Le Diagnostic Technique Global (DTG) obligatoire pour 2025 ?

À partir du 1er janvier 2025, le diagnostic technique global (DTG) deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés. Ce diagnostic examine un immeuble dans son ensemble pour identifier les travaux essentiels à sa préservation.

Le DTG n'est pas aussi simple qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, il recense et évalue les travaux nécessaires pour améliorer l'ensemble du bâtiment. Notamment la performance énergétique, la sécurité et le confort.

Pour les propriétaires en copropriété, il est important de noter l'existence d'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce plan est élaboré par la copropriété. Il vise à organiser les travaux sur une période de dix ans pour assurer la conservation de l'immeuble.

Il est essentiel de le mettre à jour tous les dix ans. Et cela pour rester conforme aux exigences légales et aux besoins de l'immeuble.

Les nouvelles réglementations : vers un DTG obligatoire en 2025 ?

À partir de 2021, des changements importants concernant les copropriétés sont apparues. D'abord, cela concerne toutes les copropriétés âgées de plus de 15 ans. Elles doivent maintenant établir un plan pluriannuel de travaux ou PPT. Cette mesure vise à assurer l'entretien et la bonne gestion des immeubles sur le long terme.

De plus, il y a eu une mise-à-jour sur la création du fonds de travaux.

Ces nouvelles règles s'appliquent progressivement selon la taille de la copropriété :

Ces informations sont basées sur l'article 171 de la loi n°2021-1104 (en savoir plus). À noter que ces règles resteront d'actualité et elles peuvent connaître des modifications futures.

Il est donc essentiel de bien comprendre ces changements pour s'assurer que votre propriété respecte les normes en vigueur.

Qu’est-ce que le DTG

Le Diagnostic Technique Global ou DTG, est un outil essentiel pour les copropriétaires. Il leur permet de comprendre l'état global de leur immeuble et les travaux nécessaires à réaliser.

Ce diagnostic doit être présenté lors de la première assemblée générale des copropriétaires. Que ce soit après sa création ou lors de sa mise à jour. Ses conclusions sont indispensables pour tout futur acheteur d'un bien dans la copropriété.

Concernant les immeubles visés par cette obligation, le DTG devient nécessaire dans certaines situations. À noter que l'assemblée générale des copropriétaires peut choisir de réaliser un DTG par un vote à la majorité simple.

Le PPT est dispensé dans le cas où le DTG n'indiquerait aucun travail à réaliser. L'administration peut exiger la présentation du DTG par le syndic. Et cela si l'immeuble montre des signes de désordres, comme des problèmes d'insalubrité ou de sécurité. L'objectif est d'assurer le bon état et la sécurité des parties communes.

Le DTG est donc un document crucial qui maintient la qualité et la sécurité des immeubles en copropriété. Sa mise en place deviendra de plus en plus centrale à partir de 2025.

"Le Diagnostic Technique Global (DTG) est l'outil incontournable pour assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des copropriétés. Il permet aux propriétaires de planifier les travaux nécessaires en toute sérénité. Et de prévenir les coûts futurs élevés liés à l'entretien des immeubles." Romain, expert en diagnostic immobilier à Dimo Diagnostic

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : Le Diagnostic Technique Global (DTG), quésaco ? 

Qui peut réaliser le DTG

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une évaluation essentielle pour les immeubles. Seuls des professionnels certifiés peuvent le réaliser. Ces experts peuvent être issus de bureaux d'études. ou être des thermiciens et des diagnostiqueurs immobiliers.

Ils doivent posséder des compétences spécifiques conformément au décret du 28 décembre 2016. Ces compétences sont basées sur :

• une bonne connaissance des lois sur l'habitat et la construction,
• une maîtrise de la gestion financière des immeubles pour évaluer correctement les coûts des travaux nécessaires.

Avant d'entreprendre un DTG, le professionnel doit présenter ses qualifications. Cela comprend ses diplômes et ses assurances. Mais aussi sa déclaration sur l'honneur affirmant son indépendance et son impartialité, notamment vis-à-vis du syndic et des fournisseurs d'énergie. Cette étape garantit que le diagnostic est objectif et fiable.

