Audit énergétique : obligation DPE 2021 et financement

Audit énergétique : obligation DPE 2021 et financement

Audit énergétique : expertise immobilière sur les performances énergétiques d'un bâtiment et d'un bien immobilier individuel. À ne pas confondre avec le DPE 2021, qui est un diagnostic immobilier. Quelles sont les différences entre bilan thermique et diagnostic énergétique ? En quoi consiste-t-il ? Quel est son coût ? Toutes les réponses ici !

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique, ou bilan thermique, est une expertise immobilière sur les performances en énergie d’un bien immobilier. Contraire au diagnostic de performance énergétique, l’analyse est approfondie sur l’ensemble du bâtiment, y compris sa structure. Le professionnel réalise un audit sur les points suivants :

  • Les matériaux utilisés lors de la construction du bâtiment
  • L’isolation thermique, son efficacité et les éléments qui la composent
  • Les équipements producteurs et consommateurs d’énergie : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation ainsi que l’éclairage

Avec ces éléments, le diagnostiqueur immobilier ou le thermicien est en mesure d’établir une estimation sur la consommation énergétique annuelle du logement.

La réalisation de l’expertise thermique s’est démocratisée auprès des particuliers depuis 2018, autrefois réservée aux professionnels pour des bâtiments collectifs. De plus, avec la réforme du nouveau DPE 2021, les demandes d’audit énergétique vont augmenter du fait de l’impact sur le parc immobilier.

Les entreprises qui réalisent ces expertises énergétiques doivent respecter un cahier des charges strict, défini par l'ADEME (Agence de la Transition Écologique).

Pourquoi faire un audit énergétique ?

Avec le nouveau diagnostic énergétique, entré en vigueur le 1er juillet 2021, les passoires thermiques seront interdites progressivement à la location. Il s’agit des logements classés entre E et G sur l’échelle des étiquettes énergie et qui rejettent plus de 330 kWh/m²/an. Dès 2022, et avant l’application de l’interdiction à partir de 2023, les propriétaires bailleurs de ces biens devront réaliser un audit énergétique en complément du DPE location.

Cette expertise leur permettra de voir plus en détail les travaux de rénovation énergétique à réaliser, en établissant des schémas précis de travaux. Pour les locataires, les travaux conseillés par le bilan thermique permettent de réduire les factures d’énergie, pouvant être particulièrement élevées durant la période hivernale.

Quand réaliser un audit énergétique ?

L’audit de l'isolation thermique peut être réalisé pour la vente et la location sur la volonté du propriétaire dans le but d’améliorer la classe énergétique de son bien. Avec l’interdiction progressive des passoires thermiques à la location, cette expertise deviendra rapidement obligatoire lors de la mise en location d’un bien en copropriété.

Les copropriétés sont d’ailleurs dans l’obligation de le réaliser, depuis la loi n°2009-967 du 3 août 2009, si elles comportent plus de 50 lots et ont un permis de construire antérieur au 1er juin 2001. Comme pour le DPE collectif, l’audit peut être présenté au niveau de la copropriété avec un dossier écrit adressé à l’assemblée générale.

Aussi, ce bilan énergétique est loin d'être nouveau ! En effet, il est déjà obligatoire dans les parties communes et privatives des copropriétés qui comportent plus de 50 lots. Cette obligation remonte à avant 2001 pour les résidences avec un système de chauffage ou de production d'eau chaude collectif. L'expertise énergétique intervient également dans les projets de rénovation intégrale. Le professionnel liste alors les étapes à suivre dans un ordre précis afin d'améliorer les performances du bien.

Comment se passe un audit énergétique ?

Lors de sa visite du bien immobilier pour établir un bilan thermique, le professionnel procède à l’expertise en suivant une trame précise. L’auditeur récupère, dans un premier temps, les données sur le bien immobilier du propriétaire.

Les informations sur les caractéristiques du logement et des habitudes de consommation énergétique permettent au technicien d’affiner au mieux ses recommandations. Il prend également en compte les ressentis sur le confort durant les périodes hivernales et estivales. Les points principaux de la visite sont les suivants :

  • Isolation extérieure et interne du bâtiment
  • Système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
  • Système de ventilation utilisé
  • L'éclairage et les auxiliaires

Durant l’audit, l’expert est amené à mesurer et à relever l’ensemble des indicateurs qu’il jugera utiles pour établir la consommation énergétique annuelle. Ces mesures sont essentiellement des relevés des températures intérieures ainsi que des clichés thermographiques. Pour approfondir l’analyse de ces informations, il utilise des outils qui incluent un logiciel de calcul. Le professionnel regarde particulièrement l'installation intérieure principale qui est la source en énergie du logement.

C’est à la fin de cette étape que le professionnel sera en mesure de proposer un plan d’actions pour améliorer les performances énergétiques du bien. Comptez entre 1 h 30 et 2 heures complètes pour une intervention classique.

