Diagnostic plomb avant travaux : 5 points à retenir

Le diagnostic plomb avant travaux (DPAT) et démolition (DPAD) est obligatoire pour de nombreux bâtiments. Tout comme l’amiante, il pose des problèmes de santé publique et de protection des salariés lors de travaux. Aujourd’hui, il est donc impératif qu’un bien procède à un repérage plomb avant tout travaux.

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Quel est l’objectif du diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic plomb avant démolition est obligatoire principalement pour des raisons de santé publique. Responsable de maladies graves, un repérage plomb s’avère très utile pour protéger la santé des travailleurs qui opèrent les travaux. Le repérage est effectué avant la réalisation des travaux. Il mesure notamment la concentration en plomb dans un bâtiment.

Le rapport qui sera effectué post-diagnostic permettra de déterminer s'il y a une présence de plomb dans le bâtiment. Si cela est positif, le donneur d'ordre pourra engager des procédures de protection à destination des entreprises intervenant pour les travaux.

La prise en compte de concentration en plomb permettra de mettre en place des mesures de protection. Elles permettent d’éviter une intoxication au plomb par inhalation ou ingestion. Si aucune précaution n’est prise, des effets irréversibles et graves peuvent être provoqués sur les organes.

De plus, la réalisation de ce repérage permettra de gérer les déchets issus des travaux de la meilleure façon possible en les orientant vers la bonne filière :

• ISSD = Installation de stockage de déchets dangereux
• ISDND = Installation de stockage de déchets non dangereux
• ISDI = Installation de stockage de déchets inertes

Où trouve-t-on le plomb ?

Lors d’un repérage plomb avant travaux, de nombreux composants, matérieaux et produits seront analysés. Tout ce qui est susceptible de contenir du plomb sera vérifié. Voici une liste non exhaustive des revêtements et matériaux qui seront audités :

• Peintures
• Enduits
• Vernis
• Papiers
• Tissus muraux
• Céruse et sulfate de plomb
• Minium de plomb (peinture anticorrosion sur supports métalliques, mais aussi sur le bois)
• Pigments intégrés dans des formulations de peinture au plomb
• Siccatifs de peinture ou vernis (acétate de plomb)
• Plomb métallique
• Feuilles de plomb laminé : Couverture ; Accessoires de couverture
• Isolation phonique
• Canalisations en plomb (gaz et eau)
• Vitraux
• Scellements de fer forgé
• Câbles gainés de plomb.

Quand faire un diagnostic plomb avant démolition ?

Dès lors que vous souhaitez faire des modifications à votre logement, un rapport avant travaux sera exigé. En ce qui concerne le diagnostic PAT, il n’existe aucune date de construction pour lesquelles l’expertise est obligatoire. Autrement dit, tous les biens y sont normalement soumis.

Toutes les constructions sont concernées, peu importe la date du permis de construire. Mais aucun bâtiment construit après 1994 ne devrait avoir eu recours à un quelconque matériaux contenant du plomb qu'ils s'agissent des murs ou encore de la peinture.

À savoir :

1948 : interdiction de l’utilisation de la céruse pour les professionnels,

1988 : interdiction du sulfate de plomb pour les professionnels,

1993 : interdiction de mise sur le marché de la céruse et du sulfate de plomb,

Mai 2015 : interdiction définitive du minium de plomb.

Le rapport de repérage de plomb s’impose aux propriétaires et maître d’œuvre à l’origine des travaux démolition. D’après l’article R4412 du Code du Travail, ils ont pour obligation de procéder à l’évaluation des risques chimiques liés au bien et d’identifier tous autres matériaux dangereux.

Article 4412-15 : « Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé.

Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux. »

D’autres réglementations régissent la responsabilité du maître d’ouvrage, dont :

• L'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

• La norme NF X 46-030 avril 2008 – Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

• La norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.

Qui peut faire l'expertise PAT ?

Seul un diagnostiqueur certifié et formé pour ce diagnostic plomb amiante précis peut le réaliser. Ces certifications sont délivrées par des centres de formation agrégés par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Ces centres sont le plus souvent établis au niveau national, à l'instar de l'AFNOR, de Dekra ou encore de Sonelo .

L’expert diagnostiqueur plomb que vous aurez choisi doit également posséder un montant de garantie d’assurance suffisant pour procéder au constat. Son attestation de compétence doit avoir été obtenu il y a moins 3 ans.

Vérifiez toujours que le diagnostiqueur immobilier vous présente son mode opératoire et indique les délais d’analyse des échantillons prélevés.

Enfin, l’évaluateur est dans l’obligation de porter un équipement de protection individuelle et d’utiliser le matériel adéquat à la réalisation de sa mission.

Une fois ce constat réalisé, un déplombage sera peut-être nécessaire. Pour ce faire, il faudra une nouvelle fois faire appel à des experts. Ils se chargeront de protéger les zones avec du plomb ou bien de les enlever. Plusieurs méthodes de déplombages pourront être utilisées :

• Sablage
• Grattage
• Décapage thermique

Quelle est la durée de validité du repérage plomb avant travaux ?

Tout comme le rapport amiante avant travaux, le DPAT n’a pas de durée de validité. Dans le cas où le repérage s’avère négatif, aucune autre expertise plomb ne sera exigé dans le futur. Votre bâtiment ne contient pas de plomb, il ne présente donc pas de risque pour les travailleurs.

Si le rapport est positif, des mesures de protection devront être prise par le maître d’ouvrage afin de protéger la santé des employés. À la suite de la démolition ou à la modification du bâtiment, une analyse plomb après travaux sera effectué. Ce dernier diagnostic s'assure de la bonne santé du bâtiment.

Diagnostic avant travaux réglementation pour le plomb

• Code de la construction et de l’habitation art. L271-4 à L271-6
• Code de la santé publique art. L1334-1 à L1334-13 et art. R1334-10 à R1334-12
• Décret et arrêtés du 25 avril 2006 (CREP, DRIP, travaux et contrôle après travaux)
• Arrêté de compétences et de certification Plomb du 21 novembre 2006
• Arrêté du 19 août 2011
• Article L 230-2 du Code du Travail, «Principes généraux de prévention»
• Articles R.4412-156 à R.4412-161 et R231-58-4 à R231-55-6 du Code du Travail
• Norme AFNOR XP 46 032