Diagnostic amiante : prix, validité, définition, obligatoire

Diagnostic amiante : prix, validité, définition, obligatoire

Diagnostic amiante : ce diagnostic immobilier est obligatoire. Le diagnostic amiante a pour rôle de repérer, de situer et d’évaluer des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et de vous informer des différentes mesures préventives à appliquer ainsi que l’évaluation de l’état de conservation de ceux-ci. Le tarif d'un diagnostic amiante est d'environ 89 €.

Voilà un sujet bien trop médiatisé, diabolisé et malheureusement très peu maîtrisé. Grandement connu pour ses risques sanitaires, l’amiante est devenu aujourd’hui un problème de santé publique. Ça n’a pourtant pas toujours été le cas. En effet l’amiante dispose de plusieurs propriétés intéressantes et encore aujourd’hui inégalées. Dans cet article on vous explique tout concernant l’amiante et son diagnostic !

✅ L'amiante : définition

✅ Les propriétés de l’amiante

✅ L’amiante : quels sont les risques ?

✅ Le diagnostic amiante : quel est son rôle ?

✅ Le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

✅ Le diagnostic amiante : validité et réglementation ?

✅ Le DTA : dossier technique amiante

✅ Le diagnostic amiante avant-vente

✅ Le diagnostic amiante pour la mise en location

✅ Le diagnostic amiante avant démolition / avant-travaux

✅ Le diagnostic amiante : quel est son prix ?

L'amiante : définition

L'amiante est un matériau naturel de type minéral utilisé il y a de nombreuses années comme isolant thermique dans le secteur de la construction, par exemple. L’amiante était souvent retrouvé dans une mixture avec du ciment.

Les fibres d’amiante sont des poussières environ 400 fois plus fines qu’un cheveu, ce qui les rend quasi invisible à l’œil nu.

amiante-definition.jpeg

Les propriétés de l’amiante

  • Résistance à la chaleur et au feu (réfractaire) : point de fusion > 1000 °C, utilisé dans les matériaux de protection incendie, équipement de sécurité incendie, incorporé à la terre cuite, aux peintures, ciment, etc…
  • Résistance mécanique élevée : traction, friction, apporte une résistance supplémentaire (auxiliaire de cohésion), produits en fibres ciment, revêtements de sol, chape maigre ou ragréage, garnitures de freins, conduits, etc…
  • Fort pouvoir isolant et absorbant thermique : utilisé dans les calorifuges, brique réfractaire, freins d’ascenseurs, etc…
  • Capacité d’absorption phonique.
  • Faible conductivité électrique : utilisé dans les appareils domestiques, fours, fers à repasser ancien, etc…
  • Résistance aux agents chimiques : utilisé dans les filtres à vins, joints de canalisations de fluides industriels, etc…
  • Auxiliaire de cohésion : l’amiante ciment, en 1901 l’industriel Autrichien Ludwig Hatschek mis au point et breveta l’amiante ciment, soit 90% de ciment et 10% de fibres d’amiante. Dans les années 90 la fabrication du fibrociment absorbait 94% de la production mondiale d’amiante.
  • Très bonne flexibilité, imputrescible (ne peut pas pourrir).

amiante-proprietes.jpeg

L’amiante : quels sont les risques ?

Malgré tout ça, l’amiante a été interdit en France au 1er janvier 1997 pour des raisons évidentes de santé publique tant sur la production que sur l’utilisation, l’Europe elle va interdire l’amiante en 1999 pour une mise en application totale au 1er janvier 2005. En effet une exposition courte et répétée à l’amiante peut provoquer de graves pathologies comme des cancers ou des problèmes respiratoires…

amiante-risques

C’est là que rentre en jeu le diagnostic amiante, il va permettre à l'expert de repérer, de situer et d’évaluer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

Le diagnostic amiante : quel est son rôle ?

Le diagnostic amiante, comme dit précédemment, a pour rôle de repérer, de situer et d’évaluer des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et de vous informer des différentes mesures préventives à appliquer ainsi que l’évaluation de l’état de conservation de ceux-ci.

En effet, le repérage amiante se classifie en 3 listes distinctes :

  • La Liste A : Flocages, Calorifugeages et Faux plafonds. (seule liste employée pour la location, également employée pour la vente)
  • La Liste b : Enduits, Panneaux, Dalles de sol, Conduits, joints, Clapets, etc… (employée pour la vente)
  • La liste C : Liste quasi exhaustive des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (Dans le cadre d’un avant travaux/démolitions)

Dans le cadre d’une vente vous aurez donc les Listes A et B employées pour le repérage.

À Savoir : Les matériaux repérés de la Liste A nécessitent un prélèvement afin de s’assurer qu’ils contiennent ou non de l’amiante, ceux sont les seuls matériaux sur lesquels l’opérateur ne peut se prononcer sans réaliser le dit prélèvement. Il se peut qu’un matériau de la Liste B soit aussi prélevé dans le cadre où l’opérateur aurait un doute sur l’année de pose de celui-ci et si aucune facture d’achat n’est présentée afin de pouvoir se prononcer directement. Le diagnostic amiante doit être également accompagné d’un plan de repérage de votre bien. Le but étant que le diagnostiqueur certifié arrive directement à repérer l’endroit où le matériau se situe ainsi qu’une photo du dit matériau. Attention, pour ce qui en est de la location, donc les matériaux de la Liste A, vous sera fourni avec le diagnostic amiante une grille d’évaluation sous forme de score (1, 2 ou 3), le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de mettre en œuvre les différentes préconisations faites par l’opérateur (décret 2011-629 du 3 juin 2011) Score 1 : Évaluation périodique 3 ans Score 2 : Mesure conservatoire, mesure d’empoussièrement à faire sous 3 mois. Score 3 : Mesure conservatoire, obligation de travaux dans les 36 mois. Pour les scores 2 et 3 une copie du rapport doit être transmise au préfet (sauf maison individuelle).