Le choix du professionnel pour le DTG doit donc se faire avec attention. Avec une vérification de ses qualifications et de son indépendance. Cela vous assurera un diagnostic complet et fiable de l'immeuble.

Comment est contrôlé le DTG

Le contrôle du Diagnostic Technique Global (DTG) est un processus clé. Cela permet de garantir la sécurité et le bon usage des espaces communs dans une copropriété. Ce diagnostic peut être demandé par des autorités locales. Particulièrement le maire, préfet ou le président d'un établissement public.

Le syndic a un mois pour fournir le DTG. Si ce n'est pas fait, alors l'autorité qui a effectué la demande peut donc faire réaliser le DTG. Dans ce cas, les frais associés au nouveau DTG seront à la charge du syndicat des copropriétaires. Ce mécanisme assure la sécurité et l'entretien des parties communes, même en l'absence de réponse du syndic.

Le contrôle du DTG est alors une étape essentielle pour maintenir la qualité et la sécurité des espaces partagés au sein d'une copropriété. Il implique une liaison entre les autorités locales et les syndics de copropriété. Dans le but de veiller au bon entretien des parties communes et privatives.

Source : légifrance - Capture d'écran : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021

Combien coûte le DTG

Le prix du DTG peut varier grandement selon le professionnel choisi. En effet, son coût peut s'échelonner entre 1 700€ et 11 300€. Cette variation s'explique par plusieurs éléments :

• Les Équipements et Outils Utilisés : La nature et la complexité des équipements de la copropriété durant le DTG. Mais aussi les outils spécifiques employés par le diagnostiqueur. Cela influence directement le tarif.
• Le Nombre de Professionnels Impliqués : Plus le diagnostic nécessite l'intervention de nombreux spécialistes, plus le prix devient cher.
• La Spécialisation de l'Entreprise : Les entreprises qui sont spécialisées en efficacité énergétique possèdent des tarifs plus élevés. Cela peut s'expliquer par leur expertise plus pointue.

Pour trouver un professionnel qui corresponde à vos attentes et à votre budget, il est judicieux de consulter des annuaires en ligne. Ces derniers comparent les offres de divers diagnostiqueurs, facilitant ainsi votre choix.

Il est important de savoir que le DTG doit être intégré dans le carnet d'entretien de la copropriété. Ce document inclut le calendrier des travaux prévus validés lors de l'assemblée générale. Il est accessible en ligne.

Ainsi, chaque copropriétaire a la possibilité d’obtenir une copie de ce carnet. Depuis le 1er janvier 2017, la tenue d'un carnet de suivi et d'entretien numérique est devenue obligatoire.

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : Les éléments qui font varier le prix du DTG, que faut-il savoir ? 

L’intérêt du DTG

Le Diagnostic Technique Global (DTG) joue un rôle crucial pour les copropriétés. Son utilisation dépasse le simple état des lieux. Voici pourquoi il est si important :

1. Vote et Importance en Copropriété : Le DTG n'est pas une simple formalité. Il doit être approuvé par un vote, ce qui explique son importance pour la gestion et l'entretien de l'immeuble.
2. Prévention et Planification : Le DTG offre une vision claire sur l'état actuel du bâtiment. Cette analyse permet de détecter les problèmes avant qu'ils ne deviennent trop graves. Ainsi, les copropriétaires peuvent planifier les réparations nécessaires en avance. Et donc éviter des coûts plus élevés à l'avenir.
3. Durée de Validité et Flexibilité : le DTG a une validité de dix ans. Ce qui offre une période confortable pour organiser et exécuter les travaux nécessaires. Cette durée permet une bonne gestion des interventions sur le bâtiment.

Le DTG est donc un outil essentiel pour maintenir la qualité et la sécurité des copropriétés. Mais aussi de permettre une gestion préventive des bâtiments.

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !