DPE : Diagnostic performance énergétique, obligatoire, prix, validité

DPE : Diagnostic performance énergétique, obligatoire, prix, validité

DPE : le diagnostic énergétique est le seul diagnostic immobilier obligatoire qu'il faut effectuer avant toute mise en vente ou location de votre bien. Le prix du diagnostic énergétique est d'environ 89 € TTC. Validité : 10 ans.

En quoi consiste le diagnostic de performance énergétique ? Quelles sont les évolutions le concernant ces dernières années ? Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir à son sujet dans cet article 👇

✅ DPE : signification

✅ Qu'est-ce que le DPE ?

✅ Contenu d'un DPE

✅ DPE : son évolution

✅ Diagnostic DPE : quel est son rôle ?

✅ Calcul DPE

✅ Prix DPE

✅ Pourquoi un DPE est vierge ?

✅ Qui est concerné par le diagnostic performance énergétique ?

✅ Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

✅ Quand refaire le DPE ?

✅ Les passoires thermiques

✅ RT 2012 et RE 2020

✅ DPE : valeur verte

✅ Quelles sont les aides pour améliorer la performance énergétique d’un logement ?

DPE : signification

Le DPE est un bilan obligatoire depuis 2008 d’un bien immobilier. En effet, que ce soit pour la location ou pour la vente, le diagnostic mesurant la performance énergétique du logement doit être réalisé afin de connaître son classement énergétique.

Il doit être publié dans le cas d’une vente ou d’une location.

Le résultat de ce bilan est présenté sous forme d’un classement allant de A à G. En France, la classe E est la plus répandue parmi les logements. La classe E est une des plus basses classes de la performance énergétique.

Que signifie la classe énergétique d’un logement ?      

La classe énergétique d’un logement (maison ou appartement) est un indicateur représentatif de sa performance énergétique.

C’est un indicateur qui permet d’annoncer aux éventuels acquéreurs ou futurs locataires la consommation annuelle de l’habitation, en prenant en compte le chauffage, la climatisation et l’eau chaude.

La notation allant de A à G signifie que plus on va vers la lettre A, plus le logement a une basse consommation d’énergie ; Nous parlons alors d’un logement économe. Et plus on se rapproche de la lettre G, plus l’habitation a une consommation d’énergie conséquente.  Pour ces cas, nous parlons de passoires thermiques.

Signification de ce classement énergétique en détail :

EtiquettePerformance énergétiqueConsommation
APerformance énergétique excellentela consommation est inférieure à 50 kWh/m²/an
BPerformance énergétique très bonnela consommation est entre 51 et 90 kWh/m²/an
CBonne performance énergétiquela consommation est comprise entre 91 et 150 kWh/m²/an
DBonne performance énergétiquela consommation est comprise entre 151 et 230 kWh/m²/an
EPerformance énergétique moyennela consommation est comprise entre 231 et 330 kWh/m²/an
FPerformance énergétique faiblela consommation est comprise entre 331 et 450 kWh/m²/an
GMauvaise performance énergétiquela consommation est supérieure à 450 kWh/m²/an

Ce classement énergétique des logements français est suivi de près par les autorités, et notamment par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie), dont le rôle est de veiller à la mise en place des différentes politiques énergétiques du gouvernement.

Pourquoi améliorer la performance énergétique ?

La moitié du parc immobilier français est classée par le Diagnostic de Performance Énergétique en dessous de « D » et consomme donc 6 à 9 fois plus qu’un logement neuf.

Le parc immobilier énergivore et notre consommation d’énergie ont un impact sur plusieurs facteurs. Parmi ces facteurs, voici les plus importants :

  • Engager votre responsabilité écologique : la protection de la planète est la responsabilité de chaque individu. On doit tous se montrer écoresponsable, surtout en matière de consommation d’énergie qui représente un grand enjeu dans la dégradation de l’environnement.
  • Réduire son budget annuel de la consommation énergétique : un foyer peut réaliser de réelles économies en réduisant les factures d’énergie.
  • Améliorer la valeur immobilière de votre bien : l’étendue du programme à label BBC (Bâtiment basse consommation) oriente le marché de l’immobilier vers un type des habitations à consommation énergétique la plus basse possible.

