Diagnostic location : 7 obligatoires pour le bailleur, prix, validité 2021

Diagnostic location : 7 obligatoires pour le bailleur, prix, validité 2021

Le diagnostic location est à annexer au bail et à fournir au locataire. Le bailleur doit annexer à celui-ci plusieurs diagnostics et notamment : le DPE ou diagnostic énergétique, diagnostic plomb, installation électrique, l’État des Risques et Pollutions ou ERP, gaz, loi Boutin. Le prix des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location démarre à partir de 89 € et peut varier en fonction des régions et entreprises de diagnostic immobilier.

La surface habitable sera donc à mentionner via ce document. l'ENSA ou État des Nuisances Sonores et Aériennes doit également être annexé depuis le 01/06/2020.

Les locations immobilières sont également soumises au dossier de diagnostic technique.

✅ Liste des diagnostics obligatoires pour la location

✅ Validité des diagnostics pour la location

✅ Prix diagnostics immobiliers location

✅ Obligations liées aux diagnostics pour la location

✅ Pourquoi réaliser des diagnostics pour la location ?

✅ Qui peut réaliser des diagnostics location?

✅ Méthodologie d'identification des diagnostics pour la location

Liste des diagnostics obligatoires pour la location meublée ou non meublée

Jusqu’à présent, lors de la signature d’un contrat, au maximum 7 diagnostics location doivent être fournies aux locataires. En plus de ces diagnostics, certaines informations doivent être communiquées au locataire lors de la signature du contrat. Respectez ces obligations, car ce sont bien des obligations, permettant une location sereine et évitant des litiges inutiles avec les locataires.

Dès qu’il s’agit d’un bail d’habitation (vide ou meublé, à usage de résidence principale ou secondaire, longue ou courte durée), tout propriétaire doit fournir à ses locataires un diagnostic immobilier location lors de la signature du bail. Le but est de mieux aviser le locataire et ainsi clarifier son consentement. Les diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend :

DiagnosticType de bien
☠️ Diagnostic AmianteAppartement et maison
☢️ Diagnostic plombAppartement et maison
🔥 GazAppartement et maison
⚡️ Diagnostic électricitéAppartement et maison
🔋 DPEAppartement et maison
📐 Diagnostic loi BoutinAppartement et maison
🌋 Diagnostic ERPAppartement et maison

Validité des diagnostics location

Chaque diagnostic a sa propre période de validité, assurez-vous que le diagnostic fourni pendant cette période est valide. Si la période de validité du diagnostic est dépassée, vous ferez face à des accusations de défauts potentiels.

Pour vous assurer du bon déroulement de la signature de votre contrat de location, vous devrez effectuer tous les diagnostics de location obligatoires. Si vous avez déjà des diagnostics immobiliers en votre possession, votre diagnostiqueur pourra vous dire s'ils sont toujours valides.

DiagnosticValidité
☠️ Diagnostic amiante3 ans si plomb/illimité si pas d'amiante détectée
☢️ Diagnostic plomb6 ans si plomb/illimité si pas de plomb détecté
🔥 Gaz6 ans
⚡️ Diagnostic électricité6 ans
🔋 DPE10 ans
📐 Diagnostic loi BoutinIllimitée si pas de travaux
🌋 Diagnostic ERP6 mois

Prix des diagnostics immobiliers pour la location

Le prix des diagnostics immobiliers pour la location peuvent varier en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez. Ils peuvent également changer en fonction de l'entreprise de diagnostic immobilier que vous choisirez.

Selon l'ADEME, les prix des diagnostics immobiliers pour un projet de location démarrent à partir de 89 € TTC.

diagnostic location obligatoire 2021

NB : pour éviter un surcout, il est conseillé de faire réaliser vos diagnostics immobiliers en une seule fois. Vous pouvez bénéficier d'offres très intéressantes en choisissant des packs de diagnostics immobiliers. Ainsi vous pourrez même bénéficier de remises et de codes promo exceptionnels pour la réalisation de votre projet.

DiagnosticType de bien3 pièces5 piècesStudio
☠️ Diagnostic amianteAppartement100,00 €115,00 €80,00 €
☢️ Diagnostic plombAppartement et maison145,00 €175,00 €120,00 €
🔥 GazAppartement et maison110,00 €110,00 €110,00 €
⚡️ Diagnostic électricitéAppartement et maison85,00 €110,00 €65,00 €
🔋 DPEAppartement et maison110,00 €120,00 €95,00 €
📐 Diagnostic loi BoutinAppartement et maison85,00 €100,00 €70,00 €
🌋 Diagnostic ERPAppartement et maison40,00 €40,00 €40,00 €

Obligations liées aux diagnostics immobiliers pour un projet de location

Le diagnostic doit être fourni au locataire lors de la signature du bail : il doit donc être fait en amont, de préférence avant même l'annonce. Sauf opposition expresse du locataire, les informations de diagnostic peuvent être fournies sous forme de document papier joint au bail ou par voie électronique (par exemple dans une pièce jointe à un email) depuis la loi Elan du 23 novembre 2018.

S'ils ne sont pas disponibles lors de la signature du bail, il est recommandé de les transmettre au locataire dans les prochains jours. En revanche, aucun diagnostic n'est fourni lors de la mise à jour par défaut. Cela signifie que tous les trois ans (dans un bail vide) ou tous les ans (dans un bail meublé), les locataires ne doivent en aucun cas recevoir à nouveau des informations de diagnostic.

Pourquoi réaliser des diagnostics pour la location ?

L'objectif est de sécuriser les transactions en informant les futurs locataires de l'état du bien. En le présentant au plus tard à la signature du bail, le bailleur peut se prémunir de toutes allégations de vices cachés.

Qui peut réaliser des diagnostics location ?

Votre rapport de diagnostic de location doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. En cas de litige, des professionnels régulièrement formés et certifiés peuvent vous protéger. Si le locataire constate un problème sur le DDT, votre expert immobilier engagera sa responsabilité civile professionnelle.

Méthodologie d'identification des diagnostics pour la location

Le diagnostic immobilier obligatoire pour la location varie en fonction des facteurs suivants :

  • La date du permis de construire pour la propriété,
  • Le code postal de la propriété,
  • L'âge de vos installations de gaz et d'électricité.

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