Achat en indivision : guide complet pour l'achat en 2023 !

Achat en indivision : les achats immobiliers peuvent parfois sembler complexes, surtout lorsqu'ils impliquent plusieurs propriétaires. C'est pour cela que nous avons créé ce guide, pour vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants de l'achat d'un bien immobilier en indivision en 2023.

Qu'est-ce que l'achat en indivision ? 🧐

C'est un concept juridique dans le domaine immobilier qui indique que plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien immobilier. Chaque co-propriétaire, aussi appelé indivisaire, possède une part du bien proportionnel à sa contribution financière à l'achat.

Pourquoi acheter en indivision ?

Acheter en indivision présente plusieurs avantages. Premièrement, il s'agit du régime par défaut lors d'un achat immobilier collectif. Par conséquent, aucune formalité n'est nécessaire pour le choisir, ce qui le rend moins contraignant.

Deuxièmement, l'indivision est un régime très flexible. Peu importe le type de bien ou la situation des acheteurs, il est toujours possible d'opter pour une acquisition en indivision. Ainsi, que vous soyez amis, frères et sœurs, en couple marié ou pacsé, concubins, ou parents et enfants, vous pouvez acheter en indivision.

Enfin, l'indivision est équitable. Chaque indivisaire est responsable à hauteur de son investissement financier. Ainsi, les loyers, les charges et les risques locatifs sont partagés en fonction de la quote-part immobilier de chaque indivisaire.

Quels sont les risques de l'indivision ? 🤔

• Prise de décision : en tant que copropriétaires, vous devez prendre des décisions conjointes concernant la gestion de la propriété, ce qui peut parfois entraîner des conflits et des désaccords. Les décisions à propos de l'entretien, les réparations, les améliorations ou même la vente de la propriété nécessitent souvent un consensus.
• Responsabilité financière : chaque co-propriétaire est responsable financièrement de sa part de l'indivision, y compris le remboursement des prêts hypothécaires, les taxes foncières, les charges de copropriété et les dépenses d'entretien. Si l'un des co-propriétaires ne peut pas ou ne veut pas contribuer financièrement, les autres co-propriétaires peuvent devoir assumer cette responsabilité supplémentaire.
• Difficulté de vente : lorsque vous êtes en indivision, la vente de la propriété peut être plus complexe. Tous les co-propriétaires doivent être d'accord pour vendre et fixer un prix de vente. Si un co-propriétaire souhaite vendre alors que les autres ne le souhaitent pas, il peut y avoir des complications juridiques et des litiges.
• Transmission du bien : en cas de décès d'un co-propriétaire, sa part de l'indivision peut être transmise à ses héritiers. Cela peut entraîner une co-propriété involontaire entre des personnes qui n'ont pas nécessairement les mêmes intérêts ou objectifs.
• Liquidation forcée : si les co-propriétaires ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la gestion de la propriété ou sur la vente, l'un d'entre eux peut demander une liquidation forcée par voie judiciaire. Cela peut entraîner la vente aux enchères de la propriété et une perte potentielle de valeur.

"En achetant en indivision, on partage non seulement les biens, mais aussi les joies et les soucis qui y sont liés." - Proverbe Français

Comment se protéger des risques de l'indivision ?

Pour se protéger des risques potentiels liés à l'indivision, il est recommandé de rédiger une convention d'indivision. C'est un document légal qui organise le régime de l'indivision et établit des règles pour protéger les indivisaires. Elle doit prévenir :

• les risques de mésententes,
• de défaut de paiement,
• de vente par un des indivisaires.

La convention peut notamment fixer :

• les règles de partage en cas de départ d'un indivisaire,
• la nomination d'un gérant,
• d'autres clauses en fonction de la situation spécifique des indivisaires.

👉 Si vous souhaitez en savoir plus sur comment sortir de l'indivision entre frère et soeur.

Comment obtenir un crédit immobilier pour un achat en indivision ?

Pour obtenir un crédit immobilier pour un achat en indivision, la procédure est la même que pour les étapes d'un achat immobilier individuel. Il est nécessaire de consulter plusieurs banques et établissements de crédit pour obtenir le meilleur taux d'intérêt. Le prêt sera alors accordé en fonction des capacités financières de tous les indivisaires.

Comment se déroule la vente d'un bien immobilier en indivision ? 📃

Vous retrouverez ici un article sur : quand peut on vendre une maison en location ?

Quelles sont les alternatives à l'achat en indivision ?

Il existe plusieurs alternatives lors d'un achat immobilier collectif (acheter un bien immobilier à plusieurs). Voici quelques-unes des options les plus courantes :

1. L'achat en copropriété : dans ce cas, chaque acheteur devient copropriétaire d'une partie spécifique du bien immobilier, généralement un appartement dans un immeuble. Chaque copropriétaire a un titre de propriété distinct et détient une quote-part de la copropriété. Les parties communes sont gérées collectivement par l'assemblée des copropriétaires.
2. La création d'une société : les acheteurs peuvent décider de créer une société, telle qu'une société civile immobilière (SCI), pour acquérir et détenir le bien immobilier. Chaque acheteur devient alors actionnaire de la société, et la propriété du bien est répartie en fonction des parts détenues par chaque actionnaire. Les décisions relatives à la gestion de la propriété sont prises collectivement par les actionnaires.
3. L'achat en démembrement de propriété : cette option consiste à séparer la propriété du bien en deux éléments distincts : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruitier a le droit d'utiliser et de percevoir les revenus du bien, tandis que le nu-propriétaire détient la propriété sans pouvoir l'utiliser ni en percevoir les revenus. Cette solution est souvent utilisée dans le cadre de successions ou de donations immobilières.
4. L'achat en indivision organisée : il s'agit d'une forme d'indivision où les droits et obligations des indivisaires sont définis dans un contrat spécifique, tel qu'une convention d'indivision. Ce contrat peut prévoir des règles spécifiques concernant la gestion du bien, la répartition des charges, les droits de préemption, etc.
5. L'achat en pleine propriété unique : cette alternative consiste à ce qu'un seul acheteur devienne le propriétaire exclusif du bien immobilier. Cela peut être approprié lorsque les co-acquéreurs ne souhaitent pas partager la propriété du bien de manière égale ou si l'un d'eux souhaite avoir un contrôle total sur le bien.