Une fois l’audit thermique terminé, l’entreprise en charge du dossier rédige un rapport écrit transmis au propriétaire du logement. Ce rapport écrit contient :

  • Les résultats des divers relevés et mesures réalisées
  • Un bilan énergétique sur les performances actuelles, les points où les déperditions thermiques existent et classées selon leur impact
  • Les axes d’amélioration pour diminuer les coûts énergétiques sous forme de scénarios et les potentiels bénéfices

Les préconisations d’un audit thermique peuvent rejoindre celles accordées par le diagnostiqueur dans le DPE. Il s'agit d'ailleurs d'une expertise complémentaire de ce diagnostic qui sert simplement de constat.

L’auditeur émet également une estimation des coûts totaux que représenteront les travaux pour le propriétaire. Après la remise du rapport écrit au propriétaire, le diagnostiqueur en charge du dossier doit déposer un autre exemplaire sur le site de l’ADEME (Agence de la transition écologique).

Qui peut faire un audit énergétique ?

Seul un diagnostiqueur immobilier formaté et certifié apte à la réalisation des audits énergétiques est en mesure de le faire. Les thermiciens sont également autorisés à produire ces expertises puisqu’ils sont experts en isolation thermique.

Il existe des certifications spécifiques pour acquérir les compétences nécessaires du bilan thermique, à l’instar du QUALIBAT 8731. Les compétences spécifiques du professionnel pour l’audit énergétique sont définies par l’arrêté du 13 décembre 2011. Cet arrêté a été remis au jour avec le décret du 31 mai 2018. Aujourd'hui, un professionnel qui souhaite réaliser un bilan énergétique doit :

  • Justifier d'une expérience conséquente dans le secteur énergétique
  • Avoir du matériel de mesure adéquat pour émettre des mesures précises et pertinentes

Quel prix pour un audit énergétique ?

Les tarifs d’un bilan thermique sont particulièrement élevés du fait de la précision de l’expertise, du temps d’intervention demandé au professionnel, du temps de trajet ainsi que de la politique tarifaire des entreprises. En moyenne, un audit énergétique coût entre 500 et 1000 € pour un particulier, et jusqu’à 10.000 € pour une copropriété. Pour inciter les propriétaires à demander ce complément du DPE, l’État et l’ANAH ont mis en place quelques aides financières adaptées à différents besoins.

MaPrimeRénov’ succède au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour financer les projets de rénovation énergétique. Pour en profiter, il faut souscrire une demande auprès de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), qui étudiera le dossier en veillant à sa conformité.

Voici les aides existantes en 2021 de MaPrimeRénov' pour financer la venue d’un expert pour l’audit énergétique :

Aides disponibles aux ménagesMontant maximal accordéMénages concernés
MaPrimeRénov’500 €Ménages aux revenus très modestes
MaPrimeRénov’400 €Ménages aux revenus modestes
MaPrimeRénov’300 €Ménages aux revenus moyens

Il y a également MaPrimeRénov’Copro qui est versée uniquement aux syndicats de copropriété. Pour y avoir accès, les copropriétaires doivent respecter les critères suivants :

  • Une copropriété doit être composée, à minima, de 75% de lots habitables en statut de résidence principale. Elle doit être également immatriculée au registre national des copropriétés (RNC)
  • Le gain énergétique doit être évalué à hauteur de 35% minimal

Audit énergétique et DPE : quelles différences ?

Le diagnostic de performance énergétique reste un incontournable, car il fait partie de la liste des différents diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et location. Son principal objectif est de permettre aux deux parties de comprendre la consommation énergétique annuelle d’un bien et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis l’application de sa nouvelle version, le document est simplifié et accessible au plus grand nombre dans sa lecture.

À l’inverse, l’audit énergétique reste très technique, malgré sa très prochaine normalisation. L’analyse est plus poussée pour compléter le DPE et maximiser les économies d’énergie.

Les deux expertises immobilières ont également des points communs, notamment sur leur durée de validité qui est de 10 ans chacune. Le nouveau DPE, tout comme le bilan thermique, a une vision basée sur le long terme.

Avec la mise à jour des étiquettes énergies du diagnostic énergétique, les logements classés F ou G devront recevoir un bilan énergétique dès 2022. Avec la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi climat du 22 août 2021, le gouvernement entend faire la chasse aux passoires thermiques.

En conclusion, l'audit énergétique va devenir une expertise indispensable sur la consommation en énergie du parc immobilier français. Vous pouvez d'or et déjà anticiper en contactant les experts énergétiques de Dimo !

Audit énergétique : report de la réforme du 1er janvier 2022

L'audit énergétique, initialement prévu au 1er janvier 2022, est reporté courant 2022 afin de laisser le temps aux professionnels de se former. Le gouvernement suit donc les recommandations du Conseil supérieur de la Construction et de l'efficacité énergétique, qui demandait un report de la réforme.

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement justifie cette décision : "Plutôt que de se mettre dans une impasse, avec un nombre insuffisant d’auditeurs formés, nous avons proposé de repousser l’entrée en vigueur de l’obligation. Ils demandaient un an, mais c’est trop."

Toujours selon le Ministère du Logement, le report de la mise en place de la nouvelle expertise permettra de construire une cohérence entre cette dernière et le nouveau DPE 2021 dans le cas d'une vente d'une passoire thermique. Ce même diagnostic, dont la nouvelle version a été rééditée le 1er novembre 2021 pour les biens construits avant 1975.

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