Le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est un diagnostic qui fait partie de la liste des diagnostics obligatoires depuis le 1er juillet 1997 pour les biens construits avant cette date, contrairement au diagnostic plomb par exemple, qui est obligatoire pour des biens avant 1949. Les deux diagnostics s'applique à des bien mis autant à la vente qu'à la location.

diagnostic-amiante-obligatoire.jpeg

Le diagnostic amiante : validité et réglementation ?

Le diagnostic amiante est valable à vie si aucune trace d'amiante n'a été constaté, sauf si le dernier diagnostic a été effectué avant le 1er avril 2013. Par ailleurs, il est conseillé d'effectuer des travaux de désamiantage dans le logement, si de l’amiante a été constaté et il faudra effectuer un nouveau diagnostic 3 ans plus tard. Les travaux doivent être réalisés par une par une entreprise certifiée.

Comme mentionné précédemment l’amiante est très réglementé. Sa présence a été interdite en 1997. C’est important pour protéger la santé de la population comme celle des professionnels qui interviennent dans des biens ou immeubles concernés par l’amiante mais aussi pour l’environnement par rapport aux déchets pouvant contenir de l’amiante.

Le DTA : dossier technique amiante

Article R1334-29-8 du code de la santé publique. Concerne les parties communes d’ICH et autres immeubles. Repérage des matériaux des listes A et B (parois verticales intérieures, conduits, canalisations, planchers et plafonds), a pour objectif de repérer la présence d’amiante pour que soient informés toutes les personnes physiques ou morales à faire des travaux dans l’immeuble.

La réalisation d’un DTA est une obligation faite aux propriétaires :

- De toutes parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation (Hall d’accueil, toitures, espaces de circulation, façades, cages d’escaliers)

- De tous autres immeubles à usage professionnel, associatif, sportif, culturel, etc…

Afin de remplir cette obligation le propriétaire doit faire identifier la présence d’amiante. Ensuite, décrire les mesures de sécurité à respecter et rassembler ces informations au sein d’un document, le DTA, et permettre leur consultation par toute personne intéressée.

diagnostic-amiante-obligatoire (2).jpeg

Le diagnostic amiante avant-vente

Le diagnostic amiante avant-vente correspond, comme son nom l’indique au diagnostic à effectuer lors de la vente d’un bien construit avant 1997. Ce diagnostic est également indispensable si vous vendez un bien en copropriété.

Si l’on se réfère à notre liste ABC de repérage de l’amiante ci-dessus, les matériaux de la liste A et la liste B seront repérés lors de l’intervention. Ceux-ci doivent être repérés sur le dossier, identifier et leur état de conservation doit être évalué. Il se peut que l’opérateur effectue d’éventuels prélèvements à analyser. Intégré au Dossier de Diagnostic Technique DDT, le diagnostic amiante avant-vente a pour objectif d’apporter à tout acquéreur d’un immeuble bâti une information sur la présence ou l’absence d’amiante.

Besoin d'un conseil ?

Le diagnostic amiante pour la mise en location

Le diagnostic amiante parties privatives concerne le diagnostic effectué dans le cadre de la mise en location d'un bien. Ce diagnostic permet d’identifier par différentes vérifications techniques, les matériaux contenant potentiellement de l’amiante.

Le DAPP contrôle les matériaux amiantés de la liste A :

- Flocages

- Calorifugeages

- Faux plafonds

Ce diagnostic protège le futur locataire et l’assure de vivre dans un logement sain.

Le DAPP contrôle la présence ou non d’amiante dans les parties privatives du bien :

- Les parties habitables privatives du bien en question,

- Garage(s),

- Cave(s).

Le diagnostic amiante avant démolition / avant-travaux

Le diagnostic avant démolition ainsi que le diagnostic avant-travaux sont également tout deux obligatoires avant toute intervention de démolition ou de travaux pour des biens construits avant 1997.

Ici les matériaux de la liste A, B et C vont être recherchés. Pour chacun d’eux un prélèvement sera effectué afin de s’assurer de la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante avant de pouvoir entreprendre toute action de démolition ou de travaux.

Il se peut qu’en fonction du nombre de matériaux différents employés et de la surface de la zone concernée par les travaux ou la démolition la quantité de prélèvements peut être considérable.

diagnostic-immobilier-avant-démolition.jpg

Le diagnostic amiante : quel est son prix ?

Cela dépend du type de diagnostic amiante qui vous concerne et de la superficie des ensembles immobiliers diagnostiqués.

  • Diagnostic amiante avant-vente : Entre 110 et 250 euros
  • Diagnostic partie privative (pour la location, DAPP) : Entre 100 et 200 euros
  • Diagnostic amiante avant-travaux (DAAT) : De 500 à plusieurs milliers d’euros
  • Diagnostic amiante avant démolition (DAAD) : De 500 à plusieurs milliers d’euros
  • Dossier technique amiante (DTA) : De 150 à 2500 euros

prix-diagnostic-immobilier.jpg

Nous contacter

N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de dimo 💌