Qui peut réaliser un audit énergétique, 1er avril 2023

qui peut réaliser un audit énergétique

Qui peut réaliser un audit énergétique ? C'est une question à ne pas prendre à la légère. Il est impératif de choisir un spécialiste compétent, car le travail à effectuer est important.

L'objectif principal de cet expert est d'estimer de manière détaillée la performance énergétique du logement avant et après les travaux. Il devra aussi dresser une liste de travaux prioritaires en vue d'élaborer différents scénarios de rénovation.

Alors qui peut intervenir pour un audit énergétique ? On vous dit ! On abordera les différents professionnels en allant du professionnel RGE jusqu'à l'architecte tout en passant par le bureau d'études.

Qui peut réaliser un audit énergétique dans une maison individuelle ?

L'audit énergétique est différent d'un DPE. Il ne va pas prendre seulement en considération la consommation en énergie et l'émission de gaz à effet de serre. L'analyse qu'il propose est plus poussée.

Pour rappel, l'audit était déjà obligatoire depuis le 1er juillet 2021. Cette obligation concerne les bâtiments dont la consommation en énergie surpasse 331 kWh/m² par an.

audit energetique

À compter du 1er avril 2023, elle s'étend à deux types de biens immobiliers ayant un DPE de classe F ou G :

  • les maisons individuelles,
  • les immeubles en mono propriété.

Le 1er janvier 2025 elle concernera également les logements classés E. Puis, la liste s'étendra, avec les logements classés D qui y seront inscrits à partir du 1er janvier 2034.

ℹ️ Bon à savoir : cette obligation s'applique uniquement dans le cadre de la vente. En effet, la mise en location est pour l'instant exclue du champ d'application de l'audit énergétique obligatoire.

L'audit énergétique est à la charge du propriétaire de faire réaliser cette analyse avant la mise en vente de son bien. La réalisation d'un audit énergétique ne peut être confiée qu'à un professionnel certifié. Contrairement à un bilan thermique qui peut être établi sur la base de factures par un énergéticien.

L'audit est une évaluation approfondie de la performance énergétique de votre habitation. Il contient :

  • une analyse détaillée et chiffrée de vos consommations,
  • une visite de votre logement,
  • un bilan thermographique de l'habitation,
  • une proposition de scénarios de travaux qui visent à améliorer l'efficacité énergétique.

L'audit n'est pas qu'une attestation qui fera le constat de votre performance énergétique. C'est un véritable guide pour votre rénovation. Par conséquent, un cadre réglementaire a été établi pour définir les compétences requises pour le professionnel.

audit energetique copropriete

Qui peut réaliser un audit énergétique 

Dans le cadre des logements collectifs, sa réalisation peut être confiée :

  1. aux bureaux d'études ayant la qualification OPQIBI 1905,
  2. aux sociétés d'architectes et architectes individuels qui sont inscrits à l'ordre et qui ont suivi une formation d'au moins 4 jours.

Dans le cadre des maisons individuelles, sa réalisation peut être confiée :

  1. aux bureaux d'études ayant la qualification OPQIBI 1905,
  2. aux bureaux d'études et entreprises ayant la qualification OPQIBI 1911 ou la qualification Qualibat 8731,
  3. aux entreprises certifiées RGE offre globale,
  4. aux sociétés d'architectes et architectes individuels qui sont inscrits à l'ordre et qui ont suivi une formation d'au moins 4 jours,
  5. aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés justifiant des compétences nécessaires.
ℹ️ Bon à savoir : si vous souhaitez vérifier les compétences du professionnel, vous pouvez consulter l'annuaire des pros RGE disponible en ligne. Tous les experts certifiés RGE y sont répertoriés.

Dans le cas de l'architecte, sa certification doit lui permettre d'appréhender toutes les problématiques liées à la réalisation de l'audit. De cette façon, il obtiendra les connaissances supplémentaires qui ne sont pas incluses dans sa formation initiale.

L'architecte doit ainsi maîtriser les enjeux liés à l'enveloppe du bâtiment selon les saisons. Il doit aussi avoir connaissance des solutions techniques permettant d'améliorer ses performances, c'est-à-dire :

  • sélectionner le système de ventilation et de chauffage à installer dans le bâtiment
  • connaître les aides financières disponibles pour les particuliers
  • arbitrer et hiérarchiser les phases d'intervention du projet
  • consolider un argumentaire pédagogique
  • choisir l'outil d'aide au projet de rénovation approprié aux objectifs visés

Il convient de noter que l'ensemble des conditions de qualification requises sont définies par le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018.

