Prévention risque amiante : guide complet pour tout savoir !

Depuis le 12 septembre 1997, la France a interdit l'usage de l'amiante, bien que sa présence demeure dans divers bâtiments et équipements. Ce résidu pose un risque d'exposition, surtout lors de la détérioration des matériaux, des travaux internes ou des interventions externes. L'administration, consciente de ce danger, assure la protection des employés et des utilisateurs en exigeant des diagnostics précis et en appliquant des mesures de prévention conformément au Code du travail.

Dans cette optique, le ministère a intensifié sa politique de prévention en lançant un guide réglementaire. Pour accédez au guide réglementaire, cliquez ici.

Ce document, conçu pour les responsables de la santé et de la sécurité, clarifie les rôles du propriétaire des lieux et de l'employeur. La gestion du risque d'exposition à l'amiante exige une approche transparente et documentée. Avec la présence d'un diagnostic amiante obligatoire claire.

Pour compléter, le décret n°97-855 de 1997 prohibe l'amiante et les produits associés, démontrant l'engagement réglementaire de la France à lutter contre ce risque majeur pour la santé publique.

Quelles sont les informations essentielles liées à l’amiante et la prévention du risque amiante ?

L'amiante est une substance qui a été largement plébiscitée pendant plus d'un siècle en France. Elle a vu son pic d'utilisation dans les années 70. Ce minéral naturel a servi à la confection de milliers de produits. Il possède une variété d'usages :

• L’isolation thermique : l'amiante brut en vrac était une matière de prédilection.
• La construction : il se mélangeait avec le ciment. Cela donnait naissance à des plaques ondulées, des canalisations ou autres.
• Association avec des matières plastiques ou élastomères : l'amiante était transformé en joints, en revêtements, ustensiles ou pièces de freins.
• Papier ou carton : il renforçait l'isolation thermique de plusieurs équipements.
• Mélange à des matières comme le plâtre : il trouvait sa place dans des mortiers, des colles, enduits ou peintures.
• Combinaison avec du bitume : pour l’étanchéité des toitures ou des revêtements routiers.
• En versions tressée ou tissée : il garantissait l'isolation thermique des canalisations ou des équipements divers.

Que faut-il savoir sur l’amiante ?

Malgré ses avantages pratiques, l'amiante s'est avéré dangereux. Des fibres libérées par ce minéral peuvent conduire à des pathologies pulmonaires sévères. En effet, l'inhalation d'amiante est associée à de nombreuses maladies. On retrouve les fibroses pulmonaires, les cancers (comme le mésothéliome) et d'autres atteintes respiratoires. Il est tellement dangereux qu'il n'y a pas de niveau d'exposition sans risque. Les symptômes peuvent se manifester plusieurs dizaines d’années après la première exposition.

Quelles sont les préventions du risque d'exposition environnementale ?

Face à la menace sanitaire de l’amiante, les autorités françaises ont réagi. Elles ont établi une réglementation stricte. Depuis le 12 septembre 1997, l'utilisation de l'amiante est interdite pour les nouvelles constructions. Pour les bâtiments plus anciens, un diagnostic obligatoire est nécessaire. Il y a un double objectif derrière cela : protéger la population de l'exposition environnementale mais aussi prévenir les risques professionnels. Cette législation s'inscrit dans plusieurs codes. Comme ceux de la santé publique, du travail, et de la construction.

Le circulaire du 28 juillet 2015 a ensuite renforcé ces mesures pour la fonction publique de l'État. Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles de cette circulaire, cliquez ici.

L’importance du Dossier Technique Amiante (DTA): Un gage de sécurité ?

Le DTA est essentiel, sont ont concernés tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Celui-ci doit subir différentes mis à jour pour certaines situations :

• Vérification des matériaux amiantés tous les trois ans.
• Avant le commencement de travaux.
• Après certaines interventions sur l'amiante.

Si votre DTA est datée d’avant le 1er février 2012, il nécessite une actualisation. Il doit être gardé pour toujours, même pour un bâtiment démoli. Seuls certains opérateurs peuvent réaliser un DTA. Ils doivent être certifiés et listés sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le DTA englobe de nombreuses informations. On retrouve les rapports de repérage, des infos de sécurité, des visuels pour localiser l'amiante et une fiche récapitulative.

Ainsi, le DTA assure la sécurité des bâtiments et de leurs occupants. Sa mise à jour et conservation sont primordiales pour la sécurité de tous.