Comment améliorer la qualité énergétique d’une habitation ?

Conseils de l'ADEME concernant le diagnostic de performance énergétique

✅ L’isolation thermique du logement

Tout d’abord l’amélioration de la qualité énergétique passe premièrement par l’amélioration de l’isolation. Lisolation du logement joue un rôle majeur dans la performance énergétique.

Ce point se fait en limitant les échanges thermiques entre l’extérieur et l’intérieur du logement, une bonne isolation permettra d’avoir moins besoin de se chauffer ainsi d’avoir un confort thermique plus important au sein de votre habitation.

💡 Avis d’expert :

La calorie la moins chère est bien celle que nous ne dépensons pas. Dans un projet de rénovation énergétique, commencez le travail de rénovation énergétique sur l’enveloppe du bâtiment (murs, sols, plafonds, menuiseries) avant de changer les différents systèmes de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.
Benjamin, diagnostiqueur chez Dimo

Avoir une bonne isolation c’est, peut-être, réaliser des travaux d’isolation concernant les murs, les combles perdus, la toiture, les planchers ou tout simplement isoler les ouvertures en remplaçant les fenêtres par du double-vitrage. Ces endroits sont en contact avec l’extérieur, leur isolation est importante.

✅ Le système de ventilation

Dans le cadre d’une rénovation, la partie ventilation est souvent mise de côté au détriment d’autres améliorations. Ce poste est peut être un des plus important lors d’une rénovation. Mal optimisé, un manque de ventilation peut considérablement dégrader la performance énergétique et donner lieu à des désordres : Moisissures, allergies, humidité… Vous l’avez certainement déjà vu ; Ces entrées d’air aux fenêtres ? Il est très important de laisser l’air circuler afin de maintenir un air intérieur à une hygrométrie correcte.

Pour que les travaux d’isolation ne dégradent pas le système de ventilation, ils doivent être assurés par une entreprise qualifiée.

✅ Le système de chauffage

Le système de chauffage est un élément à prendre en considération dans l’amélioration de la performance énergétique. Pour se faire, pensez à :

  • Remplacez votre chaudière par un système de chauffage alliant performance et économie.
  • Optez pour une pose de thermostats pour réguler et maintenir une température relativement stable. Un programmateur peut être également installé afin de considérer l’inertie thermique du bâtiment.
  • Consommez avec modération. En effet, chaque degré supplémentaire demande 7% d’énergie en plus (En chauffage).
  • ✅ « L’ombre » 

    En effet, naturelle, l’ombre peut être d’une grande utilité notamment pour le confort thermique d’été. Une « casquette thermique » peut être mise en place réduisant ainsi la pénétration des rayons du soleil en été dans le logement. En revanche, en hiver, avec une déclinaison différente (angle que prend le soleil en fonction de la saison), et si cette casquette est judicieusement étudiée, elle laissera pénétrer les rayons du soleil à l’intérieur du logement en créant ainsi un effet de serre.

    ✅ Énergies renouvelables

    De toute évidence, optimiser sa consommation énergétique est aussi un changement de mode de vie pour faire face à l’urgence climatique.  Dans ce sens, voici comment passer à l’électricité ou l’énergie verte :

  • Installer des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques (eau chaude) pour viser une autoconsommation électrique.
  • Produire sa propre énergie ou alimenter sa maison grâce à une pompe à chaleur : cela aura un impact considérable sur le diagnostic de performance énergétique.
  • ✅ Bilan DPE pour déterminer les points à améliorer

     Recommandations de lADEME pour le diagnostic de performance énergétique

    Qu'est-ce que le DPE ?