ℹ️ Bon à savoir : toute sous-traitance de tout ou partie de l'audit énergétique doit être effectuée par un expert répondant aux critères d'éligibilité susmentionnés.

Lorsque le professionnel aura fini son intervention, il devra fournir l'audit règlementaire sous format papier ou électronique. Il devra ainsi être tenu à disposition du propriétaire et du futur acquéreur. Pour rappel, ce document n'est valable que pour une durée de 5 ans.

Qui peut réaliser un audit énergétique dans une copropriété ?

Choisir un auditeur pour intervenir dans une copropriété nécessite le respect de plusieurs critères. Le professionnel doit notamment être validé par l'ensemble du syndicat de la copropriété. Avant même de prendre une décision, le syndicat devra comparer les offres proposées sur le marché.

De plus, l'expert choisi devra avoir souscrit à une assurance civile professionnelle. Conformément au décret du 17 janvier 2012, il devra également justifier :

  • Soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur dans le secteur des techniques du bâtiment. Ainsi que d'une expérience professionnelle de trois ans au sein d'un bureau d'études thermiques.
  • Soit d'une expérience professionnelle de huit ans dans un bureau d'études thermiques. Ainsi que de trois références relatives à des audits énergétiques.

Il est courant que l'auditeur choisi soit un bureau d'étude spécialisé :

  • soit certifié par l'OPQTEC (organisme de certification sur la performance du bâti)
  • soit possédant le CERTIVEA NF RGE Etudes Thermiques (qui concerne aussi les logements individuels)

Il convient toutefois de noter que l'auditeur doit avoir effectué son audit énergétique sous une période inférieure à 5 ans. Ce délai est certes relativement long néanmoins, il correspond à la réalité. L'audit en bâtiment collectif implique souvent un grand nombre de lots et un processus de décision long.

audit copropriete

Exemple : Jeanne souhaite bénéficier d'aides à la rénovation énergétique pour son appartement. Elle se renseigne alors sur les professionnels qualifiés pour réaliser un audit énergétique qui est obligatoire.

La réalisation d'un audit énergétique pour un bien immobilier doit être effectuée par un professionnel qualifié et certifié. En France, par exemple, cela implique généralement un diagnostiqueur immobilier qui possède la certification "Diagnostic de Performance Énergétique" (DPE), délivrée par des organismes accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou équivalent.

Ces professionnels sont formés pour évaluer l'efficacité énergétique des bâtiments et pour recommander des améliorations.

Ils utilisent des outils spécifiques et suivent une méthodologie précise pour collecter des données sur l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, et d'autres facteurs influant sur la consommation énergétique du bien.

Qui peut réaliser un audit énergétique dans le but de demander des subventions ?

Si vous souhaitez bénéficier de certaines subventions à la rénovation énergétique, un audit est obligatoire. Cette règle s'applique autant aux bâtiments individuels que collectifs. Elle concerne principalement les aides proposées par :

  • l'Anah
  • MaPrimeRénov'
  • Habiter Mieux Sérénité

L'audit énergétique devra être réalisé par un auditeur titulaire :

  • soit d'une certification de l'OPQIBI
  • soit d'une référence pour l'audit des bâtiments collectifs
ℹ️ Bon à savoir : si vous souhaitez réaliser une évaluation énergétique, sachez que c'est un bilan moins détaillé que l'audit. Par conséquent, il n'est pas régi par les mêmes règlementations. Si vous voulez obtenir de plus amples informations sur le sujet, vous pouvez vous rapprocher de l'Anah.



🤓 Ce qu'il faut retenir :
  • Un audit énergétique règlementaire n'est valable que si le professionnel qui le réalise est certifié.
  • Les experts pouvant intervenir pour les logements collectifs sont : les professionnels certifiés RGE Etudes, les bureaux d'études ayant la qualification OPQIBI 1905,les architectes. Pour les maisons individuelle en revanche, il peut aussi être réalisé par un diagnostiqueur immobilier.
  • Dans le cas d'une copropriété, le choix de l'auditeur doit être validé par l'ensemble du syndicat de la copropriété.
  • L'expert doit justifier des compétences requises définies par le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018.
  • Pour bénéficier de certaines subventions à la rénovation énergétique, un audit énergétique est obligatoire.
  • L'audit énergétique est un guide pour la rénovation énergétique. Il permet de prioriser les travaux.

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