DPE vierge : objectifs, autorisation, définition

DPE vierge : objectifs, autorisation, définition

DPE vierge : le 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation concernant le diagnostic de performance énergétique a eu lieu. L’objectif ? Le rendre plus fiable, plus lisible et qu’il réponde au mieux aux enjeux écologiques du moment, mais aussi ceux à venir.

✅ DPE vierge : qu’est-ce que c’est ? ✅ Pourquoi un DPE est vierge ? ✅ Le diagnostic vierge : est-il autorisé par la loi ? ✅ Comment faire quand DPE vierge ?

DPE vierge : qu’est-ce que c’est ?

Le DPE vierge, est un diagnostic de performance énergétique. Il ne fournit ni les informations de consommations énergétiques du logement, ni la production annuelle d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Sur un rapport énergétique complété, une note de A à G est normalement présente. Habituellement, il fait part des vérifications du technicien immobilier certifié. Celui-ci met par écrit les différents critères du logement.

Dans le cas d’un DPE blanc, aucune donnée n’est mentionnée.

Dans le cas d’un diagnostic vierge, l’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier ne peut pas avoir de vision sur les dépenses de consommations et l’impact environnemental de son logement.

⚠️ Attention : seule l’étiquette énergie est absente du DPE dit vierge. En effet, ce diagnostic renseigne tout de même des informations clés, comme l'isolation du bien et d'autres éléments. Ce qui n'est pas négligeable pour des futurs acquéreurs ou locataires !

Pourquoi un DPE est vierge ?

Dans le cadre d’une vente ou d’une location que l’annonce se trouve en agence immobilière, sur papier ou encore sur internet, le DPE doit normalement y figurer.

Un décret de 2010 donne avec précision la forme et la taille sous laquelle le résultat du diagnostic doit être indiqué en fonction du support utilisé.

  • Dans la vitrine d’une agence immobilière devra contenir l’étiquette précisant la consommation énergétique du bien.
  • Pour les annonces en ligne, les obligations sont les mêmes.
  • Sur support papier, seule la lettre correspondant à la classe énergétique apparait.

Si le DPE est en cours de réalisation ou aucune information n’a pu être recueilli alors le DPE est vierge. Celui-ci n’indique aucun classement énergétique.

Ces obligations s’imposent aussi bien aux pros qu’aux particuliers.

Le diagnostic vierge : est-il autorisé par la loi ?

Depuis peu, la loi est devenue un peu plus sévère. En effet, en juillet 2021, une nouvelle réglementation sur le DPE a été mise en place. Ce nouveau DPE exige notamment que le diagnostic de performance énergétique ne soit plus vierge.

La transformation énergétique des bâtiments est au cœur des attentions et de l'action publique pour faire face aux défis climatiques. La stratégie a été mise en œuvre à travers le Plan Climat au début du quinquennat. L'objectif est d'atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, et les mesures pour atteindre cet objectif nécessitent des efforts considérables. La RT2020 illustre bien la volonté de réduire la consommation énergétique du parc immobilier et de maîtriser les coûts.

Dans ce cadre, fiabiliser le DPE est un indicateur de l'importance du capital. Il est important de pouvoir l'interpréter systématiquement pendant la période de vente ou de location et de prendre des mesures d'amélioration judicieuses et optimales.

Le nouveau diagnostic de performance énergétique marque la fin des DPE blancs pour les biens construits avant 1948. Les méthodes de calcul des consommations énergétiques étant unifiées, les propriétaires des constructions de d’avant 1948 tout comme des bâtiments plus récents, ont désormais la charge de fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur.

Le fait d’empêcher le rapport vierge permet aux futurs locataires ou acquéreurs de le contester le diagnostic énergétique. En effet, celui-ci peut mener les propriétaires à effectuer des travaux si certains logements s’avèrent être trop énergivores.

La loi autorise également le diagnostic énergétique vierge dans le cas d’un immeuble collectif ayant un chauffage collectif sans comptage individuel.

Comment faire quand DPE vierge ?

La fourniture d’un constat non vierge est désormais obligatoire pour une vente ou une location, excepté pour les logements occupés moins de 4 mois par an.

Le rapport énergétique doit obligatoirement être présenté dans le dossier de diagnostic technique afin d’être annexé au bail de location ou à l’acte de vente.

Il est désormais impossible d’un DPE puisse obtenir une étiquette vierge depuis le 1er juillet 2021.

Aujourd’hui, chaque habitat destiné à la vente ou à la location se voit imposer un diagnostic énergétique se basant sur la méthode de calcul 3CL (Consommation Conventionnelle des Logements). Cette méthode utilise un logiciel spécifique ; il permet de procéder à une évaluation thermique sur différentes surfaces telles que les fenêtres, l’épaisseur des murs, le mode de chauffage ou encore la superficie.

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