    DPE obligatoire

    Le DPE aussi appelé Diagnostic de performance énergétique fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ou la location d'un bien comme le diagnostic termites ou amiante par exemple. Cependant, il est le seul diagnostic obligatoire pour la mise en vente d'un bien.

    Nous allons voir dans la suite de cet article, qu'une nouvelle version du diagnostic énergétique sera effective à partir du 1er juillet 2021.

     La consommation annuelle par énergie avec létiquette énergie et climat Besoin d'un conseil ?

    Contenu d'un DPE

     Fiche technique du diagnostic de performance énergétique de l’ADEME

    Le DPE doit contenir les mentions suivantes :

    • Les caractéristiques du logement et la description de son équipement
    • La consommation d'énergie annuelle ou la consommation d'énergie estimée de chaque type d'équipement
    • La dépense annuelle qui en résulte
    • Les émissions de gaz à effet de serre liées à la quantité d'énergie consommée ou estimée chaque année
    • L'utilisation des énergies renouvelables
    • Selon les principes du label énergétique et du label climatique, le classement du bien selon l'échelle de référence
    • Des suggestions pour contrôler la consommation d'énergie

    DPE : son évolution

    DPE 2006 et 2007

    Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire depuis 2006 pour les biens mis en vente et 2007 pour les biens mis en location.

    DPE 2019

    Après de vifs débats entre les deux chambres parlementaires, la loi Énergie et Climat est finalement adoptée, validée et a fait l’objet d’une publication au journal officiel le 9 novembre 2019.

    Affichage de la consommation d’énergie primaire et consommation d’énergie finale

    Depuis 2019, la consommation énergétique du bâtiment doit apparaître en double affichage. Dans une colonne les consommations en énergie finale et dans une autre les consommations en énergie primaire.

    Pour rappel, l’énergie finale est la source d’énergie utilisée chez soi dans l’état qu’elle est. Il y a entre autres l’électricité, le fioul domestique, le gaz. L’énergie primaire quant à elle est la somme de l’énergie finale et de toutes les énergies nécessaires à son extraction, sa transformation et son transport. À titre d’exemple : 1 kWh d’électricité consommée équivaut à 1 kWh d’énergie finale et à peu près 2,58 kWh d’énergie primaire.

    Ainsi, avec la même consommation, un logement qui utilise une source d’énergie qui mobilise beaucoup de ressources sera plus énergivore par rapport à un autre qui utilise une ressource écologique.

    Mention obligatoire des dépenses théoriques du logement dans les annonces de vente et de location

    Le montant des dépenses théoriques du logement devra également figurer dans le diagnostic énergétique à compter du 1er janvier 2022. C’est notamment l’ensemble des dépenses des différents usages recensés (chauffage, ECS, climatisation…).

    De plus, lorsque le bien immobilier est mis en vente ou proposé à la location, le montant des dépenses théorique et le classement du bien selon sa performance énergétique (étiquette A, B, C, D, E ou F) doivent figurer obligatoirement sur l’annonce.

    Ainsi, le diagnostic DPE ne sera plus proposé à titre informatif pour l’éventuel acquéreur ou locataire, il sera obligatoire pour le propriétaire. Ce, également à partir du 1er janvier 2022.

    Responsabilité des professionnels dans le cadre de la nouvelle loi Énergie et Climat

    Le professionnel de l’immobilier qui faillit à l’obligation d’affichage des informations du diagnostic de performance énergétique est passible d’une peine d’amende d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € pour une personne physique et inférieure ou égal à 15 000 € pour une personne morale.

    L’obligation d’affichage des informations du diagnostic de performance énergétique contraint indirectement les professionnels à effectuer les travaux nécessaires si le bien est une passoire énergétique (consommation d’énergie primaire supérieure ou égale à 331 kWh par m2 par an). En effet, vendre ou louer un logement avec un tel handicap nuirait à son activité.

