Tout savoir sur l'audit incitatif en 2024

audit incitatif

Dans l'univers de la rénovation énergétique, la réalisation d'un audit énergétique est une étape cruciale. Cet audit peut-être "incitatif", qui, comme son nom l'indique, va inciter les propriétaires à faire des rénovations.

Il permet d'identifier les faiblesses énergétiques d'un logement et de proposer des solutions d'amélioration. Toutefois, tous les audits ne se valent pas. En effet, il existe deux types principaux : l'audit énergétique incitatif et l'audit énergétique réglementaire.

Nous verrons ensemble leurs spécificités, mais aussi leurs différences. Nous verrons également comment financer votre audit incitatif. Dimo vous souhaite une bonne lecture 💚.

🔍 Zoom sur l'audit énergétique incitatif

L'audit énergétique incitatif a été introduit dans les années 2010. Aussi appelé audit volontaire il a pour but d'orienter le propriétaire vers des travaux de rénovation énergétique. La plupart du temps, ce sont des propriétaires de passoires énergétiques. Cela signifie que ces logements sont très énergivores.

Il est souvent réalisé en vue d'obtenir certaines aides financières, comme MaPrimeRénov' ou les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Cet audit est réalisé par le propriétaire de la maison. Il n'a pas de caractère opposable, car il est composé de conseils de rénovation.

Il évalue en profondeur les performances énergétiques du logement. Il va donc identifier les sources de déperditions thermiques, et propose deux scénarios de travaux :

  • l'un visant une amélioration minimale de 30 % ;
  • l'autre visant le niveau BBC : Bâtiment Basse Consommation (en savoir plus).
ℹ️ Bon à savoir : Selon l'Agence de la transition écologique ADEME, seulement 50 % des entreprises connaissent leur efficacité énergétique. Cela montre bien l'importance de réaliser un audit incitatif, que ce soit pour son entreprise ou son bien.

📜 Zoom sur l'audit énergétique réglementaire

L'audit énergétique réglementaire est apparu en avril 2023 selon la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.

Il est mandaté par le vendeur en cas de vente d'un logement très énergivore (classe F ou G sur le DPE). Il a un caractère opposable et vise à sensibiliser les acquéreurs sur l'importance des travaux de rénovation énergétique.

Ce type d'audit, obligatoire depuis le 1er avril 2023, suit une trame de rapport imposée, contrairement à l'audit incitatif qui a un format libre. Il se focalise sur les contraintes techniques et architecturales, sans nécessairement prendre en compte les attentes des propriétaires.

"L'efficacité énergétique est l'avenir de l'immobilier, et les audits énergétiques sont la clé pour ouvrir cette porte."

- Romain, expert en diagnostic immobilier

audit énergétique incitatif

Dimo Diagnostic © - Infographie : différences entre l'audit incitatif et l'audit réglementaire

🔎 L'audit énergétique au centre de la politique de rénovation

Le gouvernement français est motivé pour rénover l'intégralité du parc immobilier français. Cela passe donc par la rénovation énergétique des bâtiments énergivores. C'est pourquoi depuis le 1er avril 2023, certains propriétaires sont dans l'obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente du bien.

Sont concernés les propriétaires de maison individuelle considérée comme passoire thermique, soit classé F ou G au DPE. Les investisseurs propriétaires d'un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G sont aussi concernés.

Les passoires thermiques sont sur le devant de la scène car elles nécessitent une rénovation globale.

💼 Différences entre l'audit incitatif et l'audit réglementaire

CritèresAudit énergétique réglementaireAudit énergétique incitatif en 2023
ObjectifAide à la décision pour travaux de rénovation lors de la venteAide à la décision pour travaux de rénovation avec aides publiques
Date de mise en applicationÀ partir du 1er avril 2023

Dans les années 2000, grâce à plusieurs dispositifs encourageant à réaliser un audit incitatif

