Diagnostic électrique : obligatoire pour la vente ?

diagnostic électrique vente

La vente d’un bien immobilier peut exiger, dans certaines circonstances, un diagnostic électrique. Il est crucial pour la sécurité des occupants et la conformité des équipements. Cet examen met en lumière les anomalies électriques potentielles.

Découvrez dans quelles situations il est obligatoire, comment il est réalisé et combien de temps il est valable !

Sommaire

1. Qu'est-ce qu'un diagnostic électrique vente ? 🔍

📝 À quoi sert le diagnostic électricité ?

Le diagnostic électrique, ou état de l'installation intérieure d'électricité, est une évaluation détaillée de l'installation électrique d'un bien immobilier.

Réalisé par un professionnel certifié, il a pour but d'identifier les risques liés à l'électricité. Cela inclut :

  • la vérification des systèmes de protection,
  • la mise à la terre,
  • l'isolation des fils
  • et la conformité des installations.

Ce diagnostic est crucial pour garantir la sûreté des équipements électriques et prévenir tout danger d'électrocution ou d'incendie.

La sécurité des occupants est la préoccupation majeure des diagnostics électriques. En décelant les défaillances et en recommandant des corrections, cette évaluation joue un rôle vital dans la prévention des accidents domestiques.

Il protège ainsi les résidents contre :

  • les risques d'électrocution,
  • de court-circuit
  • et d'incendie,

assurant un environnement de vie sûr.

diagnostic électrique - définition

Dimo Diagnostic © — Diagnostic électrique définition

⚠️ Quand faut-il faire un diagnostic électrique ?

L'audit électrique est obligatoire pour tout logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Il est nécessaire dans le cadre d'une vente ou d'une mise en location.

Il concerne tous les logements :

  • maisons individuelles,
  • appartements,
  • et même dépendances.

Cette exigence légale vise à assurer que les futurs acquéreurs soient pleinement informés de l'état de l'installation électrique du bien.

« Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans. » - service-public.fr

Il doit être joint au dossier de diagnostics techniques (DDT) regroupant tous les diagnostics immobiliers obligatoires nécessaires lors d'une transaction.

Il doit également être présenté au potentiel acquéreur ou locataire avant la conclusion de la vente, souvent lors de la signature du compromis.

Il est recommandé de faire réaliser l'examen avant la décision de mise en vente ou location. Cela facilitera et accélérera les démarches futures.

Il existe également un diagnostic électrique télétravail, que vous pouvez effectuer si vous travaillez à domicile. Il n'existe actuellement pas d'obligation à le réaliser mais les employeurs sont responsables des bonnes conditions de travail de leurs salariés.

⚖️ Répercussions légales pour le vendeur en cas d'absence de diagnostic

L'absence de diagnostic électricité lors de la transaction d'un bien peut entraîner des conséquences juridiques sérieuses pour le vendeur.

En cas de vice caché découvert après la transaction, le vendeur peut être tenu responsable.

Cela peut conduire à :

  1. des demandes de dédommagement,
  2. une baisse du prix de vente,
  3. voire l'annulation de la transaction.

Le respect de cette obligation légale est donc essentiel pour une vente sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.

diagnostic électrique vente - fiche technique

 Dimo Diagnostic © — Diagnostic électrique fiche technique

2. Qui peut réaliser un diagnostic électricité ? 🧑‍🔧

✅ Critères de qualification des diagnostiqueurs

Le diagnostic électrique ne peut pas être effectué par n'importe qui.

Pour une transaction immobilièlre, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Cette certification atteste de ses compétences. Elle garantit que l'évaluation se fera en conformité aux normes.

ℹ️ Bon à savoir : Les diagnostiqueurs doivent être certifiés par des organismes agréés COFRAC comme :
  • Afnor Compétences,
  • Formadiag,
  • Ode Formation,
  • ...

Le technicien doit également être indépendant et impartial. Il ne doit en aucun cas avoir un lien avec le propriétaire ou son mandataire. 

L'indépendance des professionnels évite les conflits d'intérêts, assurant l'intégrité du diagnostic.

Cette certification et impartialité sont essentielles pour la validité et l'acceptation du diagnostic lors d'une transaction immobilière.

ℹ️ Importance de l’assurance responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les erreurs et omissions d'une évaluation mal réalisée. Elle protége ainsi le diagnostiqueur et le propriétaire en cas de litige.

assurance responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur

Source : Gan Assurances — exemple assurance responsabilité civile diagnostiqueurs immobiliers

Elle offre une garantie supplémentaire de fiabilité du diagnostic, renforçant la sécurité et la confiance lors d'une transaction immobilière. Tout en reflétant le professionnalisme du diagnostiqueur.

ℹ️ Bon à savoir : L'assurance responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur est une garantie de sécurité pour toutes les parties impliquées. Elle est obligatoire.

3. Déroulement du diagnostic électrique vente 🔬

🚀 Le processus de diagnostic : les points de contrôle

Le diagnostic électrique vente débute par l'inspection de l'installation électrique du logement, y compris la vérification des dispositifs de protection, tels que :

  • les disjoncteurs,
  • la mise à la terre,
  • les prises et interrupteurs
  • et les appareils électroménagers.