    DPE 2021

    Nouveau DPE : les changements au 1er juillet 2021

    Au 1er juillet 2021, le nouveau DPE entrera en vigueur suite à la loi ELAN. Cette nouvelle version sera plus facile à lire et sera opposable. Ce document permettra d'augmenter la confiance des propriétaires et bailleurs ou encore les acheteurs et locataires envers ce diagnostic. En effet, nous allons voir que sa lecture sera facilitée. De plus, un acquéreur pourra refuser un diagnostic énergétique si celui considère le diagnostic comme inexact.

    DPE : la lecture de la nouvelle version

    Le nouveau diagnostic de performance énergétique est donc plus lisible et accessible à tout le monde. Voici un exemple de la nouvelle version :

     Représentation de la consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre d’après le format du nouveau dpe

    Comme vous pouvez le voir ci-dessus, à gauche il est indiqué la consommation énergétique d'un bien A correspondant à une faible consommation (logement économe en énergie) et G correspondant à une forte consommation. Les biens étant dans les catégories F et G sont considérés comme des passoires énergétiques .

    DPE: Les sanctions si le nouveau DPE n'est pas respecté

    Le nouveau DPE devra être appliqué correctement au risque de se voir attribué une amende qui pourra aller jusqu'a 300 000€ par le Tribunal.

    Pour en savoir plus sur les futures évolutions du DPE, téléchargez le document au format PDF !

    En outre, il faut noter que le Grenelle de l’Environnement avait fixé les objectifs relatifs à la performance énergétique suivants :

  • Pour 2020, l’objectif était de réduire la moyenne nationale de consommation annuelle de 250 à 150 kWh/m²/an, malheureusement cet objectif est loin d’être atteint.
  • D’ici 2050, la réduire à 50 kWh/m²/an.
  • En outre, les logements mal isolés, sont dans le viseur du gouvernement. À partir de cette année, les propriétaires sont incités à faire passer leurs logements énergivores, classés F ou G au moins au niveau E. Aucune sanction n’est prévue avant 2028 (2033 pour les copropriétés en difficulté) pour les propriétaires qui ne se seraient pas exécutés.

    Or, passer au niveau E est seulement une première étape, l’objectif est d’améliorer la performance énergétique pour se rapprocher le plus du niveau A.

    DPE 2028

    D'ici 2028, les logements de classes F et G ne seront plus tolérés. Il vous sera nécessaire d'effectuer des travaux avant toute vente ou location de votre bien. Ceci dans le but, de ne plus permettre la perte de consommation provoquée par des passoires thermiques.

    Recommandations d’amélioration de la performance énergétique

    Diagnostic DPE : quel est son rôle ?

    Effectuer un bilan diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer la consommation énergétique d’un logement ainsi que détecter et déterminer les points d’amélioration de votre logement.

    Comme vu plus haut, en fonction de ce diagnostic et du classement énergétique de votre logement, les améliorations peuvent engendrer des travaux avec un budget qui peut être exorbitant. Or, la majorité des ménages ignore qu’il existe des aides considérables de la part de l’état.

    L'isolation est l'un des investissements les plus profitables que vous puissiez faire. Il y a de bonnes raisons, selon le type de mur d'isolation (mur, sol, plafond, grenier) et le type d'isolation que vous choisissez, vous bénéficierez d’une réduction de la consommation d'énergie et d’une augmentation de la valeur du bien.

    👉Optimisation de votre confort thermique 

    Laissant le courant d'air et la sensation de froid près du mur. Une bonne isolation thermique peut améliorer l'étanchéité de la maison, réduisant ainsi l'inconfort de la maison. Avec cela, votre maison peut trouver un équilibre approprié entre l'humidité et la température intérieure. Et, quelle que soit la saison et les conditions climatiques.

    En hiver, vous pourrez d'atteindre des niveaux de chaleur uniformes plus rapidement. En été, la forte chaleur extérieure ne pénétrera pas dans votre logement.

