DPE tertiaire est indispensable dans le cadre de la transition énergétique. En effet, les enjeux climatiques sont de plus en plus importants et touchent de nombreux secteurs. L'immobilier en fait parti.
Dans cet article, nous allons revenir rapidement sur le diagnostic de performance énergétique. Puis, vous aurez davantage de détails sur le DPE tertiaire en particulier.Sommaire
Le DPE en général : qu'est-ce que c'est ?💭
Ce diagnostic immobilier analyse la performance énergétique sur la base de deux critères principaux :
- la consommation d'énergie
- l'émission de gaz à effet de serre
Ce diagnostic s'inscrit dans une stratégie appliquée par la politique européenne, visant à réduire la pollution induite par les gaz à effet de serre.
DPE tertiaire : en quoi ça consiste ? 🤔
Qui est concerné ? 🙋
Un DPE est nécessaire pour une habitation, mais pas seulement. Les locaux à usage commercial, les bâtiments publics et ceux à usage continu nécessitent aussi un tel diagnostic. Voici quelques exemples :
- Un magasin
- Un immeuble de bureaux
- Un hôtel
- Un théâtre
- Tout autre ERP (Etablissements Recevant du Public)
Que ce soit lors de leur vente ou de leur implantation, un DPE est obligatoire. Parfois, il peut même être demandé indépendamment de toute transaction immobilière, cela dépend de la surface. Selon la loi :
"Un bâtiment d'une surface supérieure à 250 m² doit réaliser un DPE avant le 1er juillet selon une condition. Tout dépend de s'il accueille un établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie" - article R.143-19
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Il est important de noter que le diagnostic de performance énergétique de ces biens non résidentiels diffère de celui d'un bâtiment résidentiel.
L'explication est simple, leur occupation n'est pas toujours continue. De plus, leurs systèmes énergivores sont utilisés dans des espaces plus grands et à un rythme différent.
Un DPE tertiaire est donc plus approprié pour ce type de biens immobiliers. Ce diagnostic de performance énergétique demande au diagnostiqueur une formation plus longue et plus complexe.
Le DPE avec mention tertiaire présente ainsi quelques différences avec un DPE ordinaire. Dans ce diagnostic, on ne parle plus de surface après travaux nette, mais de surface thermique.
Quant aux étiquettes " énergie " et " climat ", elles divisent le bâtiment en trois catégories selon son usage.
Notons qu'il présente tout de même des similitudes avec le DPE " individuel ". Il inclut dans son rapport une variété de recommandations très utiles pour optimiser la consommation d'énergie.
Vous aurez accès au chiffrage de nombreuses préconisations de travaux de rénovation énergétique. Cette aide vous permettra de mieux opérer votre transition énergétique et ainsi adopter un comportement plus écoresponsable.
En outre, tous les ERP des catégories 1 à 4 doivent afficher publiquement un DPE, que l'objet du DPE reste ou non inchangé dans le cadre d'une construction ou d'une vente.
Quelle durée de validité ? ⌛
Un diagnostic de performance énergétique tertiaire a une durée de validité de dix ans. Cette durée est la même que pour tout autre diagnostic de ce type. Cela s'applique seulement si aucune modification ne vient changer la note ayant été délivrée. Si cela arrive, il faudra en effectuer un nouveau.
Comment est réalisé un DPE tertiaire ?📝
Qui le réalise ? 🤨
Pour réaliser ce diagnostic, le diagnostiqueur doit être titulaire d'une certification en diagnostic de performance énergétique. Il doit également avoir obtenu l'autorisation d'intervenir sur les DPE tertiaires.
De plus, le diagnostiqueur fournit une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L.271-6.Quelle méthode de calcul est employée ? ⚙️
Lors du calcul DPE, on tient compte de l'activité afin de réaliser un calcul de consommation réelle. Le diagnostiqueur va alors se baser les factures de consommations du local.Une description des caractéristiques et de l'équipement du local tertiaire sera fourni à travers ce rapport. Elles comprendront des informations détaillées sur les consommations d'énergie, les émissions de gaz et les améliorations de l'efficacité énergétique.
Ce DPE sera ensuite tout à fait recevable par un notaire dans le cadre de la vente du bien.
Il est important de signaler, que les mesures et l'application des étiquettes varient de celles des logements. Dans le cadre d'un DPE tertiaire, il en existe quatre modèles différents selon l'activité et l'occupation du bâtiment. Chacun des modèles concerne un type de bâtiment :
- Les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement
- Les bâtiments à occupation continue
- Autres bâtiments non mentionnés précédemment
- Les centres commerciaux
| Bâtiments concernés | Consommations énergétiques (kWhEP/m².an) | Émissions de GES (kgCO²éq/m².an) |
|---|---|---|
| Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement | ||
| Bâtiments à occupation continu (exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.) | ||
| Autres cas (exemple : théâtre, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.) | A : < 3 | |
| Centre commercial |
Quelles conséquences en cas d’absence de DPE tertiaire ou de faux ? 👨⚖️
Dans les cas où le DPE sera absent, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente par le tribunal. Cette sanction s'applique aussi lorsque des informations mensongères sont connues.
L'acquéreur peut également saisir le service des fraudes. Lorsque cela se produit, le vendeur et le notaire risquent de lourdes sanctions. À savoir, 2 ans d'emprisonnement et 300.000 euros de dommages et intérêts.
Parfois, il est possible que le diagnostiqueur exerce sans certification. Dans ce cas-là, le vendeur et lui peuvent se voir imposer une pénalité de 1.500 euros et 3.000 euros.
- Les biens immobiliers concernés sont ceux à usage commercial, ceux à usage continu et les bâtiments publics,
- C'est un document obligatoire,
- Il peut être exigé en dehors de toute transaction immobilière,
- Un diagnostic énergétique tertiaire nécessite un diagnostiqueur qui possède une formation plus longue et plus complexe
- Depuis le 2 janvier 2008, certains bâtiments doivent afficher leur note au DPE dans l'espace d'accueil,
- Ce diagnostic immobilier a une durée de validité d'un an,
- Des sanctions pouvant aller de dommages et intérêts à la peine de prison sont prévus en cas de manquement concernant ce diagnostic.