Validité diagnostic immobilier location 2021

Validité diagnostic immobilier location 2021

Vous n'êtes pas obligé de refaire tous les diagnostics immobiliers obligatoires à chaque signature de bail ! Chaque diagnostics à une durée de validité, et vous pouvez les réutiliser tant qu'ils sont encore valables.

Veuillez noter que la période de validité est différente pour la vente et la location. La durée de validité du diagnostic location est plus longue que celle du diagnostic immobilier vente. Dans le cas de la location d'un bien immobilier, la liste de diagnostic à fournir au locataire est à nouveau différente.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être joint au bail. Sauf opposition expresse du locataire, le DDT est transmis par e-mail.

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 3-3 

Contenu du dossier de diagnostic technique (DDT)

✅ Liste des 7 diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

✅ La réutilisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

✅ Tableau des validités diagnostics immobiliers locations

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Liste des 7 diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

  1. Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  2. Diagnostic électrique si l'installation a plus de 15 ans
  3. Diagnostic gaz si l'installation a plus de 15 ans
  4. Diagnostic plomb (Crep : constat de risque d'exposition au plomb)
  5. État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
  6. Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (sur demande du locataire)
  7. Diagnostic Bruit

Pour louer un bien immobilier, le bailleur doit soumettre des informations de diagnostic immobilier regroupés dans le DDT (Document de Diagnostic Technique) lors de la signature du bail. En fonction de plusieurs caractéristiques :

  • Date du permis d'habitation;
  • Situation géographique du bien immobilier;
  • Date de l'installation Gaz;
  • Date de l'installation électriques;

le diagnostic immobilier obligatoire pour la location d'un logement varie. Par conséquent, les diagnostics immobiliers doivent être effectuées avant la publication de l'annonce, ce qui est de la responsabilité du propriétaire. Il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser les rapports de diagnostic immobilier. Par conséquent, en cas de problème, les professionnels seront responsables.

Réutilisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

Si vous disposez déjà des diagnostics immobiliers, soit parce que vous avez récemment acheté , ou parce que vous avez fait réaliser pour le locataire précédent, vous avez le droit de les réutiliser tant qu'ils sont encore valables.

Tableau des validités diagnostics immobiliers locations

Tableau des validités location :
🐗DiagnosticsTemps de validitéDate de construction
📏Mesurage Loi Boutin Concerne tous les biens.Illimité si pas de modification de pièce-15ans
🔋DPE - Diagnostic de Performance Énergétique Concerne tous les biens avec un système de chauffage.10 ans-15ans
🌋ERP - état des Risques et Pollutions Concerne tous les biens.6 mois-15ans
⚡️Électricité Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.6 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🔥Gaz Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.6 ans + 15 ans et après 01.07.1997
🦠Amiante - Diagnostic Amiante Parties Privatives Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997.Positif : 3 ans Négatif : illimité* 💡 *si négatif pour les rapports établis après le 01.04.2013 pour le diagnostic amiante avant-venteEntre 1949 - 01.07.1997
☢️Plomb Concerne tous les biens bâtis avant le 01 Janvier 1949.Positif : 6 an Négatif : IllimitéAvant 1949

L'État des Servitudes risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) a été remplacé depuis le 3 août 2018 par l'état des risques et pollutions (ERP), qui lui-même avait remplacé le 1er janvier 2018 l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Aujourd'hui l'État des Risques et Pollutions (ERP) prend en compte une information supplémentaire : le radon

💡 Si vous avez des questions sur les dates d'expirations des diagnostics immobiliers obligatoires, veuillez contacter immédiatement nos assistants et ils pourront répondre à vos questions au 04 11 92 32 52.

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