Zone tendue : définition, liste des villes concernées et Loi Alur

Zone tendue : définition d’un territoire urbain dont le marché immobilier est soumis à de fortes variations entre l’offre et la demande des biens. Elle concerne majoritairement les plus grandes agglomérations françaises, mais pas que ! Quelles sont ses caractéristiques ? Quelles sont les villes concernées ? Comment savoir si ma commune est concernée ? Toutes les réponses ici !

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C’est quoi la zone tendue ?

Inscrite dans la loi ALUR du 24 mars 2014, les zones tendues représentent des territoires où l’accès au logement est particulièrement délicat. En effet, la demande y est beaucoup plus forte que l’offre de biens disponibles du fait de l’attractivité de ces territoires.

Ces zones sont caractérisées par le nombre d’habitants qui les composent, qui sont majoritairement à plus de 50.000 habitants. Il s’agit des zones les plus urbaines de la France. Le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 définit 1.149 communes dans 28 agglomérations dans la catégorie des zones tendues qui sont :

• Ajaccio
• Annecy
• Arles
• Arcachon
• Bastia
• Bayonne
• Beauvais
• Bordeaux
• Draguignan
• Fréjus
• Genève-Annemasse
• La Test-de-Buch
• La Rochelle
• Lyon
• Lille
• Marseille, Aix-en-Provence
• Menton-Monaco
• Meaux
• Montpellier
• Nantes
• Nice
• Paris
• Saint-Nazaire
• Sète
• Strasbourg
• Thonon-les-Bains
• Toulon

Le classement d’une commune dans cette catégorie a surtout une finalité juridique pour les propriétaires, les acquéreurs ainsi que les locataires. Par exemple :

• les locations vides ou meublées pour un usage d’habitation sont soumises à des règles précises sur la fixation du loyer
• le préavis du locataire en bien nu est diminué à un mois au lieu de trois auparavant
• les communes concernées peuvent mettre en place une taxe sur les logements vacants sur une période d’au moins 1 an
• une majoration de la taxe d’habitation sur les biens meublés secondaires
• développement de la taxe foncière sur les biens non bâtis

Quelles sont les villes en zone tendue ?

Voici la liste complète des communes considérées comme zone tendue par département en 2022 :

• Ain (01) : Beauregard, Beynost, Dagneux, Fareins, Ferney-Voltaire, Frans, Jassans-Riottier, La Boisse, Massieux, Messimy-sur, Saône, Miribel Misérieux, Montluel, Neyron, Ornex, Parcieux, Prévessin, Moëns, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Saint, Genis-Pouilly, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphémie, Sergy, Thoiry, Toussieux Trévoux

• Rhône (69) : Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chassagny, Chasselay, Chassieu, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines, Charpieu, Denicé, Dommartin, Écully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jarnioux, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Étoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis, Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gier, Saint, Symphorien-d'Ozon, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles

• Isère (38) : Beaucroissant, Biviers, Bresson, Champ-sur-Drac, Charnècles, Chasse-sur-Rhône, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Buisse, La Murette, La Pierre, La Tronche, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Pommiers-la-Placette, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voiron, Voreppe, Vourey

• Haute-Savoie (74) : Allinges, Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Archamps, Argonay, Armoy, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Bossey, Chavanod, Chevaline, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Doussard, Duingt, Épagny, Étrembières, Évian-les-Bains, Excenevex, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lathuile, Lovagny, Lucinges, Lugrin, Machilly, Marcellaz, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman, Metz-Tessy, Meythet, Monnetier-Mornex, Nangy, Neuvecelle, Neydens, Pers-Jussy, Poisy, Pringy, Publier, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Sciez, Sévrier, Seynod, Sillingy, Thonon-les-Bains, Vétraz-Monthoux Ville-la-Grand

• Paris (75) : Paris

• Seine-Saint-Denis (93) : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur, Marne, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse

• Hauts-de-Seine (92) : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne

• Essone (91) : Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Yon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres

• Val de Marne (94) : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine

• Val-d'Oise (95) : Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en, Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Enghien-les-Bains, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, L'Isle-Adam, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès, Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel

• Seine-et-Marne (77) : Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Émerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-Amelot, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis

• Yvelines (78) : Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Élancourt, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, L'Étang-la-Ville, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Le Vésinet, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville,, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-l'Honoré, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux

• Bas-Rhin (67) : Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eschau, Fegersheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim

• Corse du Sud (2A) / Haute-Corse (2B) : Ajaccio, Bastia, Biguglia, Brando, Furiani, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno

• Oise (60) : Allonne, Beauvais, Goincourt, Tillé

• Nord (59) : Anstaing, Avelin, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems

• Gironde (33) : Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Baurech, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de-Buch, Langoiran, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Le Tourne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sainte-Eulalie, Sallebœuf, Tabanac, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac

• Charente-Maritime (17) : Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Salles-sur-Mer

• Pyrénées-Atlantiques (64) : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque

• Landes (40) : Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos

• Haute-Garonne (31) : Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane

• Hérault (34) : Assas, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Frontignan, Gigean, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Poussan, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sète, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

• Gard (30) : Fourques

• Loire-Atlantique (44) : Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pouliguen, Les Sorinières, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou

• Bouches-du-Rhône (13) : Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Berre-l'Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Éguilles, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles

• Var (83) : Bandol, Belgentier, Carqueiranne, Cuers, Draguignan, Évenos, Flayosc, Fréjus, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Motte, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Muy, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Arcs, Ollioules, Puget-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint, Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, Trans-en-Provence, Vidauban

• Alpes Maritimes (06) : Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur, Siagne, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sainte-Agnès, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet

Zone tendue et plafonnement des loyers

Parmi l’ensemble des communes considérées en zone tendue, il faut distinguer celles qui ont mis en place un encadrement des loyers pour la relocation de celles qui ont plafonné les loyers. L’encadrement des loyers à la relocation est une mesure partagée par toutes les agglomérations, où le loyer du nouveau locataire ne peut excéder celui du précédent. Elle concerne l’ensemble des baux, qu’ils soient meublés ou vides.

