze ans. La plupart des maisons disposent d’un réseau de gaz, mais il arrive que certaines maisons soient équipées d’un réseau privé.
Selon le syndicat des entreprises du gaz (SG-COGAZ), le dépannage de la cuisinière ou du chauffage devrait être fait par l'expert. Le dépannage est gratuit et vous bénéficiez d’une intervention rapide et efficace.
👉 Pour en savoir plus sur : quel est le meilleur chauffage d'appoint au gaz
Pourquoi faire un diagnostic gaz ?
- Le diagnostic gaz permet de détecter les problèmes de réseau de gaz, et de prévenir les risques d’incendie, de fuite, et d’intoxication au monoxyde de carbone.
- Le diagnostic gaz est obligatoire dans les nouvelles constructions. Il doit être fait dans tous les logements dont la date d’installation remonte à plus de quinze ans.
Quelles sont les conséquences de l'absence d'un diagnostic gaz ?
L’absence d’un contrôle peut avoir de graves répercussions pour les personnes qui vivent dans le logement. Un réseau mal entretenu est un dangereux réseau.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic gaz ?
Le diagnostic est valable 3 ans. À l’issue de cette période, il faut refaire un nouveau diagnostic.
Quelle est la différence entre un diagnostic thermique et un diagnostic gaz ?
- Le diagnostic thermique est obligatoire dans les nouvelles constructions et doit être fait dans tous les logements dont la date d’installation remonte à plus de quinze ans. Il permet de calculer la consommation d’énergie des bâtiments. Ainsi que de conseiller les propriétaires pour améliorer leur confort et réduire leur facture d’énergie.
- Le diagnostic gaz est une mesure de sécurité qui doit être faite dans tous les logements dont la date d’installation remonte à plus de quinze ans. Il vérifie que les installations sont en bon état, et qu’elles respectent les normes en vigueur.
Prix d’un diagnostic gaz
Des prix variables
Le prix d’un diagnostic gaz varie selon :
- le type de diagnostic choisi,
- la durée de l’intervention,
- la taille du logement et le nombre d’ouvertures.
Les prix moyens sont compris entre 200 et 350 euros, hors branchement sur les réseaux de Gaz de France et de Gazparif.
En plus des consommations d’énergie, le diagnostic gaz permet également de vérifier :
- l’état des installations,
- la présence d’une fumée bleue ou noire,
- ou encore si l’installation est conforme aux normes en vigueur.
Faire appel à un professionel certifié
Enfin, suivant le diagnostic choisi, le diagnostiqueur peut aussi proposer un chiffrage du coût des travaux nécessaires. Pour le gaz, vous pouvez faire appel à :
- un expert de l’énergie,
- un installateur de chaudière,
- ou encore un installateur de chauffage.
La présence d’une fumée bleue dans les tuyaux de gaz est un problème à la fois d’hygiène et de sécurité et doit être traitée au plus vite. Cela peut provenir de dépôts de calcaire dans les installations, et même si le diagnostic ne permet pas de le déceler, il est conseillé de faire contrôler l’état des canalisations.
Le diagnostic est payé en plusieurs fois : 50% lors de la signature du devis et les 50% restants lors de la facturation définitive. Il est possible d’opter pour un devis gratuit, sans engagement de votre part. Vous pouvez également vous faire offrir un devis par un diagnostiqueur, mais à ce moment-là, vous n’êtes pas tenu au respect du devis gratuit.
Prix diagnostic gaz : des tarifs variables
Le vendeur/bailleur est la personne devant prendre en charge le prix du diagnostic de gaz. Son prix ne dépend pas réellement du nombre de pièces du logement.
En moyenne, que ce soit pour une maison ou un appartement, le prix du diagnostic gaz varie entre 100 et 160€.
À savoir que dans ce tarif sont compris :
- Le temps de mobilisation du diagnostiqueur immobilier,
- La rédaction d’un rapport (préconisations, détails, problèmes, travaux de réparation possibles),
- Le déplacement du technicien.
De plus, les prix varient en fonction des entreprises que vous choisissez. N’hésitez pas à comparer les différents diagnostiqueurs immobiliers !
Tout savoir sur les devis des diagnostics gaz
Des informations diverses
Le devis doit comporter les informations suivantes :
- La nature du diagnostic gaz,
- Le nom et l’adresse du professionnel,
- Son coût,
- Les modalités de paiement.
Il doit être daté et signé par vous et par le professionnel. Vous avez le droit de recevoir un devis par téléphone ou par email.
Le diagnostic gaz doit être réalisé dans les deux mois suivant la signature du devis. Le dépassement de ce délai ne peut être justifié que par des circonstances exceptionnelles et doit être mentionné sur le devis.
Si la prestation n’est pas réalisée dans ce délai, vous pouvez annuler le devis gratuit et vous faire rembourser les sommes versées.
Si vous souhaitez annuler le contrat, vous devez informer le professionnel par écrit ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le professionnel dispose d’un délai de 30 jours pour procéder à la prestation. Passé ce délai, si vous n’avez pas encore payé, vous ne pouvez plus résilier le contrat.
- Le diagnostic gaz fait partie des contrôles obligatoires pour la vente ou location d'un bien.
- Un diagnostic gaz est valable durant trois années.
- Son prix dépend du professionnel contacté, autour de quelques centaines d'euros.
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