Le DPE A, B, C, D, E, F, G est divisé en sept catégories de A à G. À chacun correspond des seuils de consommation d'énergie primaire et d'émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE, qui peut être réalisé par une société de diagnostic immobilier, permet de calculer la note énergétique de votre logement.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un DPE ?
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un diagnostic thermique réalisé par des professionnels et permettant d'évaluer la performance énergétique de l'habitation. Ce document est obligatoire pour la vente ou la location de toute maison ou appartement.
Seules les résidences qui ont l'intention de rester occupées moins de 4 mois par an sont exonérées de DPE.
Depuis sa dernière réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021, le diagnostic évalue les points suivants :
- les installations fixes de chauffage,
- le système de production d’eau chaude sanitaire,
- le système de refroidissement (climatisation),
- les éclairages,
- les fonctionnements auxiliaires (ventilation par exemple).
Il s'agit de la méthode 3CL.
Les caractéristiques du bien restent prises en compte. L'ajout du "confort été" est quant à lui une nouveauté.
La durée de validité du diagnostic
D'après les informations officielles publiées dans le Journal Officiel le 18 décembre 2020, il y a une évolution concernant la durée de validité des diagnostics de performance énergétique.
A partir de juillet 2021
Pour les nouveaux diagnostics effectués à partir du 1er juillet 2021, la durée de validité reste fixée à dix ans.
Cependant, dans le cadre de la récente réforme, un changement notable affecte les anciens DPE, réalisés avant le 1er juillet 2021. En particulier, ceux effectués entre 2013 et 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023.
A partir de 2018
- Quant aux diagnostics réalisés depuis 2018 et jusqu'à la veille de l'application du nouveau DPE, ils resteront valides pour la conclusion de ventes immobilières.
- Ou la signature de baux uniquement jusqu'à fin 2024.
Cette mise à jour reflète l'engagement des autorités compétentes en matière de performance énergétique. Ainsi que la volonté d'aligner les pratiques sur les normes environnementales actuelles.
| Réalisation du DPE | Durée de validité | Fin de validité |
| 1er janvier 2013/ 31 décembre 2017 | 5 à 10 ans | 31 décembre 2022 |
| 1er janvier 2018/ 30 juin 2021 | 3 à 6 ans | 31 décembre 2024 |
| Après 1er juillet 2021 | 10 ans | 30 juin 2031 |
Le prix du diagnostic
Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation énergétique d'un bien immobilier. Son coût fluctue significativement selon la taille de la propriété. Bien que non régulé par une tarification fixe, le prix d'un DPE est influencé par divers facteurs tels que :
- l'année de construction,
- et les dimensions du logement.
Pour un appartement de petite taille, tel qu'un studio ou un T1, le coût s'élève généralement à un peu moins de 100 euros. En revanche, pour des propriétés de plus grande envergure, le tarif peut atteindre environ 250 euros. (source : ecologie.gouv.fr)
Le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur certifié par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation).
Sanctions en cas d'absence de DPE
Des mesures punitives
Des mesures punitives sont prévues en cas de :
- non-communication du diagnostic énergétique,
- fourniture d'informations erronées,
- recours à un expert non accrédité.
Dans l'hypothèse où le propriétaire vendeur ou le bailleur ne respecte pas son obligation de remettre le diagnostic, l'acquéreur ou le locataire est en droit de saisir la justice.
Cela afin de réclamer des indemnités pour le préjudice subi.
En cas d'annonce frauduleuse
En cas d'annonce diffusée par voie de presse, en ligne ou dans une agence, qui contient des informations trompeuses visant à induire en erreur l'acheteur ou le locataire, l'acheteur lésé peut également recourir à la justice.
- D'abord pour réclamer des dommages-intérêts,
- mais aussi pour exiger l'annulation de la transaction ou du contrat de location.
Sur le plan juridique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est en mesure d'imposer des sanctions au vendeur.
Ce qui inclut une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans et une amende atteignant jusqu'à 300 000 euros.
Son bien dispose de la note E et elle souhaite l'améliorer. Tout d'abord, il est essentiel d'améliorer l'isolation thermique du logement, notamment en renforçant la construction des murs, du toit et des fenêtres.
Ensuite, vous pouvez moderniser le système de chauffage et opter pour des équipements plus performants et économes en énergie. Comme une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur.
L'installation de thermostats programmables pour optimiser la gestion de la température et la réduction de la consommation d'énergie est également recommandée.
Les différentes classes énergétiques du DPE ?
Depuis le 1er juillet 2021, les DPE réalisés attribuent aux logements une nouvelle étiquette énergie incluant 2 dorénavant deux informations :
- la consommation d'énergie primaire,
- et celle des émissions de gaz à effet de serre.