Exemple de contrat de location en zone tendue

La mesure du plafonnement des loyers a été introduite par la loi ELAN du 23 novembre 2018 suite à une phase expérimentale dans plusieurs villes dont Paris, Lille, Hellemmes et Lomme. Depuis 2021, plusieurs agglomérations ont rejoint le dispositif, à l’instar de :

• la Plaine Commune au 1er juin 2021 : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains ainsi que Villetaneuse

• Lyon et Villeurbanne au 1er novembre 2021

• Est Ensemble au 1er décembre 2021 : Bagnolet, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin ainsi que Romainville

D’autres agglomérations pourront candidater par la suite en vue du projet de loi “4D” sur la différenciation, la déconcentration, la décentralisation et la diversification de l’action publique locale.

S'il y a un non-respect du plafond de loyer du bailleur, le locataire est en droit de lui demander de faire une demande de contrôle des loyers. En cas de refus du bailleur, le locataire peut saisir la commission départementale de médiation et la Préfecture, qui peut ordonner au bailleur de baisser le loyer et de rembourser le trop-perçu. Des amendes pouvant aller jusqu'à 5 000 euros peuvent être infligées. Notez que les locataires disposent d'un délai de 3 ans pour se disputer les loyers. Le complément de loyer peut être contesté pendant les 3 premiers mois du bail. Toutefois, il existe de nombreuses exceptions du plafond auxquelles les bailleurs peuvent être exemptés :

• les biens loués à usage de résidence secondaire
• la dernière location remonte à plus de 18 mois
• le bien est conventionné par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
• le bailleur sous-loue son logement
• loi de 1948 qui exempte les biens construits avant le 1er septembre 1948
• le logement est dans un HLM
• le bien est à usage d’hébergement touristique
• un bien qui a été en travaux sur moins de 6 mois et dont la consommation énergétique est inférieure à 331 kWh/m2/an, soit les biens étiquetés entre A et E sur le DPE

Il existe également des situations où le bailleur est en droit de rehausser le loyer lorsque :

• le loyer est sous-évalué face aux pris moyens du marché : augmentation supérieure à 10 % étalée sur 6 ans et une hausse inférieure à 10 % étalée sur 3 ans
• le loyer n’a pas été augmenté lors des 12 derniers mois en tenant compte de l’Indice de Référence des Loyers

Comment savoir si une commune est en zone tendue ?

Si vous habitez à proximité d’une métropole, il y a de fortes chances pour que vous habitiez en zone tendue. Le gouvernement dispose d’un simulateur qui vous permet de savoir dans quelle catégorie de zone se trouve votre commune. Cet outil permet de définir :

• l’application de la taxe foncière ou non sur les logements non bâtis (TFPNB) pour les terrains constructibles
• l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV)
• l’application du droit au préavis d’un mois et l’encadrement des loyers pour les locataires

Simulateur pour savoir si votre commune est en zone tendue

Cette information permet d’aider le locataire dans sa lettre de préavis à obtenir le délai d’un mois en joignant une copie du décret. Cette lettre est rédigée de la façon suivante :

[Nom complet du locataire][Domicile][Code postal, Ville][Adresse e-mail]

[Nom complet du bailleur][Domicile][Code postal, Ville][Date]

Objet : Congé - résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Nous avons signé le contrat de location [vide / meublée] le [date], pour un logement situé à [adresse]. Je vous donne par la présente mon congé pour le [date de résiliation du bail].

Le logement étant situé en zone tendue, le délai de préavis est donc réduit à un mois à compter la réception de cette lettre recommandée. Vous trouverez ci-joint la copie du décret n°2013-392 du 10 mai 2013 listant les communes en zone tendue.

Pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés, je propose de fixer la date suivante : [date à laquelle le locataire souhaite quitter définitivement les lieux].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Surtaxe des logements vacants

Il s’agit d’une action prise de plus en plus par les communes en zones congestionnées pour répondre à la demande, la taxation des logements vacants. Face à la hausse des prix immobiliers, les villes jouent sur le nombre de logements disponibles sur le marché. Cette taxe est appliquée envers les propriétaires et les usufruitiers de biens qui ne sont pas occupés depuis plus d’un an. Le montant de la taxe se base sur la valeur locative du logement :

• 12 % de la VL pour la première année
• 25 % de la VL dès la deuxième année

Il y a des critères à prendre en compte pour définir si un logement est vacant ou non. Parmi eux :

• le bien est mis à la vente ou la location mais ne trouve pas de preneur
• le bien a été occupé durant une période minimale de 90 jours sur une même année
• l’habitat est meublé et déjà soumis à la taxe d’habitation

De plus, connaître précisément les communes en zones prisées en immobilier dans votre région vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier ou non de certains dispositifs fiscaux tels que la Loi Pinel ou le PTZ (prêt à taux zéro). Par exemple, le dispositif 2020 de Pinel est applicable dans les zones A bis, A et B1 qui équivalent aux métropoles.