Pourquoi faire un DTG ?

Pourquoi faire un DTG ?

Le DTG (Dossier Technique Global)  informe les copropriétaires de l'état général de l'immeuble afin que, le cas échéant, des travaux puissent être envisagés à travers des plans pluriannuels. Dans certains cas, son achèvement est obligatoire, tandis que dans d'autres cas, il ne nécessite que le consentement des copropriétaires. Parmi les obligations légales potentielles, vous pouvez porter une attention particulière à la mise en œuvre du diagnostic immobilier. Cependant, il reste une question : ce diagnostic est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ? La réponse dans cet article ✅ Qu’est-ce qu’un diagnostic technique global (DTG) ?Le diagnostic technique global (DTG) est-il obligatoire ou pas ?Qui peut réaliser le DTG ?Quelles informations doit comporter le DTG ?Quelle est l’utilité du diagnostic technique global (DTG) ?C'est quoi la loi AMELI ? 

Qu’est-ce qu’un diagnostic technique global (DTG) ?

Le diagnostic technique global (DTG) permet aux propriétaires de comprendre l'état général de leurs bâtiments et de signaler d'éventuels travaux au cours des 10 prochaines années pour s'assurer qu'ils sont en bon état. Il s'agit de la loi ALUR du 24 mars 2014 de DUR, qui traite de l'acquisition de logements et de l'urbanisme rénové. Le but est de lutter de plus en plus contre les copropriétés dégradées.

Le diagnostic technique global (DTG) est-il obligatoire ou pas ?

Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire: Applicable aux immeubles construits depuis plus de 10 ans et dont la propriété est planifiée (par exemple: appartements divisés en grandes maisons); Mais elle s'applique également aux bâtiments aux procédures insalubres et l'autorité compétente exige le diagnostic technique global (DTG). Cependant, depuis 2017, toutes les copropriétés ont au moins le droit de vote pour déterminer s'il convient de réaliser un diagnostic technique global (DTG). Le vote est pris à la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des copropriétaires présents directement à l'assemblée générale des actionnaires (AG) ou représentés par l'assemblée générale des actionnaires.

Qui peut réaliser le DTG ?

Le DTG doit être réalisé par des professionnels (personnes physiques ou morales) possédant les diplômes et compétences requis par la loi.

Quelles informations doit comporter le DTG ?

Le diagnostic technique global (DTG) doit comprendre :

  • Analyser l'état externes des pièces et équipements communs
  • Un énoncé des obligations légales et réglementaires auxquelles le groupe copropriétaire doit se conformer
  • Analyse des améliorations possibles de la gestion de l'immeuble, d'un point de vue technique ou patrimoniale (son état)
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l'audit énergétique du bâtiment
  • Estimez le coût des dix prochaines années et faites une liste des tâches nécessaires pour mieux protéger et entretenir l'immeuble par exemple.

Une fois terminé, le rapport de diagnostic technique global doit être remis aux copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale. Si le DTG rappelle que les travaux sont essentiels à la bonne protection du bâtiment, le gestionnaire immobilier doit inscrire à l’ordre du jour de l’AG la question de la formulation d’un plan de travail pluriannuel et les conditions de réalisation de cette problématique.

Pour les appartements équipés de chauffage central ou d'appareils de refroidissement, le DPE est obligatoire. Il détermine une étiquette énergétique (allant de A à G), indiquant la consommation et les émissions de gaz à effet de serre. Il peut contenir des moyens d'améliorer les performances énergétiques. Au-dessus de 50 lots (tous types de lots) chauffés collectivement, une audit est obligatoire pour la copropriété. Il donne une perspective globale dans le domaine de la construction et des travaux de projet, rendant la copropriété plus confortable, économique et saine.

Quelle est l’utilité du diagnostic technique global (DTG) ?

Pour les investisseurs, il est judicieux de voter sur le diagnostic technique global. En effet, le DTG permet d'obtenir des cartes de risques et d'évaluer les travaux de maintien en bon état du logement pendant au moins les 10 prochaines années.

C'est déjà une bonne chose de bien comprendre les actifs immobiliers, sans parler du fait que le document peut vous faire économiser de l'argent (et augmenter les rendements) sur le long terme.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) inclus dans le DTG peut déterminer la source d'optimisation de la consommation d'énergie.

En outre, prévoir les travaux à réaliser présente le double avantage d'éliminer les sorties de capitaux et peut éviter de réelles urgences.

En mettant en place un plan de travail pluriannuel, la copropriété peut mieux maîtriser ses coûts et valoriser vos actifs.

C'est quoi la loi AMELI ? 

La loi AMELI rend obligatoire l’établissement d’un Diagnostic Technique Global (DTG) pour tout immeuble de plus de 15 ans et comportant moins de 50 lots. La validité de ce DTG sera portée à 10 ans. Cette loi (provisoire) prévoit également la création d’une “Police spéciale du logement et des autres bâtiments” qui, suite à des signalements ou dénonciation pourra intervenir voire sanctionner. Cette police pourra être représentée par le maire de la commune et aura le pouvoir d’obliger le propriétaire à exécuter d’office les mesures ainsi que les travaux à ses frais. Le risque encouru, en cas de non respect de la loi, est passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 €.

D’autres dispositifs ont été adoptés par les Sénateurs comme :

  • Créer un comité de suivi des copropriétés délabrées composé du maire, du président du TGI compétent, des administrateurs provisoires et des services de l’état compétent afin de vérifier que le redressement est bien engagé ;
  • Donner la possibilité aux syndics de copropriété professionnels d’alerter les autorités compétentes en cas de constat dangereux ou non décents sans qu’il soit possible de leur opposer le principe de confidentialité des données ;
  • Obliger la présence d’un syndic de copropriété professionnel en cas d’arrêté de péril ou d’insalubrité ;
  • Prioriser par le droit, les collectivités territoriales pour bénéficier du bien exproprié en raison d’un arrêté de péril ou d’insalubrité ;
  • Faire bénéficier les collectivités territoriales du produit des amendes prononcées par le préfet pour non-respect des règles relatives de louer et à la déclaration de mise en location ;
  • Expérimenter dans certaines collectivités le principe qu’au bout de 2 mois sans réponse de la collectivité, après un dépôt de demande de permis de louer vaut rejet de la demande (actuellement la demande est accepté au terme des 2 mois).

💡 À lire dans la même catégorie : 

Qu’est ce que l’EDD ? (l’État Descriptif de Division) Quelles rénovations pour mieux vendre mon logement ?

N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de dimo 💌