Le diagnostic plomb est également appelé Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP). Où “l'État des Risques d’Accessibilité au Plomb" de son ancien nom (ERAP). L’ERAP a été créée par la loi du 29 juillet 1998. Il a été remplacé par le CREP en 2006.
En raison de la dangerosité sur plomb sur notre santé, le CREP fait maintenant partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Il doit donc être présent dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Dans cet article, nous verrons ensemble les composantes du diagnostic plomb. Pourquoi il est obligatoire, qui mais aussi comment le CREP est réalisé ?
Sommaire
L’obligation du diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est aussi appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). C’est une procédure cruciale qui est obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Que ce soit pour une vente ou pour une location. Ce diagnostic s'applique aux espaces communs, (escaliers et couloirs), mais aussi aux parties privatives des habitations.
Il est primordial pour les chefs d'entreprise de connaître une présence du plomb avant d'entamer des travaux. Cela permettra d’assurer la sécurité sanitaire de leurs employés. Cette mesure de précaution a un double objectif :
- protéger les résidents et les travailleurs dans ces bâtiments contre les risques sanitaires liés au plomb,
- informer les acheteurs potentiels sur la présence de ce métal.
Le plomb est en effet un métal lourd dangereux pour la santé. Il peut causer des problèmes graves :
- des troubles neurologiques,
- des retards de croissance ou d'apprentissage chez les enfants,
- des complications en matière de santé reproductive.
Sa présence dans l'environnement peut augmenter ces risques. Les personnes concernées sont ceux qui habitent ou travaillent dans ces structures concernées.
Le diagnostic plomb joue donc un rôle fondamental. Non seulement dans la prévention des risques liés à l'exposition au plomb. Mais aussi dans la prise de mesures appropriées pour décontaminer et sécuriser les bâtiments.
Imaginez que Monsieur Duplot décide de vendre sa maison construite en 1935. Avant de mettre en vente sur le marché, il décide de réaliser un diagnostic plomb (CREP). Il préfère se conformer à la réglementation en vigueur.
Pour ce faire, Monsieur Duplot recherche un diagnostiqueur certifié sur un annuaire en ligne. Il engage donc un professionnel expérimenté pour effectuer le CREP. Ce diagnostiqueur va collecter des informations sur l'histoire de la maison dans un premier temps. Il va ensuite effectuer des prélèvements d'échantillons sur les revêtements intérieurs, les plâtres et les composants extérieurs.
Après avoir analysé les échantillons en laboratoire, le diagnostiqueur peut rédiger un rapport détaillé. Ce rapport indique que la concentration de plomb dans les revêtements est inférieure au seuil réglementaire de 1mg/cm². Le CREP est donc jugé valide et illimité pour la vente de la maison de Monsieur Duplot.
Grâce à ce diagnostic plomb en règle, Monsieur Duplot peut mettre en vente sa propriété en toute tranquillité. Il sait maintenant que sa maison respecte les exigences légales. De plus, il évite les risques juridiques liés à l'omission du CREP. Ce qui lui permet de garantir une transaction en toute légalité et transparence à ses futurs acheteurs.
Source : Dimo Diagnostic - Infographie : Le diagnostic plomb, Quésaco ?
Qui peut réaliser le diagnostic plomb ?
Pour mener à bien le diagnostic plomb, il est essentiel de faire appel à un expert qualifié. C’est-à-dire un diagnostiqueur certifié. La recherche d'un tel professionnel peut se faire facilement avec des annuaires spécialisés disponibles en ligne.
Ce professionnel a pour mission de détecter la présence de plombs dans divers éléments de votre logement. Cela inclut :
- les revêtements intérieurs comme les peintures anciennes,
- le plâtre ou les briques,
- les composants extérieurs tels que les volets.
- les annexes utilisées régulièrement telles que les buanderies.
Pour assurer la sécurité et la conformité de votre logement, il est crucial de travailler avec un diagnostiqueur certifié. Ce dernier effectuera un examen minutieux de tous les éléments susceptibles de contenir du plomb. Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre bien.
Comment est réalisé le diagnostic plomb ?