Le diagnostiqueur évalue environ une centaine d'éléments. Il s'assure de l'absence de danger pour les résidents. Ce contrôle prévient les risques d'électrocution et d'incendie.

⌚️ Combien de temps dure le diagnostic ?

Le processus de diagnostic dure généralement entre une et deux heures. Avant la visite, il est conseillé de préparer le logement.

Assurez-vous que l'intervenant ait un accès facile à tous les éléments électriques, notamment les tableaux électriques et les prises. Une bonne préparation permet un examen plus complet et efficace.

🕵️ Comprendre le rapport de diagnostic

Le rapport de diagnostic est un document détaillant les résultats de l'examen. Il inclut la description des anomalies détectées et leur localisation précise. Le rapport indique également les risques liés à ces anomalies.

Comprendre ce rapport est essentiel. Il informe le propriétaire des aspects à améliorer pour garantir la sécurité. Le rapport joue un rôle clé dans la transaction immobilière, offrant transparence et assurance de qualité au futur acquéreur.

Le rapport de diagnostic doit être conservé par le vendeur et peut être demandé par les acheteurs potentiels.

ℹ️ Bon à savoir : Si l'analyse révèle la non-conformité d'un équipement, il n'y a aucune obligation de remplacement. Le propriétaire est le seul décideur concernant la réalisation de travaux ou non. 

En revanche, l'état de l'installation intérieure étant obligatoirement transmis aux intéressés, une anomalie réduira la valeur du bien.

⏳ Combien de temps est valide le diagnostic ?

Dans le cas d'une vente immobilière, l'état de l'installation intérieure d'électricité est valable 3 ans.

Pour une mise en location, le rapport n'est valide que pendant une durée de 6 années.

4. Combien coûte un diagnostic électricité ? 💰

🪙 Quel est le prix ?

Le diagnostic électrique coûte entre 100 et 140 euros en moyenne (source : hellowatt.fr).

Le prix dépend de différents facteurs :

  • le type de bien évalué (maison, appartement, ancien, neuf...),
  • sa superficie,
  • son nombre de pièces,
  • sa situation géographique,
  • la complexité de son installation électrique,
  • le professionnel sélectionné.

🤔 Qui doit payer le diagnostic électrique ?

La réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires est à la charge du propriétaire.

5. Les anomalies courantes et leur impact 🎯

📛 Présentation des anomalies fréquentes

Dans le cadre de la transaction, le diagnostic électrique révèle parfois des déficiences. Les anomalies courantes incluent l'absence de protection différentielle ou de prise à la terre.

Ces manquements indiquent des risques d'électrocution ou de court-circuit. D'autres problèmes fréquents sont les équipements obsolètes et les installations non conformes.

Anomalies détectéesImpact sur la sécurité et la vente
Absence de protection différentielleRisque d'électrocution et court-circuit, peut dissuader les acheteurs.
Absence de mise à la terreRisque d'électrocution & incendie, peut influencer négativement le prix.
Fils mal isolésRisque d'électrocution, peut entraîner des négociations sur le prix.
Installations obsolètesRéduit la sécurité et la performance électrique, peut influencer le prix.
Câblage non conformeRisque d'incendie et d'accidents électriques > responsabilités légales.

🏚 Conséquences de ces anomalies sur la sécurité et la vente du bien

Ces défauts compromettent le bien-être des occupants. Ils peuvent entraîner des négociations sur le prix ou même dissuader des acheteurs potentiels.

De plus, la non-conformité peut exposer le vendeur à des responsabilités légales en cas d'incident post-vente. Il est donc essentiel de corriger ces anomalies avant la transaction.

Exemple : Arthur est sur le point de vendre sa maison. Il fait appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour réaliser le diagnostic électrique.

À la suite de l'inspection, quelques anomalies mineures sont détectées. Notamment la nécessité de remplacer une prise électrique défectueuse et de mettre en place une protection différentielle manquante. Il décide de faire effectuer les réparations nécessaires pour garantir la sécurité des futurs occupants.

"Ne sous-estimez jamais l'importance du diagnostic électrique lors de la transaction d'un bien immobilier. Il peut non seulement assurer la sécurité, mais aussi renforcer la confiance des acheteurs potentiels, facilitant ainsi la transaction."

Romain Baldassarre, Expert en diagnostic immobilier

🤓 Ce qu'il faut retenir sur le diagnostic électrique vente :
  • Le diagnostic électrique est une étape cruciale dans la transaction d'un bien immobilier, garantissant la sécurité des occupants et la conformité aux normes.
  • Il est obligatoire pour tout logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
  • Il doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant, avec une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Le processus comprend une inspection minutieuse des installations électriques et la remise d'un rapport détaillé.
  • Le tarif de cette évaluation se situe entre 100 et 140 € en moyenne.
  • Les anomalies courantes peuvent avoir un impact sur la transaction du bien.
  • Le respect de cette obligation légale est essentiel pour éviter des conséquences juridiques pour le vendeur.

 

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !


Merci pour votre lecture 💚

 

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