Quelles sont les dispositions réglementaires liées à la prévention du risque amiante ?

Nous savons que l'utilisation de l'amiante a été bannie en France depuis 1997. Cependant il demeure impératif de garantir la sécurité. Surtout celle des professionnels en contact avec ce matériau. Ceci concerne notamment les experts de l'encapsulation et du désamiantage. Mais aussi ceux confrontés aux matériaux contenant de l'amiante (MCA) lors de leurs activités quotidiennes.

Quelles sont les dispositions communes pour n’importe quel type de travaux ?

On retrouve souvent ces MCA dans divers éléments architecturaux. Notamment les cloisons, les installations de plomberie et les dalles de plafond. Avec le temps ces matériaux peuvent se dégrader. Et ainsi libérer des fibres dangereuses. Dans une telle situation, deux interventions majeures s'offrent aux spécialistes :

• l’Encapsulation : consiste à envelopper les matériaux amiantés pour empêcher la libération de fibres. À noter que cette intervention reste éphémère.
• le Retrait : cette approche vise à éliminer totalement le matériau amianté. Elle offre ainsi une solution permanente et couramment recommandée.

Il est primordial que chaque intervenant évalue précisément les risques associés à l'amiante. Cette évaluation permettra de définir la stratégie d'intervention la plus adaptée. Mais aussi d'instaurer les mesures de protection collective et individuelle adéquates. Celles-ci garantissent ainsi la sécurité de tous. Y compris des personnes à proximité des zones de travail.

Chaque étape, chaque décision, doit être prise avec la plus grande prudence. Dans le but de minimiser la menace que représente l'amiante. Et de maximiser la protection de chaque individu impliqué ou à proximité.

Comment est évaluatuer, traiter et gérer l'amiante ? 

En cas de repérage d’amiante, il est nécessaire de respecter certaines conditions pour que le travail soit réalisé correctement et en toute sécurité. Nous allons voir ensemble les différentes étapes pour le traitement de l’amiante

Comment sont évalués kes niveaux d’empoussièrement ?

Pour assurer sa précision, la concentration d'amiante est vérifiée au moins trois fois par an (conformément au guide ED 6367, pour le lire, cliquez ici). Elle est évaluée par un expert certifié compétent en matière d'échantillonnage, de prélèvement et d'analyse.

Le choix des méthodes pour traiter les matériaux amiantés a plusieurs objectifs. Ils visent notamment à :

• Minimiser l'exposition des employés à l'amiante lors des interventions.
• Diminuer au maximum l’émission de fibres à proximité du site de travail.
• Rendre plus aisée la gestion des résidus et l'élimination des matières amiantées. En tenant compte des spécificités du support.
• Limiter la charge de travail des employés. Tout en considérant les défis particuliers de ces missions.

Les concentrations d'amiante dans l'air sont classifiées en trois catégories distinctes :

Qu'est-ce que le plan de retrait ou d’encapsulage (PRE) et plan de démolition ?

Avant de commencer un projet de retrait ou d'encapsulage, il doit être conçu par l'entreprise responsable. Pour les démolitions, un plan plus adapté est nécessaire. Ce document est essentiel. En effet, il détaille les méthodes employées pour garantir la sécurité.

Le PRE a plusieurs rôles :

• Minimiser la dispersion des fibres d'amiante,
• Protéger les zones adjacentes,
• Veiller sur la santé des travailleurs,
• Assurer un environnement propre post-intervention.

Chaque trimestre, le PRE est évalué. Et cela par des professionnels de la santé au travail et des représentants des employés. À noter qu’un mois avant le lancement des travaux, le PRE est partagé. Ce sont les autorités compétentes via la plateforme Demat@miante qui le reçoivent. Il est crucial de noter, uniquement les entreprises ayant reçu une certification peuvent réaliser ces opérations.

Source : Dimo Diagnostic - infographie : rôle du plan de retrait ou d'encapsulage d'amiante

Quelles sont les interventions sur les matériaux susceptibles de libérer de l’amiante ?

Diverses manœuvres sont enclines à exposer des employés aux fibres d'amiante. Il serait approprié d'énumérer certaines interventions :

• Perforations sur une isolation ou un enrobage thermique,
• Tâches d'assainissement et manipulations d'amiante tricoté,
• Sciage sur des fragments en ciment amianté ;
• Collecte de matériaux incluant de l'amiante ;
• Diverses manœuvres englobant le stockage ou la gestion d'amiante.