    Le résultat ? Frais en été et chaud en hiver, en économisant toute l'année ! 💸

     

    BON À SAVOIR

    Vous avez perdu des combles et envisagez de les isoler ? Bravo, vous êtes sur la voie de l'économie et du confort. D'un autre côté, n'oubliez pas : les travaux d'isolation effectués rendent la pièce inhabitable : vous ne pouvez donc pas l'utiliser comme pièce à vivre.

    👉Optimisation de votre confort acoustique

    Saviez-vous qu'en plus du prix et de l'emplacement, le calme est l'une des principales conditions pour choisir un logement ? Cette information attire votre attention ? Malheureusement, cela peut signifier que vous êtes l'un des 43% des Français qui se disent dérangés par le bruit, et 49% des personnes pensent que la situation du bruit dans la ville s'est détériorée au cours de la dernière décennie, ou 87%* pensent que le bruit est un problème gênant lors de la définition de l'environnement d'habitat idéal. Rassurez-vous, si le bruit sera une source de stress, ce n'est heureusement pas inévitable. Pour preuve, si la pollution sonore augmente de jour comme de nuit en 2020, la qualité des solutions d'isolation commencera à s'améliorer. Le matériau d'isolation acoustique peut réduire la réverbération du bruit sur le mur, le plafond et le sol de la pièce, et réduire la pollution sonore de la pièce et de l'équipement. L'isolation acoustique peut vous protéger du bruit extérieur. En 2020, pour chaque bruit, sa solution.

    👉Une étiquette énergie (DPE) plus élevée et des économies au quotidien

    "Isolation: des arguments à forte valeur ajoutée!" 💪

    Comme pour la redevance annuelle, la performance énergétique de la maison est devenue un argument fort au fil des années. Les futurs locataires, en tant que futurs acheteurs, accordent de plus en plus d'attention à leur consommation d'énergie et donc à leur futur logement. Louer ou vendre un bien avec une bonne isolation sera plus attractif que des maisons similaires au même prix, car le logement ne surconsommera pas d'énergie (donc plus rentable à long terme)!

    * Source : ademe.fr

    Estimation de coûts annuels d'énergie en fonction de la consommation énergétique et de l'émission de gaz à effet de serre, pour le nouveau DPE

    Calcul DPE

    Aujourd’hui, il existe deux méthodes de réalisation du diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique). Une méthode dite de calcul conventionnel et une méthode dite sur facture.

    - sur facture : le DPE va être réalisé en prenant en compte la consommation d'énergie passée du logement (pour les logements d'avant 1948). Méthode vouée à disparaitre.

    - de manière conventionnelle (aussi appelée "3 CL") : en mesurant la consommation des électroménagers, en relevant le type d'équipement, etc.

    À la suite de ce diagnostic, votre logement recevra deux notes : une note de consommation d'énergie de A à G et une notre d'émission de gaz à effet de serre de A à G également. À correspondant à un logement économe ou à faible émission de gaz à effet de serre.

    Le DPE est important à faire réaliser, car il permet de suivre les consommations des logements en énergie et en émission de gaz à effet de serre, comme mentionné précédemment. Cela a un impact direct sur le réchauffement climatique et peut grâce à des mesures prises par l'Homme, d'être maîtrisé ou tout du moins ralenti.

    A partir du 1er juillet 2021, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique sera exclusivement la manière conventionnelle. Cette méthode reposant sur les réelles caractéristiques du bien, est plus fiable.

    Prix DPE

    Le prix du diagnostic de performance énergétique (DPE) et en moyenne de 120 €. Son prix, peut varier de 90 euros à 200 euros, en fonction :

    - sa superficie,

    - sa date de construction

    - le diagnostiqueur qui le réalise

    N'hésitez pas à faire effectuer plusieurs devis gratuits pour comparer les prix d'un diagnostiqueur à un autre et bénéficier de la meilleure offre.

    Pourquoi un DPE est vierge ?

    Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments annoncée par le gouvernement en avril 2018. La DHUP, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, lance un appel à contribution sur la fiabilisation du DPE. Dans une question écrite, publiée en juillet 2018, Véronique Louwagie, députée LR de l’Orne, interrogeait, le ministère de la transition écologique sur ses intentions concernant les modalités de fiabilisation du DPE.

    Le DPE vierge : qu'est-ce que c'est ?

    Diagnostic de performance énergétique vierge

    Le DPE vierge, mentionne les vérifications qu’effectue l’expert certifié lors de son intervention. Il va mettre à l’écrit les différents critères du logement par exemple, visibles à l’œil nu, tel que les équipements d’eau et de chauffage ou encore de l’isolation du bien, l’épaisseur des murs, l’orientation des pièces, etc.

    La technique sur facture était courante ces dernières années pour effectuer le DPE d'un bien immobilier dont la date de construction est d'avant. Cependant, il arrive que les factures ne soient pas retrouvées ou soit inutilisables.

    La seule mention manquante sur le DPE vierge est la mention énergie.

    Le DPE vierge : est-il autorisé par la loi ?

    Un DPE vierge n'empêche pour l'instant en rien la vente ou la location. La loi va cependant devenir plus sévère dans les années à venir. En effet, le diagnostic de performance énergétique ne sera plus vierge, car il pourra être contesté par les futures locataires ou propriétaires et pourra également mener à une obligation de travaux si certains logements sont trop énergivores.

    Par ailleurs, malgré l'absence d'une note énergétique sur le DPE vierge, celui-ci renseigne certaines informations clés, telles que l'isolation du bien et d'autres éléments comme mentionné précédemment. Ce qui n'est pas négligeable pour des futurs acquéreurs ou locataires.

    Fin des DPE vierge : réponse du ministère

    La rénovation énergétique des bâtiments est au cœur des préoccupations et de l’action publique pour répondre aux enjeux climatiques. Cette stratégie a été mise en place dès le début du quinquennat au travers du Plan Climat. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et les mesures pour y parvenir nécessitent un effort considérable. La RT2020, prochainement en vigueur illustre bien la volonté de réduire les consommations énergétiques du parc immobilier et d’en maîtriser le coût.

    Dans ce cadre, la fiabilisation du DPE est une mesure d’importance capitale. Établie systématiquement lors d’une vente ou d’une location, il est essentiel de pouvoir l’interpréter comme il se doit et de mener des actions d’améliorations judicieuses et optimales.

    DPE vierge : mesure attendue par les professionnels du diagnostic immobilier

    En effet, un grand nombre de professionnels du diagnostic immobilier militent dans le sens d’une fiabilisation du DPE et plus précisément pour la suppression du modèle sur facture, et cela, pour quatre raisons principales :

    • Les résultats affichés par cette méthode ne sont pas représentatifs car en fonction du taux d'occupation, du nombre d'occupants, des habitudes et modes de vie, de la température de chauffage choisie par l'occupant ainsi que des consommations d'eau chaude sanitaire, les écarts peuvent être significatifs et ne permettent pas par conséquent d’avoir une appréciation objective sur la réelle situation énergétique du bâtiment.
    • Dans le cadre de l’exercice de la profession de diagnostiqueur immobilier, il n’est pas rare d’effectuer des investigations dans des logements inhabités. Dans ce cas, le recueil des factures de consommation est impossible et par conséquent l’opérateur de diagnostic immobilier n’est pas en mesure de communiquer une note de consommation énergétique. Le DPE est alors vierge.
    • Rupture législative avec les services bancaires (Prêt à taux zéro) et organismes sociaux (FSL) qui exigent des DPE disposant d’une note de consommation pour bénéficier de certains services.
    • Incompréhension des donneurs d’ordres, des vendeurs, des acquéreurs et des locataires.

