Etat des Nuisances Sonores Aériennes (l'ENSA)

Etat des Nuisances Sonores Aériennes (l'ENSA)

L'acronyme ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) complète les documents obligatoires dans le cadre du PEB (Plan d'Exposition au Bruit), obligatoire depuis juin 2020. Mais qu'est-ce que l'État des Nuisances Sonores Aériennes (l'ENSA) exactement ? On vous explique !

Vous connaissez probablement les acronymes PEB (Plan d'Exposition au Bruit) et ERP (État des Risques et Pollutions). Si ce n’est pas le cas, on vous laisse jeter un œil à notre article

L'ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) correspond au document officiel dans lequel la situation de votre bien « au regard d’un ou plusieurs plans d’exposition au bruit » est à détailler et qu’il faut fournir à chaque vente ou location de bien. Cela s'applique, si et seulement si, votre bien est situé dans une des 4 zones de bruit. L’ENSA se greffe à votre dossier de diagnostic technique immobilier.

Pour rappel, l’article R112 du Code de l’Urbanisme stipule qu’il existe 4 zones de bruit (de A à D).

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