Diagnostic radon : obligatoire ERP, vente maison et conseils

diagnostic radon : intervention en 24h avec Dimo

Diagnostic radon : le radon est un gaz radioactif qui provient essentiellement de l’intérieur des sols dits granitiques. Le gaz radon monte du sol sous forme gazeuse où est transporté par l'eau et pénètre dans les bâtiments, où il est inhalé par les occupants exposés à un rayonnement radioactif, connu pour être modeste, mais persistant. Cependant, le risque radon rarement divulgué sera prouvé, car le radon entraînerait un risque de cancer du poumon de 20 cas chez les non-fumeurs, alors que ce risque chez les fumeurs sera multiplié par trois. C’est pour cela qu’il existe aujourd’hui une expertise immobilière à ce sujet. En quoi consiste-t-il ? Est-il obligatoire ? Quel est son coût ? Toutes les réponses ici !

Qu’est-ce que le diagnostic radon ?

Le diagnostic radon consiste à détecter la présence de ce gaz au sein des bâtiments. À l’origine obligatoire pour les établissements recevant du public depuis le mois d’août 2004, cette expertise est désormais intégrée dans l’ERP. En effet, la réforme de l’ERNMT du 1er juillet 2018 sur l’État des risques et Pollution (ERP) a rendu obligatoire l’indication de présence de radon pour les transactions immobilières entre particuliers. Cette obligation concerne depuis cette date plus de 7.000 communes en France.

Le radon est un gaz qui présente un risque pour la santé des habitants d’un logement qui en contient. Et ce, d’autant plus dans les logements peu ventilés car il s’accumule et se concentre. Sur le long terme, il peut provoquer des cancers du poumon. L’information sur le risque de présence est donc intégrée dans le diagnostic immobilier ERP sur les risques naturels pouvant survenir au cours de l’habitation du bien. Elle est dorénavant indispensable pour les ventes ou locations immobilières dans certaines communes.

En cas d’absence de l’indication sur le taux de radon du bien dans l’ERP pour vendre ou louer, le propriétaire encours des sanctions civiles et pénales. De plus, l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre en s’estimant lésé.

Bien que le logement ne soit pas situé sur une zone à risque, il est toujours bon de faire l’expertise radon. Et particulièrement si le bien dispose d’espaces installés en sous-sol ou si le sol entourant le logement est graniteux.

Comment diagnostiquer le radon ?

Le volume du gaz radon est mesuré de façon périodique entre le 15 septembre de l’année N et le 30 avril de l’année N+1. De plus, les dispositifs de mesure mis en place doivent rester en place pour une durée minimale de 2 mois s’il s’agit d’établissements publics.

L’intervention du diagnostiqueur immobilier pour la réalisation du diagnostic radon se déroule de la manière suivante. Après une étape de récolte d’informations, le professionnel identifie les zones dites hétérogènes du bien pour définir le nombre de dosimètres ainsi que leur localisation. Son principal outil est un détecteur de type film Kodak LR115, appelé également Détecteur Solide de Traces Nucléaires (DSTN).

Comme pour le reste de l’ERP, il remplit un document estimatif avec les informations suivantes :

  • Situation du bien en fonction du Plan de Prévention des risques naturels
  • Parties du logement concernées
  • Informations qui concernent la pollution des sols
  • L’arrêté préfectoral qui s’applique à la commune où se situe le bien
  • L’adresse du bien immobilier
  • Les pièces jointes fournies par le propriétaire
  • Les prescriptions pour la réalisation de potentiels travaux
  • Informations concernant les sinistres précédents

La procédure diffère quelque peu s’il s’agit d’établissements publics recevant du public, comme les établissements d’enseignement ou sanitaires. Le professionnel intervient pour calcul le taux de radon avec trois types de mesures : ponctuelle, en continu ou intégrée. Ce dernier doit respecter la norme AFNOR NF M60-771 qui encadre le diagnostic radon.

💡 Bon à savoir

Le taux de radon dans un bien immobilier ou un établissement recevant du public ne doit pas dépasser le seuil des 300 Bq/m3. Le seuil moyen en France est de 90 Bq/m3.

Pour les vendeurs, si le bien à vendre est situé dans une zone à forte concentration en radon lors de travaux de rénovation, installez immédiatement un aérateur ou une VMC pour assurer la ventilation et évacuer tout gaz radon emprisonné. Les acheteurs peuvent demander des mesures.

Vous souhaitez réduire le taux de radon dans votre bien individuel avant de vendre ? Sachez que la mise en place d’un tube débouchant sur l’extérieur permet de réduire jusqu’à 90% la présence du gaz.

Vous devez également ouvrir fréquemment vos fenêtres tous les jours pour vous assurer que l'air intérieur est rafraîchi, car l'air extérieur lui-même n'est pas gravement pollué. Aussi, globalement, les mesures ont prouvé que l'air de la maison était 5 à 7 fois plus pollué que l'air extérieur.

Taux de radon dans votre commune :

Les communes ne sont pas toutes égales face au risque de radon dans les biens immobiliers. C’est pour cette raison que l’article R.1333-29 du Code de la Santé Publique décrit le découpage de l’inspection radon au niveau national en 3 zones :

  • Les communes qui disposent d’un faible risque de présence de radon sont classées au niveau 1
  • Les communes avec un risque faible, mais avec une transmission facile du radon sont classées au niveau 2
  • Les communes avec le risque le plus élevé sont classées au niveau 3

La liste complète de la division des communes est précisée dans l’arrêté du 27 juin 2018. Voici les principaux départements qui sont dans la zone 3. Il y en a une trentaine en tout :

  • Corse-du-Sud (2A)
  • Doubs (25)
  • Loire (42)
  • Haute-Loire (43)
  • Lozère (48)
  • Cantal (15)
  • Corrèze (19)
  • Creuse (23)
  • Haute-Vienne (87)

Qui peut faire un diagnostic radon ?

Seuls des professionnels du bâtiment ou de l’immobilier sont aptes à réaliser le diagnostic radon du fait de sa complexité. Le diagnostiqueur immobilier est le plus à même pour intervenir chez vous. De ce fait, il doit disposer des certifications qui proviennent de centres de formations agrégés COFRAC, comme l’Afnor ou Dekra.

La certification liée à l’expertise radon, et l’état des risques et pollution en général, est celle de l’Autorité pour la Sûreté Nucléaire. À la fin de l’intervention, vous recevrez un rapport écrit reprenant les remarques générales du technicien. Ce rapport sera à intégrer avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour valider la transaction immobilière.

À l’instar du diagnostic de l’état des risques et pollution, le diagnostic radon a une durée de validité de 10 ans si le seuil est respecté.

Prix diagnostic radon :

Le prix du diagnostic radon est aligné sur celui de l’ERP dans le cas d’une transaction immobilière entre particuliers. Il s’agit du diagnostic immobilier avec le plus faible coût, à partir de 39 € si vous le faites réaliser seul.

D’autres diagnostics immobiliers sont davantage coûteux, comme le DPE ou le Métrage Carrez du fait de la durée de l’intervention qui est allongée. Les prix les plus bas commencent à partir de 89 €.

L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) génère un coût allant de 250 à 650 € s’il s’agit d’un matériel simple, jusqu’à 2.800 € pour une VMC plus performante. Lorsque les travaux visant à réduire les niveaux de radon sont importants, ils peuvent être utilisés comme travaux d'amélioration de l'habitat. L'Office national de l'habitat (Anah) peut vous apporter une aide financière pour la réalisation de ces travaux, sous réserve de certains plafonds de ressources.

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