À noter que chaque édifice érigé ou conçu avant le 1er janvier 1997 est dangereux. En effet, il peut potentiellement renfermer des composants amiantifères.

Les procédures d'assainissement ou de maintenance doivent s'exécuter en respectant les précautions de la sous-section 4. Dans le cas de présence d’amiante consignée dans le dossier technique d’amiante DTA et/ou du repérage d’amiante avant travaux RAT. Ou dans le cas où ces dossiers sont absents.

Ces tâches peuvent être exécutées par des fonctionnaires. Uniquement sous condition de se conformer rigoureusement aux mesures préventives énumérées par le Code du travail (cliquez ici, pour en savoir plus sur ces mesures)

Des informations complémentaires sont disponibles avec le manuel de précaution de l’IRNS. On y retrouve notamment des éclaircissements liés à l’analyse préventive des menaces. Ou les mesures préventives à déployer. Cliquez ici, si vous souhaitez lire ce document)

Comment est analysé le risque amiante ?

La présence d'amiante dans les bâtiments ou autres infrastructures cause un risque majeur pour la santé des travailleurs qui y interviennent. L'amiante, lorsqu'il est inhalé, peut causer des maladies graves, voire mortelles. Comme l'asbestose, le mésothéliome et le cancer du poumon. C'est pour cela que toutes ces interventions doivent être effectuées avec la plus grande prudence.

Quel est le mode opératoire dans l'élimination de l'amiante ? 

Les interventions doivent suivre un certain mode opératoire : 

La demande de repérage avant travaux :

Avant toute intervention, le professionnel doit s'assurer de la présence ou non d'amiante. Le moyen le plus fiable est de demander au propriétaire un repérage avant travaux RAT. Ce document détaillé identifie les zones et les matériaux où se situe de l'amiante.

La prise de mesures en cas de présence d'amiante :

Si de l'amiante est présent, l'intervention doit être adaptée en conséquence. Cela implique donc l'évaluation des niveaux d'empoussièrement potentiels. Les professionnels peuvent utiliser l'application Scol@miante pour cette évaluation. Pour consulter les données existantes ou solliciter un organisme accrédité pour effectuer cette évaluation.

Inscription dans le document unique :

La démarche d'évaluation ainsi que les mesures prises doivent être inscrites dans le document unique de l'entreprise. Et cela conformément au Code du travail. C'est une étape importante pour la traçabilité et la sécurité.

Évaluation du niveau de risque :

Plusieurs facteurs influencent le niveau de risque lors d’une intervention.

• La nature du matériau : Tous les matériaux qui contiennent de l'amiante ne présentent pas le même risque. Certains peuvent en libérer plus que d'autres.
• La nature de l'opération : Percer, démolir, ou couper un matériau contenant de l'amiante n'engendre pas le même niveau d'exposition.
• L'outillage utilisé : Certains outils peuvent libérer davantage de fibres que d'autres. Par exemple, l'utilisation d'outils électriques dépourvus d’un système d'aspiration approprié peut augmenter le risque.
• L'environnement général du poste : Les conditions de travail peuvent également influer sur le niveau d'exposition. On retrouve comme facteur : l'humidité, la ventilation ou la proximité avec d'autres activités.

La prise en compte des risques liés à l'amiante est primordiale pour la sécurité des travailleurs. Chaque étape doit être réalisée avec rigueur et professionnalisme. Que ce soit de l'évaluation préalable à la mise en œuvre des mesures de prévention.

Source : Dimo Diagnostic - infographie : mode opératoire pour le traitement de l'amiante

Quelles sont les procédures de repérage et de documentation lié à la prévention du risque amiante ? 

Qu'est ce qu'un rapport de repérage ?

Un rapport de repérage a pour principal objectif d'identifier la présence d'amiante dans les matériaux sans avoir à les détruire. Il permet également d'évaluer l’état de conservation et de conseiller le propriétaire sur les mesures à prendre.

Quels sont les matériaux concernés par le repérage ?

Liste A : Ce sont principalement les flocages, les calorifugeages, et quelques faux-plafonds. Ces matériaux peuvent libérer des fibres d’amiante simplement à cause de leur piteux état. Si un diagnostiqueur identifie de l'amiante dans ces matériaux, il doit évaluer leur état. Et il devra informer le propriétaire des mesures préventives à adopter.

