Le Diagnostic Technique Global (DTG) obligatoire pour 2025 ?

À partir du 1er janvier 2025, le diagnostic technique global (DTG) deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés. Ce diagnostic examine un immeuble dans son ensemble pour identifier les travaux essentiels à sa préservation.

Le DTG n'est pas aussi simple qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, il recense et évalue les travaux nécessaires pour améliorer l'ensemble du bâtiment. Notamment la performance énergétique, la sécurité et le confort.

Pour les propriétaires en copropriété, il est important de noter l'existence d'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce plan est élaboré par la copropriété. Il vise à organiser les travaux sur une période de dix ans pour assurer la conservation de l'immeuble.

Il est essentiel de le mettre à jour tous les dix ans. Et cela pour rester conforme aux exigences légales et aux besoins de l'immeuble.

Les nouvelles réglementations : vers un DTG obligatoire en 2025 ?

Obligatoire depuis 2017 pour certains biens en copropriété, le DTG voit son champ d'application s'élargir depuis 2021. 

Initialement, ce diagnostic est requis pour les immeubles datant de plus de 10 ans et qui sont mis en copropriété depuis le 1er janvier 2017 et les immeubles jugés insalubres.

En 2021, des changements importants ont été annoncés.

D'abord, les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT), qui est fortement corrélé au DTG. Cette mesure vise à assurer l'entretien et la bonne gestion des immeubles sur le long terme.

Ce nouveau devoir décrit par la législative de 2021 sur le PPT engendre une obligation concernant le DTG. Il s'agit d'un effet ricochet.

De plus, il y a eu une mise à jour sur la création du fonds de travaux.

D'autres nouvelles réglementations ont été communiqué. Elles concernent l'obligation de réaliser un DTG en fonction de la taille de la copropriété. 

Les copropriétés comportant plus de 50 lots ont donc déjà pour contrainte d'établir un diagnostic technique global depuis le 1er janvier de cette année.

Ces informations sont basées sur l'article 171 de la loi n°2021-1104 (en savoir plus). 

Il est essentiel de bien comprendre ces changements pour s'assurer que votre propriété respecte les normes en vigueur.

Qu’est-ce que le DTG ?

Le Diagnostic Technique Global ou DTG, est un outil essentiel pour les copropriétaires. Il leur permet de comprendre l'état global de leur immeuble et les travaux nécessaires à réaliser.

À ne pas confondre le Diagnostic Technique Global (DTG) qui concerne les copropriétés, avec le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui est obligatoire pour toute vente ou location immobilière.

Ce diagnostic doit être présenté lors de la première assemblée générale des copropriétaires. Que ce soit après sa création ou lors de sa mise à jour. Ses conclusions sont indispensables pour tout futur acheteur d'un bien dans la copropriété.

Concernant les immeubles visés par cette obligation, le DTG devient nécessaire dans certaines situations. À noter que l'assemblée générale des copropriétaires peut choisir de réaliser un DTG par un vote à la majorité simple.

Le PPT est dispensé dans le cas où le DTG n'indiquerait aucun travail à réaliser. L'administration peut exiger la présentation du DTG par le syndic. Et cela si l'immeuble montre des signes de désordres, comme des problèmes d'insalubrité ou de sécurité. L'objectif est d'assurer le bon état et la sécurité des parties communes.

Le DTG est donc un document crucial qui maintient la qualité et la sécurité des immeubles en copropriété. Sa mise en place deviendra de plus en plus centrale à partir de 2025.

"Le Diagnostic Technique Global (DTG) est l'outil incontournable pour assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des copropriétés. Il permet aux propriétaires de planifier les travaux nécessaires en toute sérénité. Et de prévenir les coûts futurs élevés liés à l'entretien des immeubles." - Romain, expert en diagnostic immobilier à Dimo Diagnostic

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : Le Diagnostic Technique Global (DTG), quésaco ? 

En complément du DTG, un audit énergétique peut fournir des informations plus détaillées sur la performance énergétique de la copropriété. Pour en savoir plus sur l'audit énergétique des copropriétés, consultez notre article dédié.

Qui peut réaliser le DTG ?

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une évaluation essentielle pour les immeubles. Seuls des professionnels certifiés peuvent le réaliser. Ces experts peuvent être issus de bureaux d'études ou être des thermiciens et des diagnostiqueurs immobiliers.