Pour comprendre le CREP, il faut connaître ses différentes étapes de réalisation. C’est ce que nous allons voir maintenant. Voici un résumé simplifié et cohérent du processus :
| Étape du diagnostic | Explication de l'étape |
| Préparation du diagnostic | Le spécialiste commence par collecter des informations sur l'histoire et les rénovations éventuelles du bien. Il vérifie aussi l'accessibilité du lieu et s'assure d'avoir l'équipement nécessaire. |
| Prélèvement d'échantillons | Dans la seconde étape, le diagnostiqueur prélève des échantillons sur des zones suspectes. Notamment les peintures, les revêtements de sol, et autres éléments pouvant contenir du plomb. Il utilise des outils spécifiques pour éviter d’endommager la structure. |
Analyse en laboratoire | Les échantillons sont ensuite analysés en laboratoire. L’objectif est de détecter la présence et la concentration de plomb. |
Rédaction du rapport | Basé sur les résultats des analyses, un rapport détaillé va être rédigé. Il va décrire les composants du bâtiment examinés et les niveaux de plomb détectés. Le rapport évaluera aussi les risques sanitaires associés. |
Le propriétaire reçoit un constat indiquant l'absence ou la présence de plombs. Si du plomb est détecté, le document précisera la concentration en plomb. Son niveau de dangerosité par rapport au seuil réglementaire est de 1mg/cm². Le rapport indiquera aussi l’état de dégradation du support affecté.
Durée de validité du diagnostic plomb :
Selon les résultats du diagnostic plomb, la durée de validité du CREP ne sera pas le même. En effet, une présence de plombs peut être détectée. C’est en se basant sur la quantité de plomb que la validité changera. Ainsi pour les biens construits avant 1949, le plomb sera basé sur son seuil de dangerosité : 1mg/cm2.
- Dans le cas où la concentration du plomb est inférieure à ce seuil, la durée de validité du CREP est illimitée.
- Mais dans le cas où cette concentration est supérieure, le CREP devient limité et doit être renouvelé. Cette durée n’est pas la même selon l’objectif du bien : vente / location.
Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, le CREP doit être réalisé il y a moins d’un an. Si c’est pour une mise en location, le CREP doit être réalisé depuis moins de 6 mois.
Si le CREP n’est pas fourni ou à jour, le propriétaire s’engage à certains risques. C’est ce que nous allons voir maintenant.
“Le diagnostic plomb est bien plus qu'une simple formalité légale. C'est une mesure de sécurité essentielle pour préserver la santé des occupants et des travailleurs dans les bâtiments anciens. En tant que professionnels certifiés, nous avons la responsabilité de détecter la présence de plombs et d'informer nos clients sur les risques associés. Contribuant ainsi à créer des environnements plus sûrs et sains." - Romain, expert en diagnostic immobilier à Dimo Diagnostic.
Source : Dimo Diagnostic - Infographie : Durée de validité du CREP, 2 possibilités.
Risque du propriétaire en cas d'omission du diagnostic plomb :
En tant que vendeur, vous êtes tenu de fournir le CREP à l'acheteur. Sinon vous vous exposez à des conséquences juridiques sérieuses (en savoir plus) Notamment si vous l’oubliez de votre propre gré, ou si vous présentez des informations erronées dans votre annonce.
L'acheteur dispose du droit de saisir le tribunal. Et cela pour demander soit l'annulation de la vente, soit une compensation financière en cas de préjudice subi.
Si ces obligations ne sont pas respectées, l'acheteur a la possibilité de se retourner. En effet, il peut se tourner vers la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Cette instance peut imposer des sanctions sévères. Comme une amende allant jusqu'à 300 000€ mais aussi une peine de prison pouvant atteindre deux ans.
Il est important de noter que le recours à un diagnostiqueur non certifié est passible d'une amende de 1500€. Ce montant peut doubler en cas de récidive
Source : LegiFrance - Capture d'écran : Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
- Le diagnostic plomb est obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949, que ce soit pour une vente ou une location, afin de protéger la santé des occupants et des travailleurs.
- Un diagnostiqueur certifié est essentiel pour réaliser le diagnostic plomb, en effectuant des prélèvements d'échantillons et en analysant la concentration de plomb en laboratoire.
- La durée de validité du CREP dépend de la concentration de plomb détectée, avec des seuils spécifiques pour la vente (moins d'un an) et la location (moins de six mois).
- Le non-respect de l'obligation de fournir un CREP lors de la vente expose le vendeur à des conséquences juridiques graves, y compris des amendes élevées et des peines de prison.
- Le recours à un diagnostiqueur non certifié est également passible d'amendes significatives, ce qui souligne l'importance de travailler avec un professionnel qualifié pour effectuer le CREP.
Romain Baldassarre
Responsable Technique - Dimo Diagnostic
Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !
Merci de votre attention et à bientôt !
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