Liste B : Il s'agit de matériaux où l'amiante est associé à un matériau solide. Notamment des plaques d’amiante-ciment, des dalles de sol en vinyle amiante ou encore des conduits de vide-ordures. Sont ajoutés à cette liste les éléments extérieurs comme les toitures et bardages. Ces matériaux peuvent libérer des fibres d'amiante lors de dégradations. Ou tout simplement lorsqu'ils sont sollicités. Les recommandations de protection sont données selon leur état de conservation.

Liste C : Cette liste concerne les matériaux et les produits contenant de l’amiante devant être repéré avant une démolition.

Source : Santé.gouv - infographie : matériaux pouvant contenir de l'amiante

Quelles sont les obligations pour les propriétaires ?

Lorsque de l'amiante est détecté, le propriétaire doit:

• Mettre en place des mesures conservatoires pour minimiser l'exposition des occupants.
• Informer le préfet de son département des mesures prises dans un délai de deux mois et fournir un calendrier des travaux prévus dans un délai de 12 mois.
• Respecter les obligations du Dossier Technique Amiante (DTA) sous peine d'amende.

Quelles sont les évaluations et les recommandations ? 

Les matériaux sont évalués selon leur état de conservation. Si l'amiante est présent et dégradé, des recommandations de protection sont données, allant de l'évaluation périodique pour les matériaux en bon état, à des actions correctives nécessitant des travaux de protection ou de retrait des matériaux pour ceux en mauvais état. Une mesure d'empoussièrement est réalisée pour vérifier l'efficacité des mesures conservatoires.

En conclusion, le repérage de l'amiante est crucial pour la santé publique. Les propriétaires ont une responsabilité majeure dans la mise en œuvre des mesures de prévention nécessaires.

Quelles sont les limites et les consultations du Dossier Technique Amiante (DTA) ?

Le DTA est un document crucial lorsqu'il s'agit de travaux dans un bâtiment. Il va indiquer la présence potentielle d'amiante. Qui, ne l’oublions pas, est une substance dangereuse pour la santé. Voici les individus qui ont le droit de le consulter :

• Employeurs: ceux qui gèrent et/ou possèdent le bâtiment doivent avoir un accès au DTA.
• Intervenants: toute personne ou entreprise devant réaliser des interventions, doit pouvoir consulter le DTA. Que ce soit pour la maintenance, l'entretien, ou autre type de travaux.
• Personnels: par une simple demande, le personnel qui travaille dans le bâtiment doit avoir accès à ce dossier.
• Chefs de service: Les responsables des différents services au sein du bâtiment doivent être informés de l'existence du DTA. Et ils doivent également savoir comment le consulter.
• Occupants des locaux: travailleurs, élèves, ou représentants (dans le cas des mineurs), tous doivent être informés de l'existence du DTA.
• Médecin de prévention: Le professionnel de santé qui est en charge de la prévention des risques professionnels doit avoir accès au DTA.
• Représentants du personnel: Ils jouent un rôle important en représentant les intérêts des travailleurs. Il doit donc avoir accès au DTA.
• Commission consultative de sécurité et d'accessibilité: Ce comité doit être également informé de l'existence du DTA et savoir comment le consulter.

Quelles sont les limites du DTA ?

Il est essentiel de noter que le DTA n'est pas une liste exhaustive. Ainsi, tous les matériaux amiantés dans un bâtiment ne s’y retrouvent pas. Il ne couvre que les matériaux accessibles aisément sans destruction. Ainsi cela ne signifie pas nécessairement qu'il n'y a pas d'amiante dans le bâtiment. Même si un DTA indique l'absence d'amiante.

Remarque: Le DTA concerne uniquement le bâtiment lui-même. Pour tout autre élément présent avant 1997, une recherche séparée doit être effectuée. On y retrouve tout ce qui est mobilier, équipements, machines, ou autres éléments. Pour les parties privatives des immeubles, un autre dossier appelé DAPP (Dossier Amiante - Parties Privatives) est établi. Il concernera le repérage de l'amiante dans les logements privés. Et il doit être communiqué à quiconque souhaitant réaliser des travaux dans ces logements.

Repérage Amiante Avant Travaux (RAT), qu'est ce que c'est ? 

