Passeport énergétique 2023 : P2E, contenu, obligations, date ?

Passeport énergétique 2023 : P2E, contenu, obligations, date

Le pass énergétique aide à améliorer le confort des foyers en proposant des recommandations de travaux sur le bâti ainsi que des installations de systèmes de chauffage ou de climatisation. Suite à cette expérimentation, le gouvernement envisage de déployer à plus grande échelle le pass en le combinant au diagnostic de performance énergétique et à l'audit énergétique.

Cette approche permettra d'obtenir une évaluation plus précise de l'état d'un bâtiment lors de sa vente ou de sa location, bénéficiant ainsi aux propriétaires comme aux gestionnaires de biens immobiliers.

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Sommaire

Pass énergétique : contenu, définition ? 🧐

Définition

L'association Expérience P2E gère le Passeport Efficacité Énergétique, dont l'objectif principal est d'accompagner les particuliers dans leur transition énergétique. Ce service utilise un outil numérique pour suivre les bailleurs sur la durée, en leur proposant des recommandations de reconstructions visant à maximiser les capacités de leur bien et à réduire la consommation.

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Contenu

  1. Le document fournit des actions précises qui va plus en profondeur que le DPE, ou le carnet d'entretien d'un bâtiment. Contrairement à un simple constat, il agit comme un véritable programme d'amélioration du bien.
  2. De plus, son coût est moins élevé qu'une analyse physique, avec un prix avoisinant les 400 € contre 2000 € pour le second.
  3. Son fonctionnement utilise le rapport de performances pour déterminer les actions les plus adaptées à réaliser. L'expert en charge du dossier propose alors un programme et un planning sur plusieurs années, en prenant en compte le budget de chaque foyer pour proposer une chronologie adaptée des opérations.
"Bonjour, en tant qu'agent immobilier, je souhaiterais vous parler de l'intérêt du Passeport Efficacité Énergétique pour votre bien. Ce service vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour améliorer les capacités de votre bien, en vous proposant des recommandations de rénovation visant à maximiser les capacités et à réduire la consommation énergétique.
C'est une évaluation qui va plus loin qu'un simple DPE en fournissant des actions concrètes et précises pour une amélioration sur la durée. Ce service est également moins onéreux qu'une expertise physique, avec un prix avoisinant les 400 € contre 2000 € pour le second. Les outils numériques permettent ainsi de simplifier les démarches et de fournir une réponse rapide.
De plus, il peut être combiné au DPE pour fournir une évaluation plus précise de l'état de votre bâtiment lors de sa vente ou de sa location. Cela peut être un véritable atout pour valoriser votre bien sur le marché."
Marie, agent immobilière depuis 5 ans

Différentes parties

  • Il analyse les dépenses thermiques de votre habitat. Ainsi que ses différentes sources d'isolation et de déperdition. Il prend en compte les habitudes des occupants en fonction de leur nombre, de la température souhaitée et d'autres critères pour vous proposer une liste de recommandations personnalisées.
  • Il y a ainsi différents programmes selon les améliorations voulues ou les changements d'équipements, tels que les chaudières.
  • En outre, il permet d'obtenir des renseignements précis sur les différentes aides et subventions disponibles pour les types d'améliorations envisagées, ainsi que les économies d'énergie estimées sur la durée. Vous pouvez ainsi prendre des décisions éclairées pour réduire les dépenses de votre habitation.

A quoi sert-il ? 🧐

Amélioration du confort de vie

Le Pass offre aux bailleurs l'opportunité d'améliorer le confort de leur bien immobilier tout en identifiant les éventuelles insuffisances de celui-ci. En prenant connaissance du rapport d'évaluation, le bailleur peut décider de mener des rénovations et des aménagements afin d'améliorer la qualité de vie des occupants.

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Meilleure vue d'ensemble du bien

C'est un excellent moyen de prendre des décisions éclairées pour réduire les coûts tout en améliorant le confort des locataires.

Exemple : Considérons Alex qui a un studio à Marseille et qui s'interroge sur l'utilité d'un pass énergétique pour son logement. Tout d'abord, il peut offrir à Alex de nombreux avantages pour son bien. Il permet en premier lieu une évaluation détaillée des performances thermiques du bien en prenant en compte ses différentes sources d'isolation et de déperdition. Il pourra ainsi avoir une vision claire de ses insuffisances. Ensuite, il lui fournira une liste de préconisations personnalisées en fonction de ses habitudes et préférences. Des plans différents sont proposés selon les améliorations de l'isolation ou les changements d'équipements. Enfin, il pourra bénéficier des informations précises sur les différentes aides et subventions disponibles selon le type de travaux envisagé. Ainsi que les gains en énergie estimés à plus ou moins long terme. Cela lui permettra de réduire les frais sur ses factures d'énergie tout en améliorant le confort de son bien.

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Est-il obligatoire ? 🤨

Pour les bailleurs

En réalité, les exigences varient en fonction des villes et des types de biens. Dans certains cas, il est obligatoire, tandis que dans d'autres, il est simplement recommandé.

  1. Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire pour les biens construits avant 1948 destinés à la location.
  2. Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour tous les autres biens destinés à la location.
  3. Depuis le 1er janvier 2022, il est également obligatoire pour les biens publics.

Néanmoins, il n'est pas obligatoire pour les propriétaires de biens privés, mais il est fortement recommandé pour réduire les coûts à long terme. En obtenant une attestation pour leur propriété, les bailleurs peuvent valoriser leur habitat en le rendant plus attractif pour les acheteurs et les locataires à venir.

Si vous êtes bailleur, il est important de vérifier les exigences réglementaires en vigueur dans votre ville. Même s'il n'est pas obligatoire de le réaliser, le Pass peut néanmoins être bénéfique pour améliorer les capacités énergétiques de votre propriété.

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Concernant les entreprises

En France, les exigences en matière d'audit varient en fonction des types de biens et des secteurs d'activité. Depuis le 1er juillet 2021, les biens publics et les bâtiments à usage tertiaire doivent être soumis à cette obligation.

Les biens publics et les bâtiments à usage tertiaire sont des lieux destinés à accueillir des particuliers ou à abriter des activités de bureau, d'enseignement ou de soins. Les entreprises concernées doivent faire réaliser une évaluation par un expert qualifié. Ce dernier effectue un bilan de leur bien et identifiera les axes d'amélioration possibles.

Cette obligation a pour objectif de réduire l'utilisation d'énergie des biens publics et des bâtiments à usage tertiaire, qui représentent une part importante de la consommation d'électricité en France. En améliorant les capacités de leurs biens, les sociétés peuvent également réduire leurs frais sur une période de temps longue.

A quelle date entre t-il en vigueur ?😗

Depuis le 1er juillet 2021, les bailleurs de biens publics et de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de le réaliser. Cette évaluation permet de déterminer les potentialités du bien.

Pour les habitations destinées à la location et construites avant 1948, son obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pour les autres biens destinés à la location, elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2021.

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L'Etat a également annoncé son intention d'étendre cette obligation à tous les habitats d'ici 2028, y compris les biens individuels. Cette extension progressive vise à réduire la dépense énergétique des biens en France et à lutter contre le changement climatique.

🤓 En savoir plus sur le pass énergétique :
  • Il fournit un plan d'actions pour améliorer la performance énergétique de son bien.
  • Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour tous les biens destinés à la location.
  • L'Etat a prévu d'étendre son obligation à tous les habitats d'ici 2028.

Merci pour votre lecture 💚

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