Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV) : sécurisez votre projet immobilier

Diagnostic amiante avant vente : indique le niveau d'exposition à l'amiante que l'on peut rencontrer dans un bien immobilier ainsi que dans les parties communes d'un immeuble en copropriété
Prix DAAV : à partir de 89 € TTC
Validité analyse amiante vente : durée de vie illimitée si résultat négatif, 3 ans si présence d'amiante avérée.


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Pour tout savoir le diagnostic amiante avant-vente

Qu’est-ce que le diagnostic amiante avant-vente ?

Le diagnostic amiante avant-vente indique à l’acquéreur la présence du composant dans certains produits du bien immobilier. La présence de l’amiante au sein d’un logement représente un risque quotidien pour la santé des habitants, provoquant de nombreuses maladies sur le long terme. La législation française oblige le propriétaire à fournir à l’acquéreur une preuve écrite que le repérage amiante avant-vente a bien été réalisé, lors de la signature de l’avant-contrat chez le notaire. Dans le cas inverse, le vendeur s’expose à une rupture de la garantie contre les vices cachés.

Le diagnostic amiante avant-vente concerne aussi bien les habitations individuelles que les biens en copropriété.

Est-ce que le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire ?

Le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire dès lors que la date de construction du bien immobilier remonte d’avant le 1er juillet 1997, moment de l’interdiction de l’amiante en France. L’amiante a particulièrement été utilisée pour la construction des bâtiments à travers un mélange avec du plâtre, du tissu, de la tôle, etc., du fait de son faible coût. Mais ses impacts négatifs sur la santé ont été démontrés à multiples reprises, car les fibres que l’amiante dégage s’accumulent dans le corps humain. Une respiration des fibres d’amiante rejetés dans l’air est la cause sur le long du développement de maladies pulmonaires comme le mésothéliome.

En cas d’absence du diagnostic amiante avant-vente dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), le vendeur encourt une amende jusqu’à 300.000 € et une peine de 2 ans de prison. L’acquéreur peut également demander l’annulation de la transaction immobilière.

Quand faut-il réaliser un diagnostic amiante avant vente ?

Lors de la signature du compromis de vente ou de l'acte de vente du bien, vous aurez besoin d'un rapport de diagnostic amiante sur la partie privative de votre bien. Cependant, nous vous recommandons d'effectuer ce diagnostic immédiatement après la mise en vente du bien, car de nombreux acheteurs préfèrent connaître le rapport de diagnostic lors de la visite du bien. De cette façon, ils ont toutes les cartes en main et peuvent prendre plus facilement des décisions d'achat.

Qui est concerné par le DAAV ?

Si vous vendez ou louez (à titre d'information) des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire), vous devez indiquer s'il y a présence d'amiante.

Diverses études ont conduit les pouvoirs publics à encadrer le diagnostic, puis à l'interdire, puis à l'imposer un diagnostic immobilier. La législation a été fortement renforcée et a donné lieu à de nombreux textes nécessitant un diagnostic de plus en plus poussé.

La première étape des diagnostics d'amiantes, qui ayant été réalisée avant le 31 décembre 1999, n'a concerné que 3 éléments : le flocage, l'isolation et les faux plafonds.
La seconde étape de constat couvrait la plupart des éléments architecturaux : 18 composants. Tout en s'acquittant de cette obligation, le législateur exige obligatoirement l'identification de l'amiante lors du processus de démolition.

Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit être établi pour tout bâtiment ayant obtenu un permis de construire avant le 7 janvier 1997. Il s'agit notamment des biens à usage autre que l'habitat (bâtiments publics, industries, établissements recevant du public, tout commerce, etc.), notamment les parties communes des immeubles collectifs.

Le diagnostic de vente amiante a été réalisé dans le périmètre de vente de tous les biens (logements, logements collectifs ou immeubles tertiaires) pour lesquels des permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997.

Diagnostic amiante avant travaux : information validité

L'avis des diagnostiqueurs immobiliers certifiés de DIMO Diagnostic

L'état de risque d'exposition à l'amiante réalisé dans le cadre d'une vente immobilière est valable durant 3 ans si le résultat est positif. Cependant, s'il s'avère que le diagnostic immobilier est négatif, le constat a une validité illimitée.