Le RAT est une investigation qui comprend des sondages destructifs pour détecter la présence d'amiante. Que ce soit dans les produits ou matériaux de la liste A et de la liste B. Ces listes permettent le regroupement de différents matériaux et produits qui peuvent contenir de l'amiante. Par exemple, à l'intérieur des murs, sols, toitures, etc. Le type et l'étendue de la recherche d'amiante va dépendre de la nature et du périmètre du travail projeté.

Quels sont les Travaux concernés ?

On retrouve les interventions de maintenance courantes comme :

• Les petites réparations.
• L'installation ou la dépose d'équipements.
• L'entretien ou le remplacement d'installations techniques.

On retrouve également les travaux immobiliers. Notamment les rénovations, restructurations, transformations ou aménagements d'espaces.

A qui appartient cette responsabilité ?

Elle appartient à la collectivité ou le service académique en tant que maître d'ouvrage. Elle peut aussi être destinée à la direction de l'établissement qui initie les opérations. Car cela provoque un risque de libération des fibres d'amiante.

La prévention est essentielle. En effet, elle va assurer que le personnel et le public ne sont pas exposés de manière passive pendant les travaux. Il est recommandé de consulter la collectivité territoriale avant d'entreprendre des travaux. Pour s'assurer que son personnel est qualifié et formé. Mais aussi équipé pour intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante. Dans quel cas ou le RAT serait absent, il faut assumer que l'amiante est présent. Et prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les travailleurs. Il faut privilégier la sécurité de l'opérateur en cas d'urgence. 

Le DTA et le RAT doivent-ils être mis à jour ?

Après chaque repérage, le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être complété. Accompagné de sa fiche récapitulative mise à jour. Cette action doit être effectuée par le propriétaire du bâtiment ou un agent sous son autorité.

En bref, le RAT est une procédure essentielle pour la détection de la présence d'amiante avant de réaliser des travaux sur un bâtiment. Elle vise à protéger le personnel, les ouvriers et le public de l'exposition à l'amiante.

Quelles sont les pratiques et les réglementations liées à la prévention du risque amiante ?

Comment est protégée la population ?

Depuis 1997, l'amiante ainsi les produits en contenant sont interdits. La réglementation impose une recherche et une surveillance. Elles sont basées sur l'état de conservation de l'amiante dans les immeubles. Les dossiers techniques (DTA et DA-PP) sont requis pour informer sur l’existence d'amiante. En cas de dégradation, l'amiante doit être confiné ou retiré.

Comment sont protégés les travailleurs d’amiante ?

Les travailleurs d’amiante sont protégés contre l'inhalation de poussières. Et cela par des mesures spécifiques dans le Code du travail. Les travaux liés à l'amiante sont classifiés en deux sections distinctes : "sous-section 3" et "sous-section 4". La présence de certains arrêtés vint préciser les mesures de protection à adopter.

Depuis 2016, une recherche de présence d'amiante est obligatoire avant toute opération. On compte six domaines d'activité concernés par cette obligation de repérage.

Les personnes de moins de 18 ans n’ont pas le droit de travailler sur des opérations exposant à l’amiante. Sauf dans un cas de dérogations spécifiques. Il existe certains contrats de travail qui sont interdits pour ces travaux. Pour les travailleurs exposés à l'amiante, un suivi médical renforcé est requis.

Comment est protégé l’environnement ?

Certaines réglementations spécifiques encadrent la gestion des déchets contenant de l'amiante (cliquez ici, pour en savoir plus). L'amiante est strictement interdit dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Certaines installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) peuvent accepter des déchets spécifiques. Notamment des déchets contenant de l’amiante. Tous les déchets d’amiante peuvent être traités dans les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD). Mais aussi en installations de vitrification.

La réglementation française sur l'amiante est donc structurée. Et cela autour de la protection de la population, des travailleurs mais aussi de l'environnement. Elle comprend également des interdictions et des obligations précises pour la gestion de l’amiante.

Quelle certification les entreprises doivent avoir pour le traitement de l'amiante ?

Les entreprises souhaitant effectuer des travaux liés à l’amiante doivent être certifiées. Et cela par un organisme spécifique accrédité par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation). Comme le stipule le Code du travail (article R. 4412-129).

“Pour réaliser les travaux prévus par la présente sous-section, le donneur d'ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.”, article R.4412-129 issu du Code de la santé et sécurité au travail.

En ce qui concerne la formation des travailleurs, il ne suffit pas uniquement de suivre une formation. Surtout une formation générale à la sécurité définie par le Code du travail (article L. 4141-2).

