Syndicat de copropriété, quel est son rôle ?

Immeuble avec syndicat de copropriété

En tant que propriétaire dans un immeuble, le syndicat de copropriété, qui gère le syndic de copropriété de l'immeuble, est un organe de gestion indispensable. Ce dernier réunit tous les propriétaires concernés afin de prendre des décisions essentielles, qu’il s’agisse de la gestion des parties communes d'une copropriété ou du bâtiment.

Si vous faites partie d’une copropriété et que vous avez des interrogations, nous vous invitons à prolonger votre lecture. Vous découvrirez, dans cet article, toutes les informations liées à celui-ci.

Explication en vidéo

Qu'est ce que c'est?

A partir de l’instant où vous êtes propriétaire / bailleur dans un immeuble, et que vous soyez au courant ou non : vous faites partie intégrante du syndicat des copropriétaires. En effet, ce syndic a pour but de rassembler tous les copropriétaires sans aucune formalité. Il n’y a donc aucune condition pour faire partie de ce syndic, si ce n’est de détenir une propriété dans la copro en question ! Cela comprend les propriétaires bailleurs également.

Les syndicat fait donc partie intégrante de toute copropriété. Réunissant tous les propriétaires, il pourra assurer le bon fonctionnement de la copropriété, l'entretien des parties communes, les améliorations, bref : toutes les décisions importantes dans une copropriété.

Ce régime s’applique donc dans le cadre d’une copropriété tel qu’un local professionnel, un immeuble, un garage, ou n’importe quel lieu réparti en lots par exemple. Un lot correspond à une portion de bâtiment comportant une partie privative et une quote-part de partie commune. Par ailleurs, dans le cas où une copropriété se compose de plusieurs immeubles, il est possible de former un ou plusieurs syndicats secondaires. Ceux-ci seront propres à chaque lot de copropriétés, toujours en affiliation avec le syndic de copropriété principal.

Ainsi, le syndic de copropriété se réunit durant les assemblées générales, et ce à raison d’au moins une fois par an. Tous les copropriétaires y sont convoqués sans exception, et peuvent se prononcer de manière libre. Le vote de l'assemblée générale permet de dresser tous les points à traiter concernant la copropriété, à propos desquels les membres peuvent choisir de voter ou non. Les résolutions votées à l’assemblée générale ne sont exécutoires qu’au cas où elles sont adoptées à la majorité des copropriétaires. Cela implique que plus de la moitié des copropriétaires doivent être en accord avec la décision pour qu’elle entre en vigueur.

Comment fonctionne-t-il ?

C'est lui qui gère les intérêts de la communauté, mais aussi ceux des copropriétaires. Il est donc en charge de la gestion globale de la copropriété des immeubles. Il est donc amené à prendre des décisions, comme par exemple la répartition des charges générales, ou encore l’entretien du bâtiment. Il peut aussi acheter des matériaux pour le faire soi-même, ou encore demander à des professionnels de venir intervenir.

Il est aussi responsable d’animer la vie de la copropriété, et de faire vivre la communauté. Il peut donc organiser des repas de copropriétaires, ou encore des soirées pour tous les occupants du bâtiment.

Comme tout syndicat, il est aussi chargé de l’organisation des élections, notamment en cas de changement d’un membre du syndicat.

Syndic de copropriété dans un immeuble arboré

Combien coûte-t-il ?

Les syndicats de copropriété sont des syndicats professionnels, qui sont impliqués dans la gestion de la copropriété. Ils gagnent donc leur vie en étant payés par la copropriété, via les copropriétaires. Ces sommes sont collectées par le syndic de l'immeuble, qui va ensuite les reverser à l’organisation syndicale qui lui a confié la mission de syndic. En règle générale, les tarifs des syndicats de copropriété sont calculés en fonction du nombre de copropriétaires et de l’étendue de la copropriété.

Pour connaître le tarif de votre syndic de copropriété, il faut connaître l’organisation syndicale qui est en charge du syndicat. A savoir, il est possible de trouver un syndic bénévole. En effet, un copropriétaire peut proposer son aide au sein de la communauté en tant que syndicat à titre gratuit.

Pourquoi être syndicat de copropriété ?

Le syndicat de copropriété est un rôle important qui demande beaucoup d’implication dans la vie de la copropriété, ce qui implique beaucoup de responsabilités. Il est en charge du respect du règlement de copropriété des parties communes de l'immeuble.

En tant que syndicat, vous serez amené à prendre des décisions pour tous les occupants du bâtiment. Il peut donc être parfois difficile d’être considéré comme impartial, notamment en cas de conflit avec un autre copropriétaire.

Il est important d’avoir assez de temps pour assurer le rôle de syndic, et ainsi pouvoir prendre toutes les décisions nécessaires.

Enfin, avant de devenir syndic, il faut savoir que c’est un rôle à temps plein. Le syndic représente la copropriété, et ce n’est pas un rôle qui peut être pris à la légère. C’est donc un travail à temps complet qui demande beaucoup d’implication et d’implication personnelle. En tant que syndic, il est important de bien connaître son rôle, et de s’informer sur le sujet avant de devenir syndic.

Quel est son rôle ?

Plus qu’une simple réunion, le syndicat de copropriété et l’Assemblée générale qui est organisée sont nécessaires pour maintenir en bon état la copropriété, tant sur le plan social que matériel. De ce fait, les décisions concernant l’immeuble y sont prises par vote, à la majorité simple ou absolue selon leur importance et les enjeux qu’elles impliquent. Son rôle se focalise donc essentiellement sur les parties communes, et peut délibérer à propos :

  • Réalisation de travaux à mener dans l’immeuble.
  • Veiller à la bonne réalisation de ces travaux.
  • De la modification du règlement de copropriété.
  • De l’approbation des comptes de l’année passée.
  • Du budget prévisionnel de l’année à venir.
  • De la désignation des membres du syndic.

