Passeport énergétique P2E en France

Passeport énergétique 2023

Le pass énergétique aide à améliorer le confort des foyers en proposant des recommandations de travaux sur le bâti. Ainsi que des installations de systèmes de chauffage ou de climatisation. Suite à cette expérimentation, le gouvernement envisage de déployer à plus grande échelle le pass en le combinant au diagnostic énergétique et à l'audit énergétique.

Cette approche permettra d'obtenir une évaluation plus précise de l'état d'un bâtiment lors de sa vente ou de sa location. Cela bénéficie ainsi aux propriétaires comme aux gestionnaires de biens immobiliers.

Qu'est-ce que le pass énergétique ?

Définition

L'association Expérience P2E gère le Passeport Efficacité Énergétique, dont l'objectif principal est d'accompagner les particuliers dans leur transition. Ce service utilise un outil numérique pour suivre les bailleurs sur la durée, en leur proposant des recommandations de reconstructions.

Elles visent à maximiser les capacités de leur bien et à réduire la consommation.

Contenu

  1. Le document fournit des actions précises qui va plus en profondeur que le DPE, ou le carnet d'entretien d'un bâtiment. Contrairement à un simple constat, il agit comme un véritable programme d'amélioration du bien.
  2. De plus, son coût est moins élevé qu'une analyse physique, avec un prix avoisinant les 400 € contre 2000 € pour le second.
  3. Son fonctionnement utilise le rapport de performances pour déterminer les actions les plus adaptées à réaliser. L'expert en charge du dossier propose alors un programme et un planning sur plusieurs années. Cela en prenant en compte le budget de chaque foyer pour proposer une chronologie adaptée des opérations.

Différentes parties

  • Il analyse les dépenses thermiques de votre habitat. Ainsi que ses différentes sources d'isolation et de déperdition. Il prend en compte les habitudes des occupants en fonction de leur nombre, de la température souhaitée et d'autres critères pour vous proposer une liste de recommandations personnalisées.
  • Il y a ainsi différents programmes selon les améliorations voulues ou les changements d'équipements, tels que les chaudières.
  • En outre, il permet d'obtenir des renseignements précis sur les différentes aides et subventions disponibles pour les types d'améliorations envisagées. Ainsi que les économies d'énergie estimées sur la durée. Vous pouvez ainsi prendre des décisions éclairées pour réduire les dépenses de votre habitation.

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Pourquoi le pass énergétique a été créé ?

Amélioration du confort de vie

Le Pass offre aux bailleurs l'opportunité d'améliorer le confort de leur bien tout en identifiant les éventuelles insuffisances de celui-ci. En prenant connaissance du rapport d'évaluation, le bailleur peut décider de mener des rénovations et des aménagements afin d'améliorer la qualité de vie des occupants.

Meilleure vue d'ensemble du bien

C'est un excellent moyen de prendre des décisions éclairées pour réduire les coûts tout en améliorant le confort des locataires.

Exemple : imaginons la situation suivante : un propriétaire souhaite vendre son appartement et doit obtenir un pass énergétique, aussi connu sous le nom de certificat de performance énergétique (CPE). Ce document est essentiel pour la vente car il informe l'acheteur potentiel sur l'efficacité énergétique du bien, ce qui influence non seulement les coûts futurs de consommation d'énergie, mais aussi l'impact environnemental du logement.

Voici le déroulement typique de cette situation :

Prise de contact avec un expert certifié : le propriétaire contacte un diagnostiqueur énergétique agréé pour réaliser l'évaluation de son bien. Ce professionnel est formé pour évaluer les performances énergétiques des bâtiments et pour rédiger les certificats requis.

Visite et évaluation du bien : l'expert visite le bien pour collecter les informations nécessaires, telles que l'isolation, le type de chauffage, la présence de double vitrage, etc. Ces données permettent d'évaluer la consommation d'énergie théorique du bien.

Rédaction du rapport : après l'évaluation, l'expert compile les données dans un rapport qui calcule le score énergétique du logement. Ce score est souvent accompagné de recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique du bien, comme l'installation d'un système de chauffage plus efficace ou l'amélioration de l'isolation.

Remise du certificat au propriétaire : le rapport finalisé est remis au propriétaire sous forme de pass énergétique. Ce document doit être présenté à tout acheteur potentiel ou locataire, comme preuve de la performance énergétique du bien.

Utilisation lors de la vente : le propriétaire utilise ce certificat dans les dossiers de vente ou de location pour attester de la qualité énergétique de l'appartement. Cela peut devenir un argument de vente important, surtout dans un marché où l'efficacité énergétique est de plus en plus valorisée.

Est-ce que le pass énergétique est obligatoire ?

Pour les bailleurs

En réalité, les exigences varient en fonction des villes et des types de biens. Dans certains cas, il est obligatoire, tandis que dans d'autres, il est simplement recommandé.

  1. Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire pour les biens construits avant 1948 destinés à la location.
  2. Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour tous les autres biens destinés à la location.
  3. Depuis le 1er janvier 2022, il est également obligatoire pour les biens publics.

Néanmoins, il n'est pas obligatoire pour les propriétaires de biens privés, mais il est fortement recommandé pour réduire les coûts à long terme. En obtenant une attestation pour leur propriété, les bailleurs peuvent valoriser leur habitat en le rendant plus attractif pour les acheteurs et les locataires à venir.

ℹ️ Bon à savoir : si vous êtes bailleur, vérifiez les exigences réglementaires en vigueur dans votre ville. Même s'il n'est pas obligatoire de le réaliser, le Pass peut néanmoins être bénéfique pour améliorer les capacités énergétiques de votre propriété.

Concernant les entreprises

En France, les exigences en matière d'audit varient en fonction des types de biens et des secteurs d'activité. Depuis le 1er juillet 2021, les biens publics et les bâtiments à usage tertiaire doivent être soumis à cette obligation.

Les biens publics et les bâtiments à usage tertiaire sont des lieux destinés à accueillir des particuliers ou à abriter des activités de bureau, d'enseignement ou de soins. Les entreprises concernées doivent faire réaliser une évaluation par un expert. Ce dernier effectue un bilan de leur bien et identifiera les axes d'amélioration possibles.

Cette obligation a pour objectif de réduire l'utilisation d'énergie des biens publics et des bâtiments à usage tertiaire. Ils représentent une part importante de la consommation d'électricité en France. En améliorant les capacités de leurs biens, les sociétés peuvent également réduire leurs frais sur une période longue.

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À quelle date le pass énergétique entre-t-il en vigueur ?

Depuis le 1er juillet 2021, les bailleurs de biens publics et de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de le réaliser. Cette évaluation permet de déterminer les potentialités du bien.

ℹ️ Bon à savoir : pour les habitations destinées à la location et construites avant 1948, son obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pour les autres biens destinés à la location, elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2021.

L'Etat a également annoncé son intention d'étendre cette obligation à tous les habitats d'ici 2028, y compris les biens individuels. Cette extension progressive vise à réduire la dépense énergétique des biens en France et à lutter contre le changement climatique.

🤓 Ce qu'il faut retenir :
  • Il fournit un plan d'actions pour améliorer la performance énergétique de son bien.
  • Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour tous les biens destinés à la location.
  • L'Etat a prévu d'étendre son obligation à tous les habitats d'ici 2028.

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