“L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

1° Des travailleurs qu'il embauche ;

2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;

3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;

4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.”, Article L4141-2 issu du Code de la santé et sécurité au travail.

En effet, une formation spécifique est nécessaire. Cela concerne les travailleurs intervenant sur des matériaux contenant de l'amiante. Les détails de cette dite formation spécifique sont précisés dans l’arrêté du 23 février 2012. Deux documents explicatifs sont disponibles pour vous aider à comprendre cet arrêté. Ces documents concernent les sous-sections 3 et 4.

Il est important de noter la présence de prérequis pour être admissible à cette formation. En effet, un certificat attestant l'aptitude médicale du travailleur est nécessaire. En particulier concernant le port d'équipements de protection respiratoire.

La bonne formation des travailleurs permet-elle une meilleure protection ?

Il est impératif de choisir un organisme de formation certifié. Spécialement pour la formation liée à l’amiante en "sous-section 3". Pour les interventions relevant de la "sous-section 4", c’est quelque chose de différent. Il est recommandé d'opter pour une formation dans un organisme reconnu. Ce sont l’INRS et l’Assurance maladie - Risques professionnels qui reconnaissent cet organisme.

De plus, les autorités ont établi des titres professionnels par les arrêtés du 20 juillet 2018 (cliquez ici pour en savoir plus). Dans le but de professionnaliser davantage les métiers relatifs au traitement de l'amiante. Un certificat de spécialisation a également été introduit. Et cela concerne les travaux sur des matériaux amiantés liés à la couverture. (arrêté du 20 mai 2020, cliquez ici pour en savoir plus).

Il est donc essentiel pour les employeurs et les travailleurs de comprendre ces réglementations. Ayant pour but la garantie de la sécurité et la conformité lors de l'intervention sur des matériaux amiantés.

Quelles sont les spécificités liées au traitement, à la gestion et à la traçabilité des déchets amiantés ?

La gestion et le traitement des déchets d'amiante sont d'une importance cruciale. Et cela pour la santé publique et l'environnement. L'amiante est une substance cancérigène connue. Elle peut causer de graves problèmes respiratoires lorsqu'elle est inhalée. Par conséquent, son élimination doit être effectuée avec précision et soin.

Comment sont classifier les déchets d'amiante ?

• Déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante : ces déchets vont principalement provenir de certaines activités. Notamment celles de construction, de rénovation ou de déconstruction. Ces déchets peuvent être stockés dans des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND).
• Autres déchets d'amiante : Cela va comprendre les déchets associés à des chantiers contaminés? Comme les équipements de protection individuelle (EPI) ou les films de protection. Ces déchets doivent être dirigés vers des sites d’Installations de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD) ou être vitrifiés.

Il est impératif de noter qu'aucun déchet amianté ne doit être entreposé dans des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI).

Où se situent les centres de traitement de déchet d'amiante ? 

Pour trouver les adresses des installations de stockage appropriées, on peut se référer à certaines organisations. Comme les préfectures, conseils généraux, mairies, DREAL et l'ADEME. Le site Sinoe Déchets est aussi une ressource précieuse à cet égard.

Comment emballer et transporter les déchets d'amiante ?

Il est important de manipuler les déchets d'amiante avec le plus grand soin pour éviter toute contamination :

• Les déchets doivent être placés dans un double emballage étanche.
• Un étiquetage visible clairement avec le mot "amiante" doit être apposé sur l'emballage.
• Les règles de l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) doivent être respectées vigoureusement lors du transport.
• Pour les déchets dirigés vers l'ISDD, un scellé identifié avec le n° de Siret de la société est obligatoire.

Comment s'assurer de la tracabilité des déchets d'amiante ?

La traçabilité est primordiale. Et cela pour s'assurer que les déchets sont correctement gérés depuis leur production jusqu'à leur élimination. Pour cela, il faut utiliser le bordereau de suivi de déchets d'amiante (BSDA) dématérialisé. Il se trouve sur la plateforme numérique Trackdechets.

Il est vital de comprendre l'importance de ces mesures. Cela garantira une élimination sécurisée de l'amiante, afin de protéger la santé des individus et l'environnement.

De quoi est constitué le cahier des charges pour le matériel de traitement d’amiante ?

