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Avec Romain Baldassarre, notre expert accrédité en diagnostic immobilier !
Nos experts du diagnostic immobilier vous accompagnent.
Depuis le 1er janvier 2025, l’ERP doit désormais :
Aucun changement réglementaire n’est à ce jour prévu pour 2026.
Depuis 2003, le propriétaire-vendeur ou le bailleur doit informer le futur acquéreur ou locataire des risques encourus. Le rapport du diagnostic ERP, anciennement appelé ESRIS, permet de protéger les personnes, les biens et l’environnement.
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Ce diagnostic recense les aléas naturels susceptibles d’affecter le bien :
Les anciens travaux miniers peuvent engendrer des affaissements du sol. Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) indique :
Liés aux installations industrielles et aux transports de matières dangereuses, notamment :
La pollution des sols est analysée à partir des zones SIS (Servitudes d’Information sur les Sols) :
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l’uranium et du radium dans le sous-sol. Les zones à potentiel radon sont classées de 1 à 3 :
En savoir plus sur le diagnostic radon
Intégré depuis le décret du 5 octobre 2022 (applicable au 1er janvier 2023), ce volet évalue l’érosion côtière et les risques associés aux propriétés situées en bord de mer.
Le mot de l'expert :
L’État des Risques et Pollutions est obligatoire dans les cas où le bien est situé dans une au moins une des zones citées auparavant. Jusqu'au 1er janvier 2023, il devait être réalisé avant la vente ou la signature du contrat de location de votre bien immobilier et être annexé au bail ou à la promesse de vente par la suite.
Depuis la nouvelle réglementation, le propriétaire-bailleur a pour obligation de prévenir le locataire ou acquéreur dès l'annonce concernant la vente ou la location du bien. Ainsi, quel que soit son support de diffusion, l'annonce doit comporter la mention suivante : “Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr“.
Par la suite, le diagnostic doit être remis à l'acquéreur ou locataire lors de la première visite du bien.
Si le propriétaire ne transmet pas activement les informations de diagnostic ou trompe le candidat locataire en mentionnant de fausses informations dans l'annonce de location, la responsabilité de ce dernier peut être engagée.
L’absence du diagnostic ERP obligatoire octroie au locataire plusieurs droits. Il peut demander l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.
Bon à savoir
L'ERP doit dont être réalisé avant la publication de l'annonce relative au bien. Il est conseillé de l'effectuer dès la démarche entamée.
Il est réalisé selon un formulaire réglementaire. Il doit dater de moins de six mois lors de la signature par l’acquéreur ou le locataire. Dans le cas où le processus dure plus longtemps et dépasse ce délai, il faut refaire un ERP.
L'expertise ERP doit avoir une durée de validité inférieure à 6 mois à la signature du contrat de vente. De plus, il faudra être conforme et valide lors de la signature de la transaction. Pour cela, la déclaration des risques naturels, miniers et techniques-ERP doit contenir un nombre de documents détaillé et être à jour !
N'oubliez pas de le remettre à jour et à votre nom pour vous assurer une bonne transaction immobilière.
Le mot de l'expert :
Benjamin LORIN - CEO, DIMO Diagnostic
L’État des Risques et Pollutions-ERP (anciennement nommé ESRIS) fait partie du Dossier de Diagnostics Technique (DDT). Il est obligatoire si vous mettez en location ou voulez vendre un bien immobilier.
L'état des Risques et Pollutions (ERP) n’est pas obligatoire dans tous les cas. Pour qu'il y ait une réalisation de l'ERP, il faut que l'immeuble bâti ou non bâti vendu ou loué soit :
✔︎ Situé dans une commune possédant au moins un Plan de prévention des risques (PPR), naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT). Cette commune doit être recensée dans un arrêté préfectoral listant les communes.
✔︎ Et/ou situé en zone de sismicité de 2 à 5.
✔︎ Et/ou situé dans une zone radon classée niveau 3.
✔︎ Et/ou situé dans une zone exposée au recul du trait de côte.
Vous pouvez vous informer auprès du préfet de votre département qui possède la liste des communes concernées.
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Dimo Diagnostic réalise l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires : DPE - Diagnostic Electricité - Diagnostic Gaz - Diagnostic Termites - Loi Carrez - Loi Boutin - Diagnostic Plomb - Diagnostic Mérules - DTG - EDD - Etat des lieux - Etat Parasitaire
Comment réalise-t-on ce type de diagnostic ?
Le diagnostic ERP ex ESRIS peut être exécuté directement en ligne par le propriétaire. Toutefois, il est fortement conseillé de faire appel à un cabinet de diagnostic immobilier certifié pour réaliser l'ESRIS-ERP. En cas d'erreur, la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur protègera le propriétaire-bailleur lors du diagnostic. Elle évitera d'éventuels litiges avec le bailleur-acquéreur.
Le diagnostiqueur aura besoin de la référence cadastrale. Il faudra aussi le numéro de parcelle afin de pouvoir déterminer dans quelle(s) zone(s) du PPR se situe le bien.
Pour remplir correctement un État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques - ERP, plusieurs informations sont à donner :
→ la situation du bien au regard des Plans de Prévention des risques naturels,
→ Les parties concernées,
→ Les informations relatives à la pollution du sol,
→ L’arrêté préfectoral de la commune,
→ L’adresse du bien immobilier,
→ Les pièces jointes du propriétaire,
→ Les prescriptions de travaux,
→ Le zonage sismique,
→ Les informations relatives aux sinistres indemnisés.