L'acronyme ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) complète les documents obligatoires dans le cadre du PEB (Plan d'Exposition au Bruit), obligatoire depuis juin 2020. Mais qu'est-ce que l'État des Nuisances Sonores Aériennes (l'ENSA) exactement ? On vous explique !
Vous connaissez probablement les acronymes PEB (Plan d'Exposition au Bruit) et ERP (État des Risques et Pollutions). Si ce n’est pas le cas, on vous laisse jeter un œil à notre article.
L'ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) correspond au document officiel dans lequel la situation de votre bien « au regard d’un ou plusieurs plans d’exposition au bruit » est à détailler et qu’il faut fournir à chaque vente ou location de bien. Cela s'applique, si et seulement si, votre bien est situé dans une des 4 zones de bruit. L’ENSA se greffe à votre dossier de diagnostic technique immobilier.
Pour rappel, l’article R112 du Code de l’Urbanisme stipule qu’il existe 4 zones de bruit (de A à D).