ObligationPour la vente d'un logement classé F ou G

Pour accéder à des aides financières dédiées à la rénovation énergétique

Type de logementMaison individuelle ou logement collectif en monopropriétéMaison individuelle ou logement collectif
Payé parVendeur du bienPropriétaire du bien
Professionnels habilitésSociétés d'architecture, bureaux d'études, entreprises certifiéesSociétés d'architecture, bureaux d'études, entreprises certifiées
SubstitutionPeut remplacer un audit incitatifNe peut pas remplacer un audit réglementaire
ContenusParcours de travaux, état des lieux, estimation de performance, propositions de travauxSynthèse des constats, état des lieux, estimation de consommation, propositions de travaux
Date de validité5 ansIndéterminée
OpposabilitéOuiNon
Méthode de calculMéthode 3CL 2021Non spécifiée
Départements d'outre-mer concernésÀ partir du 1er juillet 2024 pour certains DOMNon concernés
TarifLibreLibre

audit energetique incitatif

Source : ADEME - Capture d'écran : faire un audit énergétique

Exemple : Marie est propriétaire d'une maison classée en catégorie énergétique F. Elle doit réaliser un audit énergétique obligatoire avant de la mettre en vente. L'audit révèle des problèmes d'isolation et de chauffage.

Jean, un potentiel acheteur, renonce à l'achat en raison des coûts de rénovation. Marie opte alors pour un audit énergétique incitatif, qui attire Pierre, intéressé par les aides financières comme MaPrimeRénov'.

Il achète donc la maison et effectue les travaux recommandés. Cela souligne l'importance de choisir le bon type d'audit en fonction du projet immobilier et des incitations financières disponibles.

💰 Financement de l'audit incitatif

L'audit incitatif est plus coûteux qu'un DPE classique. Mais il peut être financièrement soutenu grâce à l'aide MaPrimeRénov'. Le montant peut varier selon les ressources du foyer avec un montant maximal de 500 €. Cela rend cette démarche plus accessible et incite à la rénovation énergétique, une priorité pour améliorer le confort et réaliser des économies.

Ainsi, le choix entre un audit incitatif ou réglementaire dépendra de votre projet : vente ou rénovation. Mais aussi de votre éligibilité aux aides financières disponibles.

audit incitatif

Dimo Diagnostic © - infographie : critères d'obtention MaPrimeRénov'

💥 Une harmonisation des deux audits

Pousser à la rénovation énergétique

Depuis l'arrivée de l'audit réglementaire, deux audits en théorie différents ont pourtant le même objectif : pousser à la rénovation énergétique. C'est pourquoi, seulement quelques mois après le lancement de l'obligation, le ministère a pris les choses en main.

L'arrêté du 21 septembre 2023 est venu modifier celui du 17 novembre 2020 en vigueur. Cette nouvelle règlementation en application depuis le 1er octobre 2023 a permis un alignement de l'audit incitatif sur l'audit règlementaire.

Il adopte désormais la même durée de validité (5 ans), la même méthode calcul, unique, les mêmes scénarios de travaux...

Les mesures en venir

La fusion des deux audits était initialement prévue au 1er janvier 2024. Mais le calendrier a pris du retard et a été décalé de 3 mois. Les prochaines mesures sont donc :

  • À compter du 1er avril 2024, les audits incitatifs ne seront plus réalisés. Les anciens audits réalisés avant le 1er avril 2024 pourront encore être financés et utilisés, jusqu'au 1er octobre 2024.
  • À compter du 1er octobre 2024, seuls les audits (réglementaires) au nouveau format unique seront financés et pourront être utilisés à la fois pour la vente d'une passoire thermique (maison individuelle) et pour justifier des aides à la rénovation. Pour les réaliser, il sera nécessaire de se rendre sur le site du service public pour la rénovation.
  • À compter du 1er janvier 2025, cette même mesure sera appliquée aux immeubles en copropriétés.

Si vous possédez un audit incitatif, il est valable jusqu'au 30 septembre 2024 pour bénéficier d'aides à la rénovation. 

🤓 Ce qu'il faut retenir :
  • Deux types d'audits énergétiques : réglementaire et incitatif, chacun avec des objectifs et des caractéristiques spécifiques.
  • L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les logements très énergivores lors de la vente. Tandis que l'audit énergétique incitatif est volontaire et vise à obtenir des aides financières.
  • L'audit incitatif fait un état des lieux du bien et propose des scénarios de rénovation tandis que l'audit réglementaire suit une trame imposée et se concentre sur les contraintes techniques.
  • Le financement de l'audit incitatif peut être soutenu par MaPrimeRénov' en fonction des ressources du foyer.
  • Le choix entre les deux audits dépend du projet (vente ou rénovation) et de l'éligibilité aux aides financières.
  • Les deux audits vont être harmonisés et il n'existera plus qu'un seul et unique audit à partir du 1er avril 2024.

 

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Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !

 

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