L'amiante est une substance dangereuse, qui est connue pour ses propriétés cancérogènes. Lors de son traitement, il est donc essentiel de mettre en place des mesures strictes. Dans l’objectif de protéger les opérateurs et l'environnement. Voici un cahier des charges de certains matériels étant utilisé lors du traitement de l'amiante :

• Aspirateurs à très haute efficacité (THE) : ils doivent posséder un filtre HEPA retenant les particules d'amiante. L'aspirateur doit être fermé hermétiquement pour éviter toute fuite. Le nettoyage de l'appareil doit être efficace et simple. Les déchets aspirés doivent être éliminés en sécurité.
• Installations de décontamination : ils doivent être étanches pour éviter les fuites d'amiante vers l'extérieur. Une zone est clairement définie pour le déshabillage. Et une autre pour le rhabillage. Un système de douche efficace pour l’élimination des résidus d'amiante. Des installations pour le traitement des eaux usées contaminées.
• Entrées d'air de compensation calibrées : assurance d’un débit d'air constant. Filtrer l'air entrant pour éliminer toutes les particules potentiellement contaminantes. Disposition de systèmes de surveillance et d'alerte en cas de défaillance.
• Appareils de protection respiratoire : filtration efficace pour garantir un air dépourvu de particules d'amiante. Confortable pour l'utilisateur pour lui permettre le port pendant de longues périodes. Disposé d'un système d'alarme pour avertir de toute défaillance et/ou besoin de changement de filtre. Doit être facile à nettoyer et à désinfecter.
• Unités mobiles de décontamination (UMD) : Conformité avec le cahier des charges de la brochure ED 6244 (cliquer ici pour en savoir plus). Mise à disposition d'une vérification aéraulique avant mise en service et après chaque maintenance. Zone de déshabillage et de rhabillage étant clairement séparée. Système de douche avec traitement des eaux usées conformes aux normes.

Pour l'ensemble de ces équipements, il est essentiel :

• De réaliser des vérifications périodiques.
• De suivre les préconisations de prévention pour la maintenance issue de la brochure ED 6463 (cliquez ici pour en savoir plus)
• D'avoir une formation appropriée pour le personnel utilisant ces matériels. Dans le but de s’assurer d’une utilisation et une maintenance sécurisées.

Les entreprises doivent documenter et tenir à jour un registre. On y retrouve les équipements, les vérifications effectuées et les incidents éventuels.

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : Matériels utilisés pour le traitement de l'amiante

Liste indicative de fournisseurs de matériels

Retrouvez en cliquant ici, un fichier pdf regroupant tous les fournisseurs de matériels. Et ainsi travailler avec l’amiante en toute sécurité.

Quelles sont les Aides financières pour le financement de matériels aux normes ?

La subvention "Stop Amiante" de l’Assurance maladie - Risques professionnels est une initiative visant à soutenir les petites entreprises. En particulier celles classées en sous-section 4. Basé dans des démarches de prévention des risques liés à l'amiante. Cette subvention est essentielle, car l'exposition à l'amiante peut être dangereuse. Et entraîner de graves problèmes de santé sur le long terme.

Quelles sont les spécificités de la subvention "Stop Amiante" ?

L’objectif est de réduire les risques d'exposition à l'amiante. Et cela grâce au financement de matériels adaptés.

La subvention permet l’acquisition de matériels aux normes. Comme des unités mobiles de décontamination, des aspirateurs THE et certains équipements de protection respiratoire.

Ce sont les petites entreprises en sous-section 4 qui en sont les principales bénéficiaires. Ces entreprises sont souvent celles qui ont le plus de mal à financer de tels équipements aux normes. Mais qui sont également les plus exposées aux risques et au danger d'inhalation d'amiante.

Pour obtenir cette subvention, il est essentiel de se référer au site Ameli. Celui-ci fournit des informations détaillées sur les conditions d'éligibilité. Mais aussi les démarches à suivre et les montants alloués.

Outre la subvention "Stop Amiante", l’Assurance maladie - Risques professionnels propose d'autres subventions. Et aide les entreprises à renforcer leur sécurité. Ces subventions peuvent couvrir différents domaines. Selon les besoins spécifiques de chaque secteur.

Il est vivement recommandé aux entreprises de consulter quotidiennement le site Ameli. Pour se tenir informé des différentes aides disponibles. Et de savoir les conditions pour en bénéficier.