Diagnostic de performance énergétique A
L'étiquette A regroupe les ménages les plus économes en énergie, c'est-à-dire les ménages qui consomment moins de 70 kWh/m² et 6 kgCO2eq/m² dans l'année.
Ce classement est très rare en pratique, car dans la plupart des cas, il ne concerne que les bâtiments résidentiels neufs labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Dimo Diagnostic ©
Diagnostic de performance énergétique B
Les biens immobiliers de classe énergétique B sont des constructions neuves avec de très bons systèmes de chauffage. Le classement de la lettre B sur l'étiquette signifie que la maison concernée est très économe en énergie.
Cette catégorie comprend les ménages qui consomment de 71 à 110 kWh/m² ainsi que moins de 11 kg CO2eq/m² par an. Ainsi, la catégorie B correspond à une très faible consommation énergétique, et seules les maisons de classe A sont plus économiques (moins de 70 kWh/m² par an). Ce classement est encore rare dans la pratique.
Diagnostic de performance énergétique C
Les ménages classés en classe C sur l'étiquette DPE consomment entre 111 et 180 kWh/m² et entre 12 et 30 kg CO2eq/m² par an.
En général, cette classification correspond à des bâtiments relativement économes en énergie. La plupart des maisons sont dans les catégories D, E ou F, qui sont des catégories énergivores.
En pratique, la catégorie C correspond principalement aux bâtiments de chauffage central au gaz ou au fioul nouvellement construits ou récemment adoptés.
Diagnostic de performance énergétique D
Beaucoup de logements sont classés D. Cette classe concerne les ménages qui consomment de 181 à 250 kWh/m² et 31 à 50 kg CO2eq/m² par an, soit la consommation énergétique moyenne par rapport aux autres catégories.
Des travaux de rénovation permettent souvent de réduire considérablement la consommation énergétique de ces maisons :
- isolation des combles,
- des sols,
- des toitures,
- nouvelles verrières,
- ou le remplacement des chaudières.
Dimo Diagnostic ©
Diagnostic de performance énergétique E
Les biens classés par la lettre E sont fréquents. La classe E concerne les résidences qui consomment de 251 à 330 kWh/m² et de 51 à 70 kg CO2eq/m² par an. C'est-à-dire que la consommation est relativement élevée, et seules les résidences F et G consomment plus d'énergie.
En fait, cette catégorie correspond généralement à des maisons construites avant les années 1970 ou à des maisons anciennes avec chauffage électrique.
Diagnostic de performance énergétique F
Le classement d'un bien immobilier avec la classe F sur l'étiquette traduit que la maison consomme beaucoup d'énergie. En effet, cette catégorie concerne des logements qui consomment de 331 à 420 kWh/m² et de 71 à 100 kg CO2eq/m² tout au long de l'année.
Une tranche particulièrement élevée, seuls les bâtiments résidentiels de classe G consomment plus d'énergie.
En pratique, le classement en F est, dans la plupart des cas, lié à des bâtiments anciens des années 1950 ou 1960. Dans la plupart des cas, des travaux d'isolation et/ou de remplacement du système de chauffage peuvent améliorer les performances énergétiques de la maison. Un moyen notable, en particulier du niveau F au niveau E.
Diagnostic de performance énergétique G
Le DPE classe G fait référence aux ménages qui consomment le plus d'énergie. Cette catégorie comprend les bâtiments les moins performants, c'est-à-dire les bâtiments qui consomment plus de 420 kWh/m² et 100 kg CO2eq/m² par an.
En effet, dans la plupart des cas, la lettre G fait référence à des logements (très) anciens, ayant notamment une mauvaise isolation, etc.
La consommation estimée par étiquette
En résumé, voici les consommations estimées pour chaque étiquette :
- Classe A : consommation d'énergie de 70 kWh/m².an, émissions de GES de 6 kg CO2eq/m².an.
- Classe B : consommation d'énergie de 110 kWh/m².an, émissions de GES de 11 kg CO2eq/m².an.
- Classe C : consommation d'énergie de 180 kWh/m².an, émissions de GES de 30 kg CO2eq/m².an.
- Classe D : consommation d'énergie de 250 kWh/m².an, émissions de GES de 50 kg CO2eq/m².an.
- Classe E : consommation d'énergie de 330 kWh/m².an, émissions de GES de 70 kg CO2eq/m².an.
- Classe F : consommation d'énergie de 420 kWh/m².an, émissions de GES de 100 kg CO2eq/m².an.
- Classe G : consommation d'énergie de > 420 kWh/m².an, émissions de GES de > 100 kg CO2eq/m².an.
Dimo Diagnostic ©
Répartition des étiquettes énergies
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
La classe "D" est la plus courante. 32 % des logements français (résidences principales) sont des logements corrects en termes de consommation énergétique.