En fonction de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante, le propriétaire a une période plus ou moins longue pour réaliser les travaux de rénovations. Cette période peut aller de 3 ans jusqu'à 36 mois.

Benjamin LORIN - CEO, Dimo Diagnostic

Comment se fait un diagnostic amiante avant-vente ?

Lors de sa visite pour le repérage, le diagnostiqueur immobilier réalise le diagnostic amiante avant-vente dans les endroits susceptibles d’en contenir :

  • Les faux-plafonds
  • Les flocages qui contiennent des fibres d’amiante isolantes et insonorisantes
  • Les calorifugeages à travers l’isolation des tuyaux de chauffage et d’eau chaude
  • Les tubes ou conduits qui ont un aspect rugueux et une couleur grise

De plus, les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont multiples :

  • Dalles de sols
  • Matériaux en fibre
  • Enduits projetés

En fonction de leur accessibilité, les matériaux sont classés en trois catégories définies par la réglementation du 3 juin 2011 :

  • Liste A : les matériaux de cette catégorie sont facilement accessibles sans destruction. Ces matériaux libèrent des fibres d’amiante du fait de leur vieillissement. Dans cette catégorie, se trouve les flocages, faux-plafonds et calorifugeages
  • Liste B : rassemble les matériaux accessibles sans travaux destructifs et qui rejettent de l’amiante lors d’un contact avec un objet (ex : frottement, perçage, ponçage, découpe, etc.). Les endroits concernés par cette catégorie sont généralement les canalisations fabriquées à partir du mélange amiante-ciment, des toitures en fibrociment, des dalles de sols, etc.
  • Liste C : catégorie la plus difficile d’accès, leur traitement demande une destruction d’une partie du bâtiment. Il s’agit, par exemple, des gaines maçonnées ou des bandes à joint.

Comment détecter de l’amiante dans une maison ?

Le repérage amiante avant-vente doit être uniquement réalisé par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu les certifications adéquates d’un centre de formation agrégé par le COFRAC (AFNOR, Dakra, etc.).

Le repérage amiante doit être préparé en amont par le particulier en facilitant l’accès aux endroits difficiles pour le professionnel. La particularité du diagnostic amiante avant-vente réside dans le fait que les prélèvements ne demandent pas de démontages complexes ni d’investigations destructives. Seuls les matériaux de catégorie A et B sont inspectés et analysés pour les biens individuels et en copropriété, selon les articles R .1334-13 à 18 du Code de la santé Publique. Ce qui évite des travaux de destructions pouvant prendre un certain temps.

En cas de doute, le professionnel peut réaliser une et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé.

La norme NFX46-020 d’août 2017 stipule les trois phases à suivre pour le diagnostiqueur immobilier dans la réalisation du repérage amiante avant-vente pour les matériaux contenant de l’amiante classés A et B :

  • Dans un premier temps, le professionnel relève les documents transmis par le propriétaire du bien pour connaître la situation du bien.
  • Lors de la deuxième phase du diagnostic amiante avant-vente, celle de la visite terrain, le diagnostiqueur doit intégrer une phase de sondages et d’investigations non destructives dans son analyse.
  • À la dernière étape, le technicien édite le rapport du repérage amiante avant-vente au vendeur.

Le rapport écrit du diagnostic amiante avant-vente doit contenir les éléments suivants :

  • Informations générales du bien immobilier
  • Conditions dans lesquelles a été réalisé le repérage
  • Plans et croquis des pièces
  • Cartographie de l’amiante
  • Résultats du repérage et des prélèvements
  • Conclusion et préconisations du diagnostiqueur

Tarifs diagnostic amiante avant-vente :

Source : Travaux.com

Type de bienPrix minimumPrix moyenPrix maximum
Studio90 € TTC105 € TTC120 € TTC
Appartement 2 pièces110 € TTC120 € TTC130 € TTC
Appartement 4 pièces180 € TTC200 € TTC220 € TTC
Maison 3 pièces200 € TTC225 € TTC250 € TTC
Maison 5 pièces250 € TTC275 € TTC300 € TTC

Diagnostic amiante avant-vente pas cher : comment faire ?

L'avis des experts immobiliers de DIMO Diagnostic

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Benjamin LORIN - CEO, Dimo Diagnostic

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