Qui peut faire un diagnostic électrique ? Voici nos conseils.

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Qui peut faire un diagnostic électrique ? C'est une question qu'il est légitime de vous poser lorsque vous recherchez des informations sur le diagnostic électrique. Seul un service particulier peut effectuer ce type de contrôle. Et nous allons vous donner tous les détails maintenant.

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Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article suivant : devis electricite

Qui peut réaliser un diagnostic électrique ?

Les installations électriques doivent être contrôlées par une entreprise possédant une certification accréditée par des organismes validés par le COFRAC. Et elle doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.

Vous pouvez vérifier les certificats des diagnostiqueurs immobilier sur cet outil officiel :

https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/

Quels sont les biens concernés par le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est obligatoire pour les ventes immobilières après le 1er juillet 2009 et pour les locations après le 11 août 2016. Le diagnostic électrique s'applique à tous les biens de plus de 15 ans.

Une attestation de conformité d'un organisme agréé les dispense de diagnostiquer les installations électriques si l'attestation date de moins de 6 ans.

Concernant le diagnostic électrique en location, La loi ALUR a rendu obligatoire l'information des locataires sur l'installation de leur électricité.

Les nouveaux règlements sont les suivants :

  • Les appartements situés dans un bâtiment dont la construction a été approuvée avant le 1er janvier 1975 seront couverts par ce décret pour les locations à partir du 1er juillet 2017.
  • Tous les autres contrats de location des logements signés par le contrôleur au 1er janvier 2018 seront concernés par le présent décret.

Que faire en cas d'anomalies détectées sur le diagnostic électrique ?

En fonction des anomalies qui ont été détectées sur le diagnostic électrique, il vous faudra procéder à la rénovation électrique de votre bien.

Si cela concerne une vente, vous n'avez pas l'obligation de procéder aux travaux avant celle-ci. Mais sachez que cela fera baisser la valeur de votre bien et ouvrira la porte à la négociation par l'acheteur.

Dans tous les cas, il est fortement conseillé de passer par un électricien certifié pour effectuer les travaux. En effet, en fonction des anomalies, il n'est pas conseillé de faire du bricolage avec l'électricité. Vous pouvez mettre votre vie et celles des résidents en danger si une erreur arrivait.

Aussi, en cas de vente, l'acheteur vous demandera les factures des travaux fait par un professionnel. L'acheteur priviligiera une rénovation faite par un professionnel certifié plutôt qu'une rénovation électrique "faite maison".

Quelle est la validité du diagnostic électrique ?

Le diagnostic électricité est valable pendant 3 ans après avoir été effectué pour la location.

Pour la vente, il est valable 6 ans après son établissement.

Que contient le rapport de l’installation intérieure d’électricité ?

L'article L 134-7 du Code de la construction et de l'habitation fixe les modalités de contrôle (voir norme XP C 16-600) et ce que doit contenir ce contrôle.

Au total, 6 points de contrôle sont à examiner en commençant par le boîtier de contrôle général (disjoncteur). Le diagnostiqueur effectuera des inspections visuelles, des tests et des mesures pour déterminer si l'installation répond aux exigences de sécurité.

Ces 6 points de contrôle fixent les conditions minimales de sécurité :

  • Le diagnostiqueur vérifie si le disjoncteur est facile à utiliser et peut couper le courant rapidement si nécessaire ;
  • Il est obligatoire de disposer, au point d'installation, d'au moins un dispositif de sensibilité différenciée, adapté à la mise en terre : il s'agit de protections complémentaires contre le contact accidentel avec un conducteur sous tension ;
  • Disposer d'un dispositif de protection contre les surtensions adapté à la section du conducteur sur chaque circuit ;
  • Un raccordement équipotentiel et une installation électrique adaptable aux conditions particulières de la salle de bains ou de la douche ;
  • Matériel électrique non défectueux, incompatible avec l'utilisation, ou présentant un risque de contact direct avec les éléments de tension ;
  • Il ne doit pas y avoir de conducteurs non protégés mécaniquement ;

anomalie electrique Feu suite à une anomalie électrique

Quels genres d'anomalies est possible dans le rapport électrique ?

Les anomalies électriques sont classées en 11 catégories, commençant par B et allant de 1 à 11. Sous chaque chiffre, il y a une sous-catégorie qui précise de quel type d'anomalie il s'agit et son niveau de danger.

Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des anomalies les plus courantes rencontrées dans les diagnostics :

  • B11 a3 ou B11 a2 : absence de différentiel 30 mA pour les biens construits avant 1990, car cette protection n'était pas recommandée à l'époque. Elle est obligatoire depuis 2002. Selon le rapport électrique, cette anomalie est "Absence de protection différentielle haute sensibilité (30 mA) sur le circuit".
  • anomalie B3.3.6 a2 : une prise de courant n'est pas connectée à la terre même s'il semble l'être. Si la prise dispose d'une protection 30mA, cette anomalie est compensée.
  • Anomalie B1.3 b : Le dispositif de coupure d'urgence n'est pas situé dans le logement ou directement accessible depuis celui-ci. Le tableau électrique ne dispose pas d'un système de coupure générale des circuits. Il s'agit généralement du disjoncteur situé près du panneau.

Les diagnostiqueurs et les électriciens ont des normes différentes pour évaluer l'état des installations électriques intérieures. C'est la norme NF C 16-600 de juillet 2017 qui concerne le diagnostic immobilier obligatoire.

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