Bien que le rôle principal de celui-ci soit de garantir une bonne administration au sein de la copropriété, ce dernier accomplit des missions qui peuvent parfois engager sa responsabilité. Cela peut être le cas lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts collectifs des copropriétaires.

Les syndicats de copropriété sont des associations soumises aux lois de la France. Ils doivent donc respecter la charte de l’association et les règles de fonctionnement du syndicat.

En cas d’inobservation des règles à leur sujet, les syndics peuvent être poursuivis en justice, ce qui peut être le cas notamment :

  • Du défaut d’information de l'ensemble des copropriétaires sur les décisions prises en Assemblée générale des copropriétaires.
  • Des manquements aux règles de vote prévues par la loi.
  • De l’absence de tenue d’Assemblée générale annuelle.
  • De l’absence d’état des lieux de l’immeuble.
  • Du défaut d’approbation des comptes.
  • Du défaut d’approbation du budget.

Bien que les syndicats de copropriété protègent leurs copropriétaires, il est important de savoir que le syndic est soumis à certaines obligations, notamment :

  • A l’obligation de conseil (mise en place d'un conseil syndical).
  • A l’obligation d’information.
  • A l’obligation de mise en demeure.

Est-il obligatoire d'avoir un syndicat de copropriété ?

Oui, le syndicat de copropriété est obligatoire, ce qui permet d’apporter une certaine sécurité à chacun de ses membres. Celui-ci est créé automatiquement dès lors que l’immeuble est réparti entre deux personnes. Le syndicat des copropriétaires est formé par la même occasion : il dispose alors d’un nom et d’un siège. Cela est une étape importante, étant donné que c’est ce qui lui permet de recevoir des courriers, ou de procéder à l’immatriculation de la copropriété par exemple.

Il remplace le syndic individuel, que chacun des copropriétaires était obligé d’embaucher. La création d’un syndicat professionnel est donc une économie pour les copropriétaires.

Il existe d’autres cas dans lesquels un syndic de copropriété est obligatoire :

  • quand la copropriété comporte plus de 50 lots.
  • quand le bien est partagé entre plusieurs copropriétaires (conjoints, frères et sœurs, etc.).
  • dans les bâtiments collectifs qui comportent au moins 5 logements.

Quelle est la différence entre syndicat de copropriété et syndicat des copropriétaires?

Si ces deux termes se ressemblent, il ne faut pas les confondre pour autant, car ce sont deux organes strictement différents agissant au sein d’une copropriété. Là où le syndicat correspond à tous les copropriétaires, et donc à l’Assemblée générale dont nous parlions précédemment, le syndicat des copropriétaires, aussi connu sous le nom de syndic, accomplit des missions toutes autres.

Les syndicats de copropriétaires ont pour rôle d'exécuter les décisions du syndicat de copropriété. Autrement dit, il s’agit du bras exécutif qui, une fois l’Assemblée générale terminée et les décisions prises, se charge d’appliquer les changements. Bien souvent, ce syndic est constitué de professionnels choisis au cours de l’Assemblée. Néanmoins, il est possible que le syndic soit bénévole, ce qui est un choix économique de la part de l’Assemblée générale. Dans ce cas, les copropriétaires souhaitant s’investir se prononcent et peuvent être choisis comme membres du syndicat des copropriétaires.

De manière générale, les tâches affectées au syndicat des copropriétaires sont de :

  • Gérer les impayés.
  • Payer les différents prestataires de l’immeuble.
  • Tenir au moins une assemblée générale par an.
  • Effectuer le suivi des potentiels travaux, comme le DPE collectif par exemple.
  • Représenter le syndicat des copropriétaires dans ses actions en justice
  • Collecter les charges auprès des copropriétaires de l’immeuble.
  • Mise en place et entretien des équipements communs.
  • Veiller à la bonne tenue des services collectifs.

Pour plus d’informations à propos de cette différence, nous vous renvoyons à notre article consacré à ce sujet.

Quel est son statut juridique ?

Puisque qu'il uniquement la collectivité regroupant les copropriétaires de l'immeuble, ce dernier a pour statut juridique la personnalité civile. Celui-ci est sous contrat de syndic. Cela ne signifie pas qu’il n’a aucune portée pour autant : représenté par le syndicat des copropriétaires, ce dernier peut alors agir en justice et souscrire des contrats. En effet, le syndicat des copropriétaires est doté d’une personnalité juridique : il s’agit d’une personne morale de droit privé constituée par l’ensemble des copropriétaires.

C'est la présente loi du 10 juillet 1965 n°65-557 qui régie le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

C’est donc au nom de l’immeuble en copropriété que celui-ci a le droit d’agir en justice.

Et concernant les diagnostics obligatoires en copropriété ?

Certains diagnostics sont obligatoires en copropriété :

  • Diagnostic de performance énergétique collectif ou DPE collectif.
  • Diagnostic amiante.
  • Diagnostic plomb.
  • Diagnostic technique global.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces diagnostics obligatoires ? N'hésitez pas à consulter notre article : La liste des diagnostics obligatoires en copropriété.

Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat de copropriété ne fait pas appel à un diagnostiqueur ?

Lorsqu’un celui-ci ne fait pas appel à un diagnostiqueur, cela peut avoir plusieurs conséquences. Tout d’abord, si ce diagnostic est obligatoire, le syndicat est passible de sanctions pénales. Ensuite, en cas de contentieux, le syndicat pourrait être condamné à rembourser les travaux nécessaires aux copropriétaires. Le syndicat ne pourrait pas non plus faire appel à un expert : l’expert judiciaire serait alors dans l’obligation de dénoncer le syndicat lui-même.

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