    Diagnostic de performance énergétique : piste de travail

    Ce chantier de fiabilisation prévoit une mise à jour de la méthode de calcul conventionnelle plus fiable. Puis d'étendre son utilisation à tous les bâtiments, rendant ainsi l’étude plus lisible pour le grand public. Les travaux réglementaires devraient s’effectuer courant année 2019. L’année 2020 sera quant à elle consacrée à la préparation des outils de calcul. Mais aussi à la formation des diagnostiqueurs immobiliers avant l'opposabilité du DPE au 1er juillet 2021.

    Nous contacter

    Qui est concerné par le diagnostic performance énergétique ?

    DPE vente

    Les vendeurs d'un bien ont l'obligation d'effectuer un diagnostic de performance énergétique avant la mise sur le marché de leur logement. Cette obligation date de 2006.

    En effet, que cela soit pour la vente, le DPE doit être réalisé avant la mise en ligne de votre annonce :

    Exemple d’annonce avec la mention du DPE pour une vente

    DPE location

    Les bailleurs d'un bien ont l'obligation d'effectuer un DPE avant la mise en location de leur logement. Cette obligation date de 2007.

    Pour la location également, le DPE doit être réalisé avant la mise en ligne de l'annonce :

    Exemple d’annonce avec la mention du DPE pour une location

    Risques encourus

    Si un bailleur ou vendeur n'affiche pas le DPE sur son annonce immobilière, c'est considéré comme une fraude et les risques encourus peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison et 300 000 € d'amende. Ceci est fixé par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

    L'acheteur peut tout à fait provoquer un contrôle en notifiant la DGCCRF, s'il constate un manquement à la règle du vendeur ou bailleur.

    Concernant les risques encourus par une agence ou un diagnostiqueur immobilier si le DPE est absent ou mal effectué, le montant de l'amende s'élève à 1500€ par diagnostic.

    Pourquoi une maison est non soumise au DPE ?

    Une maison mais également un appartement peut ne pas être soumis à un DPE car ce bien ne dispose par exemple par de système de chauffage ou si ce bien a une surface inférieur à 50m2 et ne se situe pas en copopriété.

    Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

    Le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié.

    Quand refaire le DPE ?

    Suite aux constants changements du DPE au fils des années, comme mentionné précédemment, la date de validité du DPE change. Voici les différentes dates qu'il faut retenir :

    ⚠️ Le DPE n'est à présent plus systématiquement valide pendant 10 ans :

    - A partir du 1er juillet 2021, pour les biens dont le DPE a été réalisé avant le 31 décembre 2017, celui-ci sera valable jusqu'au 31 décembre 2022.

    - A partir du 1er juillet 2021 également, les DPE effectués entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 seront valables jusqu'au 31 décembre 2024.

    - A partir du 1er juillet 2021, tout nouveau DPE réalisé ou remis à jour, sera valide 10 ans.

    Les passoires thermiques

    Depuis le projet de loi présenté par la Convention Citoyenne pour le Climat, anciennement dénommée Convention citoyenne pour la transition écologique (constituée en octobre 2019), les passoires thermiques sont devenues une cible du gouvernement. C’est une étape majeure pour sortir des énergies fossiles.

    Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?

    Les passoires thermiques sont les habitations qui ont une performance énergétique F ou G. Cela signifie que ces logements ont une isolation très faible. Cependant, les logements très énergivores sont responsables de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et présentent un grand problème écologique et économique.

    La classe F représente une consommation énergétique comprise entre 331 et 450 KWh/m²/an et plus de 450 KWh/m²/an pour la classe G, alors que le plafond de performance énergétique décent est fixé par décret à 330 kWh/m²/an.

    Aujourd’hui, on compte plus de sept millions de passoires thermiques en France, dont un peu plus de trois millions font partie du parc locatif privé. Le gouvernement a comme objectif de réduire au maximum cette catégorie dans un projet de transition énergétique pour le parc immobilier privé.

    Passoires thermiques en location

    La classe énergétique est identifiée lors de la réalisation d’un diagnostic immobilier DPE pour vendre ou pour louer un bien.

    À partir de janvier 2023, l’État met en place des mesures pour obliger les bailleurs des logements de classe G à améliorer la performance énergétique de leur bien. Il donne le droit aux locataires d’exiger la réalisation de travaux d’isolation.

    Si le bailleur s’y oppose, les locataires peuvent faire appel à la justice. Notamment, la loi peut appliquer les sanctions suivantes :

    À lire : Les évolutions du DPE.

    Pour bien identifier les passoires thermiques, il suffit de regarder le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de l’habitation. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.

    Les diagnostiqueurs immobiliers et experts de Dimo sont certifiés et disponibles pour la réalisation de vos diagnostics. Vous souhaitez être accompagné pour évaluer la performance énergétique de votre bien immobilier ? Prenez rendez-vous avec un conseiller et obtenez des conseils 100 % gratuits pour votre logement !

    DPE : valeur verte

    La régulation de notre consommation d'énergie est importante dans le contexte du réchauffement climatique actuel. Nous consommons beaucoup d'énergie notamment pour se chauffer, et cela, à de forts impacts sur la planète. Qu'est-ce que la valeur verte et qu'apporte-t-elle dans ce contexte ?

    Quel est l'impact de la valeur verte ?

    D'après le site des Notaires de France : "La valeur verte définie l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales."

    Comme expliqué auparavant, un bien n'aura pas la même note de classe énergie qu'un autre. La valeur verte correspond à l'avantage qu'aura un bien avec une meilleure note, en étant favorisé au niveau de sa valeur à la vente.

    Le Conseil supérieur du notariat a publié récemment son "étude statistique immobilière" de 2020, concernant l'impact de la valeur verte sur les prix de l'immobilier en France. 

    En effet, les logements en vente dans le Nord-Est de la France seraient plus énergivores que les logements dans le Sud-Est et "l'impact plus important sur les prix des petits logements".

    Quelles sont les aides pour améliorer la performance énergétique d’un logement ?

    Augmenter la performance énergétique est un réel investissement à court, moyen et long terme.

    Pour en finir avec les passoires thermiques, Emmanuel Macron annonce 11 milliards d’euros d’aide publique à la rénovation de 5 millions d’habitations, d'ici à 2030. Mais aujourd’hui, l’État verse déjà 4 milliards d’euros pour les aides à la rénovation.

    Voici les différentes aides pour la réalisation de ces travaux :

  • Chèque énergie – Eco-chèque logement : 1 000 € pour les propriétaires bailleurs ou 1 500 € pour les propriétaires occupants. Il est cumulable avec l’ensemble des aides existantes dans le cadre du Plan Rénovation énergétique.
  • MaPrimeRénov : Dès le 1er janvier 2021 cette prime de transition énergétique remplace le dispositif « crédits d’impôts développement durable ». Aide fiscale pour la transition énergétique (CITE) pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie. Le montant de MaPrimRénov est plafonné à 20 000 € par logement, sur une période de 5 ans, à partir de la 1ère date d’engagement à réaliser les travaux de rénovation énergétique.
  • Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : prêt sans intérêt permettant de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux. Le PTZ maximal est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux.
  • Aides d’Anah (Agence nationale de l’habitat) : un établissement public qui encourage les travaux de rénovation et réhabilitation des logements. L’Anah accorde des aides financières aux propriétaires et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté.
  • Subventions des collectivités : les collectivités territoriales, conseils régional et général et communauté d’agglomération peuvent fournir des aides supplémentaires.
  • La réduction d’impôt Denormandie suite à la réalisation des travaux à hauteur de 25 % du prix du logement. Cette réduction est spécifique aux bailleurs.
  • La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bien immobilier de plus de 2 ans.
  • La prime Effy, son montant dépend des économies d'énergie à réaliser après les travaux d’amélioration énergétique.
  • A lire aussi

    N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de dimo 💌