DPE tertiaire, mieux comprendre ce diagnostic immobilier

DPE tertiaire informations

DPE tertiaire est des diagnostics obligatoires dans le cadre de la transition énergétique. En effet, les enjeux climatiques sont de plus en plus importants et touchent de nombreux secteurs. L'immobilier en fait parti.

Dans notre courte vidéo, Romain vous explique les points généraux du DPE (ou DPE GES). Puis, au fil de notre article, vous aurez davantage de détails sur le DPE tertiaire en particulier.

Obtenez le meilleur prix pour vos diagnostics immobiliers en 1 minute
Point général sur le DPE, Romain vous résume ce qu'il faut savoir

Le DPE en général, qu'est ce que c'est ?

dpe tertiaire exemple
Exemple du document rempli lors d'un dpe

En France, le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire. Cette obligation touche tout type de bien immobilier avant la mise en vente sur le marché. Ce diagnostic immobilier analyse la performance énergétique sur la base de deux critères principaux. Ces critères sont la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre. À la suite d'un diagnostic de performance énergétique, le bien se verra attribuer une étiquette DPE. Cette étiquette le classera sur une échelle de A à G. La lettre A correspond à la meilleure note énergétique tandis que G correspond à la plus mauvaise.

Ce diagnostic s'inscrit dans une stratégie appliquée par la politique européenne, visant à réduire la pollution induite par les gaz à effet de serre.

DPE tertiaire : en quoi ça consiste ?

Qui est concerné ?

Un DPE est nécessaire pour une habitation, mais pas seulement. Les locaux à usage commercial, les bâtiments publics et ceux à usage continu nécessitent aussi un tel diagnostic. Voici quelques exemples :

  • Un magasin
  • Un immeuble de bureaux
  • Un hôtel
  • Un théâtre
  • Tout autre ERP (Etablissements Recevant du Public)

Que ce soit lors de leur vente ou de leur implantation, un DPE est obligatoire. Parfois, il peut même être demandé indépendamment de toute transaction immobilière, cela dépend de la surface.

La loi stipule qu'un bâtiment d'une surface supérieure à 250 m² doit réaliser un DPE avant le 1er juillet selon une condition. Tout dépend de s'il accueille un établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie selon l'article R.143-19.

dpe tertiaire loi
Extrait de l'article R143-19 du code de construction et de l'habitat

Il est important de noter que le diagnostic de performance énergétique de ces biens non résidentiels diffère de celui d'un bâtiment résidentiel. L'explication est simple, leur occupation n'est pas toujours continue. De plus, leurs systèmes énergivores sont utilisés dans des espaces plus grands et à un rythme différent.

Un DPE tertiaire est donc plus approprié pour ce type de biens immobiliers. Ce diagnostic de performance énergétique résulte de la certification du diagnostiqueur avec une formation plus longue et plus complexe.

Le DPE avec mention tertiaire présente ainsi quelques différences avec un DPE ordinaire. Dans ce diagnostic, on ne parle plus de surface après travaux nette, mais de surface thermique Sth. Quant aux étiquettes " énergie " et " climat ", elles divisent le bâtiment en trois catégories selon son usage.

Notons qu'il présente tout de même des similitudes avec le DPE " individuel ". Il inclut dans son rapport une variété de recommandations très utiles pour optimiser la consommation d'énergie. Vous aurez accès au chiffrage de nombreuses préconisations de travaux de rénovation énergétique. Cette aide vous permettra de mieux opérer votre transition énergétique et ainsi adopter un comportement plus écoresponsable.

💡 Bon à savoir

Depuis le 2 janvier 2008, certains bâtiments publics sont tenus d'afficher un diagnostic de leur performance énergétique dans leur espace d'accueil. Cette obligation s'applique aux bâtiments appartenant à l'État, aux communes ou aux collectivités publiques de plus de 250 m² et occupés par une entité bénéficiant d'un financement public (ERP) de catégorie 1 à 4.

En outre, tous les ERP des catégories 1 à 4 doivent afficher publiquement un DPE, que l'objet du DPE reste ou non inchangé dans le cadre d'une construction ou d'une vente.

Quelle durée de validité ?

Un diagnostic de performance énergétique tertiaire a une durée de validité d'un an. Cette durée est la même que pour tout autre diagnostic de ce type. Cela s'applique seulement si aucune modification ne vient modifier la note ayant été délivrée. Si cela arrive, il faudra en effectuer un nouveau.

Comment est réalisé un DPE tertiaire ?

Qui le réalise ?

Pour réaliser ce diagnostic, le diagnostiqueur doit être titulaire d'une certification en diagnostic de performance énergétique. Il doit également avoir obtenu l'autorisation d'intervenir sur les DPE tertiaires.

De plus, le diagnostiqueur fournit une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L.271-6.

Quelle méthode de calcul est employée ?

Lors du calcul DPE, on tient compte de l'activité afin de réaliser un calcul de consommation réelle. Le diagnostiqueur va alors se baser les factures de consommations du local.

Une description des caractéristiques et de l'équipement du local tertiaire sera fourni à travers ce rapport. Elles comprendront des informations détaillées sur les consommations d'énergie, les émissions de gaz et les améliorations de l'efficacité énergétique.

Ce DPE sera ensuite tout à fait recevable par un notaire dans le cadre de la vente du bien.

Il est important de signaler, que les mesures et l'application des étiquettes varient de celles des logements. Dans le cadre d'un DPE tertiaire, il en existe quatre modèles différents selon l'activité et l'occupation du bâtiment. Chacun des modèles concerne un type de bâtiment :

  • Les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement
  • Les bâtiments à occupation continue
  • Autres bâtiments non mentionnés précédemment
  • Les centres commerciaux
DPE tertiaire étiquette
DPE tertiaire : évaluation des performances énergétiques

Quelles conséquences en cas d’absence de DPE tertiaire ou de faux ?

Dans les cas où le DPE sera absent, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente par le tribunal. Cette sanction s'applique aussi lorsque des informations mensongères sont connues.

L'acquéreur peut également saisir le service des fraudes. Lorsque cela se produit, le vendeur et le notaire risquent de lourdes sanctions. À savoir, 2 ans d'emprisonnement et 300.000 euros de dommages et intérêts.

Parfois, il est possible que le diagnostiqueur exerce sans certification. Dans ce cas-là, le vendeur et lui peuvent se voir imposer une pénalité de 1.500 euros et 3.000 euros.

Merci d'avoir pris le temps de lire notre article. 💚

N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de dimo 💌