Ils doivent posséder des compétences spécifiques conformément au décret du 28 décembre 2016. Ces compétences sont basées sur :

• une bonne connaissance des lois sur l'habitat et la construction,
• une maîtrise de la gestion financière des immeubles pour évaluer correctement les coûts des travaux nécessaires.

Avant d'entreprendre un DTG, le professionnel doit présenter ses qualifications. Cela comprend ses diplômes et ses assurances. Mais aussi sa déclaration sur l'honneur affirmant son indépendance et son impartialité, notamment vis-à-vis du syndic et des fournisseurs d'énergie. Cette étape garantit que le diagnostic est objectif et fiable.

Le choix du professionnel pour le DTG doit donc se faire avec attention, avec une vérification de ses qualifications et de son indépendance. Cela vous assurera un diagnostic complet et fiable de l'immeuble.

Comment est contrôlé le DTG ?

Le contrôle du Diagnostic Technique Global (DTG) est un processus clé. Cela permet de garantir la sécurité et le bon usage des espaces communs dans une copropriété. Ce diagnostic peut être demandé par des autorités locales. Particulièrement le maire, préfet ou le président d'un établissement public.

Le syndic a un mois pour fournir le DTG. Si ce n'est pas fait, alors l'autorité qui a effectué la demande peut donc faire réaliser le DTG. Dans ce cas, les frais associés au nouveau DTG seront à la charge du syndicat des copropriétaires. Ce mécanisme assure la sécurité et l'entretien des parties communes, même en l'absence de réponse du syndic.

Le contrôle du DTG est alors une étape essentielle pour maintenir la qualité et la sécurité des espaces partagés au sein d'une copropriété. Il implique une liaison entre les autorités locales et les syndics de copropriété. Dans le but de veiller au bon entretien des parties communes et privatives.

Source : légifrance - Capture d'écran : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021

Combien coûte le DTG ?

Le prix du DTG peut varier grandement. En effet, son coût peut s'échelonner entre 1 700 € et 11 300 €. Cette variation s'explique par plusieurs éléments :

• Le professionnel sélectionné : la tarification du DTG est libre, ainsi chaque diagnostiqueur ou société peut appliquer la grille tarifaire qu'il souhaite. Le prix pratiqué par le technicien dépendra de sa renommée mais aussi de la structure dont il fait partie (bureau d’étude thermique, bureau de contrôle ou cabinet d’architecte associé à un bureau d’étude thermique). A noter que plus la structure de diagnostic immobilier est spécialisée dans la performance énergétique, plus les prix qu'elle pratique seront élevés.
• Le nombre de lots de la copropriété : plus la copopriété contient de lots plus il faudra de temps pour établir le diagnostic.

(Source : blog.diagnostiqueurs-de-france.fr)

Pour trouver un professionnel qui corresponde à vos attentes et à votre budget, il est judicieux de consulter des annuaires en ligne. Ces derniers comparent les offres de divers diagnostiqueurs, facilitant ainsi votre choix.

Il est important de savoir que le DTG doit être intégré dans le carnet d'entretien de la copropriété. Ce document inclut le calendrier des travaux prévus validés lors de l'assemblée générale. Il est accessible en ligne.

Ainsi, chaque copropriétaire a la possibilité d’obtenir une copie de ce carnet. Depuis le 1er janvier 2017, la tenue d'un carnet de suivi et d'entretien numérique est devenue obligatoire.

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : Les éléments qui font varier le prix du DTG, que faut-il savoir ? 

L’intérêt du DTG

Le Diagnostic Technique Global (DTG) joue un rôle crucial pour les copropriétés. Son utilisation dépasse le simple état des lieux. Voici pourquoi il est si important :

1. Vote et Importance en Copropriété : Le DTG n'est pas une simple formalité. Il doit être approuvé par un vote, ce qui explique son importance pour la gestion et l'entretien de l'immeuble.
2. Prévention et Planification : Le DTG offre une vision claire sur l'état actuel du bâtiment. Cette analyse permet de détecter les problèmes avant qu'ils ne deviennent trop graves. Ainsi, les copropriétaires peuvent planifier les réparations nécessaires en avance. Et donc éviter des coûts plus élevés à l'avenir.
3. Durée de Validité et Flexibilité : le DTG a une validité de dix ans. Ce qui offre une période confortable pour organiser et exécuter les travaux nécessaires. Cette durée permet une bonne gestion des interventions sur le bâtiment.

Le DTG est donc un outil essentiel pour maintenir la qualité et la sécurité des copropriétés. Mais aussi de permettre une gestion préventive des bâtiments.

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !