Diagnostic amiante avant vente : indique le niveau d'exposition à l'amiante que l'on peut rencontrer dans un bien immobilier ainsi que dans les parties communes d'un immeuble en copropriété
Prix DAAV : à partir de 89 € TTC
Validité analyse amiante vente : durée de vie illimitée si résultat négatif, 3 ans si présence d'amiante avérée.
Le diagnostic amiante avant-vente indique à l’acquéreur la présence du composant dans certains produits du bien immobilier. La présence de l’amiante au sein d’un logement représente un risque quotidien pour la santé des habitants, provoquant de nombreuses maladies sur le long terme. La législation française oblige le propriétaire à fournir à l’acquéreur une preuve écrite que le repérage amiante avant-vente a bien été réalisé, lors de la signature de l’avant-contrat chez le notaire. Dans le cas inverse, le vendeur s’expose à une rupture de la garantie contre les vices cachés.
Le diagnostic amiante avant-vente concerne aussi bien les habitations individuelles que les biens en copropriété.
Le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire dès lors que la date de construction du bien immobilier remonte d’avant le 1er juillet 1997, moment de l’interdiction de l’amiante en France. L’amiante a particulièrement été utilisée pour la construction des bâtiments à travers un mélange avec du plâtre, du tissu, de la tôle, etc., du fait de son faible coût. Mais ses impacts négatifs sur la santé ont été démontrés à multiples reprises, car les fibres que l’amiante dégage s’accumulent dans le corps humain. Une respiration des fibres d’amiante rejetés dans l’air est la cause sur le long du développement de maladies pulmonaires comme le mésothéliome.
En cas d’absence du diagnostic amiante avant-vente dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), le vendeur encourt une amende jusqu’à 300.000 € et une peine de 2 ans de prison. L’acquéreur peut également demander l’annulation de la transaction immobilière.
Lors de la signature du compromis de vente ou de l'acte de vente du bien, vous aurez besoin d'un rapport de diagnostic amiante sur la partie privative de votre bien. Cependant, nous vous recommandons d'effectuer ce diagnostic immédiatement après la mise en vente du bien, car de nombreux acheteurs préfèrent connaître le rapport de diagnostic lors de la visite du bien. De cette façon, ils ont toutes les cartes en main et peuvent prendre plus facilement des décisions d'achat.
Si vous vendez ou louez (à titre d'information) des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire), vous devez indiquer s'il y a présence d'amiante.
Diverses études ont conduit les pouvoirs publics à encadrer le diagnostic, puis à l'interdire, puis à l'imposer un diagnostic immobilier. La législation a été fortement renforcée et a donné lieu à de nombreux textes nécessitant un diagnostic de plus en plus poussé.
La première étape des diagnostics d'amiantes, qui ayant été réalisée avant le 31 décembre 1999, n'a concerné que 3 éléments : le flocage, l'isolation et les faux plafonds.
La seconde étape de constat couvrait la plupart des éléments architecturaux : 18 composants. Tout en s'acquittant de cette obligation, le législateur exige obligatoirement l'identification de l'amiante lors du processus de démolition.
Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit être établi pour tout bâtiment ayant obtenu un permis de construire avant le 7 janvier 1997. Il s'agit notamment des biens à usage autre que l'habitat (bâtiments publics, industries, établissements recevant du public, tout commerce, etc.), notamment les parties communes des immeubles collectifs.
Le diagnostic de vente amiante a été réalisé dans le périmètre de vente de tous les biens (logements, logements collectifs ou immeubles tertiaires) pour lesquels des permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997.
L'avis des diagnostiqueurs immobiliers certifiés de DIMO Diagnostic
L'état de risque d'exposition à l'amiante réalisé dans le cadre d'une vente immobilière est valable durant 3 ans si le résultat est positif. Cependant, s'il s'avère que le diagnostic immobilier est négatif, le constat a une validité illimitée.
En fonction de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante, le propriétaire a une période plus ou moins longue pour réaliser les travaux de rénovations. Cette période peut aller de 3 ans jusqu'à 36 mois.
Lors de sa visite pour le repérage, le diagnostiqueur immobilier réalise le diagnostic amiante avant-vente dans les endroits susceptibles d’en contenir :
De plus, les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont multiples :
En fonction de leur accessibilité, les matériaux sont classés en trois catégories définies par la réglementation du 3 juin 2011 :
Le repérage amiante avant-vente doit être uniquement réalisé par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu les certifications adéquates d’un centre de formation agrégé par le COFRAC (AFNOR, Dakra, etc.).
Le repérage amiante doit être préparé en amont par le particulier en facilitant l’accès aux endroits difficiles pour le professionnel. La particularité du diagnostic amiante avant-vente réside dans le fait que les prélèvements ne demandent pas de démontages complexes ni d’investigations destructives. Seuls les matériaux de catégorie A et B sont inspectés et analysés pour les biens individuels et en copropriété, selon les articles R .1334-13 à 18 du Code de la santé Publique. Ce qui évite des travaux de destructions pouvant prendre un certain temps.
En cas de doute, le professionnel peut réaliser une et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé.
La norme NFX46-020 d’août 2017 stipule les trois phases à suivre pour le diagnostiqueur immobilier dans la réalisation du repérage amiante avant-vente pour les matériaux contenant de l’amiante classés A et B :
Le rapport écrit du diagnostic amiante avant-vente doit contenir les éléments suivants :
Source : Travaux.com
| Type de bien | Prix minimum | Prix moyen | Prix maximum |
|---|---|---|---|
| Studio | 90 € TTC | 105 € TTC | 120 € TTC |
| Appartement 2 pièces | 110 € TTC | 120 € TTC | 130 € TTC |
| Appartement 4 pièces | 180 € TTC | 200 € TTC | 220 € TTC |
| Maison 3 pièces | 200 € TTC | 225 € TTC | 250 € TTC |
| Maison 5 pièces | 250 € TTC | 275 € TTC | 300 € TTC |
L'avis des experts immobiliers de DIMO Diagnostic
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