Seuls 2 et 3 %, respectivement, ont une étiquette A ou B.
Le calcul des étiquettes énergétiques
Jusqu'au 30 juin 2021, les diagnostics de performance énergétique en France se basaient principalement sur deux indicateurs clés.
Étiquette énergie
Le premier évaluait la consommation annuelle en énergie primaire d'un logement, incluant :
- le chauffage,
- la production d'eau chaude,
- et le refroidissement.
Cette consommation était mesurée en kilowattheures par mètre carré (kWh/m²). Ainsi, un logement avec une consommation inférieure à 51 kWh/m² recevait une étiquette énergie A, la plus performante.
Tandis qu'une consommation excédant 450 kWh/m² attribuait une étiquette 'G', indiquant une faible performance énergétique.
Étiquette climat
Le deuxième indicateur se concentrait sur les émissions de gaz à effet de serre, notamment le CO₂, exprimées en kilos d’équivalent carbone par mètre carré (kg CO₂eq/m²).
Un logement émettant moins de 6 kg CO₂eq/m² obtenait une étiquette 'A', reflétant un faible impact sur le climat. Tandis qu'une émission au-delà de 80 kg CO₂eq/m² conduisait à une étiquette 'G', marquant une forte empreinte carbone.
La nouvelle étiquette
À partir du 1er juillet 2021, les diagnostics de performance énergétique ont adopté une nouvelle méthode de calcul. Cette révision a entraîné la fusion des étiquettes 'énergie' et 'climat', qui étaient auparavant distinctes.
Cette mise à jour importante reflète une approche plus exhaustive dans l'évaluation de l'efficacité énergétique des logements. Contrairement à l'ancien modèle qui se concentrait sur trois domaines, le nouveau DPE prend en compte cinq principaux postes :
- le chauffage,
- la production d'eau chaude sanitaire,
- la climatisation,
- la consommation d'éclairage,
- la consommation des appareils auxiliaires, tels que la ventilation et les pompes.
La méthode d'évaluation
Pour évaluer et comparer efficacement les logements en termes de performance énergétique, il est essentiel d'adopter une méthode fiable et précise. La méthode de calcul de la consommation conventionnelle des logements (3CL) s'impose comme la référence dans ce domaine.
Cette approche, fondée sur une analyse des propriétés du logement telles que :
- la structure,
- l'efficacité de l'isolation,
- le type de fenêtres
- et le système de chauffage, offre une évaluation complète et objective.
Contrairement à l'ancienne méthode basée sur les factures, qui pouvait conduire à des DPE incomplets ou « vierges », la méthode 3CL assure des résultats fiables. Cela renforce la confiance et la crédibilité des évaluations énergétiques des logements.
Quand réaliser un DPE ?
Avant de publier une annonce
Avant de publier une annonce immobilière pour la vente ou la location d'un logement, il est impératif de réaliser un diagnostic de performance énergétique. Il fournit dès le début les informations nécessaires au futur acheteur ou locataire.
Contrairement à d'autres diagnostics obligatoires comme :
- l'amiante,
- le plomb,
- les termites,
- ou l'état des risques naturels et technologiques,
qui doivent être présentés uniquement au moment de la signature du contrat, le DPE est un prérequis pour la validation et la diffusion de l'annonce.
Renouvellement DPE
De plus, notez que depuis la réforme du 1er juillet 2021, un DPE dont la validité est encore en cours n'a pas besoin d'être renouvelé. Il reste donc pleinement utilisable pour finaliser une transaction immobilière.
Propriétaires de passoires thermiques
Les propriétaires de biens immobiliers classés « F » ou « G » - considérés comme les plus gourmands en énergie - sont vivement encouragés à procéder à un diagnostic actualisé.
Cette démarche prend une dimension particulière depuis le 1er janvier 2022, date à partir de laquelle toutes les annonces immobilières doivent obligatoirement inclure une estimation des dépenses énergétiques annuelles.
Les habitations particulièrement énergivores, souvent qualifiées de passoires thermiques, doivent désormais porter la mention explicite de "Logement à consommation énergétique excessive". Par ailleurs, notez qu’après le 1er janvier 2025, les DPE réalisés avant la réforme ne seront plus valides.
Dans le cadre de la location
Même si la mise à jour du DPE n’est pas obligatoire si celui-ci a été établi lors de la construction ou de la vente, il est recommandé de réaliser un nouveau diagnostic avant l'expiration de sa validité. Surtout si des travaux d'envergure ont été effectués.
En effet, une amélioration de la classification énergétique d’un logement peut se traduire par une augmentation significative de sa valeur sur le marché immobilier.
- Les étiquettes DPE donnent une note énergétique à un bien immobilier.
- Elles vont de A pour la meilleure à G pour la pire.
- Le nouveau DPE prend en compte davantage de critères dans sa mesure.