La prévention est une responsabilité partagée entre ces entreprises et l’Assurance maladie - Risques professionnels. Avec des dispositifs comme la subvention "Stop Amiante", ces entreprises sont grandement aidées. Et peuvent franchir un pas supplémentaire vers un environnement de travail plus sûr pour leurs employés.

Quel est le suivi médical et la traçabilité des expositions à l’amiante ?

Comment assurer le suivi de l’exposition ?

Le suivi de l'exposition à l'amiante est crucial pour prévenir et protéger la santé des travailleurs. L’amiante a été longtemps utilisé pour ses propriétés isolantes. Mais il est reconnu comme étant nocif pour la santé. Et il peut entraîner des maladies graves après inhalation de ses fibres. Voici une liste des mesures à prendre pour assurer ce suivi :

En cas d'exposition professionnelle :

La Fiche individuelle d’exposition à l’amiante doit être réalisée et mise à jour après chaque intervention. Cette fiche contient :

• La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et des appareils.
• Les périodes de travail d’exposition et les autres risques du poste.
• Les dates et résultats des contrôles de l'exposition.
• La durée et la gravité des expositions accidentelles.
• Les procédés de travail et les moyens de protection utilisés.

La fiche est renseignée par l'administration. Elle est ensuite transmise au médecin de prévention. Celui-ci l’intégrera au dossier médical de santé au travail de l'agent. Le travailleur reçoit une copie dans les situations spécifiques mentionnées.

En cas de suspicion de contamination dans les locaux :

Si on suspecte que des locaux soient contaminés par l'amiante, une attestation de présence d’amiante dans les locaux peut être délivrée. Dans le but de confirmer la présence de l'individu dans ces locaux.

Lors du départ de l'administration :

Une attestation individuelle d’exposition est rédigée au moment où l’agent quitte l'administration. Elle est renseignée par l’employeur et le médecin de prévention. Cette attestation est remise à l’agent. Elle atteste de son exposition (ou non-exposition) à l'amiante pendant la durée de son service.

Recommandations supplémentaires :

Veiller à effectuer régulièrement des évaluations. Mais aussi des contrôles des postes de travail. Sensibiliser et former les agents sur les risques liés à l’amiante. Mettre en œuvre des mesures préventives pour réduire l’exposition aux fibres. Notamment en équipant les agents de protections individuelles adéquates et aux normes. Assurer une communication au maximum transparente avec les agents concernant leur exposition potentielle.

Pour une mise en application efficace de ces mesures, il est essentiel que l'administration travaille en étroite collaboration. Et cela avec les représentants des travailleurs et les services de santé au travail.

Quel suivi médical pour les personnes exposées ?

Le suivi médical pour les agents exposés à l'amiante est d'une importance non négligeable. Non seulement pour la santé immédiate de l'individu mais également pour assurer la protection à long terme. Et aussi l'indemnisation appropriée en cas de maladie liée à l'amiante. Voici un résumé des points-clés :

• Rôle du Médecin de Prévention : assure le suivi médical du personnel ayant subi une exposition à l'amiante. Informe sur les risques pour la santé, les mesures de protection et les modalités du suivi médical. Sans oublier la procédure de déclaration de maladie professionnelle.
• Suivi Médical Postprofessionnel : après cessation de ses fonctions l’agent est toujours suivi médicalement. Il bénéficie d'un suivi médical postprofessionnel financé par son employeur.
• Indemnisation : les agents peuvent demander une indemnisation. Dans le cas d’une contraction de maladie dut à l'exposition à l'amiante. Il existe deux possibilités principales pour l'indemnisation :
• Reconnaissance en Maladie Professionnelle : La demande doit être faite dans un délai de deux ans après la constatation médicale de la maladie. Ou après avoir été informé du lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle.
• Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) : La demande peut être réalisée jusqu'à dix ans après la constatation de la maladie. L'indemnisation par le FIVA ne nécessite pas la reconnaissance de la maladie comme étant une maladie professionnelle. Cependant, il faut commencer les démarches pour la reconnaissance en maladie professionnelle le plus tôt possible. Et cela pour faciliter le traitement du dossier au FIVA.
• Cessation Anticipée d'Activité : Les personnes malade reconnues comme professionnel peuvent bénéficier d'une cessation anticipée d'activité.

Il est essentiel pour les agents d'être informés. Et de suivre les conseils médicaux dans le but d'agir rapidement en cas de symptômes. Ou de diagnostics liés à l'amiante afin de garantir leur santé et leurs droits.

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !

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